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Déliberation - 051 AVRI 2026 Budget annexe Parkings Approbation du compte administratif 2025
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 051 AVRI 2026 Budget annexe Parkings Approbation du compte administratif 2025)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-051 AVRI 2026-DE
Æ à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
= DES DÉLIBÉRATIONS
Ëe fe DU CONSEIL MUNICIPAL
sur | , mer Séance du mardi 28 avril 2026 à 18h30
LA LUMINEUSE
RTE
Délibération n° 051/avri/2026
Budget annexe Parkings - Approbation du compte administratif 2025
L’an 2026, le 28 avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence d’Aurélie MAILLOLS, Maire.
Présents : Aurélie MAILLOLS, Rémi RULL, Céline LLAMBRICH, Éric DELMAS, Anne
MORLANS, Alexandre FABREGAS, Valérie BARREDA, Jean-Bernard OUILLE, Pauline
LLERES, Myriam NOGUES, Michel FRANQUÉSA, Matthew HUMPAGE, Bernard
LLANTA, Patricia DARDANT, Isabelle CAYRAC, Jean-Christophe JOSE, Philippe ROUSSEILL, Laetitia CECCALDI, Céline COURBON, Véronique GAUZÉ, Maxime QUAGLIATO, Guillaume BLAVETTE, Sandrine COUSSANES, Olivier CAPELL, Aurore VALENZUELA, Marie-Clémentine HERRE,
Absent excusé ayant donné procuration : Vincent BEGHIN pouvoir à Maxime QUAGLIATO.
Absent(s): /
Eftectit: 27 Quorum : 14
Présents : 26 ; Absent excusé ayant donné procuration : 1 ; Absent : 0
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination de Maxime QUAGLIATO, secrétaire de séance.
ED XD CR CB
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1
et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité
administrative tenue par l’Ordonnateur ;
Considérant que le compte administratif du Budget annexe Parkings est conforme au
compte de-gestion présenté par le Responsable du Service de Gestion Comptable
d’Argelès-sur-Mer, en date du 31 décembre 2025 ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
/
2}
www.banyuls-sur-mer.com <<
6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 æ 04 68 88 04 64 @ contact @banvuls-sur-mer. .com
11 mai 2026 Publié le
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026 LEA
Levrault
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
Hors présence de Madame la Maire, le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour : 26 ; 1 n’ayant pas pris part au vote Aurélie MAILLOLS) :
” d'approuver le compte administratif de l’exercice 2025 du Budget annexe
Parkings qui s’établit ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement
Libellé CA 2025
011 - Charges à caractère général 50 668,17 €
66 - Charges financières 2 786,65 €
67 - Charges spécifiques 0,00 €
69 — Impôts sur les bénéfices et assimilés 45 349,00 €
Dépenses réelles 98 803,82 €
042 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 504,00 €
Dépenses d’ordre 22 504,00 €
Total dépenses de fonctionnement 121 307,82 €
Recettes de fonctionnement
Libellé CA 2025
013 - Atténuation de charges 0,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 137 601,38 €
Recettes réelles 137 601,38 €
Recettes d’ordre 0,00 €
Total recettes de fonctionnement 137 601,38 €
Les dépenses de fonctionnement s'établissent 121 307,82 €.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 137 601,38 €.
Au total la section de fonctionnement présente un solde positif de 16 293,56 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement
Libellé CA 2025
16 — Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 €
21 — Immobilisations corporelles 0,00 €
Dépenses réelles 56 000,00 €
Dépenses d’ordre 0,00 €
Total dépenses d'investissement 56 000,00 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
À 2— 1} www.banyuls-sur-mer.com ——7
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11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
Recettes d’investissement
Libellé CA 2025
10 — Dotations, fonds divers et réserves 52 677,70 €
16 — Emprunts et dettes assimilées 0,00 €
Recettes réelles 52 677,70 €
040 — Opérations d’ordre de transfert entre sections 22 504,00 €
Recettes d’ordre 22 504,00 €
Total recettes d'investissement 75 181,70 €
Les dépenses d’investissement s’établissent à 56 000,00 €.
Les recettes d’investissement s’établissent à 75 181,70 €
La section d’investissement présente un solde positif de 19 181,70 €.
DETERMINATION DU RESULTAT :
LIBELLE ne D ASCDER Solde fonctionnement d'investissement Dépenses 121 307,82 € 56 000,00 € 177 307,82 €
Recettes 137 601,38 € 15 I8L70€ 212 783,08 €
Résultat de l’exercice 16 293,56 € 19 181,70 € 35 475,26 €
Résultat reporté N-1 42 124,18 € - 52 677,70 € - 10 553,57€
Résultat de clôture 58 417,74 € - 33 496,00 € 24 921,74 €
Solde des Restes à Réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat global 58 417,74 € - 33 496,00 € 24 921,74 €
= d’autoriser Madame la Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise au Responsable du Service de Gestion Comptable d’Argelès-sur- Mer ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
La Maire
Aurélie MAILLOLS
Le secrétaire de séance
Maxime QUAGLIATO
Cet acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire ou d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
/
Z—/ www.banyuls-sur-mer.com —
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11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
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Ville de Banyuls-sur-Mer Conseil municipal du 28 avril 2026
COMPTE ADMINISTRATIF
DE L'EXERCICE 2025
BUDGET ANNEXE PARKINGS
RAPPORT DE PRESENTATION
1 — SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025
Fonctionnement AM ET tale Solde
Mandats émis 121 307,82 € 56 000,00 € 177 307,82 €
Titres émis 137 601,38 € 75 181,70 € 212 783,03 €
Résultat de l'exercice 16 293,56 € 19 181,70 € 35 475,26 €
Résultat reporté N-1 42 12418 € - 52 677,70 € - 10 553,52 €
Résultat global 58 417,74 € - 33 496,00 € 24 921,74 €
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 121 307,82 €.
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 137 601,38 €.
La section de fonctionnement présente un solde excédentaire de 16 293,56 €.
A cet excédent de l'exercice s'ajoute l'excédent reporté de l'exercice 2024 de 42 124,18
€ pour atteindre un résultat de clôture de + 58 417,74 € en 2025.
Les dépenses d'investissement s’établissent à 56 000,00 €.
Les recettes d'investissement s'établissent à 75 181,70 €.
La section d'investissement présente un solde excédentaire de 19 181,70 €.
A cet excédent de l'exercice s'ajoute le déficit reporté de l'exercice 2024 de 52 677,70 € pour
atteindre un résultat de clôture de — 33 496,00 € en 2025.
Le résultat global de fonctionnement va être affecté au 1068 pour couvrir le déficit
d'investissement.
11 mai 2026 11 mai 2026 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
Il — AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025
AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS 2025
Excédent de fonctionnement à affecter 16 293,56 €
Excédent d'investissement de l'exercice (A) 19 181,70 €
Déficit d'investissement reporté de l'exercice N-1 (B) - 52677,70 €
Déficit d'investissement cumulé au D001(A+B) - 33 496,00 €
Excédent des restes à réaliser (investissement) (C) 0,00 €
Déficit d'investissement à couvrir au 1068 (A+B+C) - 33 496,00 €
Excédent reporté au RO02 24 921,74 €
| Dépenses Recettes | [Investissement D001 - 33 496,00 € 1068 33 496,00 € | | Fonctionnement RO02 24 921,74€ |
GRAPHIQUE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES 202
e Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
DRI
56 000,00 €
16%
13
IT — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
a - LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 98 804 €
Elles regroupent les dépenses courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer le
fonctionnement des parkings. Elles présentent une hausse de 60,7 K€ par rapport à l'exercice
2022.
Les charges à caractère général ont atteint 50,7 K€ et comprennent la télégestion des
équipements (29 K€), la taxe foncière (18,4 K€), les frais de télécommunication (4,6 K€), et les
bobines, tickets et outillages (3,1 K€).
Les intérêts de la dette se sont élevés à 2,7 K€ en 2025 contre 3,5 K€ en 2024.
Les impôts sur les bénéfices ont représenté 45,3 K€.
b - LES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT : 22 504 €
Apparaissant pour un montant équivalent en recettes au niveau de la section
d'investissement (chapitre 040), les dotations aux amortissements (chapitre 042) ont
représenté un autofinancement obligatoire de 22,5 K€, finançant une partie du
renouvellement des biens.
c - LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT : 137 601 €
Elles se composent uniquement des produits de stationnement comme autres produits de
gestion courante à hauteur de 115 K€.
Leur évolution a marqué une baisse de 4% (+ 5 K€ en valeur) due majoritairement à la
fermeture du parking de la place du marché pendant ses travaux de rénovation. Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
IV — LA SECTION D'INVESTISSEMENT
a - LES DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT : 56 000 €
Les dépenses réelles d'investissement se sont élevées à 56 K€ et concernent uniquement le
remboursement du capital de la dette.
b - LES RECETTES REELLES D’INVESTISSEMENT : 52 677 €
Les recettes réelles sont constituées des excédents de fonctionnement capitalisées à
hauteur de 52.677 €
c - LES RECETTES D’ORDRE D’INVESTISSEMENT : 22,5 K€
Apparaissant pour un montant équivalent en dépenses au niveau de la section de
fonctionnement (chapitre 042), les dotations aux amortissements (chapitre 040) ont
représenté un autofinancement obligatoire de 22,5 K€, finançant une partie du
renouvellement des biens.
V — L'ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2025
La dette du budget annexe Parkings, en date du 31/12/2025, comporte 1 emprunts pour un encour
de 112 000,00€. Le taux moyen, pour l’exercice en cours, ressort à 1,38%.
Evoluti ER TEPTE TL PAP TP NT ETAPE net
Encours 168 000,00 112 000,00 112 000,00 O0
Nombre d'emprunts 1 1 1 o
Disponible ligne de 50 000,00 0,00 0,00 0
trésorerie
Durée résiduelle 2 an(s) 9 mois 1 an(s) 9 mois 1 an(s) 9 mois 0
Vie moyenne résiduelle 1 an(s) 5 mois 0 an(s) 11 mois 0 an(s) 11 mois 0
Taux moyen annuel 1,43% 1,38% 1,38% 0
Taux actuariel résiduel 1,60% 1,60% 1,60% =
(TAR)
Taux de marché * 2,25% 2,12% 2,12% (
Marge moyenne 0,00% 0,00% 0,00% ==)
* Taux de marché de même durée résiduelle en amortissement annuel constant. Taux hors marge en base
exact/360
Un seul établissement est présent dans l’encours : Crédit Maritime Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
STRUCTURE PAR TYPE DE TAUX
La dette ne présente aucun produit indexé ni aucun produit structuré.
Capital restant
LATEST dû au
ENVIES
| Eixe 112 000,00 100,00%
Le RP 4
EXTINCTION
Tableau d'extinction (annuités) Extinction par type de taux
150 K€
40K€
100 K€
20K€
h =
M Frais 2 intérêts [I Amortissement BR Structure M indexé I Fixe
Année Na tue TS Frais Annuité DEP TONER TROT
168 000,00
2025 56 000,00 2 322,60 0,00 58 322,60 0,00
112 000,00
2026 56 000,00 1437,80 0,00 57 437,80 0,00
56 000,00
2027 56 000,00 553,00 0,00 0,00 56 553,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le ER
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
RATIOS FINANCIERS
CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT ET TAUX D'ENDETTEMENT
10 100%
80% E— 2% 0
60%
5
2 40%
0. ; ses L-eflen ; _— OT + 0%, , . : :
2017 2019 2021 2023 2017 2019 2021 2023
Capacité de désendettement (en années) EM Taux d'endettement — Moyenne de lastrate
ETAT DE LA DETTE AU 31/12/2025
Durée TE
Numéro Date de Périodicité Taux résiduelle CRD (après , Banque ) PUS J ” moyenne :
fiche signature capital constaté (C1 … éch.) » résiduelle
années)
-
20/09/2022 100,00% A1 Trimestrielle ne 1,58 1,77 0,89 112 000,00 PARK-2022- Crédit
Total général 112 000,00 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21660016300127 COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus COMMUNE DE BANYULS SUR MER
POSTE COMPTABLE DE : SGC ARGELES SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : BANYULS/MER PARKINGS (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
11 mai 2026 11 mai 2026 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - CA - 2025 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
Sommaire ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
I - Informations générales
Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du compte administratif
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du compte administratif
A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
À - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
AS3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
AS.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A8.3 - Opérations liées aux cessions
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A10 - Etat des travaux en régie
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des marchés de partenariat
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
CL.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
37
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Sans Objet
39
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
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Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
40 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS - CA - 2025
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
CS - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le
ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
42
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M4.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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| I _ INFORMATIONS GENERALES ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
| MODALITES DE VOTE DU BUDGET |
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........… ).
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMIN
VUE D’ENSEMBLE
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1D--066-216600163-20260428:051_AVRI_2026-DE
EXECUTION DU BUDGET
RENTE
A1
DEPENSES RECETTES SOLDE D me
——
REALISATIONS Section d'exploitation A 121 307,82 G 137 601,38 | G-A 16 293,56 DE L’EXERCICE
tres et Section d'investissement B 56 000,00| x 75181,70| Ha 19 181,70
+
———
REPORTS DE | Report en section (9 0,00 |! 42 124,18 | d'exploitation (002 i défici L'EXERCICE exploitation ( ) (si déficit) (si excédent)
| Report en section D 52 677,70 | J 0,00
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE D DT
| TOTAL (réalisations + reports) P= 229 985,52 | ® 254 907,26 | -0r 24 921,74 A+B+C+D G+H+#+J
Section d'exploitation 0,00 0,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+#1 (2) Section d'investissement 0,00 0,00
TOTAL des restes à réaliser à _E+F 0,00 | = 0,00 reporter en N+1
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d’exploitation | = A+C+E 121 307,82 | = c+1#K 179 725,56 58 417,74
RESULTAT : Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 108 677,70 | = H+y+L 75 181,70 -33 496,00
TOTAL CUMULE u 229 985,52 | ” 254 907,26 24 921,74 A+B+C+D+E+F G+H#H+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 0,00 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagécPubliélle
mandatées ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_ 2026-DE
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
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1D-:066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
TEMASENT Il
A2 | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N-1) L Charges Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés (1)
31/12
011 Charges à caractère général 55 057,18 50 668,17 0,00 0,00 4 389,01
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 55 057,18 50 668,17 0,00 0,00 4 389,01
66 Charges financières 3 200,00 2 786,65 0,00 0,00 413,35
67 Charges exceptionnelles 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat”(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 47 000,00 45 349,00 0,00 0,00 1 651,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 105 357,18 98 803,82 0,00 0,00 6 553,36
023 | Virement à la section d'investissement 43 767,00
042 | Opérat* ordre transfert entre sections 23 000,00 22 504,00 496,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 66 767,00 22 504,00 44 263,00
TOTAL 172 124,18 121 307,82 0,00 0,00 50 816,36
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts Prod. Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachées réaliser au annulés 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
Total des recettes de gestion courante 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
Pour information 42 124,18
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
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Publié le
CE AI
NAT
1D-:066-246600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
TES SES
Il
A3 |
Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser || Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 567,00 0,00 0,00 6 567,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 567,00 0,00 0,00 6 567,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 200,00
Total des dépenses financières 60 200,00 56 000,00 0,00 4 200,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 66 767,00 56 000,00 0,00 10 767,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 66 767,00 56 000,00 0,00 10 767,00
Pour information 52 677,70
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé nn Titres émis Fes ; Mo Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des recettes réelles d'investissement 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 43 767,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 23 000,00 22 504,00 496,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 66 767,00 22 504,00 44 263,00
TOTAL 119 444,70 75 181,70 0,00 44 263,00
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Reçu en préfecture le 07/05/2026
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Publiée
(BP+DM+RAR N-1) ID : 066-216600163-20260428-051 _AVRI_2026-DE
Pour information 0,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINIE 2 395%4"900108202604%8 051 AvRI 2078-DE
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BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 50 668,17 50 668,17
012 | Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 2 786,65 0,00 2 786,65
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 22 504,00 22 504,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 45 349,00 45 349,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation — Total 98 803,82 22 504,00 121 307,82
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 121 307,82 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 56 000,00 0,00 56 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BArégie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 56 000,00 0,00 56 000,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 52 677,70 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE | 108 677,70 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
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I1—- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINI
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1D-:066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
LR AUEL| 5
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) PE E d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 | Autres produits de gestion courante 137 601,38 137 601,38
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 137 601,38 0,00 137 601,38
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 42 124,18 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 179 725,56 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) SPeREs d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat’ BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 22 504,00 22 504,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 22 504,00 22 504,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 0,00 | +
| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 52 677,70 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 75 181,70 |
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». . UE (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Publié le (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.
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| Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
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ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
| SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Crédit Crédits employés (ou restant à employer) rédits n z art (1) ouverts Charges Restes à cts émi éali annulées (BP+DM+RAR N:1) Mandats émis rattachées réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 55 057,18 50 668,17 0,00 0,00 4 389,01
6068 Autres matières et fournitures 1 500,00 2 612,50 0,00 0,00 -1 112,50
611 Sous-traitance générale 24 738,80 24 229,49 0,00 0,00 509,31
6156 Maintenance 4 669,38 0,00 0,00 0,00 4 669,38
6262 Frais de télécommunications 4 166,00 3 847,64 0,00 0,00 318,36
627 Services bancaires et assimilés 1 550,00 1 545,54 0,00 0,00 4,46
63512 | Taxes foncières 18 433,00 18 433,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00! 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 55 057,18 50 668,17 0,00 0,00 4 389,01
= (011+012+014+65)
66 Charges financières (b) (5) 3 200,00 2 786,65 0,00 0,00 413,35
66111 | Intérêts réglés à l'échéance 2 330,00 2 322,60 0,00 0,00 7,40
66112 | Intérêts - Rattachement des ICNE 620,00 408,74 0,00 0,00 211,26
6688 Autre 250,00 55,31 0,00 0,00 194,69
67 Charges exceptionnelles (c) 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 47 000,00 45 349,00 0,00 0,00 1 651,00
6951 Impôts sur les bénéfices 47 000,00 45 349,00 0,00 0,00 1 651,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 105 357,18 98 803,82 0,00 0,00 6 553,36
= atb+c+d+e+f
023 Virement à la section d'investissement 43 767,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 23 000,00 22 504,00 496,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 23 000,00 22 504,00 496,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 66 767,00 22 504,00 44 263,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 767,00 22 504,00 44 263,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 172 124,18 121 307,82 0,00 0,00 50 816,36
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 4 800,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 408,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisionssemi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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SECTION D’EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) ou Crédits employés (ou restant à employer) art(1) Crédits £ . . Restes à Crédits
ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
7541 Redevance de stationnement 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
(a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 0,00 0,00
(4)
TOTAL DES RECETTES REELLES 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
=a+tb+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 130 000,00 137 601,38 0,00 0,00 -7 601,38
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 42 124,18
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040= RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. RI 041. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 =
Page 15
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
h Libellé (1 z qe R à qe Chap/ bellé (1) Crédits ouverts : ' estes à Crédits
art (1) Mandats émis réaliser au ’ (BP+DM+RAR N-1) annulés (2) 31/12
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 567,00 0,00 0,00 6 567,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 567,00 0,00 0,00 6 567,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 6 567,00 0,00 0,00 6 567,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 56 000,00 56 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 200,00
Total des dépenses financières 60 200,00 56 000,00 0,00 4 200,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 66 767,00 56 000,00 0,00 10 767,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 66 767,00 56 000,00 0,00 10 767,00
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information 52 677,70 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le
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Reçu en préfecture le 07/05/2026
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Il _ VOTE D U COM PTE AD M I N ISTRATI F ID : 066-2166001 65-20260448-051_ANRI 2026-PE
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ ILE Crédits ouverts . Pe Restes à Crédits art (1) Libellé (1) (BP4DM+RAR N-1) Titres émis réaliser au annulés (2)
31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
1068 | Autres réserves 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 52 677,70 52 677,70 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 43 767,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 23 000,00 22 504,00 496,00
28157 | Aménagements des matériels industriels 0,00 610,00 -610,00
28158 | Autres 0,00 195,00 -195,00
28188 | Autres 23 000,00 21 699,00 1 301,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 66 767,00 22 504,00 44 263,00 D'EXPLOITATION
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 66 767,00 22 504,00 44 263,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 119 444,70 75 181,70 0,00 44 263,00 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS
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DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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ANNWWOI COMMUNE DE BANYULS SUR MER - BANYULS/MER PARKINGS Publié le
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ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice
Dette restante
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ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2025-05-27
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
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ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises = . . prov. et . . Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au nn su su ur dépréciations Aer SOLDE dépréciation budget de constitution un & dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès . ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement .…..).
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ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A32
A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS
Montant des Provision Montant
Nature . Montant total | Durée provisions constituée au resta de à u Objet à constituer | (année) | constituées au titre de provisionner 31/12/N l'exercice
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-52 677,70
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-52 677,70
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 52 677,70
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-52 677,70
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a +b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1) 60 200,00 56 000,00 0,00 | 56 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1) 66 767,00 22 504,00 0,00 | 22 504,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = Ê ; 6 567,00 33 496,00 0,00 | -33 496,00
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -52 677,70 -52 677,70 montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 52 677,70 52 677,70 52 677,70
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde
IV =A+C) 0,00 0,00 Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte -33 496,00 Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) 1! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. ' Crédits de l’exercice Do un Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 60 200,00 |1 56 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 56 000,00 56 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 56 000,00 56 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 200,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10. Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 4 200,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) res DR RAS Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 66 767,00 | III 22 504,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 66 767,00 22 504,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28157 Aménagements des matériels industriels 0,00 610,00
28158 Autres 0,00 195,00
28188 Autres 23 000,00 21 699,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 43 767,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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IV — ANNEXES ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI, 2026-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de z , , d’acquisition Durée de comptable Prix de , : Désignation du bien à , amort. , , moins sortie (coût l'amort. : au jour de cession . : antérieurs , values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL
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IV _ ANNEXES ID : 066-216600163-20260428-051_AVRIr 2026-DE
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
| Produit des cessions Réalisations |
| Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00 |
| Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 |
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IV — ANNEXES ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI, 2026-DE
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’'amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Plus ou
moins
values
Prix de
cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV — ANNEXES ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI_2026-DE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de Date de N° et date de N° SIRET Nature de TVA l’établissement création délibération l’activité {oui / (SPIC/SPA) non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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ID : 066-216600163-20260428-05j_AVIRL2026-DE IV — ANNEXES _rv
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL AGREGE DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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ID : 066-216600163-20260428-051_AVRI2026-DE IV —- ANNEXES =
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
(1),
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, …
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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