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Déliberation - 024 AVRI 2025 Budget principal Budget primitif
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 024 AVRI 2025 Budget principal Budget primitif)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI 2025 2-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 14 avril 2025 à 18h00
LA es
ee
Délibération n° 024/avri/2025
Budget principal - Budget primitif 2025
L’an 2025, le 14 avril à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Marie-Clémentine HERRE, Olivier
CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Josette
MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Gérard PETYT, Annabel BASIL, Didier BURGKAM. Renée SALVAT, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER,
Absents excusés ayant donné procuration : Guy VINOT pouvoir à Anne MAURAN, Guillaume BLAVETTE pouvoir à Marie-Clémentine HERRE, Evelyne CANOVAS pouvoir à Catherine ADELL, Alexandre ORTIZ--BODIOU pouvoir à Olivier CAPELL, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Jean-Michel SOLÉ,
Absents : Stéphan BOADA, Cédric CASTELLAR.
Effectif: 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 5 ; Absents : 2
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, 1l a été procédé à la nomination de Marie-José GRASA, secrétaire de séance.
ë0 D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1, L.1612-2, L.1612-4, L.2311-1, L.2311-7, L.2312-1, L.2312-2 et L.2313-1 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes : Vu la délibération n° 001/mars/2025 du conseil municipal du 12 mars 2025 relative au débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 pour le budget principal et les budgets annexes ;
Vu le projet de budget primitif proposé pour l’exercice 2025 par Monsieur le Maire et son rapport de présentation :
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 24 mars 2025
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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CT El} www.banyutls-sur- mer.-comMm 7
6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER |. 25 O4 68 88 O0 62 es 04 68 88 O4 64 @ contoct@æbanvyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI 2025 2-DE
Considérant l’obligation de voter un budget primitif équilibré section par section ;
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le budget de l’exercice 2025 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement
Libellé BP 2025
011 - Charges à caractère général 2 242 156,44
012 — Charges de personnel et frais assimilés 4 622 725,23 014 — Atténuation de produits 610 500,00 65 — Autres charges de gestion courante 650 697,94
Total des dépenses de gestion courante 8 126 079,61 66 — Charges financières 184 800,00
67 — Charges spécifiques 40 000,00 68 — Dotations aux provisions, dépréciations 8 500,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 359 379,61 023 - Virement à la section d’investissement 3 039 841,39
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 860 000,00 Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 3 899 841,39 TOTAL 12 259 221,00
Recettes de fonctionnement
Libellé BP 2025
013 — Atténuations de charges 132 630,00
70 — Produits des services, domaine, ventes diverses 780 000,00
73 — Impôts et taxes (sauf le 731) 100 000,00
731 — Fiscalité locale 6 907 530,00
74 — dotations et participations 2 102 000,00
75 — Autres produits de gestion courante 367 315,99 Total des recettes de gestion courante 10 389 475,99 77 — Produits spécifiques 10 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 399 475,99
002 - Résultat reporté ou anticipé 1 859 745,01 TOTAL 12 259 221,00
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 ea 04Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 24/04/2025 ET
ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI_2025 2-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Libellé BP 2025
20 — Immobilisations incorporelles 498 295,50 204 — Subventions d’équipement versées 211 000,00 21 — Immobilisations corporelles (y compris restes à réaliser) 1 508 170,33 23 — Immobilisations en cours (y compris restes à réaliser) 4 222 308,09 Total des dépenses d’équipement 6 439 773,92
13 — Emprunts et dettes assimilées 680 100,00
Total des dépenses financières 680 100,00 Total des dépenses réelles d’investissement 7-H19:873,92 041 — Opérations patrimoniales 212 000,00 Total des dépenses d’ordre d’investissement 212 000,00 001 — Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé 3 483 207,33 TOTAL 10 815 081,25
Recettes d’investissement
Libellé BP 2025
13 — Subventions d’investissement 1 782 170,50
Total des recettes d'équipement 1 782 170,50 10 — Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 312 414,92
1068 — Excédents de fonctionnement capitalisés 4 395 644,09 16 — Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 Total des recettes financières 4 711 059.01
45 — Chapitre d'opérations pour le compte de tiers 66 010,34
Total des recettes réelles d’investissement 6 559 239,85
021 - Virement de la section de fonctionnement 3 039 841,40
040 — Opérations d’ordre entre sections 1 004 000,00 041 — Opérations patrimoniales 212 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 255 841,40
TOTAL 10 815 081,25
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 21: contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ) :
“ de voter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 :
— par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;
— par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun
des chapitres.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
_,S www.-banyuls-sur-mer.com 6, avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 ntact@banvyuls-sur-mer.comEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI 2025 2-DE
“ d’adopter le budget primitif de la commune pour l’exercice 2025 tel que détaillé ci-dessus ;
” d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits sur le budget principal de la commune de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance Le Maire |
Marie-José GRASA Jean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
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L
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www.banyuls-sur-mer.com
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 64 @ contoct@banvyuls-sur-mer.coma LA LUMINEUSE
COMPTE ADMINISTRATIF
PROVISOIRE 2024
BUDGET PRIMITIF 2025
Note de présentation brève et
synthétiqueEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ÆA Zenquk Publié le
LL PRARESSE ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI_ 2025 2-DE
BUDGET PRINCIPAL sisi eeenessceeneneceeeeceeeneeeeeennnnneeneenneeeeeenennns 4
I. La section de fonctionnement... sise 4
a) Généralités ii iiiicinicrcnecececneccccnnnseccee nee ccnceeennseeeneeeeneees 4
b) Principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :............................... 11
Il. La section d'investissement... ss 14
a) Généralités ns sr nn ss nnnacnnn name secen name saceneeennnenen cannes eme enenneeennune 14
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement 15
c) Principaux projets de l’année 2025 : es 15
d) Subventions d’investissements prévues :....................................... 17
II. Etat de la dette ins srrnersrrnnereeeneereensnnes 19
BUDGET ANNEXE — PORT DE PLAISANCE nn nn irrrennnnnresecccennenennnneeeeeeeeeeneennnnnnes 22
LL Compte administratif 2024 provisoire ss ssssans css sn sansnsaennseenenenenue 22
IL Budget primitif 2025 inserer 25
BUDGET ANNEXE — PARKINGS... né eenneneneennnn eee eeennn ee eeeenenseeenenenes 27
IL Compte administratif 2024 provisoire 27
I. Budget primitif 2025 nr rrnnnnnssrrenennseeeeeeeneeennennns 30
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 2/31Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ÆA Zenquk Publié le
M ones ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI 2025_2-DE
L'article L 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune. Elle a vocation à
synthétiser et rendre accessibles les données budgétaires issues des maquettes
réglementaires imposées par le cadre légal des différentes instructions budgétaires.
Elle sera disponible sur le site internet de la ville. Le budget, lui, peut être consulté sur
simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des
bureaux.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues
pour l'année 2025. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité,
équilibre et spécialité. Il est structuré en deux sections:
Section de fonctionnement : elle comprend la gestion des affaires courantes et
inclut notamment le versement des salaires des agents de la ville ;
Section d'investissement : elle a vocation à préparer l'avenir.
Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et
de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre
de l'année civile. Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de
la collectivité et doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à
laquelle il se rapporte (ou le 30 avril l'année de renouvellement de l'assemblée). Il est
transmis au représentant de l'État dans Un délai de 15 jours maximum après la date limite
de vote du budget.
Le budget 2025 concrétise les orientations de la municipalité dans la continuité des
informations contenues dans le rapport d'orientations budgétaires présenté le 12 mars
2025. Il sera voté le 14 avril 2025 par le conseil municipal.
Ce budget a été établi avec la volonté :
> de maîtriser les dépenses de fonctionnement, tout en maintenant le niveau et la
qualité des services rendus aux habitants ;
> de contenir la dette en éliminant tout recours à l'emprunt;
> de ne pas augmenter les taux d'imposition ;
> de maintenir les subventions aux associations qui assurent le dynamisme de notre
ville ;
> d'accroître la capacité d'autofinancement ;
> definaliser les projets de la mandature.
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 3/31
-
-Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ÆA & UT 4} Publié le ER sw (7 mer Wa unes ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_ 2025_2-DE
BUDGET PRINCIPAL
Il. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le
budget d'une famille: le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses
quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des
crédits...).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (redevances d'occupation du domaine public,
stationnement payant..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses
subventions.
Les recettes de fonctionnement 2025 représentent 12 259 221,00 euros.
RÉPARTITION DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Dotations et
- participations
2102 000 €
Autres produits de
gestion courante
367 316 €
Impôts et taxes
7007 530 € LE
+ Atténuations de
charges
132 630 €
Produits des
services du
domaine et ventes
diverses
780 000 €
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 4/31Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250414-024_ AVRI_2025_2-DE
À Zu LA LUMINEUSE s————S
Les atténuations de charges affichent un niveau de 132 K€ équivalent à celui de 2024
(remboursement par l'assurance du personnel sur les arrêts maladie et la CPAM pour 80
000 €, et remboursement de la part «employé » des tickets-restaurant pour 43 000 €.
Les produits des services du domaine et ventes diverses atteignent 780 K€, contre
844 K€ au réalisé prévisionnel de 2024. La baisse prévue de ce chapitre tient compte :
De la recette ponctuelle de 2024, liée à la régularisation par la CCACVI du
remboursement des prestations d'enlèvement des ordures ménagères (40 K€)
Du principe de prudence qui vise à protéger les finances publiques en minimisant
les risques d'écarts entre les recettes attendues et celles effectivement perçues :
en effet, certaines recettes étant aléatoires, elles sont évaluées sur une moyenne
pondérée.
Cette démarche garantit ainsi une gestion financière plus stable et sécurisée pour
la commune.
Ces produits comprennent notamment :
e Les redevances pour les concessions de cimetières 10 K€
e Les droits de voirie relatifs aux arrêtés temporaires délivrés 4 K€
e Les redevances d'occupation du domaine public dues par 7 K€
les fournisseurs d'électricité, de gaz, de télécommunication
e Les droits de terrasses et redevances liées 123 K€
aux délégations de service public (DSP)
e Les redevances de stationnement payées 260 K€
e Les forfaits post-stationnement 5 K€
e Diverses locations de salles où terrains et redevances foncières 360 K€
(= revenus des immeubles)
e La refacturation à l'intercommunalité de la mise à disposition 8 K€
du personnel communal intervenant sur le Centre de Loisirs
e La refacturation à l'Office de Tourisme et au camping municipal 222 K€
de la mise à disposition du personnel communal
e La refacturation au Camping municipal de travaux en régie 80 K€
par les agents du CTM intervenant pour le compte de l'EPIC
e Le remboursement par le Camping municipal 50 K€
des frais d'animations supportés par la Commune
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 5/31
-
-Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ÆA Zenquk Publié le
M ones ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI 2025_2-DE
Les impôts et taxes sont composés de la fiscalité reversée, d'une part, qui correspond
au Fonds national de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales
(FPIC) se porterait à 100 K€ (soit un niveau stable par rapport à 2024). Pour rappel, le FPIC
est un mécanisme de péréquation nationale qui vise à traduire un effort de solidarité
entre les territoires du bloc communal, en redistribuant entre eux une partie de la
richesse fiscale.
Elle comprend ensuite, d'autre part, la fiscalité locale qui s'établirait à 6 907 K€, contre
7 079 K€ 2024, le principe de prudence s'appliquant : ne disposant pas encore des bases
prévisionnelles au moment de l'établissement du budget, le choix a été fait d'ajuster les
recettes en cours d'année par une décision modificative à la hausse.
Les taux des impôts locaux pour 2025 sont les suivants :
° Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 51,18 %
° Taxe foncière sur le non bâti (TENB) : 82,63 %
° Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) et les logements vacants
(THLV) : 26,36 %
° _Majoration de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences secondaires (RS) : 40 %
Les principales recettes de fiscalité locale sont donc:
TFB et TFNB 4277 K€
THRS et THLV 1217 K€
Maijoration de la THRS 467 K€
Taxe de séjour 360 K€
Droits de mutation 440 K€
Droits de place 46 K€
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité 100 K€
Les dotations et participations s'élèvent à 2102 K€, contre 2 098 K€ en 2024, montants
quasi-équivalents.
Les autres produits de gestion courante s'établissent à 367 K€ contre 293 K€ en 2024.
Is comprennent principalement les loyers des différents biens de la commune
(appartements, salles municipales), les vacations funéraires de la police municipale et
la redevance foncière due par le camping à la ville.
La hausse s'explique en partie par la révision des loyers et Un ajustement des imputations
comptables des recettes conformément aux exigences de l'instruction budgétaire M57.
Les produits spécifiques s'élèvent à 10 K€, contre 886 K€ en 2024 (qui correspondait à la vente du terrain à l'USSAP), et sont des prévisions de recettes liées à la vente de biens communaux inutilisés ou obsolètes sur une plateforme de ventes aux enchères.
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 6/31Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Zenquk Publié le
LA — ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI_ 2025 2-DE
Les dépenses réelles de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel
municipal, l'entretien des bâtiments communaux, les achats de matières premières et
de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux
associations, les intérêts des emprunts à payer..etc.
Les dépenses de fonctionnement 20285 représentent 12 259 221,00 euros.
RÉPARTITION DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT
Autres charges
externes
650 698,00 €
Charges financières
Charges de 184 800,00 € personnel
4622 725,00 €
_ Charges spécifiques
CET 40 000,00 €
Autres charges de
gestion courante
610 500,00 €
Charges à caractère
général
2242 156,00 €
Les charges à caractère général atteignent 2 242 K€, soit Un niveau sensiblement à la
hausse de 9 % (+156 K€ en valeur) par rapport à celui de l'exercice 2024 projeté pour tenir
compte de la hausse générale des prix.
Les charges de personnel s'élèvent à 4 622 K€ soit Un niveau à la hausse de 8 %
(+ 335 K€ en valeur) par rapport à celui de l'exercice 2024 (4 186 K€), considérant les
principales variables suivantes :
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 7/31Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Le uk Publié le ER sur (/ mer
a ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025 _2-DE
FACTEURS D'ÉVOLUTION DE LA MASSE SALARIALE POUR 2025
Répartition de l'augmentation des charges de personnel
Augmentation de 3 points de cotisation CNRACL
Renfort du service Communication et Finances
Réintégration d'un agent en disponibilité
Avancements d'échelon et de grade
Réintégration d'un agent en CLM - TP thérapeutique
Le chapitre 012 (charges de personnel) augmentera en 2025 de 335 K€ pour les raisons
suivantes :
e Augmentation de 3 points de cotisation CNRACL environ 100 K€
e Attribution du 13°" mois complet 80 K€
e Réintégration d'un agent en disponibilité 35 K€
e Réintégration d'un agent en CLM 20 K€
(rémunération temps plein à temps partiel thérapeutique)
e Avancements d'échelon et de grade 30 K€
e _ Renfort du service communication et finances 70 K€
Il est rappelé que le montant remboursé des charges de personnel des agents mis à
disposition s'élève à 222 K€ pour l'année 2025.
Logiquement, ce montant devrait être déduit des charges de personnel, puisqu'il ne
s'agit pas de personnel de la collectivité. Pourtant, ce montant ne vient pas en déduction
du chapitre 012 puisque les règles de la comptabilité nous imposent de l'imputer en
recettes sur le compte 70848 - Mise à disposition du personnel facturé aux autres
organismes.
Ainsi, il est pertinent de noter que le montant « corrigé » des charges de personnel, c'est-
à-dire déduction faite des charges relatives aux agents mis à disposition, s'établirait à
4 400 K€ au lieu de 4 622 K€.
Les salaires représentent 55 % (52,6% si l'on tient compte du montant « corrigé ») des
dépenses réelles de fonctionnement de la ville en 2025, alors que la moyenne des
communes de 5 000 à 10 000 habitants se situe à 57 %, voire à 61 % pour les communes
de 20 000 à 50 000 habitants.
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 8/31Envoyé en préfecture le 23/04/2025
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ÆA Zenquk Publié le
M uns ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI 2025_2-DE
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de
fonctionnement constitue l'autofinancement.
Autrement dit, il s'agit de la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets
d'investissement sans recourir nécessairement à Un emprunt nouveau.
RESULTAT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Recettes d'investissement 2024
Dépenses d'investissement 2024
Solde d'exécution 2024
Solde d'exécution 2023 (DO0O1)
Le besoin de financement (déficit d'investissement + dépenses d'investissement 2024
restant à réaliser en 2025) s'établit à 4 395 644 €.
Il sera comblé totalement en 2025 par un titre au 1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés d'un montant de 4 395 644 €.
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 9/31
Recettes de fonctionnement 2024 11 333 647
Dépenses de fonctionnement 2024 8 828 459
2 505 188
Excédent reporté 2023 (R002) 3 750 201
Résultat de clôture 2024 6 255 389
4 377 249
7 277 519
-2 900 270
-582 937
Total du solde d'exécution -3 483 207
Reste à réaliser 2024 (en dépenses) -912 437
Reste à réaliser en 2024 (en recettes) 0
Besoin de Financement 4 395 644NT @:: LA LUMINEUSE s————S
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250414-024_ AVRI_2025_2-DE
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au
L'excédent budgétaire cumulé ainsi dégagé permet de couvrir près de 115 jours de
dépenses de fonctionnement (pour une préconisation établie de 20 à 40 jours pour
couvrir le fonds de roulement).
D'un point de vue technique, ce résultat excédentaire est affecté au Budget Primitif 2025.
Comparatif par rapport aux résultats 2023 :
Le résultat de clôture de 2023 s'établissait à 3 194 889 € hors RAR (restes à réaliser). Celui
de 2024 s'établit à 2 772 181 €, soit un écart de 422 707 €, alors que les investissements
ont augmenté de 3 662 670 € !
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 10/31
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
chapitre 001 (dépenses) -3 483 207
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 395 644
R002 Excédents de fonctionnement reportés 1 859 745Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
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NT @:: LA LUMINEUSE
b) Principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement :
pu A 4 4 DÉPENSES € 20 2 BP 2025 RECETTES CA 202 BP 2025 prév. prév.
h è ê Ré Charges à caractère 2 086 399 | 2242156 ésultat de | 3750 201 1 859 745 général fonctionnement reporté
Produits de services, du
Charges de personnel 4 186 842 4 622 725 domaine et ventes 844 061 780 000
diverses
Autres charges de
. J 654 421 650 698 Impôts et taxes 7 079 836 7 007 530 gestion courante
Dotations et
Charges financières 184 527 184 800 es 2 098 163 2 102 000 participations
Autres produits de
Charges exceptionnelles 15 40 000 | P 293 150 367 316 gestion courante
Atténuation de produits 415 360 610 500 Produits exceptionnels 886 303 10 000
Dotations aux
amortissements et 8 266,00 8 500 Produits financiers 110 O provisions
_ _ Atténuation de charges Total Dépenses Réelles 7 535 830 8 359 379 132 025 132 630
Ecri '
critures d'ordre entre 1 292 629 860 000 Total Recettes réelles 15083848 | 12 259 221 sections
Vi à j Ecritures d'ordre entre irement à la section o 3 039 841 ; 0 0
d'investissement sections
Total général 8 828 459 12 259 221 Total général 15 083 848 12 259 221
ET DE L'ÉPARGNE BRUTE
12 259 221
3 900 k€
8 359 379
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 11/31
ÉVOLUTION DES DÉPENSES ET RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT2 Zngul LA —
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
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Ce tableau présente une analyse des dépenses et recettes réelles de fonctionnement ainsi que l'épargne de la commune sur la période 2020-2025.
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement :
Une progression constante mais contenue des dépenses est observée entre 2020 et 2025.
Les dépenses passent de 6 356 867 € en 2020 à 8 359 379 € en 2025, soit
une augmentation de 31,5 % sur 5 ans.
Évolution des recettes réelles de fonctionnement :
Les recettes augmentent fortement chaque année, passant de 7 700 954 €
en 2020 à 12 259 221 € en 2025, soit une croissance de 59,1 %.
Cette hausse des recettes est beaucoup plus rapide que celle des dépenses,
ce qui est un signe positif pour la gestion budgétaire.
En 5 ans, les recettes ont progressé deux fois plus vite que les dépenses.
Épargne :
L'épargne est calculée comme la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Elle reste positive tout au long de la période, ce qui montre que la
commune parvient à dégager un excédent chaque année.
En 2020, l'épargne s'élève à 1344 087 €, et elle augmente de façon générale
pour atteindre 3 899 842 € en 2025, soit presque un triplement, grâce aux recettes nouvelles suivantes :
Répartition des augmentations de recettes (en montants)
Optimisation des redevances et droits de place
Hausse des dotations de l'Etat
Reversement Office de Tourisme et Camping
Augmentation des bases fiscales cuis 44.8%
(1.230.000 €)
Stationnement payant (horodateurs)
Augmentation de la taxe de séjour
Majoration de la TH sur les résidences secondaires
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 12/31
1.
o
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2.
o
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3.
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oEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
2 Zenquk Publié le ER sur (/ mer
a ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025 _2-DE
On peut observer que :
e L'augmentation des bases fiscales représente la part la plus importante (44,8 %).
e La majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires suit avec 171%.
e Les contributions restantes, telles que le reversement de l'Office de Tourisme et
du Camping (12,8 %) et le stationnement payant (9,8 %), montrent également une contribution notable.
La commune maintient Une gestion financière saine, avec des recettes excédant
constamment les dépenses.
L'épargne augmente, ce qui permet de financer des investissements futurs, sans le
recours à l'emprunt.
Evolution de la CAF nette par habitant
comparée aux communes de même strate de 2020 à 2025
688
264
192
140 156 121 126
a 109 92 105 u 91
B E. EE ue
2020 2021 2022 2023 2024 2025
a CAF NETTE / hab de la commune
mn CAF NETTE / hab des communes de même strate
Bu CAF NETTE / hab des communes de 20 à 50 000 hab.
Linéaire (CAF NETTE / hab de la commune)
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ÆA Zenquk Publié le
M uns ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI 2025_2-DE
Il. La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir.
Contrairement à la section de fonctionnement, qui implique des notions de récurrence
et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen
ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine
familial: achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un
véhicule, etc.
Le budget d'investissement de la ville regroupe :
en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. || s'agit notamment des acquisitions
de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers,
d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des
structures en cours de création.
en recettes : deux types de recettes coexistent: les recettes dites « patrimoniales »
telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe
d'aménagement) et les subventions d'investissement, perçues en lien avec les
projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la
construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage
public...), la récupération de la TVA payée en année N-2.
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 14/31
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-Envoyé en préfecture le 23/04/2025
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À Zu LA LUMINEUSE =——S
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
z CA 2024 CA 2024 DÉPENSES À BP 2025 RECETTES À BP 2025 prév. prév.
Solde Virement de la section d'investissement 582937 | 3 483 207 . - 3 039 841
L de fonctionnement reporté
E D Ï f Ï mprunts et dettes 568 285 680 100 otations, onds divers 229 573 312 415
assimilées et réserves
supventions | 122 703 21.000 | | ®“Pventions 568772| 1782171 d'équipement versées d'investissement UE E Immobilisations 242 255 322 590 mprunts et dettes 2 000 513 3 000
incorporelles assimilées
Immobilisations 737707 | 1328574 | | DPéretions 85762| 212000 corporelles patrimoniales UE "ue ; mmobilisations en 5 518 544 3 665 173 Opérations d'ordre de 1099 529 1004 000 cours transfert entre section
Dotations, fonds Excédent de _ 630 - fonctionnement 25204 | 4395644
divers et réserves ee capitalisé
Opérations 85 762 212 000 Opérations pour _ 66 014
patrimoniales compte de tiers
Restes à réaliser 912 436
Total général 7 860 457 10 815 081 Total général 4184 149 10 815 081
La ligne «Emprunt» de 3 K€ correspond à Une provision pour les dépôts et
cautionnements reçus imputée au chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés.
C) Principaux projets de l’année 2025 :
Une Ville aménagée et attractive, pour un montant de 4 600 000 € !
Avec notamment :
& La requalification de la rue Saint-Sébastien 2140 K€
et du parking du marché
& Frais d'études pour la réfection des rues 120 K€
Saint Jean-Baptiste, Dugommier, du 14 Juillet et A. Oliva
& La requalification du pont du Puig del Mas 500 K€
(et1 100 000 € en 2026)
& La modernisation de l'éclairage public 409 K€
& Une nouvelle aire de jeux du front de mer 270 K€
& La réfection de l'allée du cimetière du Séris 100 K€
& L'embellissement de l'entrée de ville, côté Cerbère 25 K€
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a Publié le sur PRECMIEERSE ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025 _2-DE
Une Ville préservée et durable, pour un montant de 850 000 € !
Avec notamment :
& La rénovation de notre patrimoine bâti* 600 K€
& La révision générale du Plan Local d'Urbanisme 145 K€
& Le verdissement de la Ville 15 K€
(dont 5 000 € relatifs au permis de végétaliser)
& L'établissement du schéma directeur des eaux pluviales 40 K€
*Exemple : Travaux énergétiques au groupe scolaire (solde): 403 K€; travaux à la
gendarmerie : 50 K€ ; travaux dans les appartements des écoles : 40 K€ ; travaux dans
divers bâtiments : 50 K€.
Une Ville sûre et épanouissante, pour un montant de 500 000 € !
Avec notamment :
& L'installation de platelage sur la plage centrale et au manège 90 K€
& L'aménagement de pistes de Défense Forestière Contre l'Incendie 100 K€
& L'extension de la vidéoprotection 40 K€
& La rénovation du city-stade 30 K€
& L'amélioration de l'éclairage architectural et décoratif 19 K€
& Le remplacement de l'éclairage du terrain de padel du Mas Reig 16 K€
& La réfection du terrain de pétanque La Lyonnaise 16 K€
& L'achat de divers mobiliers urbains 15 K€
& L'achat de bornes et poteaux incendie 10 K€
Une Ville équipée et modernisée, pour un montant de 800 000 € !
Avec notamment :
& Le réaménagement du hall d'accueil de l'Office de Tourisme 200 K€
& L'acquisition d'une navette communale 130 K€
& l'acquisition de véhicules électriques 100 K€
& l'acquisition d'équipements pour les festivités 53 K€
& L'installation de bornes de recharge IRVE 50 K€
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 16/31Publié le À Zu
LA LUMINEUSE
s————S
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
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ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025 _2-DE
d) Subventions d'investissements prévues :
Sont attendues des subventions d'investissements de la part des partenaires suivants :
l'Etat : 776 000 €
Rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol 350 000 €
Rénovation éclairage public 90 000 €
Travaux d'aménagement du front de Mer - solde à percevoir 336 000 €
la Région : 302 908 €
Renouvellement urbain centre ancien 7 815 €
Etude de réalisation d'un schéma de mobilités 8 825 €
Travaux d'aménagement du front de Mer - solde à percevoir 286 268 €
le Département : 152 783 €
Travaux d'aménagement du front de Mer 2 783 €
- 1e tranche de financement (solde à percevoir)
Travaux d'aménagement du front de Mer 150 000 €
- 2ème tranche de financement
la CCACVI : 512 017 €
Rénovation énergétique du groupe scolaire Maillol 225 000 €
— Solde à percevoir
Travaux d'aménagement du front de Mer -— solde à percevoir 225 000 €
Rénovation éclairage public 62 017 €
Autres (ANAH, Agence de l’eau, EPF Occitanie...) : 38 462 €
Le total des subventions attendues s'élève donc à 1 782 170 €.
Un programme d'investissement ambitieux car nous avons les moyens de nos
ambitions.
Avec un résultat excédentaire nettement au-dessus de la moyenne des communes
comparables, Banyuls-sur-Mer se distingue par sa capacité à dégager des marges
financières solides, offrant ainsi de nouvelles perspectives d'investissement et de développement.
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-Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
2 Zenquk Publié le ET sw (7 mer ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI_ 2025 2-DE LA LUMINEUSE SE |
La valeur passe de 181 en 2020 à 601 en 2024, soit Une augmentation plus que significative
de 332 %.
En 2024, nous allons atteindre un résultat 4 fois plus important que les autres
communes.
En 2024, la commune a investi 3, 5 fois plus que les autres villes, tout en générant un
résultat net global (après comblement du déficit d'investissement) de près de 2 000 K€.
Cette tendance se poursuivra en 2025.
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0
200
400
600
800
2020 2021 2022 2023 2024
RESULTAT ANNUEL
DES COMMUNES
Banyuls-sur-mer
Communes de même strate
Communes de strate 20-40 000 hab
0
500
1000
1500
2020 2021 2022 2023 2024
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DES
COMMUNES
Banyuls-sur-mer
Communes de même strate
Communes de strate 20-40 000 habEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
anqu Pubié le EM sur (7 mer a ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025 _2-DE
III. Etat de la dette
SITUATION GÉNÉRALE
La dette, en date du 24 mars 2025, comporte 12 emprunts pour un encours de
7 457 154,25 €, Le taux moyen, pour l'exercice en cours, ressort à 2,22 %.
Se ripir2 24/03/2025 31/12/2025 Evolution exercice
Encours 7 663 269,21 7 457 154,25 6 983 180,54 é
Nombre d'emprunts 12 12 12 ®
Disponible ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00 2
Durée résiduelle 14 an(s) 9 mois 14 an(s} 8 mois 14 an(s) 1 mois o
Vie moyenne résiduelle 7 an(s) 6 mois 7 an(s) 5 mois 7 an(s) 2 mois o
Taux moyen annuel 2,97% 2,22% 2,22% eo
Taux actuariel résiduel (TAR) 2,27% 2,25% 2,24% €
Taux de marché * 2,09% 2,32% 2,29% 6
Marge moyenne 0,77% 0,77% 0,75% eo
+ Toux de marché de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors marge en base exact/360
Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 6 établissements présents dans l'encours.
En %
lie ina TE LT
PJVire pitt
3135973,64 4205%
2116666,92 28,38%
1395000,00 18.71%
280647,66 3,76%
266666,52 3,58%
26219951 3,52%
Total 7 457 154,25 100,00%
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Reçu en préfecture le 23/04/2025
Zanquk Publié le ER sw / mer
LA LUMINEUSE ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI 2025 _2-DE
ETAT DE LA DETTE AU 24/03/2025
7 ; ; Duree
REED % Ù st É residueile moyenne
ue mess UE SET 12
246 Crédit Agricole 21/11/2008 100,00% Al | Annuelle | TauxFixe 4,80 2,96 1,99 196 366,11 247 Caisse d'Epargne 31/12/2009 100,00% Al | Trimestrielle TauxFixe 3,95 4,84 2,54 262 199,51
248 Sté de Fin. Local 10/12/2009 100,00% | A1 | Trimestrielle me = y 3,91 4,77 2,42 137 370,35
249 Sté de Fin. Local 10/12/2009 100,00% A1 | Trimestrielle sont eo 3,64 5,10 2,63 143 277,31
252 | CAFFIL/LBP 11/12/2013 100,00% Al Trimestrielle a: "#0 4,30 3,78 1,90 266 666,52
253 Crédit Mutuel 18/12/2014 100,00% Al Trimestrielle mu cs 3,96 4,86 2,48 166 666,80
254 Crédit Mutuel 25/11/2015 100,00% A1 |Trimestrielle TauxFixe | 1,75 | 5,77 2,89 200000,12 255 Crédit Agricole 12/06/2017 100,00% Al Trimestrielle TauxFixe 1,53 7,47 3,84 413 256,71 256 Crédit Agricole 10/12/2019 100,00% A1 | Trimestrielle TauxFixe 1,05 15,72 7,96 593 017,48
257 Arkéa Banque 02/06/2022 100,00% Al Trimestrielle rs E 3,57 23,18 11,68 1 395 000,00
258 | Crédit Agricole 16/09/2022 100,00% Al |Trimestrielle | TauxFixe | 171 | 1446 | 7234 | 1933333234 259 Crédit Mutuel 02/08/2022 100,00% Al Trimestriele TauxFixe 1,45 17,44 8,81 1 750 000,00 ur pt rt 7 457 154,25
STRUCTURE PAR TYPE DE TAUX
La dette présente le risque de taux suivant :
ei lis FE LT
TRE P LPS
E Fixe 5 348 173,27 71,72%
[L Indexé 2 108 980,98 28,28%
Etre CETTE CETTE 154,25 100,00%
La dette à taux indexé représente 28,28 % et se compose de 5 emprunts sur un panel
d'un indice.
ln Nr ie TEL
Lin 123 a 24/03/2025
= Euribor 3 mois 2108 980,938 100,00%
eur DUR IR 100,00%
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 20/31Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ÆA Zenquk Publié le D unes: ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI 2025 _2-DE
La capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) est un indicateur de
solvabilité. Ce ratio indique le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour
rembourser l'intégralité de son encours de dette, en supposant qu'elle y consacre toutes
ses ressources disponibles.
Une excellente capacité de désendettement pour la Ville de Banyuls-sur-Mer :
, Capacité de
Année désendettement 31/12/N esence € e Situation critique 15 ans et plus (en années)
2020 2,7
Zone de danger 13 à 15 ans
2021 1,9
2022 2,4 Situati ect u mais àsurveiller WA 10 à 13 ans
2023 3,5
2024 2 6 Bonne situation 0 à 10 ans
702 1,8 (prévisionnel)
La Ville de Banyuls-sur-Mer a les moyens de rembourser sa dette en moins de 2 ans!
À Annuité / habitant À Taux d'endettement
Ï | ] NE
2012 2016 2008 2012 2016 2020 2008 2020
BEN Votre Ville (€) -@- Moyenne de la strate (€) DM Votre Ville (%) -@- Moyenne de la strate (%)
La commune a une annuité par habitant et Un taux d'endettement légèrement
supérieure aux communes de même strate. Mais cette comparaison a un intérêt limité
compte tenu du sur-classement de la commune dans la strate 20 000 à 40 000
habitants.
Même si la commune a emprunté pour des investissements structurants, nous
constatons une maîtrise de la dette.
Pour l'année 2025, le programme d'investissements se réalisera sans recours à
emprunt: l'autofinancement très élevé, le fonds de compensation de la TVA et
l'excédent de fonctionnement capitalisé financeront les dépenses d'investissement.
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BUDGET ANNEXE - PORT DE PLAISANCE
Compte tenu de la nature industrielle et commerciale du service de gestion d'un port de
plaisance (SPIC), l'activité de chaque port est retracée au sein d'un budget annexe, afin
de garantir l'autonomie financière de chaque service.
Ainsi, le port doit s'autofinancer au travers des recettes qu'il perçoit auprès de ses
usagers.
Compte administratif 2024 provisoire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère Résultat de on | TS 220 669 | 002 | fonctionnement -
général ' reporté
012 | Charges de personnel 275921 | o13 | Atténuations de 2 838 charges Produits de services,
014 | Atténuation de produits - 70 | du domaine et ventes 921 211 diverses
023 Virement à la section _ 73 Impôts et taxe _
d'investissement
Opérations d'ordre de 042 . 549 600 | 731 | Fiscalité locale - transfert entre sections
Autres charges de Dotations et 65 11 74 ue - gestion courante participations
66 | Charges financières 58 223 | 75 Autres produits de 3 gestion courante
67 | Charges exceptionnelles 17 863 | 77 Produits - exceptionnels
Dotations aux
68 | amortissements et 1 061
provisions
Total dépenses 573 738
(avant amortissement)
Total dépenses 1123 338 Total recettes 924 051 (après amortissements)
Résultat réel de l’exercice 2024 350 312
Solde section de fonctionnement après écritures d'ordre - 199 288
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
' ' Virement de la
O01 RÈ sultat reporté - O21 | section de - d'investissement .
fonctionnement
020 | Dépenses imprévues - 024 Produits de S CESSIONS - d'immobilisations
Ovérations Opérations d'ordre de O4 | PETAUON - 040 | transfert entre 549 600 patrimoniales - sections
Dotations, fonds divers Opérations 10 à - 041 Re -
et réserves patrimoniales
16 Emprunts et dettes 261 396 10 Dotations, fonds 45 31
assimilées divers et réserves
20 Immobilisations _ 13 subventions 203 545
incorporelles d'investissement 204 subventions | _ 16 Emprunts et dettes 273 427 d'équipement versées assimilées
> Immobilisations 22 562 | 23 Immobilisations en 230 663
corporelles cours
23 Immobilisations en 646 480
cours
Total dépenses 930 438 Total recettes 1102 547
Solde section d'investissement 172 109
Une régularisation importante, demandée par le comptable public, s'est imposée à nous
en 2024: plusieurs amortissements antérieurs doivent être effectués. Il s'agit
d'opérations d'ordre, purement comptables, qui ont un impact en dépenses de
fonctionnement et en recettes d'investissement.
Le Port de plaisance présente à la clôture de l'exercice un déficit de près de 200 K€ en
fonctionnement, dû à ces opérations d'ordre, ce qui permet néanmoins de minimiser les
résultats de fonctionnement et ainsi de ne pas être assujetti à l'impôt sur les sociétés
(environ 50 K€ économisés).
Le budget du Port présente également un excédent de 172 K€ en investissement sur
l'exercice 2024. || convient toutefois de tenir compte des déficits antérieurs reportés qui
s'élèvent à 310,7 K€.
Les redevances perçues auprès des usagers ainsi que les autorisations d'occupation
temporaire du domaine public représentent plus de 920 K€.
Les charges de personnel sont de 275 K€ et les charges générales, de 220 K€.
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AFFECTATION DES RÉSULTATS 2024 SUR 2025
Il convient donc d'affecter les résultats comme suit :
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Recettes d'investissement 2024
d'investissement 2024
Solde d'exécution 2024
Solde d'exécution 2023 (DOO1)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 24/31
Recettes de fonctionnement 2024 924 051
Dépenses de fonctionnement 2024 573 738
350 312
Chap. 042 - Dotations aux amortissements 549 600
Excédent reporté 2023 (R002) 0
Résultat de clôture 2024 -199 288
1 102 547
Dépenses 930 438
172 109
-310 710
Total du solde d'exécution -138 602
Reste à réaliser 2024 (en dépenses) -109 310
Reste à réaliser en 2024 (en recettes) 0
Besoin de Financement -247 911
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
001 (dépenses) -247 911
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0
D002 Déficit de fonctionnement reportés 199 288Envoyé en préfecture le 23/04/2025
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Budget primitif 2025
En 2025, le budget du Port de Plaisance s'équilibre à 1186 155 € en fonctionnement et à
675 911 € en investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
A Résultat de
002 Résultat de h 199 288 | 002 | fonctionnement - fonctionnement reporté ’ reporté
o11 Charges à caractère 235 270 | 013 Atténuations de 2 900 général charges
Produits de services,
012 | Charges de personnel 343519 | 70 | du domaineet ventes 1183 255 diverses
014 Atténuations de - 73 Impôts et taxe - produits
023 | Virement à la section 22567 | 731 | Fiscalité locale - d'investissement 042 Opérations d'ordre de 300 000 | 74 Dotations et : transfert entre sections participations
65 Autres charges de 2010! 75 Autres produits de : gestion courante gestion courante
66 | Charges financières 77 500 | 77 Produits - exceptionnels
67 | Charges exceptionnelles 5 000
Dotations aux
68 | amortissements et 1000
provisions
Total dépenses 1186 155 Total recettes 1186 155
Les produits de services, du domaine et ventes diverses, qui correspondent aux
redevances perçues auprès des Usagers ainsi qu'aux autorisations d'occupation
temporaire du domaine public représentent environ 1183 K€.
Les charges de personnel sont de l'ordre de 343 K€ et tiennent compte de
l'augmentation de 3 points de cotisation CNRACL et de l'attribution du 13°" mois
complet.
Les charges à caractère général représentent 235 K€, pour tenir compte de l'inflation.
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II.Envoyé en préfecture le 23/04/2025
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Ant: Virement de la Solde d tion de | 001 | °° 9° 9 SXSEUION CEE 138 601,67 | 021 | section de 22 567 section d'investissement . fonctionnement
041 Opérations : 024 Produits des cessions :
patrimoniales d'immobilisations . . Opérations d'ordre de 10 Dotations, fonds divers - 040 | transfert entre 300 000 et réserves . sections
16 Emprunts et dettes 360 000 | 041 Opérations _
assimilées patrimoniales Immobilisations Dotations, fonds 20 |. - 10 | à incorporelles divers et réserves 204 subventions | _ 13 subventions L3 344 d'équipement versées d'investissement > Immobilisations 45000 | 16 Emprunts et dettes 310 000 corporelles assimilées
23 Immobilisations en 23 000 | 23 Immobilisations en _ cours cours
Restes à réaliser 109 310
Total dépenses 675 911 Total recettes 675 911
Par prudence, la ville se réserve la possibilité de souscrire Un emprunt de 300 KE afin
d'équilibrer la section d'investissement. Cet emprunt sera mis en œuvre en fonction des
résultats de l'année 2025.
Concernant la dette, les annuités se portent à 438 K€, réparties en remboursement en
capital pour 360 K€ et en intérêts pour 78 K€.
La dette, en date du 28 février 2025, comporte 7 emprunts pour un encours de
6 119 447 €. Le taux moyen, pour l'exercice en cours, ressort à 1,17 %, taux très compétitif.
8/27 28/02/2025 31/12/2025 Evolution exercice
Encours 6 139 310,72 6 119 447,48 5 820 561,68 6
Nombre d'emprunts 7 7 6 €
Disponible ligne de trésorerie 0,00 0,00 0,00
Durée résiduelle 1 an(s) 8 mois 1 an(s) 6 mois 20 an(s) 10 mois 4
Vie moyenne résiduelle 11 an(s) 10 an(s) 10 mois 10 an(s) 7 mois 4
Taux moyen annuel 1,11% 1,17% 1,17% o
Taux actuariel résiduel (TAR) 1,04% 1,04% 1,04% o
Taux de marché * 2,07% 2,32% 2,33% #5
Marge moyenne 0,00% 0,00% 0,00% o
* Taux de marché de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors marge en base exact/360
Les partenariats bancaires sont assez diversifiés, avec 5 établissements présents dans
l'encours.
A la fin de l'année 2025, l'encours de dette s'élèvera à 5 820 K€.
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BUDGET ANNEXE - PARKINGS
Depuis 2022, ce budget retrace l'intégralité des dépenses et recettes de la politique de
stationnement en parkings fermés.
Compte administratif 2024 provisoire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Charges à caractère Résultat de OTI Nerg 26 332 | O02 | fonctionnement -
général ’ reporté
012 | Charges de personnel - 013 Atténuations de - charges
Ventes de produits
Atténuations de fabriqués, prestations 014 - 70 L - produits de services,
marchandises
Virement à la section Produits issus de la 023 : . - 73 . nc -
d'investissement fiscalité
042 Opérations d'ordre de 18081|l 74 Subventions :
transfert entre sections d'exploitation 65 Autres charges de : 75 Autres produits de 142 678 gestion courante gestion courante
66 | Charges financières 3463 | 77 Produits - exceptionnels
67 | Charges exceptionnelles -
Dotations aux _
68 | amortissements et
provisions
69 | Impôts sur les bénéfices -
Total dépenses 47 876 Total recettes 142 678
Solde section de fonctionnement 94 802
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 27/31
I.Envoyé en préfecture le 23/04/2025
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Résultat Virement de la
O01 | d'investissement - O21 | section de -
reporté fonctionnement
020 | Dépenses imprévues - 024 Produits de S CESSIONS - d'immobilisations
Ovérations Opérations d'ordre de 041 P . . - 040 | transfert entre 18 081 patrimoniales - sections
Dotations, fonds divers Opérations 10 à - 041 Re -
et réserves patrimoniales
16 Emprunts et dettes 56 000 10 Dotations, fonds 89 802
assimilées divers et réserves
Immobilisations Subventions 20 |. - 13 r =
incorporelles d'investissement > Immobilisations _ 16 Emprunts et dettes _ corporelles assimilées
23 Immobilisations en 35 613
cours
Total dépenses 91 613 Total recettes 107 882
Solde section d'investissement 16 269
Le budget Parkings présente à la clôture de l'exercice un excédent de près de 95 K€ en
fonctionnement et de près de 16 K€ en investissement. Il convient néanmoins de tenir
compte du déficit 2023 reporté qui s'élève à 68 947 €.
Les principales dépenses sont liées aux contrats de maintenance, charges de réparation
et consommables.
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AFFECTATION DES RESULTATS 2024 SUR 2025
Résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Recettes d'investissement 2024
Dépenses d'investissement 2024
Solde d'exécution 2024
Solde d'exécution 2023 (DOO1)
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté au chapitre 001
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 29/31
Recettes de fonctionnement 2024 142 678
Dépenses de fonctionnement 2024 47 876
94 802
Excédent reporté 2023 (R002) 0
Résultat de clôture 2024 94 802
107 882
91 613
16 269
-68 947
Total du solde d'exécution -52 678
Reste à réaliser 2024 (en dépenses) 0,00
Reste à réaliser en 2024 (en recettes) 0,00
Besoin de Financement 52 678
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
(dépenses) -52 678
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -52 678
R002 Excédents de fonctionnement reportés 42 124Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
2 Zenquk Publié le PSS ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025 _2-DE
Budget primitif 2025
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
o11 Charges à caractère 36 624 | 002 Résultat reporté de 22 124
général fonctionnement
012 | Charges de personnel - 013 Atténuations de - charges
Ventes de produits
Atténuations de fabriqués, prestations O14 | - 70 . -
produits de services,
marchandises
023 Virement à la section 72200 | 73 Produits issus de la _
d'investissement fiscalité
042 Opérations d'ordre de 23000 | 74 Subventions _ transfert entre sections d'exploitation 65 Autres charges de _ 75 Autres produits de 130 000 gestion courante gestion courante
66 | Charges financières 3200 | 77 Produits - exceptionnels
67 | Charges exceptionnelles 100
Dotations aux
amortissements, aux 68 ee ee _
dépréciations et aux
provisions
69 Impôts sur les bénéfices 37 000
et assimilés
Total dépenses 172124 Total recettes 172 124
Solde section de fonctionnement =
Note de présentation brève et synthétique du CA provisoire 2024 et du BP 2025 Page 30/31
II.À Zu LA LUMINEUSE =——S Publié le
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
1e . Virement de la Solde d'exécution de la
O01 . - . 52678 | O21 | section de 72 200 section d'investissement ‘
fonctionnement
20pérations d'ordre
020 | Dépenses imprévues 4200 | o2 | transfert entre 23 000 sections
10 Dotations, fonds divers _ 10 Dotations, fonds 52 678
et réserves divers et réserves
16 Emprunts et dettes 56 000 13 subventions :
assimilées d'investissement
20 Immobilisations : 16 Emprunts et dettes :
incorporelles assimilées
> Immobilisations : 23 Immobilisations en :
corporelles cours
23 Immobilisations en 35 000
cours
Total dépenses 147 878 Total recettes 147 878
Solde section d'investissement
Le budget annexe des parkings s'équilibre en fonctionnement à hauteur de 172124 € et
en investissement à hauteur de 147 877 €.
La majeure partie des investissements étant déjà réalisée, les dépenses diminuent. Une
enveloppe de 35 K€ en dépenses de fonctionnement est inscrite pour pallier une
éventuelle panne où dégradation du matériel.
L'emprunt s'éteindra en 2027, ce qui rendra ce budget d'autant plus excédentaire.
Capital Capital Capital Capital
N° de contrat restant dû au | restant dû au | restant dû au | restant dû au
01/01/2024 01/01/2025 01/01/2026 01/01/2027
PARK-2022-CMAR- 224 000 168 000 112 000 56 000 09053308
Total 224 000 168 000 112 000 56 000
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Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025_2-DE
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660016300010
POSTE COMPTABLE : SGC Argelès-sur-Mer
BUDGET : BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNE DE BANYULS SUR MER (1)
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AË votées
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
À2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
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COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
4
5
6
7
8
II - Présentation générale du budget
9
10
11
12
15
17
19
III - Vote du budget
21
25
28
29
30
31
34
37
43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
46
49
50
53
54
55
58
61
64
65
68
70
73
77
79
80
86
87
88
92
95
98
99
100
103
105
108
B - Annexes patrimoniales
112
113
117
118Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Publié le ET
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme ID : 066-216600163-20250414-024 AVR] 21. 2-DE
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris Un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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C - Annexes budgétaires
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D - Autres éléments d'information
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V - Arrêté et signatures
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les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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Reçu en préfecture le 23/04/2025
LEZ Le
0163-20250414:0247A 2025 72-DE
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL 912 436,76
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 175 705,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 179 596,17
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 557 135,09
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2 C2re le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
LEZ Le
0163-20250414:0247A 2025 2-DE
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3 C36 9524
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ANNWNWNO9Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
716600163-20250414-024- &t 2025 2-DE
Il
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 424 718,10 175 705,50 322 590,00 322 590,00 498 295,50
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 124 500,00 0,00 211 000,00 211 000,00 211 000,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 1 107 218,59 179 596,17 1 328 574,16 1 328 574,16 1 508 170,33
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 7 375 677,04 557 135,09 3 665 173,00 3 665 173,00 4 222 308,09
(y compris opérations) (3)
10 Dotations, fonds divers et réserves 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 617 595,71 0,00 680 100,00 680 100,00 680 100,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
Total des dépenses d’équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 C1Publié le
—
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI_2025_2-DE
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 073 293,00 0,00 1 782 170,50 1 782 170,50 1 782 170,50
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 425 333,96 0,00 312 414,92 312 414,92 312 414,92
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 25 204,30 0,00 4 395 644,09 4 395 644,09 4 395 644,09
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 885 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 66 010,34 66 010,34 66 010,34
tiers (9)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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1 004 000,00 1 004 000,00 1 004 000,00 764 608,11
3 039 841,40 3 039 841,40 3 039 841,40 4 608 470,33
6 559 239,85 6 559 239,85 6 559 239,85 0,00 4 859 731,26
4 711 059,01 4 711 059,01 4 711 059,01 0,00 1 786 438,26
1 782 170,50 1 782 170,50 1 782 170,50 0,00 3 073 293,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes d’équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
II II IIEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé q Pliblié fe
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ID : 066-216600163-20250414-024 AVRI_2025 2-DE
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 14
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
| P-blié le
| -066-216600163-20250414:024 A -2025 /2-DE
I
011 Charges à caractère général (3) 2 455 694,37 0,00 2 242 156,44 2 242 156,44 2 242 156,44
012 Charges de personnel et frais 4 497 500,00 0,00 4 622 725,23 4 622 725,23 4 622 725,23
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 415 360,00 0,00 610 500,00 610 500,00 610 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 799 664,00 0,00 650 697,94 650 697,94 650 697,94
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
66 Charges financières 185 703,31 0,00 184 800,00 184 800,00 184 800,00
67 Charges spécifiques (3) 200,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
68 Dotations aux provisions, 8 266,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4)
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 15
12 259 221,00
0,00
12 259 221,00 12 259 221,00 12 259 221,00 0,00 13 735 466,12
3 899 841,39 3 899 841,39 3 899 841,39 5 373 078,44
0,00 0,00 0,00 0,00
860 000,00 860 000,00 860 000,00 764 608,11
3 039 841,39 3 039 841,39 3 039 841,39 4 608 470,33
8 359 379,61 8 359 379,61 8 359 379,61 0,00 8 362 387,68
8 126 079,61 8 126 079,61 8 126 079,61 0,00 8 168 218,37
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 C2Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
1D--066-216600163-20250414:024 AVRI-20252-DE
prov. (semi-budgétaires) (3)
013 Atténuations de charges (3) 83 860,00 0,00 132 630,00 132 630,00 132 630,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 782 610,00 0,00 780 000,00 780 000,00 780 000,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 115 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
731 Fiscalité locale 6 790 000,00 0,00 6 907 530,00 6 907 530,00 6 907 530,00
74 Dotations et participations (3) 1 940 425,00 0,00 2 102 000,00 2 102 000,00 2 102 000,00
75 Autres produits de gestion 273 000,00 0,00 367 315,99 367 315,99 367 315,99
courante (3)
76 Produits financiers 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 300,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 16
3 899 841,39
12 259 221,00
1 859 745,01
10 399 475,99 10 399 475,99 10 399 475,99 0,00 9 985 265,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 399 475,99 10 399 475,99 10 399 475,99 0,00 9 985 265,00
10 389 475,99 10 389 475,99 10 389 475,99 0,00 9 984 895,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II IIEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
| Publié le
| ID066-216600163-20250414-02 VRI-2025 [2-DE | Il
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 680 100,00 680 100,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA:;régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 498 295,50 498 295,50
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 211 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 508 170,33 1 508 170,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 4 222 308,09
018 RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
| | |
| | |
011 Charges à caractère général (9) 2 242 156,44 2 242 156,44
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 622 725,23 4 622 725,23
014 Atténuations de produits 610 500,00 610 500,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 650 697,94 650 697,94
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 184 800,00 184 800,00
67 Charges spécifiques (9) 40 000,00 50 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 8 500,00 858 500,00
0,00
3 039 841,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
0,00
0,00 211 000,00
0,00
0,00
212 000,00 4 434 308,09
0,00
0,00
0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00
0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 119 873,92 212 000,00 7 331 873,92
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 483 207,33
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 815 081,25
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
60 Achats et variation des stocks 0,00
0,00
0,00
10 000,00
850 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 039 841,39
Dépenses de fonctionnement – Total 8 359 379,61 3 899 841,39 12 259 221,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 259 221,00
II
D1 D1 D1 D1Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposi Publié lé
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). ID : 066-216600163-20250414-024_AVRI_2025_2-DE
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 18Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
| Publié le
| ID-066-216600163-20250414:024 A -2025 [2-DE
| I
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 312 414,92 312 414,92
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 782 170,50 1 782 170,50
154 000,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 3 000,00 3 000,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00
018 | RSA 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00
850 000,00
0,00
0,00
0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 66 010,34 66 010,34
0,00
0,00
0,00
3 039 841,40
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
| | |
| | |
| | |
013 | Atténuations de charges (8) 132 630,00 132 630,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 780 000,00 780 000,00
0,00
0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 100 000,00 100 000,00
731 | Fiscalité locale 6 907 530,00 6 907 530,00
74 Dotations et participations (8) 2 102 000,00 2 102 000,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 367 315,99 367 315,99
76 | Produits financiers 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 10 000,00 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00
0,00
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
0,00
0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 154 000,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00
0,00
212 000,00 212 000,00
0,00
0,00
0,00
28 Amortissement des immobilisations 850 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00
0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 039 841,40
Recettes d’investissement – Total 2 163 595,76 4 255 841,40 6 419 437,16
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 395 644,09
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 815 081,25
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
60 Achats et variation des stocks 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 Transferts de charges 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 10 399 475,99 0,00 10 399 475,99
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II D2
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
D2 D2 D2Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
ID : 066-216600163-20250414-07 F_AVRI_2025_2-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 859 745,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 259 221,00
Opérations d’ordre (2) TOTAL Opérations d’ordre (2) Opérations d’ordre (2) Opérations d’ordre (2)
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Reçu en préfecture le 23/04/2025
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0250414-0: Cp 21-2025 2-DE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1 A2.1re le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
M.-LISZ 1
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] Î
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2 A2.2re le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
M.-LISZ 1
66001763-20250414- VRIZ202572-DE
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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ANNWNWNO9Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID--066-216600163-20250414-024_AVRI-2025-2-DE
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R0O01)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde Il)
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 151
3 676 156,32 3 676 156,32
4 356 256,32 4 356 256,32
680 100,00 680 100,00
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-4 395 644,09 -4 395 644,09
4 395 644,09 4 395 644,09
-4 395 644,09 -4 395 644,09
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-3 483 207,33 -3 483 207,33
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
Solde des RAR (B)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
IVEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID--066-216600163-20250414-024-AVRI-202572-DE
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 680 100,00 680 100,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 680 100,00 I 680 100,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 680 100,00 680 100,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
IVEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID--066-216600163-20250414-024-AVRI-2025-2-DE
10222
10226
10227
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13146
13156
13246
13256
138
26...
27...
FCTVA
Taxe d'aménagement (3)
Versement pour sous densité
Autres fonds d'investissement
Attributions compensation investissement
Attributions compensation investissement
Attributions compensation investissement
Attributions compensation investissement
Autres subventions invest. non transf.
Participations et créances rattachées
Autres immobilisations financières
287 414,92 287 414,92
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0,00 0,00
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COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 356 256,32 III 4 356 256,32
Ressources propres externes de l’année (a) 312 414,92 312 414,92
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 4 043 841,40 4 043 841,40
15… Provisions pour risques et charges
15112 Provisions pour litiges et contentieux 104 000,00 104 000,00
15182 Autres provisions pour risques 50 000,00 50 000,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 850 000,00 850 000,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00
281352 Bâtiments privés 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
IVEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID[:-066-216600163-20250414-024 AVRI-2025 2-DE
Produits des cessions d'immobilisations
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 154
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
021 Virement de la section de fonctionnement 3 039 841,40 3 039 841,40
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COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
IVEnvoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
D..-LISZ 1
0250414-024_AVKI_2025_2-DE
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
Page 164
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
IVNombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A ,le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
re le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
ID : 066-216600163-20250414-02 AVRI_2025_2-DE
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER BUDGET PRINCIPAL - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V ARRETE ET SIGNATURES A
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