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Document publié le Jeudi 5 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 20032)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Affaires étrangères et coopération,
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du jeudi 5 mai 2022
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gerard GAZAY - Jean-Pascal GOURNES - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Daniel GAGNON représenté par Danielle MILON - Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Nicolas ISNARD représenté par Didier KHELFA.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Philippe GINOUX - Éric LE DISSES - Véronique MIQUELLY - Amapola VENTRON.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ATCS-007-11669/22/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Anima investment network
pour l'exercice 2022
20027
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
ANIMA Investment Network représente un réseau international qui réunit 80 institutions et réseaux d’affaires de 22 pays. Créé en 2006 par Business France, les collectivités de Marseille- PACA et 20 institutions de développement économique d’Europe, d’Afrique du Nord et du Moyen- Orient, le réseau ANIMA a connu un fort développement au cours des dix dernières années. L’association est actuellement présidée par M. Tarak Chérif, Président de la Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (CONECT).
ANIMA développe :
- De l’accompagnement d’entreprise : appui aux entreprises dans leur internationalisation au sein de la zone Europe - Afrique du Nord et subsaharienne – Moyen-Orient - Des services de coopération économique : organisation de partage d’expérience et de jumelages, développement de projets de coopération (sous financements européens), intervention en coordination de projet, en tant qu’expert ou via son réseau avec un objectif principal : développer et mettre en œuvre des initiatives pour bâtir des environnements de l’investissement et de l’entreprise au service d’une économie attractive, durable et inclusive sur la zone Europe-Afrique du Nord et subsaharienne – Moyen-Orient. - Des services d’intelligence économique
ANIMA fait bénéficier les acteurs du territoire de sa connaissance des pays d’Afrique du Nord, du Moyen-Orient et d’Afrique, de ses réseaux et de ses nombreuses actions de mise en relation.
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-11669/22/BM
ANIMA a associé plus de 25 organisations du territoire en tant que partenaires de ses projets européens, générant ainsi plusieurs millions d’euros de financement.
Les objectifs d’ANIMA concordent avec la volonté de la Métropole Aix Marseille Provence de faire monter en puissance ses liens avec les pays de la Méditerranée et de l’Afrique en développant un partenariat stratégique depuis 2016.
Ce partenariat Métropole – ANIMA englobe les 4 points suivants :
1- Stratégie : Grâce à son expertise et son réseau, Anima contribue à l’élaboration et à la poursuite de la stratégie économique des acteurs métropolitains pour la région Afrique du Nord, Afrique subsaharienne et Moyen-Orient :
Informations sur les opportunités et principaux marchés cibles dans les pays d’Afrique du Nord, d’Afrique subsaharienne et du Moyen-Orient
Animation du réseau ANIMA des acteurs du développement économique ainsi que la coopération institutionnelle et technique sur la zone euro-méditerranéenne. Veille sur les financements européens destinés à la région Afrique du Nord, Afrique subsaharienne et Moyen-Orient.
2- Promotion économique du territoire : ANIMA contribue et met à disposition ses réseaux pour la mise en œuvre d’évènements économiques qui assurent la promotion des écosystèmes métropolitains vers les marchés méditerranéens et africains, en particulier l’écosystème innovation :
Evénements soutenus directement par la Métropole Aix-Marseille-Provence : Missions économiques dans les pays méditerranéens ou africains, Forum des Mondes Méditerranéens, Forum La Tribune Europe Afrique, Emerging Valley
Evénements pilotés par ou dans lesquels ANIMA intervient: The Next Society, Rea Bridge Africa, ou Meet Africa 2 qui associent des clusters et accélérateurs métropolitains
3- Rayonnement international : ANIMA est une institution qui participe au rayonnement international de la Métropole. Elle réunit les agences gouvernementales et territoriales du développement économique de 22 pays du pourtour méditerranéen et d’Afrique subsaharienne. Son travail d’intelligence économique en fait un acteur écouté par l’Union européenne, l’OCDE, l’Union pour la Méditerranée, et contribue au rayonnement de la métropole, et à sa reconnaissance en tant que pôle d’expertise et de coopération économique sur la Méditerranée. De plus, ANIMA associe de nombreux acteurs métropolitains dans ses projets de coopération, et leur donne une visibilité internationale : Provence Promotion CCIAMP, Région PACA, Ville de Marseille.
4- Attraction de financements européens sur le territoire métropolitain : Anima contribue à l’attraction de financements européens sur le territoire métropolitain soit directement par les projets gérés par ANIMA, soit indirectement en fournissant des outils d’ingénierie au service de l’écosystème métropolitain.
L’association a été soutenue l’an dernier, elle souhaite poursuivre son objectif et sollicite en conséquence l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2022, dossier MGDIS N°00000650.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association ANIMA une subvention d'un montant de 20 000€.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :
- un acompte de 80% de la subvention votée
La demande de versement de la subvention est remplie et signée par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-11669/22/BM
- le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin N+1, des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'association facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Le positionnement stratégique de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’international sur la zone Méditerranée Afrique et l’expertise développée par ANIMA sur ce positionnement ; L’expertise et le réseau de la structure ANIMA sur ces sujets.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de 20 000 euros à Anima Investment network afin de poursuivre les actions déjà engagées au titre de l’exercice 2022.
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022Métropole Aix-Marseille-Provence
N° ATCS-007-11669/22/BM
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole 2022, Sous-politique B330 – Chapitre 65 - Nature 65748 – Fonction 64.
Cette proposition mise aux voix est adoptée
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Fonds européens,
Relations avec L'Europe
Didier PARAKIAN
Signé le 5 mai 2022
Reçu en Contrôle de légalité le 17 mai 2022