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Arrêté - AR N°62 2025 1
Arrêté - AR N°17 2025
Arrêté - AR N°110 2025
Arrêté - AR N°114 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR N°114 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°114
/2025
Objet
: ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA CIRCULATION
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
Le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
et
2213-2
;
Vu
Le
Code
Général
des
propriétés
des
personnes
publique
et notamment
les articles
L2122-1
à L2122-
4etL3111-1; Vu
La
loi
n°89-143
du
22
juin
1989
et
le
décret
N°89-631
du
4
Septembre
1983
relatif
au
code
de
la
voirie
Routière
et
ses
modifications
;
Vu
l'instruction
Ministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6
Novembre
1992,
et
ses
textes
modificatifs
;
Vu
La
demande
présentée
par
l’entreprise
GROUPE
BRAJA
BS
VOIRIE
représentée
par
Monsieur
PINATEL
Florent
demeurant
763,
ZI
Saint
Maurice
04100
MANOSQUE
Considérant
qu'il
contient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
des
accidents,
et
afin
d'entreprendre
des
travaux.
ARRÊTE
Article
1 :
L'entreprise
GROUPE
BRAJA
BS
VOIRIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande.
Article
2
: La
réalisation
des
travaux
: revêtement
de
la
route
Article
3
|| convient,
pour
la sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la circulation
comme
suit :
la circulation
sera
interdite
dans
les
rues
désignées
ci-dessous :
-
Le
09-10
et
14
octobre
2025
chemin
des
Cathelières
/
L’
Hostal
-
Le
13
et
15
octobre
2025
chemin
de
Chabrière
Article
4
: Le
balisage
et
la
signalisation
du
chantier
seront
mise
en
place,
maintenus
et
retirés
par
l’entreprise
GROUPE
BRAJA
BS
VOIRIE
qui
sera
et
demeurera
seul
responsable
et
tout
incident
ou
accident
qui
pourrait
survenir
du
fait
chantier.
Article 5
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par
:
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d’administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2.
Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
6
: Le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
adressée :
-
A
Monsieur
de
la commune
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence.
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours.
Fait
à
Mallemoisson
le 08/10/2025
Le
Maire,
Jean-Paul
COMTE