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Arrêté - 18 2025+arreter+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2025+arreter+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2025-018
O1 avril 2025
OBJET : RDE 24 -circulation
Considérant qu’en raison des travaux immédiats et urgents à réaliser par la Régie Des Eaux de la Dordogne (RDE24)
pour assurer la continuité du service des eaux et d'assainissement il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pour chacune des interventions. Il convient de mettre en œuvre un arrêté de circulation permanent pour
règlementer les interventions (y compris en astreinte).
ARRETE
Article 1 :
Les restrictions suivantes à la circulation pourront être appliquées au droit des chantiers contrôlés par la Régie Des Eaux
de la Dordogne (RDE24) :
Sur toutes les routes départementales en agglomération, voies communales, les chemins ruraux, afin de permettre les
travaux nécessitant une restriction de circulation, modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions ci
après pourront être appliquées :
Limitation de la vitesse, suivant l'importance de la voirie et de la gêne apportée à la circulation,
Neutralisation d’un sens de circulation et alternat par feux ou manuellement,
— Déviation de la circulation,
Interdiction de stationner et neutralisation de la circulation par un panneau « route barrée »
Cet arrête est valable pour une durée de 5 ans et concerne les travaux d'entretien courant (casses, fuites) impactant la
continuité du service d’eau.
Article 2 :
Le brigadier-chef principal de la police municipale et le commandant de brigade de gendarmerie seront chargés chacun
en ce qui les concerne de l'exécution de présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
01/04/2025 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT