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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 02 05 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 10 01 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 06 12 2022
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 05 12 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 07 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 04 07 2023)
Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Institutions publiques,
053
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(
COMMUNE
DE LOIRON-RUILLÉ (MAYENNE)
Loiron-Ruillé
|
SÉANCE
DU
04 JUILLET
2023
Date
d'affichage
: 29/06/2023
Date
de
la
convocation
: 29/06/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
Présents
26
Absents
01
Votants
26
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29
JUIN
2023
Présents
:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M.
Gérard
JALLU,
Mme
Isabelle
GROSEIL,
M.
Christian
GRIVEAU,
Mme
Sylvie
BLOT,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M.
André
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
MChristian
-CORRAIE,
M.
Martial
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
Laëtitia
BARROCHE,
Mme
Laëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD,
Mme
Aurélie
HARDY,
M.
Anthony
BRUNEL,
Mme
Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE,
Mme
Pauline
MESRE,
M.
Gaëtan
BEUNARD.
Absents
: M.
Christian
CORRAIE.
Délégations
: Néant.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Sylvie
BLOT
est
élue,
à l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Validation
du
conseil
municipal
du
06
juin
2023
:
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
06
juin
2023.
Validation
du
conseil
municipal
du
09
juin
2023
(Elections
sénatoriales) :
Le
conseil
municipal
adopte
le procès-verbal
de
la séance
du
09
juin
2023. Ordre
du
jour
:
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
en
vertu
de
ses
délégations.
01)
Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
(Loiron)
-
Attribution
marché
- Choix
des
entreprises
-
Lots
n°
01-03-04-06-07-08-09
et relance
de
la procédure
pour
les
lots n°
02
et 05
02)
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif
pour
la
passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
03)
Signature
d'une
convention
avec
Polleniz
dans
le
cadre
du
lancement
de
VESP’
Action
: schéma
intercommunal
pour
une
limitation
des
risques
liés au
frelon
asiatique
04)
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
d'ATSEM
(Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
05)
Emploi
permanent
-
Création
d’un
poste
de
référent
restauration
scolaire
et location
des
salles
06)
Suppression
d’un
emploi
d'agent
urbaniste
07)
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
les
activités
du
service
jeunesse
08)
Adhésion
groupement
de
commande
téléphonie
fixe
et
abonnement
internet 09)
Modification
des
tarifs
publics
des
services
Enfance/Jeunesse
pour
l'année
2023-2024
pour
la
restauration
scolaire
ainsi
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
Loisirs
(petites
vacances
et mercredis)
avec
repas
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 054
(Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) DECISION
L
2122-22
- REFUS
DE
PREEMPTER
-
Date
N°
PARCELLES
ADRESSE
16/05/2023
177
AA
9 rue
Pierre
de
Coubertin
16/05/2023
269
|194B
1 rue
de
la
Garenne
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 OBJET:
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECOLE
ELEMENTAIRE
JEAN
MOULIN
(LOIRON)
-
ATTRIBUTION
MARCHÉ
-
CHOIX
DES
ENTREPRISES
-
LOTS
N°
01-03-04-06-07-08-09
ET
RELANCE
DE
LA
PROCÉDURE
POUR
LES
LOTS
N°
02
ET
05
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'un
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean-Moulin
(LOIRON)
a été
lancé
par
la collectivité
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
ouverte
en
une
seule
phase
avec
négociation
soumise
aux
dispositions
de
l’article
L2123-1
et
R2123-1
1°
du
Code
de
la
commande
publique.
Cette
consultation
a
été
lancée
le
06
avril
2023
pour
une
remise
des
offres
fixée
au
03
mai
2023
à 12h00.
La
consultation
comprenait
09
lots
(initialement
10
lots
regroupés
pour
finir
en
09
lots (cf.:
le
règlement
de
consultation
du
marché
en
page
3/13
-
« Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
(Loiron))
» :
N°
et Origine
du
Lot
Lot
01
-
Maçonnerie
-
Démolition
Lot
02
-
Couverture/Charpente
Etanchéité Lot
03
- Menuiserie
ext.
Alu
- Serrurerie
Lot
04
-
Cloisons
sèches
-
isolation
-
plafonds Lot
05
-
Menuiseries
intérieures
bois
Lot
06
- Carrelage
- Faïence
Lot
07
-
Peinture
- Revêtement
muraux
-
sol
PVC
u4p3
Lot
08
-
Plomberie
-
Ventilation
-
Chauffage Lot
09
- Electricité
Les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
se
sont
réunis
le 10
mai
2023
afin
de
procéder
à l'ouverture
des
plis,
Considérant
que
plusieurs
opérateurs
économiques
ont remis
des
offres
recevables
dans
le
délai
imparti
pour
les
lots
01
; 03
; 04
; 06
; 07
; 08
; 09,
Considérant
qu'aucune
offre
n’a
été
remise
pour
les
lots
02;
05,
il
convient
donc
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
pour
ces
deux
lots
et
par
conséquent,
relancer
une
nouvelle
procédure
pour
les
lots
02
;
05
(procédure
sans
mise
en
concurrence
et
sans
publicité),
Après
présentation
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
prestataires
suivants
pour
les
lots
01
; 03
; 04
; 06
; 07
; 08 ;
09:
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 055
N°
et |
Entreprise
retenue
Montant
Montant
Origine
du
HT.
T.T.C.
Lot Lot
01
-|SARL
MJCD
93
467,55
€
112
161,06
€
Maçonnerie L
31
chemin
de
la
Guesnardière
Démolition |
53200
CHÂTEAU-GONTIER
Lot
03
-|
BARON
SAS
116036,00€
|
139
243,20
€
Menuiserie
.
st
Âk
3
Rue
des
Rouliers
Serrurerie
| 53810
CHANGÉ
Lot
04
-|PLAFITECH
130147,30€
|
156
176,76
€
Cloisons |
Boulevard
de
la
Communication
sèches
_-
isolation
-|Z.A.
Autoroutière
plafonds
53950 LOUVERNÉ
Lot
06
-]|SARL]JANVIER
42
379,41
€
50
855,29
Carrelage
-
ÿ
4 rue
du
Pigeon
Blanc
Faïence
ZC
Le
Parc
35133
LECOUSSE
Lot
07
-]|SAS
GERAULT
41
211,63
€
49
453,96
€
Peinture
-
x
16
rue
André
Citroën
Revêtement MUTAUX
— |
53940
SAINT-BERTHEVIN
sol
PVC
u4p3 Lot
08
-|EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES |
138
000,00€
|
165
600,00
€
Plomberie
- |
- MAINE
BRETAGNE
Ventilation
9
BE
Bufé
- Chauffage
on
BP
2239
53022
LAV
AL
CEDEX
9
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 Lot
09
-|
SARL
PERRINEL
51
000,00
€
61
200,00
€
Electricité
82
rue
Alain
d’Argentré
35370
ARGENTRÉ
DU
PLESSIS
TOTAL
612241,89€
|
734
690,27
€
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1:
DECIDE
DE
RETENIR
les
entreprises
indiquées
ci-dessus
dans
le
cadre
du marché
de travaux
de rénovation
énergétique
de l’école élémentaire
Jean-
Moulin
(LOIRON)
pour
les
lots
n°
01 ;
03;
04;
06;
07;
08
; 09
et
précise
que
la
procédure
est infructueuse
pour
les
lots
n°
02
et 05
et qu’elle
nécessite
une
relance
de
procédure
pour
ces
deux
lots
(procédure
sans
mise
en
concurrence
et
sans
publicité). Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Jean-Moulin
(LOIRON)
pour
les lots
n°
01
; 03
; 04
; 06
; 07
; 08
; 09
avec
les
entreprises
retenues
et
à
signer
les
éventuels
avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
marché
ainsi
que
tout
document
relatif
à
cette affaire,
selon
les crédits
inscrits au
budget.
Article
3 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à choisir
et à retenir les entreprises
dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean-Moulin
(LOIRON)
pour
les
lots
n°
02
et
05
dans
le
cadre
de
la
relance
de
procédure
(procédure
sans
mise
en
concurrence
et sans
publicité).
Article
4:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
Jean-Moulin
(LOIRON)
pour
les lots
n°
02 et 05
(procédure
sans
mise
en
concurrence
et sans
publicité)
avec
l'entreprise
retenue
et
à signer
les
éventuels
avenants
à
intervenir
dans
le
cadre
de
ce
marché
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
affaire,
selon
les
crédits
inscrits
au
budget.
Atticle
5:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET
: ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
POUR
LA
PASSATION
ET
L'EXECUTION
DE
MARCHES
PUBLICS
D'ACHAT,
DE
FOURNITURE
ET
DE
GESTION
DE
CONTRATS
DE
PRODUCTION
D'ENERGIE Monsieur
le Maire
expose
que :
En
tant
que
syndicat
départemental
d'énergie
en
Mayenne,
Territoire
d'énergie
Mayenne
(TEM)
est aujourd’hui
coordonnateur
d'un
groupement
de
commandes
relatifs
à
la
fourniture
d'électricité
avec
un
marché
en
cours
d'exécution,
dont
le
terme
est fixé
au
31
décembre
2024.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 056
Ce
groupement
repose
actuellement
sur
deux
conventions
en fonction
des
différentes
puissances
proposées
(tarifs
anciennement
bleu
et
jaune).
Afin
de
procéder
à
une
simplification,
le syndicat propose
un nouveau
groupement
de commandes
fondé
sur
une
seule
et
même
convention
constitutive
regroupant
toutes
les
puissances
d'abonnement. Dans
le
cadre
de
ce
nouveau
groupement,
TEM
sera
désigné
comme
coordonnateur
en
charge
de
la
passation
des
marchés
en
résultant
et
de
leur
suivi,
notamment
technique. Afin
de
formaliser
l'adhésion
et de
préparer
le
renouvellement
de
l’accord-cadre
en
cours
d'exécution,
il s'avère
nécessaire
de
signer
la
convention
jointe
en
annexe,
fixant
les
rôles
et
obligations
des
parties,
avant
le
lancement
de
la
prochaine
consultation
prévue
au
début
de
l’année
2024.
Suite
à cette
présentation,
Entendu
les
interventions
de
:
M.
GRIVEAU
indique
que
le contrat
avec
TEM
est intéressant
et précise
que
les
prix
ont
été
maitrisés
vis-à-vis
de
l'augmentation
des
coûts.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Atticle
1:
APPROUVE
l'adhésion
de
la
commune
de
LOIRON-RUILLÉ
au
groupement
de
commandes
à
durée
illimitée,
pour
la
passation
de
marchés
visant
à
répondre
aux
besoins
de
ses
membres
et
relatifs
à
l'achat,
la
fourniture
d'énergie
et la
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
Article
2:
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
jointe
en
annexe
;
Article
3:
APPROUVE
la
participation
de
la
commune
de
LOIRON-RUILLÉ
à
la
passation
de
marchés
groupés
relatifs
à la passation
et l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
d'énergie
et de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
;
Article
4:
APPROUVE
la
désignation
de
TEM
comme
coordonnateur
du
groupement,
pour
la
passation
d’un
marché
d'achat
et
de
fourniture
d'électricité
à
compter
du
1ir janvier
2025
et des
marchés
suivants
;
Article
5
: AUTORISE
Monsieur
le
président
de
TEM,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
à
passer,
signer
et
notifier
pour
le
compte
de
TEM
et
des
membres
du
groupement,
les
marchés
et
les
éventuelles
décisions
de
reconduction,
modification
et résiliation,
ainsi
qu'à
effectuer
toutes
les
missions
qui lui sont
dévolues
par
la convention
de
groupement
;
Article
6 : APPROUVE
la prise
en
charge
par
la Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
des
frais
engendrés
par
TEM
pour
les
opérations
de
passation
et de
suivi
des
marchés
tel
que
précisé
par
la convention
;
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 Article
7
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la Commune
de
LOIRON-RUILLÉ,
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en annexe,
ses
éventuels
avenants,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
décisions
et mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération, Article
8:
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
sont
ou
seront
inscrits
aux
budgets
de
chaque
année.
OBJET:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
POLLENIZ
DANS
LE
CADRE
DU
LANCEMENT
VESP’ACTION:
SCHÉMA
INTERCOMMUNAL
POUR
UNE
LIMITATION
DES
RISQUES
LIÉS
AU
FRELON
ASIATIQUE
Monsieur
le Maire
indique
que
la
commune
est
confrontée
à la
présence
de
nids
de
frelons
asiatiques
qui
créent
un
problème
de
santé
publique
du
fait des
risques
de
piqüres
et un
risque
vis-à-vis
de
la biodiversité
;
Vu
la
cessation
du
plan
d'action
collectif
frelons
asiatique
de
POLLENIZ
et
le
lancement
VESP'Action
à
compter
de
2023
:
schéma
communal
pour
une
limitation
des
risques
liés au frelon
asiatique
;
Considérant
qu’à
la
suite
de
ces
transformations,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
VESP'
Action
avec
POLLENIZ
;
Un
projet
de
convention
est joint
à la présente
délibération.
Entendu
les
interventions
de
:
MME
BLOT
s'interroge
vis-à-vis
l'aspect
financier
de
cette
action
et demande
qui
en a
la charge
?
M.
LE
MAIRE
répond
que
la commune
en
paie
50
%
et que
l'autre
moitié
revient
à l’administré
concerné.
M.
LABBÉ
précise
que
POLLENIZ
fait intervenir
une
entreprise.
MME
ROCHER-LEVEQUE
demande
le
coût
de
l'intervention.
M.
LE
MAIRE
indique
que
le montant
à payer
est en fonction
de différents
critères
(les moyens
nécessaires
à mettre
en
place
pour
accéder
au
nid
par
exemple.….).
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1er
: DECIDE
de
conclure
une
convention
avec
POLLENIZ
(dans
le cadre
du
lancement
VESP’ ACTION
:
schéma
intercommunal
pour
une
limitation
des
risques
liés
au
frelon
asiatique),
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus
et dans
la
convention. Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
à intervenir.
Article
3:
DIT
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
Atticle
4:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de la présente
délibération.
Commune
de LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du 04/07/2023 057
OBJET
: EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
D’ATSEM
(AGENT
TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ
DES
ECOLES
MATERNELLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-4
sur
les
dispositions
propres à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
la
nécessité
de
redimensionner
le
poste
d'ATSEM,
Création
de
poste
:
Pour
donner
suite
aux
nouvelles
responsabilités
données
à
une
ATSEM,
il
est
nécessaire
de
créer
un
nouvel
emploi
mieux
adapté
aux
nouveaux
besoins
de
la
collectivité. Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Enfance-Jeunesse
de
la mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012.
Entendu
les
interventions
de
:
MME
PIVERT
demande
en
quoi
consiste
le
changement
?
M.
LE
MAIRE
demande
à
MME
VÉGÉE,
DGS,
de
répondre
à
cette
question.
MME
VÉGÉE
explique
qu'il
s’agit
d’un
changement
de
grade
c’est-à-dire
qu’un
agent
va
accéder
à un
niveau
supérieur
de
la grille
de
la fonction
publique.
M.
BEUNARD
ajoute
qu'il
s'agit
aussi
d'une
forme
de
reconnaissance
du
travail
et
de
son
ancienneté
pour
un
agent.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DÉCIDE : Article
1er : DE
CREER
à compter
du
1* septembre
2023,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
29
heures
55
minutes
hebdomadaires
d'ATSEM
au
service
Enfance-Jeunesse.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
ATSEM.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
II] du
livre
IIT portant
sur
le recrutement
par
contrat.
Il devra
dans
ce cas justifier
d’un
diplôme
et d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d'ATSEM
principal
de
1ère classe.
Article
2
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET
:
EMPLOI
PERMANENT
-
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REFERENT
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
LOCATION
DES
SALLES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
son
article
L2121-29,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
et notamment
les articles
L313-1
à L313-
4 sur
les
dispositions
propres
à la
fonction
publique
territoriale
Vu
le budget
de
la
collectivité,
Vu
le
tableau
des
effectifs
existant,
Considérant
que
l’organisation
mise
en place
sur
ce service
depuis
mai
2022
donne
entière
satisfaction,
Création
de
poste
:
Depuis
mai
2022,
certaines
heures
de
ménage
étaient
effectuées
de
manière
régulière
par
le
référent
restauration
pour
pallier
le
congé
grave
maladie
d’un
autre
agent.
Au
vu
de
l'impossibilité
pour
ce
dernier
d'effectuer
ces
missions
pour
raisons
médicales
lors
de
son
éventuel
retour,
il
convient
de
stabiliser
cette
organisation,
en
incluant
ces
heures
dans
l’annualisation
du
poste
de
référent
restauration. La
variation
étant
supérieure
à 10
%,
il convient
de
créer
un
nouvel
emploi.
Cet
agent
sera
affecté
au
pôle
Enfance-Jeunesse
de
la
mairie
de
LOIRON-RUILLE.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1°
: DE
CREER
à compter
du
1°
septembre
2023,
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
58
minutes
hebdomadaires
de
Référent
Restauration
scolaire
et
location
de
salle
au
service
Enfance-Jeunesse.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Adjoints
techniques.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-8
2°
du
titre
IT
du
livre
IT
portant
sur
le
recrutement
par
contrat.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
suffisante
dans
ce
domaine.
Sa
rémunération
sera
décidée
en
fonction
de
son
profil
dans
la
limite
du
dernier
échelon
du
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
1ère classe.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 058
Article
2
: DE
MODIFIER
le
tableau
des
effectifs
selon
les
modalités
ci-dessus.
Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
D'AGENT
URBANISTE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
titre
I du
livre
UT;
Vu
le code
général
de la fonction
publique,
titre IT du
livre IT et notamment
les articles
L.
320-1
à 327-12
;
Vu
le budget
de
la collectivité ;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
26
mai
2023,
Considérant
la mobilité
d’un
agent
du
Pôle
population
et la réorganisation
de
ce
service,
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
d'un
emploi
d'agent
urbaniste.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1 : DECIDE
DE
SUPPRIMER
à compter
du
1e
septembre
2023,
le poste
d'agent
urbaniste
à
temps
complet,
ouvert
sur
les
cadres
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et des
rédacteurs.
Article
2 : MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de la présente
délibération.
OBET:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LES
CONVENTIONS
DE
PARTENARIAT
POUR
LES
ACTIVITES
DU
SERVICE
JEUNESSE Dans
le
cadre
de
certaines
activités
du
service
jeunesse
en
partenariat
avec
d’autres
structures,
il
est
nécessaire
d'établir
des
conventions
avec
les
structures
concernées
comme
l'association
«ça
coule
de
source
»
et/ou
les
communes
participant
aux
activités,
pour
définir
les conditions
d'organisation
et financières
de
ces
activités.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 Considérant
qu'il
apparait
nécessaire,
afin
de
faciliter
la
gestion
du
service,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
par
décision
les
conventions
de
partenariat
pour
certaines
activités
du
service
jeunesse.
Après
délibération
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
par
décision
les
conventions
de
partenariat
à
venir
dans
le
cadre
des
activités
du
service
jeunesse. Atticle
2:
DIT
que
la
commission
« Enfance
et
Jeunesse»
doit
être
préalablement
consultée
pour
les
séjours.
Article
3
: DIT
que
cette
délégation
est
valable
sur
la
durée
du
mandat.
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à
la conduite
à bonne
fin
de
la
présente
délibération.
OBJET
: ADHÉSION
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
TÉLÉPHONIE
FIXE
ET
ABONNEMENT
INTERNET
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
proposé
à
la
commune
d’adhérer
à
un
groupement
de
commande
téléphonie
fixe
et
abonnement
internet
avec
LAVAL
AGGLOMÉRATION,
d’autres
communes
du
territoire
de
Laval
Agglomération
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAVAL
dans
une
logique
de
mutualisation
et réduction
des
coûts.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L2121-
29; Vu
le Code
de la Commande
Publique
et notamment
ses
articles
L 2113-6
à L2113-
8; Considérant
qu'il
est opportun
de
créer
un
groupement
de
commandes
publiques
entre
LAVAL
AGGLOMÉRATION,
certaines
communes
de
l'Agglomération
Lavalloise
intéressées
et le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
LAVAL,
en
vue
de
la
passation
de
marchés
relatif
à
l'adhésion
groupement
de
commande
téléphonie
fixe
et abonnement
internet
;
La
coordination
du
groupement
est portée
par
Laval
Agglomération.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
Article
1:
INDIQUE
que
la
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
adhère
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
en
vue
de
passer
des
marchés
concernant
l'adhésion
groupement
de
commande
téléphonie
fixe
et
abonnement
internet
et
PRECISE
que
le
coordinateur
du
groupement
de
commande
est LAVAL
AGGLOMERATION.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 059
Article
2 : AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
à intervenir
ainsi que
tout document
à cet effet.
Article
3:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET:
MODIFICATION
DES
TARIFS
PUBLICS
DES
SERVICES
ENFANCE/JEUNESSE
POUR
L'ANNÉE
2023-2024
POUR
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
AINSI
QUE
LES
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
(PETITES
VACANCES
ET
MERCREDIS)
AVEC
REPAS
Vu
la
délibération
n°
D/2023/031
en
date
du
04
avril
2023
portant
Tarifs
publics
des
services
Enfance/Jeunesse
2023-2024
;
Monsieur
MAUDET
rappelle
que
les
tarifs
de
restauration
sur
l’année
2022
ont
été
revalorisés
par
délibérations
: n°
D/2022/028
en
date
du
05
avril
2022
et n°
D/2022/072
en
date
du
08 novembre
2022
et précise
que
le montant
du
repas
facturé
est passé
de
3,57
€ à 4,03
€.
Suite
à
l'évolution
importante
du
coût
de
nos
approvisionnements,
la
commission
propose
une
augmentation
du
prix
du
repas
de
2,20
%.
1
- Restauration
scolaire
TARIFS
TARIFS
TARIFS
TARIFS
2023/2024 :
à
2021/2022
2022/2023
2022/2023
partir
du
01/09/2023
au
(Du
01/09/22
au
(Du
01/12/22
31/08/2024
: (sous
réserve
30/11/2022)
au
31/08/2023)
de
l’évolution
des
données
contractuelles)
ENFANTS
3,57
€
3,75
€
4,03
€
4,12€
INSCRIPTION
5,36€
5,63
€
6,05
€
6,18 €
HORS
DELAIS
ENFANTS
HORS
573€
6,02
€
647€
6,61€
COMMUNE ADULTES
6,62€
6,95
€
7ATE
7,63
€
3 - Accueil
de
Loisirs
(petites
vacances
et
mercredis)
QUOTIENT
|
TARIFS
TARIFS |
TARIFS
FAMILIAL
2021 /
2022 /
2023/
2022
2023
2024
TARIFS
MERCREDI
MATIN
OÙ
APRES-MIDI
avec
repas
(période
scolaire)
Inf à 899
€
8,22€
8,56
€
9,16€
De
900
€ à
8,41
€
8,76€
9,37 €
1349
€
Sup
à 1350
€
8,60
€
8,96
€
9,58
€
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 QUOTIENT |
TARIFS
|
TARIFS
|
TARIFS
FAMILIAL |
2021/
2022/
2023 /
2022
2023
2024
JOURNEE
avec
repas
(mercredi
complet
et petites
vacances)
Inf à 899
€
12,71
€
13,21
€
14,04
€
De
900
€ à
13,08
€
13,59
€
14,45
€
1349
€
Sup
à 1350
€
13,46
€
13,99
€
14,86
€
Entendu
les interventions
de
:
MME
ROCHER-LEVEQUE
s'interroge
au
niveau
du
gaspillage.
M.
MAUDET
indique
qu'à
compter
du
1#
janvier
2024,
des
obligations
réglementaires
vont
s'imposer
à la collectivité
(par
exemple
en
ce
qui
concerne
les
déchets
organiques).
Actuellement
une
réflexion
en
matière
de
gestion
des
déchets
est en
cours
au
sein
de
la collectivité.
M.
MAUDET
évoque
également
le
nouveau
marché
de
restauration
scolaire
qui
prendra
effet à compter
du
1
septembre
2023
et rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l'élément
en
moins
du
menu
sera variable
(il concernera
soit l'entrée
ou
le fromage
essentiellement).
C’est
la commission
qui
fera
les
choix.
M.
MAUDET
ajoute
que
le
fait
de
conserver
cinq
éléments
au
menu
aurait
augmenté
davantage
le coût
de la restauration.
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1:
DECIDE
de
modifier
les
tarifs
publics
des
services
Enfance/
Jeunesse
pour
l’année
2023-2024
pour
la restauration
scolaire
ainsi
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
Loisirs
(petites
vacances
et mercredis)
avec
repas.
Article
2: INDIQUE
que
les
autres
articles
de
la
délibération
n°
D/2023/031
en
date
du
04
avril
2023
demeurent
inchangés.
Article
3 : CHARGE
Monsieur
le Maire
de l'application
de la présente
délibération.
Article
4 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce dossier
et à effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la
présente
délibération.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 060
AFFAIRES
DIVERSES
- Communication
: Courrier
de
la Mayenne
- La
Mayenne
vue
du
ciel
(interview
de
Monsieur
le Maire
+ recherche
de
sujets)
- Vestiaire
de
foots
: dossier
en
cours
- Journée
olympique
/paralympique
évoquée
- 2 septembre
2023
: Forum
des
associations
- Les
3 Chênes
fêtent
leur
10
ans
- Micro-Folies
: Musée
en réalité
virtuelle
(prévision
sur
l’année
2023-2024)
- Rue
du
Docteur
Ramé
: rabotage
de prévu
- Grave-bitume
- Réouverture
du la route
- Randonnée
(6 km)
- Fleurissement
VVF
- Ecoles
: les
effectifs
sont
stables
- City
stade:
retour
d’un
accord
de
subvention
(environ
20
%
de
l'ANS:
Agence
Nationale
du
Sport)
+ Avancée
des
travaux
- Salle
de
motricité
(Ecole
Robert
TATIN)
: subvention
accordée
d'un
montant
de
500,00
€ par
la MSA
- Candidats
aux
élections
sénatoriales
(différentes
dates
de
rencontre
avec
les futurs
candidats
et les élus
sont prévues)
- Réseau
des
TÜL
(Transports
en
commun)
- Présentation
de
l’évolution
du
réseau
des
TUL
- Laval
Agglomération: Mise
en
place
du
contrat
local
de
santé
(5
thèmes).
Mme
MARTINAT
sera
référente
sur
ce sujet
au
niveau
des
élus
de
la commune
Après
échanges
sur les informations
diverses et plus aucun
point ne figurant à l'ordre du jour,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h00.
LE
MAIRE
LA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
BERNARD
BOURGEAIS
SYLVIE
BLOT
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023 Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
04 juillet 2023
Numéro
Objet
d'ordre 2023-053
|
Rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin
(Loiron)
- Attribution
marché
- Choix
des
entreprises
- Lots
n°
01-
03-04-06-07-08-09
et
relance
de
la
procédure
pour
les
lots
n°
02
et
05
2023-054
|
Adhésion
au
groupement
de
commandes
relatif pour
la passation
et
l'exécution
de
marchés
publics
d'achat,
de
fourniture
et
de
gestion
de
contrats
de
production
d'énergie
2023-055
|
Signature
d'une
convention
avec
Polleniz
dans
le
cadre
du
lancement
de VESP' Action
: schéma
intercommunal
pour
une
limitation
des
risques
liés
au
frelon
asiatique
2023-056
|
Emploi
permanent
-
Création
d'un
poste
d’ATSEM
(Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
2023-057
|
Emploi
permanent
- Création
d’un
poste
de
référent
restauration
scolaire
et location
des
salles
2023-058
|
Suppression
d’un
emploi
d'agent
urbaniste
2023-059
|
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
les
conventions
de
partenariat
pour
les
activités
du
service
jeunesse
2023-060
|
Adhésion
groupement
de
commande
téléphonie
fixe
et
abonnement
internet
2023-061
|
Modification
des
tarifs
publics
des
services
Enfance/
Jeunesse
pour
l’année
2023-2024
pour
la restauration
scolaire
ainsi
que
les
tarifs
de
l'accueil
de
Loisirs
(petites
vacances
et mercredis)
avec
repas
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
04/07/2023
061