Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar 66
Arrêté - AR 97 2025
Arrêté - AR 88 2025
Arrêté - AR N°72 2025
Arrêté - AR 76 2025
Arrêté - AR 95 2025
Arrêté - AR N 101 2025
Arrêté - AR N°114 2025
Arrêté - AR N°62 2025 1
Arrêté - AR N°17 2025
Arrêté - AR N°66 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°66 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°66/2025
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
ARRETER
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
LA
BOULE
DUYES
BLÉONE
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L
.2125-1; Vu
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2
;
Vu
la demande
par
laquelle
Monsieur
PALLES
Oliver,
président
de
l’association
«
La
Boule
Duyes
Bléone
»
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
suivant:
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin,
parking
de
la
poste
et
le boulodrome
en
vue
d'organiser
« concours
de
pétanque
» ;
Considérant
que
pour
organiser,
plusieurs
concours
de
pétanque
le Vendredi
06
Juin,
Samedi
07
Juin,
Vendredi
13
Juin,
Vendredi
20
Juin,
Dimanche
22
Juin,
Vendredi
27
Juin
et
Dimanche
29
Juin
il
est
nécessaire
d'interdire
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin,
parking
de
la
poste
et
le boulodrome
en
vue
d'organiser
plusieurs
concours
de
pétanque ;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Olivier
Palles,
président
de
l’association
«
La
Boule
Duyes
Bléone
» est
autorisé
à
occuper
le
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin
et
le
parking
de
la
poste
en
vue
d'organiser
plusieurs
concours
de
pétanque.
Article
2
: L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
l’esplanade
Jean
Moulin,
parking
de
la
poste
et
le
boulodrome
le Vendredi
06
Juin,
Samedi
07
Juin,
Vendredi
13
Juin,
Vendredi
20
Juin,
Dimanche
22
Juin,
Vendredi
27
Juin
et
Dimanche
29
Juin
de
13h00
à
22h00
inclus.
Article
3
: Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
l'affichage
réglementaire
mis
en
place
par
l’association
la
Boule
Duyes
Bléone.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l’issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
5
: Le
maire
de
la commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée :
-
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
A
Mallemoisson
le 03/06/2025
Le
Maire,
Signature
de
l'intéressé
:
Jean-Paul
COMTE