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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 07 11 2023
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 06 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loiron-Ruillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 06 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique,
040
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(
COMMUNE
DE
LOIRON-RUILLÉ
(MAYENNE)
Loiron-Ruillé
SÉANCE
DU
06 JUIN
2023
Date d'affichage
: 01/06/2023
Date
de
la
convocation
: 01/06/2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
27
Présents
23
Absents
04
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
du
mois
de
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
de
LOIRON-RUILLÉ,
au
13
rue
du
Docteur
Ramé
(LOIRON),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
BOURGEAIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1ER
JUIN
2023
Présents
:
M.
Bernard
BOURGEAIS,
M.
Gérard
JALLU,
Mme-sabelle
GROSEIT.,
M.
Christian
GRIVEAU,
Mme
Sylvie
BLOT,
M.
Louis
GUEROT,
Mme
Florence
MARTINAT,
M.
André
MAUDET,
M.
Jean-Luc
CHAPLET,
M.
Michel
LABBÉ,
Mme
Annette
PIVERT,
M.
Christian
CORRAIE,
M.
Martial
CHAINEAU,
M.
Michel
PLANCHENAULT,
M.
Jean-Claude
HIVERT,
Mme
Sandrine
GLET,
Mme
Frédérique
GOURDIN,
Mme
Laëtitia
BARROCHE,
Mme
Laëtitia
PICHON,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Chrystèle
FOUCHER,
Mme
Christina
BEAUGEARD,
Mme
Aurélie
HARDY,
M.
Anthony
BRUNEL,
Mme
Tiphaine ROCHER
LEVEQLE,
Mme
Pauline MESRE,
M-Gaëtan BEUNARD,.
Absents:
Mme
Isabelle
GROSEIL,
Mme
Tiphaine
ROCHER-LEVEQUE,
Mme
Pauline
MESRE,
M.
Gaëtan
BEUNARD.
Délégations
: Néant.
Conformément
à l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Martial
CHAINEAU
est
élu,
à l’unanimité,
secrétaire
de
séance.
Validation
du
conseil
municipal
du
02
mai
2023
:
Le
conseil
municipal
adopte
Le procès-verbal
de
la séance
du
02 mai
2023. Ordre
du
jour :
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le maire
en vertu
de
ses
délégations.
01)
Installation
d’un
city stade
avec
création
d’une
plateforme
enrobée
pour
multisports
avec
fournitures
-
Validation
du
projet
et
du
plan
de
financement
- Mise
à jour
02)
Admission
créances
éteintes
03)
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
de
la
commune
- Marché
public
de
restauration
04)
Vente
de
livres
de
la médiathèque
lors
du
vide-greniers
organisé
par
le
comité
des
fêtes
ou
lors
du
marché
communal
05)
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
06)
Emploi
occasionnel
2023
- Services
Techniques
- Agent
d'entretien
07)
Emploi
occasionnel
2023
-
Services
Enfance
Jeunesse
et
Périscolaire
-
Poste
1
08)
Emploi
occasionnel
2023
-
Services
Enfance
Jeunesse
et
Périscolaire
-
Poste
2
09)
Emplois
vacataires
2023
- Séjour
Eté
- Service
Jeunesse
10)
Projet
d'éclairage
public
- Rue
des
Chênes
(Loiron)
11)
Questions
diverses
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 041
OMMUNICATION
DES
DECISION:
(Décisions
prises
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales) - Trousse
secours
Signature
d'un
devis
avec
PROLIANS
>
316,14
€
HT
-
63,23
€
TVA
-
379,37
€ TTC
- Fournitures
(traverses
en
chêne,
sable.)
Signature
d'un
devis
avec
TANGUY
>
1
026,81
€
HT
-
205,36
€
TVA
-
1
232,17,00
€ TTC
- Lucite
spécial
bois
(Peinture)
+ petits
matériels
(brosse...)
Signature
d’un
devis
avec
SARL
COLORISME
>
862,26
€
HT
-
172,45
€
TVA
-
1
034,71
€ TTC
- Dépôt
communal
- Arène
granitique
Signature
d'un
devis
avec
EUROVIA
>
1 680,00
€ HT
- 336,00
€ TVA
- 2 016,00
€ TTC
- Bloc
de
boîtes
aux
lettres
collectives
Signature
d’un
devis
avec
ROIMIER
TESNIERE
>
815,48
€
HT
-
163,10
€
TVA
-
978,58
€ TTC
- Menuiseries
en
PVC
+
Volet
roulant
-
Avenant
au
devis
n°
FLO8922
Signature
d’un
devis
avec
LAUNAY
FENETRES
>
453,31
€ HT
- 90,66
€ TVA
- 543,97
€ TIC - Renouvellement
Maintenance
- Serveur
et Sauvegarde
Signature
d’un
devis
avec
CONTY
53
>
200,97
€
HT
-
40,19
€
TVA
-
241,16
€
TTC
- Solution
antivirus
Bitedefender
en
mode
EDR
- Sécurité
informatique
Signature
d'un
devis
avec
CONTY
53
>
1
176,50
€
HT
-
235,20
€
TVA
-
1
411,20
€
TIC - Bâche
de
bac
à sable
3m
x 3m
Signature
d'un
devis
avec
HENRI
JULIEN
—
311,00
€
HT
-
62,20
€ TVA
-
373,20
€
TTC
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 OBJET
:
INSTALLATION
D'UN
CITY
STADE
AVEC
CRÉATION
D'UNE
PLATEFORME
ENROBÉE
POUR
MULTISPORTS
AVEC
FOURNITURES
-
VALIDATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
- MISE
A
JOUR
Rapporteur
: M.
JALLU
Proposition
de
délibération
:
Vu
la
délibération
n°
D/2023/039
en
date
du
02
mai
2023
portant
installation
d’un
city
stade
avec
création
d'une
plateforme
enrobée
pour
multisports
avec
fournitures
- Validation
du
projet
et du
plan
de financement ;
Considérant,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
calendrier
et
le
plan
de
financement
dans
le
cadre
des
demandes
de
subventions
pour
l'installation
d'un
city
stade
avec
création
d'une
plateforme
enrobée
pour
multisports
avec
fournitures
;
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'établir
les
modifications
suivantes:
Ÿ
Le
calendrier
prévisionnel :
-
date
de
commencement
de
l'opération
(date
de
signature
des
marchés) :
01/09/2023 ; - début
des
travaux
: 01/09/2023
;
- fin
des
travaux
: 30/11/2023
;
Ÿ
le plan
de
financement
:
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
(sur
Postes
TOTAL
Co-financeurs
dépenses montant
H.T.)
Plateforme
enrobé
33
500,00
€
|
Agence
Nationale
du
42
218,00
€
(travaux
Sport
(Programme
préparatoires,
des
équipements
terrassements,
sportifs
de
proximité
couche
de
surface...)
2022-2024)
(=
50
%)
Fourniture
structure
50936,00€ |
Conseil
16
887,00
€
multisports,
options,
Départemental
divers
équipements,
(=
20,00
%)
sol
en
gazon
et
grillage
de
protection
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 042
Autres
financeurs
8 443,00
€
(=
10,00
%)
Autofinancement
17
288,00
€
(maître
d'ouvrage)
(=
20,00
%)
+
port
H.T
TOTALH.T.
84
436,00
€
TOTAL
H.T
(avec
le
port
84
836,00
€
H.T. de 400
€)
Port
H.T.
400,00
€
TVA.
16
967,00
€
T.V.A.
(montant
16
967,00
€
{montant
arrondi)
arrondi) TOTAL
101
803
,00
€
TOTALT.T.C.
(montant
101
803
,00
€
TT.C.
arrondi)
{montant arrondi)
Après
délibération
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
Article
1er
: VALIDE
la modification
du
calendrier
prévisionnel
énoncé
ci-dessus.
Article
2
: DECIDE
de
mettre
à jour
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-
dessus. Article
3
: INDIQUE
que
les
autres
articles
de
la
délibération
n°
D/2023/039
en
date
du
02
mai
2023
demeurent
inchangés.
Article
4 : AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
et
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la
conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET
: ADMISSION
CREANCES
ETEINTES
Rapporteur
: M.
CHAPLET
Proposition
de
délibération
:
Des
sommes
dues
à la commune
relevant
de
l'exercice
2023
n'ont
pu
être
recouvrées
(suite
à
décision
de
justice):
clôture
pour
insuffisance
d’actif
(CPIA)
suite
à
liquidation
judiciaire
et créances
éteintes
suite
à rétablissement
personnel
(PRP)
pour
les personnes
en
commission
de
surendettement.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 En
conséquence,
il y
a
lieu
d'admettre
en
créances
éteintes
ces
sommes
pour
un
montant
total
de
7 852,26
€.
Vu
l'état
de
présentation
des
créances
éteintes
du
Service
Gestion
Comptable
(6GC)
de
Laval
en
date
du
07 mars
2023
;
Entendu
les
interventions
de
:
M.
MAUDET
demande
depuis
combien
de
temps
dure
le
non-paiement
de
ces
créances
?
M.
CHAPLET
précise
de
les créances
datent
de
2022
pour
L'ÉRSRRE
et
juin
2021
pour
la
Après
délibération
(modalité
de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
1e
: DECIDE
de
considérer
comme
éteinte
la
somme
totale
de
7 852,26
€.
Article
2 : PRECISE
que
les crédits budgétaires
sont
ouverts
sur le budget
principal
de l'exercice
2023,
chapitre
65, article
6542.
Aïrticle
3:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: LIVRAISON
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
AUX
RESTAURANTS
SCOLAIRES
DE
LA
COMMUNE
- MARCHÉ
PUBLIC
DE
RESTAURATION
Rapporteur
: M.
MAUDET
Proposition
de délibération
:
M.
MAUDET
rappelle
que
les
restaurants
scolaires
de
la
commune
sont
approvisionnés
par
un
prestataire
extérieur
sur
le principe
de
la liaison
froide.
Le
contrat
avec
la société
Océane
de
Restauration
arrivant
à échéance
au
31/08/2023.
Une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
premier
jour
de
l’année
scolaire
2023/2024.
Le
marché
est renouvelable
par
tacite
reconduction
une
(1)
fois.
L'avis
d'appel
public
à la concurrence a
été
diffusé
dans
le journal
Ouest-France
du
15
mars
2023,
la procédure
étant
celle
de
la procédure
adaptée,
soumise
à l’article
R.
2123-1
du
code
de
la commande
publique
(3)
: un
marché
ayant
pour
objet
des
services
sociaux
et
autres
services
spécifiques
(Services
d’hôtellerie
et de
restauration).
Entendu
les interventions
de
:
M.
BRUNEL
demande
si le choix
qui
avait
été fait il y a deux
ans
était
lié au
tarif ?
M.
MAUDET
précise
que
le
choix
précédent
était
lié
à
la
qualité
de
la
prestation.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 043
Après
délibération
(modalité
de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
17:
ADMET
toutes
les
candidatures
reçues
dans
le
cadre
de
ce
marché
à
procédure
adaptée
ouverte.
Article
2 : VALIDE
le classement
tel que
présenté
dans
l'analyse
des
offres.
Article
3 : DECIDE
de
retenir
la société
CONVIVIO-RCO
SAS
- 12
rue
du
Domaine
-
ZA
de
la
Retaudaïis
- 35137
BEDEE
comme
attributaire
du
marché
de
prestations
de
service
- Préparation
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
de
la Commune,
pour
un
montant
de
105
170,00
€ H.T.
(soit
110
954,35
€ T.T.C.)
pour
l'ensemble
de
la
prestation
sur
une
année
soit
un
prévisionnel
de
210
340,00
€
HT.
(soit
221
908,70
€
T.T.C.)
pour
les
deux
années
du
contrat,
hors
révision
de
prix
du
marché
inscrite
au
CCAP.
Le
contrat
est
d'une
durée
de
2
ans
à compter
du
01/09/2023
au
31/08/2025.
Atticle
4:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
et
à
exécuter
le
marché
de
prestations
de
service
à procédure
adaptée
ouverte
- Préparation
et livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
de
la
Commune,
ainsi
qu’à
signer
les
éventuels
avenants
à intervenir
dans
le cadre
de
ce
marché
et tout
document
relatif
à
cette
affaire,
selon
les crédits
inscrits
au
budget.
Article
5
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: VENTE
DE
LIVRES
DE
LA
MEDIATHÈQUE
LORS
DU
VIDE-GRENIERS
ORGANISÉ
PAR
LE
COMITÉ
DES
FÊTES
DE
LOIRON
ET/OU
LORS
DU
MARCHÉ
COMMUNAL
Rapporteur
: MME
GROSEIL
Proposition
de délibération
:
Considérant
que
les
documents
de
la
médiathèque
municipale
sont
propriétés
de
la
commune ;
Considérant
que
pour
que
les
collections
proposées
au
public
restent
attractives
et
répondent
aux
besoins
de
la
population,
elles
doivent
faire
l’objet
d’un
tri
régulier
selon
les
critères
ci-dessous
:
-
L'état
physique
du
document
-
Le
nombre
d'exemplaires
-
La
date
d'édition
-
Le nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
-
Le
niveau
intellectuel,
la
valeur
littéraire
ou
documentaire
-
La
qualité
des
informations
-
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 Considérant
la
nécessité
de
sortir
de
la
médiathèque
les
vieux
documents
ne
répondant
plus
au
besoin.
Il est proposé
au conseil
municipal
de
vendre
les livres faisant l'objet de ce tri lors
du
vide-greniers
organisé
par
le comité
des
fêtes
de
Loiron
et/ou
lors
du
marché
communal.
Après
délibération
(modalité
de
vote),
le
Conseil
Municipal,
Article
1:
DECIDE
de
procéder
au
« désherbage
»
des
vielles
collections
de
la
médiathèque
par
la vente
aux
particuliers
lors
du
vide-greniers
du
comité
des
fêtes
de
Loiron
et/ou
lors
du
marché
communal.
Article
2:
DIT
que
le
nombre
de
documents
mis
en
vente
sera
de
211
livres
jeunesse
et 192
livres
adultes.
Article
3 : DECIDE
que
les
tarifs
appliqués
seront :
- 1,00
€
pour
1
livre
jeunesse
- 2,00
€ pour
1 livre
adulte
Atticle
4:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: DÉSIGNATION
DU
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ÉLUS
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Proposition
de délibération
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L. 1111-
1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et suivants
dans
leur
rédaction
à venir
au
1er
juin
2023,
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1°
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er juin
2023,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Commune
de LOIRON-RUILLÉ
- Séance du 06/06/2023 044
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout conseil utile au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l'élu
local,
Considérant
que
le référent
déontologue
ou
le collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le 1er juin
2023
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences
; que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-
cd; Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à l'article
L
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
l'accord
de la personne
désignée
;
Après
délibération
(modalité de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Maître
Bernard
BOULIOU
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2020-2026.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les mêmes
conditions,
au renouvellement
de ses missions.
A
la demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin à ses
fonctions.
Maître
Bernard
BOULIOU
est
avocat
honoraire
et
ancien
bâtonnier
du
barreau
de
Laval. Article
2 : Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
« Saisine
du
référent
déontologue
- Nom
de
la collectivité
- Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet d'un
accusé
de
réception
par
le référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l'oral)
et pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4 : Rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à
déterminer
ultérieurement. Des
frais
éventuels
de
transport
et d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 045
OBJET:
EMPLOI
OCCASIONNEL
2023
-
SERVICES
TECHNIQUES
-
AGENT
D'ENTRETIEN
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Proposition
de délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
communes,
livre
IV,
Vu
le
code
général
de
Ja
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territorial, Considérant
qu'il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
technique,
pour
assurer
des
fonctions
d'agent
d'entretien
;
CADRE D'EMPLOIS
INDICE
DE
DATEDE
|
TEMPS
DE
EMPLOI
DE
REMUNERATION |
CREATION
|
TRAVAIL
REFERENCE
1 poste
d'un
agent
d'entretien
(pôle |
Adjoints
Selon
la grille
Temps
services
techniques
indiciaire
du
01/07/2023
non
techniques
et
|
territoriaux |
cadre
d'emplois
complet
pôle
service
périscolaire)
Poste
à pourvoir
pour
une
durée
de
12
mois
maximum
sur
une
période
de
18
mois.
L'agent
bénéficierait
de
la
prime
annuelle
allouée
à
l’ensemble
du
personnel
communal
au
prorata
de
son
temps
de
travail
et de
son
temps
de
présence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 Après
délibération
(modalité de vote), le Conseil
Municipal,
Article
1er
: DECIDE
DE
CRÉER
un
poste
occasionnel
d’adjoint
technique
(agent
d'entretien)
au
sein
des
pôles
services
techniques
et
service
périscolaire
de
la
Commune
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
;
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET
: EMPLOI
OCCASIONNEL
2023
-
SERVICES
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
PERISCOLAIRE
- POSTE
1
Rapporteur
: M.
LE
MATRE
Proposition
de
délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
communes,
livre
IV,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territorial,
Considérant
qu'il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
enfance,
jeunesse
et périscolaire,
compte
tenu
des
effectifs
pour
la prochaine
rentrée
scolaire
2023/2024,
EMPLOI
CADRE
INDICE DE
DATEDE
|
TEMPS DE
, D'EMPLOIS
DE |
REMUNERATION |
CREATION
|
TRAVAIL
REFERENCE
1
poste
d'un
P
t
Adjoints
Selon
la grille
Temps
agen AB
d'animation
indiciaire du
|
01/07/2023
non
périscolaire/
LL
,
.
.
territoriaux
cadre
d'emplois
complet
restauration
Poste
à pourvoir
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
L'agent bénéficierait de la prime
annuelle
allouée
à l’ensemble
du
personnel
communal
au
prorata
de
son
temps
de
travail. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 046
Après
délibération
(modalité
de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
1e
: DECIDE
DE
CRÉER
un
poste
occasionnel
d’adjoint
d'animation
au
sein
du
service
enfance,
jeunesse
et
périscolaire
de
la
Commune
selon
les
modalités
énoncées
ci-dessus
;
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET: EMPLOI
OCCASIONNEL
2023
-
SERVICES
ENFANCE,
JEUNESSE
ET
PERISCOLAIRE
- POSTE
2
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Proposition
de délibération
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
communes,
livre
IV,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territorial, Considérant
qu'il
est nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
au
sein
du
service
enfance,
jeunesse
et périscolaire,
compte
tenu
des
effectifs
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
2023/2024,
EMPLOI
ER*E
INDICE
DE
DATEDE
|
TEMPS
DE
J.
D'EMPLOIS DE |
REMUNERATION |
CREATION
|
TRAVAIL
REFERENCE
1
poste
d’un
Le
:
P
k
Adjoints
Selon
la grille
Temps
agen
:
.
de
Grace
.
8
.
d'animation
indiciaire
du
01/07/2023
non
périscolaire/
Le.
,
.
-
territoriaux
|
cadre
d'emplois
complet
restauration
Poste
à pourvoir
pour
l’année
scolaire
2023/2024.
L'agent
bénéficierait
de
la prime
annuelle
allouée
à
l’ensemble
du
personnel
communal
au
prorata
de
son
temps
de
travail. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012. Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 Après
délibération
(modalité
de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
1e
: DECIDE
DE
CRÉER
un
poste
occasionnel
d’adjoint
d'animation
au
sein du
service
enfance, jeunesse
et périscolaire
de
la Commune
selon les modalités
énoncées
ci-dessus
;
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à la conduite
à bonne
fin
de
la présente
délibération.
OBJET
: EMPLOIS
VACATAIRES
2023
- SEJOUR
ÉTÉ
- SEJOUR
JEUNESSE
Rapporteur
: M.
LE
MAIRE
Proposition
de délibération
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
les collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies :
-__
Recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
Recrutement
discontinu
dans
le
temps
et répondant
à un
besoin
ponctuel
de
la collectivité,
Rémunération
attachée
à l'acte.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
recruter
deux
vacataires
afin
d'assurer
l'encadrement
des
jeunes
(pour
le
transport,
l'hébergement
et
les
activités)
lors
d’un
séjour
à Langéac
au
sein
du
service
jeunesse
du
10
au
15 juillet
2023. Il
est
proposé
également
au
Conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-
Sur
la
base
d’un
forfait
de
96
€
pour
une
journée,
- _
Une
indemnité
de
20 € par
nuit
durant
le séjour
sera
également
versée.
Après
délibération
(modalité
de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
1er : DÉCIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à recruter
deux
vacataires
pour
une
durée
allant
du
10
au
15 juillet 2023
(soit 6 jours) ;
Article
2 : DÉCIDE
de
fixer
la rémunération
de
chaque
vacation :
sur
la base
d’un
forfait
brut
de
%
€ pour
une
journée,
une
indemnité
de
20
€
par
nuit
durant
le séjour
sera
également
versée.
Article
3 : DÉCIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’année
2023
au
chapitre
012.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 047
Article
4 : CHARGE
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
OBJET
: PROJET
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
- RUE
DES
CHÊNES
(LOIRON)
Rapporteur
: M.
GUEROT
Proposition
de délibération
:
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire
du
projet
d'éclairage
public
relative
au
dossier
cité
en
référence.
Il précise
qu’à
ce niveau
d'instruction
du
dossier
les montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Territoire
d'énergie
Mayenne
propose
à
la
Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
:
Eclairage
public
:
:
Subvention
de
a
Re
Estimation
HT
Temioie
dégersié
Maitrise
|Participation
Participation
des
travaux
EP
d'œuvre
Fond
vert
del
Mayenne
e
la
Commune
21
000
€
8 400
€
1 260
€
5 900
€
7 960
€
Territoire
d'énergie
Mayenne
finance
cette
opération
à hauteur
de
40%
du
montant
HT,
selon
les
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Territoire
d'énergie
Mayenne
participe
également
à
hauteur
de
45%
du
reste
à
charge
calculé
sur
l'assiette
éligible,
dans
le
cadre
du
FONDS
VERT.
Le
solde
du
montant
HT
ainsi
que
les frais
de maitrise
d'œuvre
constituent
la participation
à charge
de la Commune.
La
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et récupérés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne. Il est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la Commune.
Comme
suite
aux
dispositions
arrêtées
par
le
comité
syndical
le
07/12/2011,
une
contribution
de
50
%
des
sommes
dues
sera
demandée
au
moment
de
la commande
des
travaux
à l’entreprise
réalisatrice.
Le
solde
des
participations
sera
ajusté
au
coût
réel
des
travaux
à
la
clôture
de
l'opération
suite
à la réception
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre émis
par
Territoire
d'énergie
Mayenne.
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023 Ces
explications
entendues
et après
délibération,
Après
délibération
(modalité
de vote),
le Conseil
Municipal,
Article
1er : APPROUVE
le projet
et DECIDE
de
contribuer
aux
financements
proposés
par
Territoire
d'énergie
Mayenne
selon
le choix
arrêté
ci-dessous
:
Application
du
régime
dérogatoire
:
A
l'issue
des
travaux,
Imputation
acquittement
en
capital,
des
budgétaire
en
travaux
d'éclairage
public
sous
7 960,00
€ |
section
dépense
forme
de
Fonds
de
concours
d’un
d'investissement
montant
de
:
au
compte
2041581
Article
2
: INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
selon
les modalités
ci-dessus.
Article
3
: CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
pour
la conduite
à bonne
fin de
la présente
délibération.
AFFAIRES
DIVERSES
- Ecole
Jean
Moulin
: dossier
de
marché
public
en
cours.
Il manque
la proposition
pour
la charpente
et la menuiserie
extérieure
- Rentrée
2023/2024
: les
effectifs
devraient
restés
stables
pour
les 3 écoles
- Journée
citoyenne
:
*
51
personnes
y
ont
participé.
Mme
Blot
est
satisfaite
de
cette
journée.
La
prochaine
journée
citoyenne
se
déroulera
le 25
mai
2024
* 23/06/2023
: randonnée
au
départ
de
la
salle
la
Grange
de
Ruillé.
Trois
arrêts
sont prévus
; limitation
des kilomètres.
Randonnée
contée
sur le chemin
des
deux-
clochers
suivie
d’un
quizz
* L'heure
civique
: (son
créateur
est
identique
à celui
de
la
fête
des
voisins)
: sur
la
base
du
volontariat,
chaque
citoyen
volontaire
donne
une
heure
de
son
temps
par
mois
(action
individuelle)
-
Rue
du
Docteur
Ramé:
prochaine
réunion
le
08/06/2023;
FTPB
(pour
Laval
Agglomération)
doit
avoir
terminer
afin
qu'Eurovia
puisse
reprendre
les
travaux
- Accotements
réalisés
sur
la commune
- Quid
vis-à-vis
des
dégagements
des
virages
en
matière
de
règlementation
- Visite
fleurissement
VVF
le 15/06/2023
- Le
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
à
l'école
J.
MOULIN
sera
certainement
à
remettre
à jour
en
fonction
de
la
subvention
du
conseil
départemental
et de
la hausse
du
cours
des
matériaux
- Terrain
du
SDIS:
demande
d'une
suppression
de
haie
de
tuyas
dans
le
cadre
d’une
demande
d'évolution
du
PLUI
lors
de
la modification
n°
3
- jours
de
formation
pour
la sobriété
foncière
- Départ
du
responsable
des
services
techniques
le 16/06/2023
- Succession
de
M.
BINDEL
: en
cours
- 21/06/2023
: inauguration
à la
médiathèque
concernant
le
thème
de
l'Europe
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06 /06/2023 048
- Mise
en
place
du
nouveau
matériel
de
cuisine à
la salle
des
fêtes
- Projet
de
voie
douce
(en
lien
avec
le département)
: en
cours
- Laval
Agglomération:
ramassage
des
déchets
en
porte-à-porte
tous
les
15
jours
à
compter
du
01/01/2024
- Bassin
de
l’'Oudon
: vigilance
orange
- L'épicerie
de Ruillé
est fermée
temporairement
- Election. Après
échanges
sur les informations
diverses et plus aucun
point ne figurant
à l'ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
BERNARD
BOURGEAIS
MARTIAL
CHAINEAU
Commune
de LOIRON-RUILLÉ
- Séance du 06/06/2023 Commune
de LOIRON-RUILLÉ
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
06 juin
2023
Numéro
Objet
d'ordre 2023-042 |
Installation
d'un
city stade
avec
création
d’une
plateforme
enrobée
pour
multisports
avec
fournitures
-
Validation
du
projet
et
du
plan
de
financement
- Mise
à jour
2023-043
|
Admission
créances
éteintes
2023-044
|
Livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
restaurants
scolaires
de
la commune
- Marché
public
de
restauration
2023-045 |
Vente
de
livres
de
la
médiathèque
lors
du
vide-greniers
organisé
par
le
comité
des
fêtes
de
Loiron
et/ou
lors
du
marché
communal
2023-046
|
Désignation
du
référent
déontologue
des
élus
2023-047
|
Emploi
occasionnel
2023
-
Services
techniques
-
Agent
d'entretien
2023-048
|
Emploi
occasionnel
2023
-
Services
enfance,
jeunesse
et
périscolaire
- Poste
1
2023-049
|
Emploi
occasionnel
2023
-
Services
enfance,
jeunesse
et
périscolaire
- Poste
2
2023-050 |
Emplois
vacataires
2023
- Séjour
été
- Séjour
jeunesse
2023-051
|
Projet
d'éclairage
public
- Rue
des
chênes
Commune
de
LOIRON-RUILLÉ
- Séance
du
06/06/2023
049