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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 09 06 2023 Special Elections Senatoriales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loiron-Ruillé.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
050
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(
COMMUNE
DE
LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE)
Loiron-Ruillé
SÉANCE
DU
9 JUIN
2023
Date
d'affichage
: 31/05/2023
Date
de
la
convocation
: 31/05/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
Présents
22
Absents
05
Votants
22
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
du
mois
de
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 31
MAI
2023
Présents:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M.
Gérard
JALLU,
Mrme-fsabelle
GROSEI,
M.
Christian
GRIVEAU,
Mme
Sylvie
BLOT,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M.
André
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
M.
Christian
CORRAIE,
M.
Martial
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
Laëtitia
BARROCHE,
Mme
Laëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mime—Chrystèle
—EOUCHER,—Mme—Christina— BEAUGEARD,
Mme
Aurélie
HARDY,
MAnthon; BRUNEL--Mme
Tiphaine ROCHER LEVEQUE,
Mme
Pauline
MESRE,
M.
Gaëtan
BEUNARD.
Absents:
Mme
Isabelle
GROSEIL,
Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD,
M.
Anthony
BRUNEL,
Mme
Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE.
Délégations
: Néant.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Gérard
JALLU
est
élu,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance. Ordre
du
jour :
01)
Election
des
délégués
et des
suppléants
du
conseil
municipal
en vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
02)
Questions
diverses
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
09/06/2023 051
OBJET:
ELECTIONS
DES
DELEGUES
ET
DES
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
VUE
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
24
SEPTEMBRE
2023 M.
le Maire
explique
:
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
l'élection
de
15
délégués
et
de
5
suppléants.
Les
délégués
de
la
commune
pourront
voter
aux
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023.
Il s'agit
d’un
scrutin
de
liste.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.133
du
code
électoral,
l'élection
se
fait
sans
débat
au
scrutin
secret.
Les
deux
membres
présents
les
plus
âgés
et
les
deux
membres
présents
les
plus
jeunes
du
conseil
municipal
forment
le bureau
électoral.
Dans
le
cas
présent,
le
bureau
est
constitué
de
M.
CHAPLET
Jean-Luc,
M.
GUEROT
Louis,
Mme
MESRÉ
Pauline,
et M.
BEUNARD
Gaëtan.
Vu
le code
électoral,
notamment
ses
articles
L.283
à L.293
et
R.
131
à KR.
148 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29
;
Vu
le
décret
n°2023-257
du
6
avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Il est procédé à
l'élection
des
délégués
au
scrutin
secret.
Liste
présentée
: M.
Bernard
BOURGEAIS
Votants
: 22
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Suffrages
exprimés
: 22
Ont
obtenu
:
Liste
1 : M.
Bernard
BOURGEAIS
22
voix
Sont
désignés
:
Titulaires
Nom
Prénoms
1
|BOURGEAIS
Bernard,
Ferdinand,
Joseph
2
|BEAUGEARD
Christina,
Geraldine,
Chantal
3
| LABBE
Michel,
René,
Victor
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
09/06/2023 4
| HARDY
Aurélie,
Eliane,
Nicole
5
|CHAPLET
Jean-Luc,
Francis,
Daniel
6
|BLOT
Sylvie,
Simonne
7
|CORRAIE
Christian,
Auguste,
Ange
8 | FOUCHER
Chrystèle,
Marie-Andrée
9
|GRIVEAU
Christian,
Emile
10 | GROSEIL
Isabelle,
Monique,
Marie-Françoise
11
|GUEROT
Louis,
François,
Jules,
René
12 | PICHON
Laetitia,
Sandrine,
Christelle
13
|JALLU
Gérard,
Charles,
René
14 | PIVERT
Annette,
Odette,
Marie
15
|MAUDET
André,
Albert,
Robert,
Constant
Suppléants
1
|[GLET
Sandrine,
Nelly,
Yvonne
2
ROUSSEAU
Olivier,
Moise,
Christian
AFFAIRES
DIVERSES
Néant. Après
échanges
sur
les
informations
diverses
et plus
aucun
point
ne figurant
à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à
19h15. LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
BERNARD
BOURGEAIS
GERARD
JALLU
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
09/06/2023 Commune
de LOIRON-RUILLÉ
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09 juin
2023
Numéro
Objet
d'ordre 2023-052 |
Election
des
délégués
et
des
suppléants
du
conseil
municipal
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
24
septembre
2023
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
09/06/2023
052