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Déliberation - 042 AVRI 2026 Budget principal Approbation du budget primitif 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 042 AVRI 2026 Budget principal Approbation du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042 AVRI_2026-DE
ADN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
(0 fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sur , mer Séance du mardi 28 avril 2026 à 18h30
LA LUMINEUSE
Fe —
Délibération n° 042/avri/2026
Budget principal - Approbation du budget primitif 2026
L’an 2026, le 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’ Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Bernard
LLANTA, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe
ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime
QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE.
Absent excusé ayant donné procuration : Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO.
Absent(s) : /
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
ED) D CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1, L.1612-2, L.1612-4, L.2311-1, L.2311-7, L.2312-1, L.2312-2 et L.2313-1 ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banyuls-sur-mer.com -
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 3 04 68 88 04 64 @ contact @banvuls-sur-mer. .com
11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042 AVRI_2026-DE
Vu la délibération n° 019/févr/2026 du conseil municipal du 19 février 2026 relative au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2026 pour le budget principal et les budgets
annexes ;
Vu le projet de budget primitif proposé pour l’exercice 2026 par Madame la Maire et son rapport de présentation ;
Considérant l’obligation de voter un budget primitif équilibré section par section ;
Madame la Maire expose à l’Assemblée que le budget de l’exercice 2026 se présente
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé BP 2026
011 - Charges à caractère général 2 276 566,00 € 012 — Charges de personnel et frais assimilés 4 871 172,40 € 014 — Atténuation de produits 454 500,00 € 65 — Autres charges de gestion courante 722 543,78 € 66 — Charges financières 178 500,00 €
67 — Charges spécifiques 1 000,00 € 68 — Dotations aux provisions, dépréciations 10 000,00 € Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 514 282,18 €
023 - Virement à la section d’investissement 1 415 963,00 €
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 880 871,42 € Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 2 296 834,42 €
TOTAL 10 811 116,60 €
Recettes de fonctionnement
Libellé BP 2026
013 — Atténuations de charges 49 220,00 €
70 — Produits des services, domaine, ventes diverses 763 426,00 €
73 — Impôts et taxes (sauf le 731) 100 000,00 €
731 — Fiscalité locale 6 799 000,00 €
74 — Dotations et participations 1 879 558,00 € 75 — Autres produits de gestion courante 396 275,00 €
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 987 479,00 €
002 - Résultat reporté ou anticipé 823 637,60 €
TOTAL 10 811 116,60 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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[As
NT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Libellé BP 2026
20 — Immobilisations incorporelles 497 492,00 € 204 — Subventions d’équipement versées 15 000,00 € 21 — Immobilisations corporelles (y compris restes à
réaliser)
835 213,00 €
23 — Immobilisations en cours (y compris restes à réaliser) 2 070 136,00 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 756 000,00 €
Restes à réaliser 2025 sur 2026 534 998,00 €
Total des dépenses réelles d’investissement 4 708 839,00 € 041 — Opérations patrimoniales 1 132 700,00 € 001 — Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 2 607 775,00 €
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 740 475,00 € TOTAL 8 449 314,00 €
Recettes d’investissement
Libellé BP 2026
13 — Subventions d’investissement 150 000,00 €
Total des recettes d'équipement 150 000,00 €
10 — Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 963 158.00 € 1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 2 607 775,00 € 16 — Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 €
Total des recettes financières 3 571 933,00 €
Restes à réaliser 2025 sur 2026 1 297 847,00 €
Total des recettes réelles d’investissement 5 019 780,00 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 415 963,00 €
040 — Opérations d’ordre entre sections 880 871,00 €
041 — Opérations patrimoniales 1 132 700,00 € Total des recettes d’ordre d’investissement 3 429 534,00 €
TOTAL 8 449 314,00 €
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 22 ; abstentions : 5, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE) :
= de voter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 :
— par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
— par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
PS
L 2—lf
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11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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Cr
ET Le
d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2026 tel que détaillé ci-dessus ;
= d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits sur le budget principal de la commune de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget :
“ de préciser que les subventions aux associations telles que présentées en annexe de la maquette budgétaire seront versées sous réserve de la complétude de chaque dossier de demande de subvention ;
“ de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise au Responsable du Service de Gestion Comptable d’Argelès-sur-
Mer ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance La Maire
Maxime QUAGLIATO Aurélie MAILLOLS
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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EE
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11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
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Ville de Banyuls-sur-Mer Conseil municipal du 28 avril 2026
PROJET DE BUDGET PRIMITIF
DE L'EXERCICE 2026
BUDGET PRINCIPAL
RAPPORT DE PRESENTATION
11 mai 2026 11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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SOMMAIRE
| — LA SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Il — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A) LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1) Les recettes fiscales
2) Les dotations et participations
3) Les autres recettes
B) LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
1) Les charges à caractère générale
2) Les charges de personnel
3) Les autres charges de gestion courantes
4) Les atténuations de produits
5) Les frais financiers
6) Les charges spécifiques
7) Les dotations aux provisions
C) LES OPERATIONS D'ORDRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
IT -LA SECTION D'INVESTISSEMENT
A) LES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
1) Les recettes propres
2) Les emprunts
B) LES DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT
1) Les dépenses d'équipement
2) L’amortissement en capital de la dette
IV LES PRINCIPAUX RATIOS Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
I — LA SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le projet de budget primitif pour l'exercice 2026 soumis à l'approbation du conseil municipal
est contraint par le résultat du compte administratif 2025.
Il s'agit d'un projet de budget primitif contraint du fait des engagements réalisés par la
majorité précédente
Le projet de budget primitif 2026 soumis au Conseil municipal est équilibré en recettes et en
dépenses à hauteur de :
Section de fonctionnement iii iii dieu 10.811.117 €
Section d'investissement... iiiiieeereemrereerse 8.449.314 €
Soit un total de iii diiieueureee ce ceeeeeceuee 19.260.431 €
Les mouvements réels sont égaux à :
Dépenses réelles de fonctionnement ............................................ 8.514.282 €
Dépenses réelles d'investissement .................................................. 4.708.839 €
Soit un total des dépenses réelles ........................................................... 13.223.121 €
Recettes réelles de fonctionnement 9.987.479 €
Recettes réelles d'investissement 5.019.780 €
Soit un total de recettes réelles ....................................................... 15.007.259 €
Les mouvements d'ordre sont égaux à :
Dépenses d'ordre de fonctionnement ....................................,.....,.......... 2.296.834 €
Dépenses d'ordre d'investissement ................................................... 3.740.475 €
Soit un total des dépenses d'ordre 6.037.309 €
Recettes d'ordre de fonctionnement 823.638 €
Recettes d'ordre d'investissement 3.429.534 €
Soit un total des recettes d'ordre 4.253.172 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le EM
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Il — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A — LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Graphique : Evolution des recettes réelles de fonctionnement
8 000 000
7 000 000 =
6 000 000 nn
5 000 000
4 000 000
3 000 000
2 000 000
1 000 000 \
0
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév. 2026
013 -Atténuation de charges —— 70 - Produits des services
= /3-|mpôts ettaxes = 7/31 - Fiscalité locale
—— /4 - Dotations et participations = 75 - Autres produits de gestion courante
— 76 - Produits financiers —— 78 - Reprises amort., dépéciations, Prov.
A noter que jusqu'en 2022, les chapitres 73 et 731 n'étaient pas séparés.
Graphique : Les recettes réelles de fonctionnement 2026
013 - Atténuation de charges & 70 - Produits des services
&73-Impôts ettaxes m 731 - Fiscalité locale
& 74 - Dotations et participations 2 75 - Autres produits de gestion courante
8 76 - Produits financiers & 78 - Reprises amort., dépéciations, Prov.
4% 8% Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Les recettes réelles de fonctionnement ont fait l’objet d’une estimation prudente compte tenu
de l'actualité économique et politique actuelle. Les recettes de gestion courante sont égales à
9.987.479 € en baisse de 3,37% par rapport au compte administratif 2025.
Elles sont constituées principalement des impôts et taxes pour 66,3%, des dotations et
participations pour 19,4% et des produits des services pour 8,9%.
1) Les recettes fiscales
Les recettes fiscales (impôts et taxes et fiscalité locale) s'élèvent à 6.899.000 €.
Les principales recettes sont constituées :
- des taxes foncières (sur le bâti et le non bâti) pour un montant de 5.119.574 €,
- de la taxe d'habitation pour un montant de 1 591 809 € dont 438.847 € au titre de la
majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires,
- des droits de mutation estimés prudemment à 300.000 £ (pour un réalisé 2025 de 392.000
€)
- de la taxe de séjour (part communale) pour un montant de 323.000 € dont le produit est
reversé en totalité à l'Office de tourisme.
- de la taxe sur la consommation finale d'électricité pour un montant 130.000 €,
- des droits de place du marché pour un montant de 46.000 €.
A noter que la réforme de la taxe d'habitation a entrainé une compensation par l'Etat sur la
base de 2017. Le coefficient correcteur appliqué à la ville de Banyuls est inférieur à 1 ce qui
engendre une sous-compensation à hauteur de 587.972 €.
Les taux d'imposition communaux resteront fixés en 2026 au niveau de 2025 comme suit :
- taxe foncière sur le bâti : ........................................................... 48,48%
- taxe foncière sur le non bâti : ............................................. 43,50%
- taxe d’habitation (résidences secondaires) : ............................................... 15,82%
La majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires est maintenue à 40%.
2) Les dotations et participations
Les dotations et participations attendues sont estimées à 1.879.558 € au BP 2026 contre une
réalisation de 2.003.324 € en 2025.
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Les montants individuels de DGF 2026 ont été mis en ligne le 31 mars 2026.
Le montant total de DGF retenue dans le projet de BP 2026 est de 1.609.330 € pour un réalisé
2025 de 1.703.439 € soit une baisse de 5,5%. Cette baisse est liée à la baisse de population Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
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communale entre 2016 (4766 habitants) et 2022 (4583 habitants). Le montant de DGF se
répartit ainsi :
- 793.196 € pour la dotation forfaitaire des communes
- 642.711 € pour la dotation de solidarité rurale
- 174.023 € pour la dotation nationale de péréquation des communes (DNP)
A noter le montant anecdotique de la dotation aux élus locaux de 408 € (réalisé 2025 de 163
€).
Autres dotations versées par l'Etat
Les autres dotations de fonctionnement attendues de l'Etat pour 2026 comprennent :
- la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) attribuée aux
communes rurales dont une partie significative du territoire comprend ou jouxte une aire
protégée. Son montant est estimé prudemment pour 2026 à 72.500 € comme au BP 2025
(réalisé 2025 : 96.895 €) en raison de son calcul en partie lié à la population prise en compte.
- la dotation pour les titres sécurisés (CNI et passeports) : 10.000 €
Il convient également d'inscrire en recettes de fonctionnement, les allocations compensatrices
de fiscalité directe versées par l'Etat :
- Compensation au titre des exonérations de taxes foncières : 15.000 € (réalisé 2025 : 14.695
€)
- Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation : 80.000 € (réalisé 2025 : 73.000
€)
Autres participations
Les recettes attendues par la ville représentent un montant de 91.000 € (réalisé 2028 : 97.108
€) et comprennent :
- la participation des familles au service de restauration scolaire : 65.000 € (réalisé 2025 :
66.587 €)
- les participations des organismes ALCOME et CITEOS qui accompagnent la commune dans
la réduction de la présence des mégots mal jetés au sol : 24.000 €
- les participations des communes membres de la Réserve intercommunale de sécurité civile
(RISC) de la Côte Vermeille: Collioure, Port-Vendres, Cerbère et Banyuls) aux dépenses
avancées par la commune de Banyuls-sur-Mer : 2.000 €
3) Les autres recettes
Les produits des services, du domaine et ventes diverses sont estimés à 763.426 €
(contre 738.020 € en 2025) et comprennent :
- les redevances de stationnement (régie horodateurs ville) pour un montant de 130.000 €
(réalisé 2025 : 268.998 €). Cette baisse de 51,7% s'explique par une la réduction du nombre
de mois de stationnement payant de 7 à 3 (15 juin au 15 septembre). Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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- les droits de stationnement et de location sur la voie publique pour les terrasses des
commerces, cafés et restaurants : 105.000 € (réalisé 2025 : 103.638 €)
- le remboursement par l'EPIC Office de tourisme des frais d’animations mis en place par
la commune pour le camping municipal : 50.000 € comme en 2025.
- le remboursement par la CCACVI du service de ramassage des encombrants réalisé
par les services municipaux : 38.991 €
- les redevances d'occupation du domaine public (délégations de service public des
plages, GRDF, ENEDIS, Orange, occupations temporaires pour travaux) pour un montant de
31.000 € (réalisé 2025 : 28.265 €)
- les concessions dans les cimetières pour un montant de 10.000 € (réalisé 2025 : 8.655 €)
- les forfaits de post-stationnement (FPS) qui constituent une redevance forfaitaire fixée par
la commune en remplacement des amendes pénales depuis 2018, pour un montant
prévisionnel de 10.000 £ (réalisé 2025 : 11.140 €)
- le remboursement des mises à disposition du personnel communal :
e au camping : 188.000 €
e à l'office de tourisme (agent comptable, agents communication, vie
citoyenne) : 161.500 €
e à la ville de Cerbère : 24.335 €
e à la CCAVI pour le service du centre de loisirs : 8.000 €
Les autres produits de gestion courante sont estimés à 396.275 € (contre 355.303 € en
2025) et comprennent :
- les revenus des immeubles pour un montant de 316.504 (contre 309.677 € en 2025) dont :
e le loyer du terrain mis à disposition du camping pour un montant de 120.000
€ (part fixe de 6.145 € révisable chaque année et 12% du chiffre d'affaires
de n-1)
e le loyer de la caserne de gendarmerie pour un montant de 76.000 € (auquel
il faut ajouter les loyers non versés des 3°7° et 4" trimestre 2025 pour un
montant de 37.800 €)
e les loyers des appartements du groupe scolaire Maillol pour un montant de
42.000 €
e le loyer du bureau de la Réserve Marine pour un montant de 19.500 €
e le loyer de la Poste pour 17.500 €
e les loyers des 4 locaux des artisans et 9 box route des Mas pour 18.000 €
e les loyers des locations des salles communales pour 10.000 €
e le loyer du local de stockage avenue des Angles pour 1.200 €
e le loyer du logement du concierge du stade pour 1.164 €
e le loyer du logement du concierge du bâtiment Novelty pour 1.140 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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B — LES DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT
Graphique : Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
6 000 000
5 000 000 5
4 000 000
3 000 000
2 000 000 ———
1 000 000
0 EEE 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Prév. 2026
011 - Charges à caractère général
(12 - Charges de personnel
014 - Atténuation de produits
65 - Autres charges de gestion courante
—— 66 - Frais financiers
67 et 68 - Charges except, / Dotations et provisions
Graphique : Les dépenses réelles de fonctionnement 202
011 - Charges à caractère général 8 012 - Charges de personnel
m014 - Atténuation de produits 65 - Autres charges de gestion courante
& 66 - Frais financiers
2%
5%
27%
Elles sont prévisionnellement égales à 8.514.282 € contre 7.996.855,04 au CA 2025 soit une
variation de +6,5%.
Les dépenses courantes sont inscrites à hauteur de 3.643.110 € contre 3.483.557 € au CA
2025 soit une hausse de 4,6%.
Les dépenses de personnel (traitements et charges) sont évaluées à 4.871.172 € pour 2026
soit une hausse de 7,9%. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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1) Les charges de personnel
Ces dépenses s'élèvent à 4.871.172 € au budget primitif 2026 contre 4.622.725 € au budget
primitif 2025 et un réalisé de 4.513.298 € au CA 2025.
Cette variation à la hausse prend en compte notamment :
- l'augmentation de 3 points de cotisation à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des
Agents des Collectivités Locales) pour un montant de 100.000 £ (décision de l'Etat)
- la réintégration de droit d’un agent en disponibilité pour 35.000 €
- le recrutement au service communication pour 40.000 € réalisé par l’ancienne majorité
- les avancements d’échelon de droit pour 35.000 €.
Les évaluations budgétaires pour l'exercice 2026 s'élèvent à 2.150.479 € pour la rémunération
des agents titulaires (article 64111), 23.157 € pour le supplément familial de traitement (article
64112), 632.003 € pour les autres indemnités, 357.072 € pour la rémunération des agents non-
titulaires (article 64131).
Le montant des charges sociales (part patronale) s'élève à 1.148.082 € (URSSAF et Caisses
de retraite).
En complément de la masse salariale, l'évaluation annexe des charges de personnel intègre
également les points complémentaires suivants :
- l'adhésion au CNAS (Comité d'Action Sociale), association nationale qui propose des
prestations sociales, culturelles et de loisirs aux agents des collectivités territoriales
adhérentes pour un montant de 25.000 € (pour un réalisé 2025 de 23.754<€).
- la prise en charge à 50% des tickets restaurants d’une valeur unitaire de 5 € pour un montant
net de 36.000 € (dépenses de 72.000 € et recettes de 36.000 €).
- la mise en œuvre du plan de formation des agents à hauteur de 44.193 € (pour un réalisé de
16.170 € en 2025) en plus de la cotisation obligatoire au CNFPT (Centre National de la
Fonction Publique Territoriale) et au CDG66 (Centre de Gestion de la fonction publique
territoriale des Pyrénées Orientales) (article 6336) pour un montant de 64.896 €.
2) Les autres dépenses de fonctionnement
Hors charges de personnel, l’ensemble des autres dépenses réelles représente un total de
3.643.050 € contre 3.483.557 € au CA 2025 soit une augmentation de 4,6%.
Ces dépenses se décomposent en :
a- Les charges à caractère général ..…........................,........,..,.,..... 2.276.566 €
Variation BP/CA iii isiieceene eue nes eee ceneeesnennsee +5,5%
Les comptes 606 regroupent toutes les dépenses de fonctionnement courant qui permettent
aux services municipaux de fonctionner : eau, électricité, carburants, produits d'entretien.
Ces dépenses représentent un total de 604.460 € pour un réalisé 2025 de 652.470,86 € soit
une baisse de 7,4%. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Les comptes 61 correspondent à toutes les dépenses de services réalisées par des
prestataires extérieurs : entretien des bâtiments, assurances, locations, études... Ce sont les
dépenses nécessaires pour faire fonctionner la commune sans mobiliser directement les
services communaux.
Ces dépenses représentent un total de 949.741 € pour un réalisé 2025 de 734.098 € soit une
augmentation de 29,4%.
Cette augmentation s'explique par des dépenses engagées par l'ancienne municipalité sur le
Budget 2026 :
- des prestations de démolition dans le cadre de la lutte contre la cabanisation (45.000 €)
- des prestations d'accompagnement pour le renouvellement des concessions de plage
(46.200 €)
- des prestations de mutualisation de l'entretien de l'éclairage public avec la CCAVI (51.000
€).
Les comptes 62 regroupement les dépenses liés à l’organisation et à la gestion de la
commune, lorsque celle-ci fait intervenir des partenaires extérieurs pour l'aider à fonctionner
efficacement : honoraires, communication, frais postaux, transport... Ce sont des dépenses
nécessaires au fonctionnement de la commune.
Ces dépenses représentent un total de 608.905 € au BP 2026 contre un réalisé 2025 de
618.492 € soit une baisse de 1,55%.
Les comptes 63 correspondent aux impôts, taxes et contributions que la commune elle-même
doit payer.
Ces dépenses représentent un total de 113.400 € pour un réalisé 2025 de 153.047 € soit une
baisse de 25,9 L, le budget 2025 ayant prise en charge un solde 2024 de taxes foncières pour
un montant de 67.867 €.
b- Les autres charges de gestion courante ....................,..,,..,,..,,....... 722.544 €
Variation BP/CA iii iii iii die ue nee ceu ee cceeeueses +20,3%
Ce chapitre correspond aux dépenses que la commune consacre au soutien de ses
partenaires, notamment les associations, ainsi qu'aux contributions qu'elle doit verser à
d'autres organismes. Elle comprend également les indemnités, frais de mission et formation
des membres du conseil municipal.
Les évaluations budgétaires (722.544 €) se décomposent principalement en :
- contribution au service départemental d'incendie et de secours : 183.939 € (réalisé 2025 :
182.298 €).
- contribution au CNFPT pour les personnels privés d'emploi pour 25.000 €
- contribution à la CCACVI au titre du système d'Information Géographique pour 13.000 €
- contribution à l'UDSIS (Union Départementale Scolaire et d'Intérêt Social) pour 7.500 €
- participation communale au service départemental de démoustication pour 7.000 €
- Subventions aux associations pour un montant total de 141.000 € (réalisé 2025 : 140.469 €).
- Subvention d'équilibre à l'EPIC Office de tourisme pour 75.000 € (La subvention d'équilibre
n'a pas été demandée en 2025 à titre exceptionnel, l'OT ayant bénéficié lors de la période
COVID d'un fonds de solidarité de 141 000 €, qui avait généré un excédent important. Cet
excédent a été apuré sur l'exercice 2025). Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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- Subvention au CCAS pour 25.000 £ (contre 50.000 € en 2025).
- Subventions pour les aides au permis de conduire, acquisition de vélo électrique, et bons
loisirs pour un montant de 12.000 € pour un réalisé 2025 de 5.560,00 €
- Subventions aux caisses des écoles : 4.500 € pour l’école élémentaire et 2.240 € pour l'école
maternelle
- indemnités et frais de mission des élus pour un montant de 152.920 € (réalisé 20285 :
152.920,37 €)
- les frais de formation des élus pour un montant prévisionnel de 8.745 € contre un réalisé
2025 de 2.362,14 € pour permettre aux membres du conseil municipal nouvellement élus
notamment, d'accéder à des actions de formation
- versement au CEN (Conservatoire d'Espaces Naturels) Occitanie au titre des mesures
compensatoires du lotissement La Réthorie pour un montant de 19.000 €
- créances admises en non-Valeur et les créances éteintes pour un montant de 18.000 €
(Les créances admises en non-valeur correspondent à des sommes que le trésorier n’a pas
réussi à recouvrer malgré les démarches engagées. Les créances éteintes, quant à elles sont
des dettes définitivement annulées).
- les droits SACEM et SPRE pour un montant prévisionnel de 8.000 €.
c- Les atténuations de produits ................................,,.......,.,....... 454.500 €
Variation BP/CA iii iii eeeer eee eue ceneeeseennsee — 10,9%
Les atténuations de produits correspondent aux sommes que la commune reverse ou déduit
sur ses recettes en application de mécanismes de solidarité ou de corrections fiscales.
Il s'agit :
- du reversement à l'EPIC Office de tourisme de la part communale de la taxe de séjour pour
un montant de 323.000 € (pour un réalisé 2025 de 303 195 €).
- de l'attribution de compensation au profit de la CCACVI estimée à 130.000 € (réalisé 20285 :
200.377 en raison de l'imputation sur 2025 d’un reliquat 2024)
- de la taxe sur les logements vacants payée par la commune (2 logements) pour un montant
estimé de 1.500 €.
d - Les frais financiers ................... secs scnncnneeenenennenee 178.500 €
Variation BP/CA iii ii iiiieeaceueeceeceeeceeenee — 3,0%
Il s'agit des intérêts de la dette contractée pour le budget principal estimées à 178.500 €
e — les charges spécifiques et les dotations aux prov.et dépréciations .…...…. 11.000 €
Variation BP/CA iii iu rer ueececace nee ceneeeseeeceesens — 64,7%
Les charges spécifiques correspondent à des dépenses exceptionnelles ou inhabituelles liées
à des événements particuliers (litiges, régularisations, aides exceptionnelles ou situations
imprévues).
Les dotations aux provisions et dépréciations correspondent à des charges comptables qui
permettent d'anticiper des pertes de valeur (dépréciation des actifs circulants). Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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C —- LES OPERATIONS D'ORDRE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les opérations d’ordre en dépenses
Le montant des dépenses de fonctionnement en mouvement d'ordre pour un total de
2.434.829 € au BP 2026 se décompose comme suit :
- les opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 042) ..............… 880.871 €
Il s'agit de la dotation annuelle obligatoire de l'exercice 2026 pour les amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles.
- le virement à la section d'investissement... ssrsssensss 1.415.963 €
Il s’agit de l'épargne que la commune dégage sur son fonctionnement pour financer ses
investissements. Ce virement reste une écriture prévisionnelle qui n’est pas réalisée dans
l'exercice.
2) Les opérations d'ordre en recettes
Le montant des recettes de fonctionnement en mouvement d'ordre pour un total de 823.578 €
correspond à l'excédent de fonctionnement reporté (réalisés dans les années précédentes). Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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IT - LA SECTION D’INVESTISSEMENT
A — LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT
Graphique : Les recettes réelles d'investissement 2025
& 13 - Subventions d'investissement 8 16 - Emprunts et assimilés
5 23 - Immobilisations … RAR RECETTES
& 10 - Dotations, fonds divers et réserves m 1068 - Excédents de fonct. Capitalisés
5 16 - Emprunts et assimilés
0% 3%
26%
52%
19%
Les recettes réelles d'investissement s’'établissement à 5.019.780 € et sont constituées des
éléments suivants :
1) Les dotations et fonds divers ............................,..,,,............. 3.570.933 €
Il s'agit :
- du FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) pour un montant notifié de 936.158 € (calculé
sur la base des dépenses d'investissement éligibles réalisées durant l'exercice 2024 et notifié
par les services de la Préfecture).
- de la recette prévisionnelle de la taxe d'aménagement estimée à 27.000 €
- des excédents de fonctionnement capitalisés à hauteur de 2.607.775 €
2) Les recettes d'équipement ...…................................. 1.448.847 €
Les recettes d'équipement sont constituées :
- des subventions d’investissement pour un montant de 1.447.847 € dont 1.297.847 € de
recettes reportées
- d'une recette prévisionnelle de 1.000 € correspondant à des dépôts et cautionnement
reçus versés par des nouveaux locataires de biens communaux.
Ce montant des recettes d'équipement sera réévalué en cours d'exercice par décisions
modlificatives en fonction des subventions que la commune entend déposer sur cet exercice,
à savoir :
- 50.000 € auprès de l'ADEME pour l'acquisition d’une navette électrique
- 12.000 € du fonds vert et de la Région Occitanie dans le cadre des cours d'écoles Oasis
- 25.000 € du fonds vert pour la création de jardins potagers.
Le budget communal s’équilibre en 2026 sans recours à l'emprunt. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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B- LES DEPENSES REELLES D’INVESTISSEMENT
Graphique : Les dépenses réelles d’investissement 2025
& 20 - Immobilisation incorporelles # 204 - Subventions d'équipement versées
&21-Immobilisations corporelles &23- Immobilisations en cours
HE RAR DEPENSES #10 -Dotations, fonds divers et réserves
& 13 - Subventions d'investissement 8 16 - Emprunts et dettes assimilées
Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent pour l'exercice 2026 à 4.708.839 € en
baisse de 23% par rapport à 2025 réparties en :
- Dépenses d'équipement ss ssssensnesennennnneneeneesnunnne 3.952.839 €
- Remboursement en capital de la dette ........................,.....,.,,.. 756.000 €
1) Les dépenses d'équipement
Les dépenses d'équipement s'élèvent à 3.952.839 € au BP 2026 contre 5.383.152 € au CA
2025 (-26,6%) dont 534.998 € de restes à réaliser.
Elles sont réparties en :
- immobilisations incorporelles (chapitre 20) pour un montant de 477.492 € et
concernent :
e les avant- projets des rues Dugommier, 14 juillet et Saint-Jean pour 82.492,00 €
e les études pour le lotissement de la Réthorie pour un montant de 165.000,00 €
e la maitrise d'œuvre de reconstruction du Pont du Puig pour 185.000,00 € (pour un
montant total de 279.963,00 €)
e la révision du PLU — 1" tranche pour un montant de 45.000,00 € (pour un montant
total de 83.190 €) Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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- Subventions d'équipement versées (chapitre 204) pour 15.000 £ ; elles concernent les
subventions au titre des opérations de façades et du traitement de la vulnérabilité de la
Martine basse
- Immobilisations corporelles (chapitre 21) pour 835.213 € qui se décomposent
principalement ainsi :
e acquisition d'une navette municipale électrique pour 130.000,00 €
e travaux d'électricité divers site pour 121.000,00 €
e __installation de bornes IRVE pour 15 000,00 €
e travaux de sécurisation des écoles pour 18.000,00 €
e travaux de rénovation des sanitaires de l’école maternelle pour 20.000,00 €
e équipements et électroménagers pour l'ensemble des services pour 23.120,00 €
e équipements divers pour les ateliers municipaux pour un montant de 27.000,00 €
e réalisation de jeux sur l'espace stabilisé du front de mer pour 30.000,00 €
e l'acquisition de décoration de Noël pour 15.000,00 €
e la création d’une ludothèque mobile pour un montant de 10.000,00 €
e la mise en place de consignes à vélo sur la plage centrale avec des parcs à vélos
pour un montant de 20.000,00 €
e la création de jardins familiaux pour un montant de 50.000,00 €
- Immobilisations en cours (chapitre 23) pour 2.070.136 € dont :
e Travaux de réfection du Pont du Puig pour un montant de 1.533.300,00 €
e Travaux de rénovation de l'office de tourisme pour un montant de 200.000,00 €
e Modernisation de l'éclairage public pour 186.886,00 € (sur un montant total de
1.103.886,00 €)
e Solde des travaux de rénovation du groupe scolaire Maillol pour un montant de
65.200,00 € (sur un montant total de 1.570.114 €)
e Solde des travaux de réfection de la rue Saint-Sébastien et le parking du marché
pour un montant de 69.450,00 £€ (sur un montant total de 1.232.115,00 €)
e Travaux de réaménagement du cimetière du Séris pour 50.000,00 €
Ce chapitre comprend également les restes à réaliser de 2025 sur 2026 pour un montant de
534.998 €.
2) Emprunts et dettes assimilées
L'amortissement en capital de la dette augmente de 11,1% en 2026 en raison de l'intégration
dans le budget principal, du remboursement de l'emprunt réalisé sur le budget annexe
Parkings pour un montant de 55.000 €. A périmètre constant, l'augmentation de
l'amortissement en capital représente 2,9%. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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C- LES OPERATIONS D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
1) Les opérations d’ordre en dépenses
Le montant des dépenses d'investissement en mouvement d'ordre pour un total de 3.740.475
€ au BP 2026 se décompose comme suit :
- les opérations patrimoniales (chapitre 041) .....................,.....,.,,.,.... 1.132.700 €
Il s’agit d'écritures internes sans impact sur la trésorerie de la commune mais essentielles pour
la comptabilité patrimoniale permettant de basculer des dépenses du compte - avances
versées sur commandes d'immobilisations corporelles (238) vers un compte définitif du
chapitre 21 — immobilisations corporelles. Cette écriture se retrouve pour le même montant en
recettes d'ordre d'investissement. Ce chapitre concerne principalement au BP 2026, les
avances versées au titre de la rénovation du groupe scolaire Maillol pour un montant de
1.060.000 €
- le déficit des années antérieures reporté 2.607.775 €
Ce déficit reporté correspond aux investissements réalisés les années précédentes qui n'ont
pas été entièrement financés. Il est en baisse au BP 2026 (-25,4%).
L'objectif est de résorber ce déficit d'ici un à deux exercices.
2) Les opérations d'ordre en recettes
Le montant des recettes d'investissement en mouvement d'ordre pour un total de 3.429.534 €
au BP 2026 se décompose ainsi :
- les opérations patrimoniales (chapitre 041) .....................,.....,.,,.,.... 1.132.700 €
Il s’agit de l'équivalent en dépenses d'ordre d'investissement
- les opération d'ordre de transfert entre sections (chapitre 040) ................… 880.871 €
Il s’agit de la dotation annuelle obligatoire de l'exercice 2026 pour les amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles. Son montant est équivalent au chapitre 042 en
dépenses d'ordre de fonctionnement.
- le virement de la section de fonctionnement (chapitre 021) ..................... 1.415.963 € Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
IV LES PRINCIPAUX RATIOS
Les principaux ratios figurent en page 4 de la maquette officielle du budget primitif 2026.
a) La dette
Encours de dette : il est au 1°’ janvier 2026 de 6.983.181 € contre 7.663.269 € au 1° janvier
2025 soit une baisse de 8,9%.
Capacité de désendettement : elle est de 4,5 ans.
Il est généralement admis qu’un ratio de désendettement de 10 à 12 ans est acceptable, et
qu'au-delà de 15 ans la situation devient dangereuse.
L’encours de dette représente 1.533 € par habitant.
b) Les recettes :
Le poids des recettes réelles de fonctionnement rapporté à la population diminue pour
représenter 2.180 € contre 2.270 € en 2025.
Le produit des impositions directes représente 1.480 € par habitant contre 1.534 € en 2025
Le poids de la DGF / population diminue en 2026 pour représenter 354 € contre 374 €.
La DGF représente en moyenne 14% des recettes de fonctionnement des communes ; pour
Banyuls-sur-Mer, la DGF représente 16% des recettes réelles de fonctionnement.
c) Les dépenses :
Les dépenses réelles représentent 1.857 € par habitant ; le poids des dépenses de personnel
par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement : 57,60% contre 56,44% en 2025.
Le poids des dépenses d'équipement brut rapporté à la population passe de 1.182 € en
2025 à 898 € au BP 2026. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN Publié le
RE P U B LI QU E F RAN ÇAI S E ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
COMMUNE DE BANYULS SUR MER
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21660016300010
Poste comptable : SGC Argelès-sur-Mer
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 116
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 118
Page 2 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 066-216600163-20260428-042 AVRF 2UDEDE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 129
B7.9 - Autres engagements reçus 130
B8 - Subventions versées 131
B9 - Etat du personnel 134
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 138
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 139
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 140
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 141
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 142
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 144
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 145
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 146
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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9AoAuz COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
| — INFORMATIONS GENERALES ID : 066-216600163-20260428:042_AVRI_2026-DE | EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (1) 534 998,50
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 61 118,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 75 675,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 398 204,27
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
| — INFORMATIONS GENERALES 1 | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES C3 |
ID : 066-216600163-20260428:042_AVRI_2026-DE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL QU) 1 297 846,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 297 846,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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9AoAuz COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
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| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 322 590,00 61 118,40 497 492,00 497 492,00 558 610,40
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 211 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 328 574,16 75 675,83 835 213,00 835 213,00 910 888,83
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 665 173,00 398 204,27 2 070 136,00 2 070 136,00 2 468 340,27
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 5 527 337,16 534 998,50 3 417 841,00 3 417 841,00 3 952 839,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 680 100,00 0,00 756 000,00 756 000,00 756 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 680 100,00 0,00 756 000,00 756 000,00 756 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 6 207 437,16 534 998,50 4 173 841,00 4 173 841,00 4 708 839,50
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 212 000,00 1 132 700,00 1 132 700,00 1 132 700,00
Total des dépenses d'ordre 212 000,00 1 132 700,00 1 132 700,00 1 132 700,00
d'investissement
| TOTAL 6 419 437,16 534 998,50 5 306 541,00 5 306 541,00 | 5 841 539,50 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 607 774,64 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 449 314,14 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
| Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il I | EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET -— SECTION D’INVESTISSEMENT c1 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, un n , , Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Libellé budget À Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 782 170,50 1 297 846,50 150 000,00 150 000,00 1 447 846,50
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 782 170,50 1 297 846,50 150 000,00 150 000,00 1 447 846,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 312 414,92 0,00 963 158,58 963 158,58 963 158,58
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 4 395 644,09 0,00 2 607 774,64 2 607 774,64 2 607 774,64
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 4 711 059,01 0,00 3 571 933,22 3 571 933,22 3 571 933,22
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 66 010,34 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement 6 559 239,85 1 297 846,50 3 721 933,22 3 721 933,22 5 019 779,72
021 Virement de la section de 3 039 841,40 1 415 963,00 1 415 963,00 1 415 963,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 1 004 000,00 880 871,42 880 871,42 880 871,42
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 212 000,00 1 132 700,00 1 132 700,00 1 132 700,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 255 841,40 3 429 534,42 3 429 534,42 3 429 534,42
| TOTAL 10 815 081,25 1 297 846,50 7 151 467,64 7 151 467,64 | 8 449 314,14 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 449 314,14 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 2 296 834.42
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Page 14 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé q Pliblié fe
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041. ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE (11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428:042_AUVRI_2026-DE
Il
C2 | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 2 242 156,44 0,00 2 276 566,00 2 276 566,00 2 276 566,00
012 Charges de personnel et frais 4 622 725,23 0,00 4 871 172,40 4 871 172,40 4 871 172,40
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 610 500,00 0,00 454 500,00 454 500,00 454 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 650 697,94 0,00 722 543,78 722 543,78 722 543,78
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 8 126 079,61 0,00 8 324 782,18 8 324 782,18 8 324 782,18
66 Charges financières 184 800,00 0,00 178 500,00 178 500,00 178 500,00
67 Charges spécifiques (3) 40 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
68 Dotations aux provisions, 8 500,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 8 359 379,61 0,00 8 514 282,18 8 514 282,18 8 514 282,18
fonctionnement
023 Virement à la section 3 039 841,39 1 415 963,00 1 415 963,00 1 415 963,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 860 000,00 880 871,42 880 871,42 880 871,42
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 3 899 841,39 2 296 834,42 2 296 834,42 2 296 834,42
fonctionnement
| TOTAL 12 259 221,00 000! 1081111660[ 1081111660 | 1081111660 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 811 116,60 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 16 | Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
|
C2 | | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
LR Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , _, N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 132 630,00 0,00 49 220,00 49 220,00 49 220,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 780 000,00 0,00 763 426,00 763 426,00 763 426,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 6 907 530,00 0,00 6 799 000,00 6 799 000,00 6 799 000,00
74 Dotations et participations (3) 2 102 000,00 0,00 1 879 558,00 1 879 558,00 1 879 558,00
75 Autres produits de gestion 367 315,99 0,00 396 275,00 396 275,00 396 275,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 10 389 475,99 0,00 9 987 479,00 9 987 479,00 9 987 479,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 399 475,99 0,00 9 987 479,00 9 987 479,00 9 987 479,00
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 10 399 475,99 0,00 9 987 479,00 9 987 479,00 | 9 987 479,00 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 823 637,60 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 10 811 116,60 |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
, , des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à DÉGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 2 296 834,42
D'INVESTISSEMENT (6) financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ID : 066-216600163-20260428-042 ,AVRI_2026-DE
Il
D1 | | BALANCE GENERALE -— DEPENSES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 756 000,00 0,00 756 000,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 558 610,40 0,00 558 610,40
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 15 000,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 910 888,83 1 132 700,00 2 043 588,83
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 468 340,27 0,00 2 468 340,27
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 708 839,50 1 132 700,00 5 841 539,50
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 2 607 774,64 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 449 314,14 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 276 566,00 2 276 566,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 871 172,40 4 871 172,40
014 |} Atténuations de produits 454 500,00 454 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 722 543,78 0,00 722 543,78
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 178 500,00 0,00 178 500,00
67 Charges spécifiques (9) 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 000,00 880 871,42 890 871,42
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 1 415 963,00 1 415 963,00
Dépenses de fonctionnement - Total 8 514 282,18 2 296 834,42 10 811 116,60
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Page 18
10 811 116,60 | Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Publié le EME
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. ID : 066-216600163-20260428-042_AVRI_2026-DE
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 CET)
Il _ PRESENTATION GENERALE DU BUDGE ID : 066-216600163-20260428:042_AVRI_2026-DE Î
| BALANCE GENERALE - RECETTES D2 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 963 158,58 0,00 963 158,58
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 447 846,50 0,00 1 447 846,50
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 000,00 0,00 1 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 1 132 700,00 1 132 700,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 880 871,42 880 871,42
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 1 415 963,00 1 415 963,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 412 005,08 3 429 534,42 5 841 539,50
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 2 607 774,64 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 449 314,14 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 49 220,00 49 220,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et Variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 763 426,00 763 426,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 100 000,00 100 000,00
731 | Fiscalité locale 6 799 000,00 6 799 000,00
74 | Dotations et participations (8) 1 879 558,00 1 879 558,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 396 275,00 0,00 396 275,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Page 20 FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opératibpübliéqe
Recettes de fonctionnement — Total
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
9 987 479,00 ID : 066-216600163-20260428-042) AVRA72026-DE
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 823 637,60 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
10 811 116,60 |
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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"deu COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Publié le
Il —- VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
ID : 066-216600163-20260428-042, AVRI_2026-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération N° AP (1) Pour RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération mémoire nouvelles l'assemblée information information réalisations Crédits gérés | Crédits gérés cumulées au dans le cadre hors AP 01/01/N d’une AP
100 RECONSTRUCTION PONTDUPUIG 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PONT DU PUIG
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 29 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
I — VOTE DU BUDGET ID : 066-216600163-20260428-042 AVRI_2026-DE SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 100 LIBELLE : RECONSTRUCTION PONT DU PUIG
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PONTDUPUIG
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
(2)
DEPENSES 1 600 000,00 0,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 | Constructions 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN Publié le
Ill — VOTE DU BUDGET ID : 066-216600163-20260428-042 1AVRI_2026-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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ANNWWNOO Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026 Publié le ID : 066-216600163-20260428-042 AVRI 2026-DE
IV — ANNEXES —
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -2 607 774,64 -2 607 774,64 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 762 848,00 762 848,00 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement -1 844 926,64 -1 844 926,64 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 2 607 774,64 2 607 774,64
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -1 844 926,64 -1 844 926,64 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 762 848,00 762 848,00 Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 756 000,00 756 000,00 propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice 3 259 993,00 3 259 993,00
(E)G)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les 2 508 993,00 2 505 995,00 éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
Page 141 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
IV _ ANNEXES ID : 066-216600163-20260428-042 AVRI_2026-DE
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 756 000,00 |1 756 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 756 000,00 756 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 756 000,00 756 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
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ID : 066-216600163-20260428-042 ,AVRI_2026-DE
IV —- ANNEXES 1v
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 259 993,00 | III 3 259 993,00
Ressources propres externes de l’année (a) 963 158,58 963 158,58
10222 FCTVA 936 158,00 936 158,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 27 000,58 27 000,58
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 2 296 834,42 2 296 834,42
15... Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 0,00 0,00
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 311,00 1 311,00
28031 Frais d'études 177 578,88 177 578,88
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 10 667,05 10 667,05
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 275,99 275,99
28041581 | Autres grpts-Biens mob., mat. et études 15 072,00 15 072,00
28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat° 25 607,00 25 607,00
2804422 | Sub nat privé - Bât. et installations 1 029,60 1 029,60
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 694,60 22 694,60
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21 599,38 21 599,38
28128 Autres aménagements de terrains 208 336,49 208 336,49
281316 Equipements de cimetière 9 575,00 9 575,00
281318 Autres bâtiments publics 58 107,00 58 107,00
281351 Bâtiments publics 679,58 679,58
281352 Bâtiments privés 1 545,00 1 545,00
28138 Autres constructions 23 515,00 23 515,00
28151 Réseaux de voirie 312,00 312,00
28152 Installations de voirie 26 196,88 26 196,88
281534 Réseaux d'électrification 18 266,00 18 266,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 380,92 380,92
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 9 254,76 9 254,76
28181 Installations générales, aménagt divers 9 740,00 9 740,00
281828 Autres matériels de transport 90 969,04 90 969,04
281831 Matériel informatique scolaire 2 862,00 2 862,00
281838 Autre matériel informatique 7 639,50 7 639,50
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 291,90 1 291,90
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 001,34 5 001,34
28188 Autres immo. corporelles 131 363,51 131 363,51
Page 143 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Publié le
29. Dépréciations des immobilisations ID|: 066-216600163-20260428-042 _AVRI_2026-DE
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 415 963,00 1 415 963,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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9AoAuz COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRIN(
V — ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-042, AVRI_2026-DE
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
A ,le
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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