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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE D 565 566 567 568)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
AFFICHÉ
...
LE
Au
./03..1204X
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2025 A OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
VU
REÇUENPREFECTURE
Î
le
13/03/2095
MoN
É
LOT)
04-00-077-2177096 09-2026 081 0-0EL 18,566
2Table des matières Lés éléments de CONTEXT iso
nn
in ART
3
He:contexte économiquezglobal::::isssesssaninnnnnnnentealneLRd
BSd RAA
AE
ne
3
Les dispositions de la LFI 2025 concernant les collectivités territoriales, su 3 Les conséquences envisageables pour Ozoir-la-Ferrière................seiseiinennu 4
Orientations budgétaires 2025:
nn
En
nn
ann
ir
Evolutions prévisionnelles concernant le fonctionnement.
Les dépenses réelles:de fonctionnement
ssnenennnrnnsnrnrnanrnsnine 5
Les recettes réelles de FOnctiONnNEMENTt scsi
ant
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6
LeFTESSOUrCES NUMAINBS vresscvineireminnenesennnnmannnnnnaneensssnnn
ins
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La structure des effectifs Les dépeñses de personnel riens
ne
ne
NE
AAA 8
Letemps de travail si
RM
ne
nn
at
dt
dé eeeerssnemeneneeenennenneneneeneresenneontesteneee 9
L'’autofinancement (les épargnes) sise 11
Evolutions prévisionnelles concernant l'investissement issus 12
Les dépenses d'investissement
nn
TRES 12
Les restes à réaliser
Les recettes d'investissement... 14 La dette
Nate reememennenenenennnenannnenenennenenenennennmnnnenennenen
Encours de dette et nouveaux emprunts. Evolution
du
besoin
de
financement
annuel
définit
comme
les
emprunts
nouveaux
minorés
des
remboursements. de: dette smash
amies
ds
Extinction de la dette pour les années futures...
sise 15
Dette par type de risque et selon la charte de bonne conduite...
Les budgéts anhekessinianansnnnennsinennanannrannn
nn nn
ronA7
Budget assainissement
iii nier
L7
Budget R.P.A.. Budget Location de salles / Spectacles... 20
F
REÇU
EN PREFECTURE
L
Page
2
le
13/03/2025
ñ
Application
agrée
E-lequite
com
ñ
S9_DE-077-217709503-20250910-0EL 1B.565.2Les éléments de contexte Le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est régi par l’article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce rapport vise à informer des grandes lignes de la politique budgétaire et financière de la collectivité, en tenant compte du contexte économique national et international. Il sert également de base au débat sur les orientations budgétaires et à la préparation du budget primitif de l’année à venir. Le rapport s'appuie comme chaque année sur les données économiques actuelles, les réformes en cours mais aussi les objectifs stratégiques définis par la collectivité : les priorités pour les années à venir incluent la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la recherche d'un équilibre budgétaire durable, permettant de maintenir un haut niveau d'investissement. || présente néanmoins la particularité de prendre en compte le produit des cessions décidées en 2024, qui va permettre de faire baisser l'endettement de la ville. Le contexte économique global Dans un contexte marqué par le repli progressif de l'inflation et des taux d'intérêt, l'économie mondiale devrait croître de 2,7 % en 2025 et 2026, soit un taux comparable à celui de 2024. Cependant, pour la zone euro, on se situerait à moins de 1 % en 2025, soit une croissance guère supérieure à celle de 2024. Pour la France, la croissance du PIB est estimée à 0.8 % par le FMI, soit un ralentissement par rapport à 2023 et 2024 (+1.1%), avec une dégradation sensible sur le marché du travail. La désinflation est désormais nette,
notamment en
raison d’une
normalisation
des prix de
l'énergie
et d’une stabilisation
des coûts
alimentaires,
et
elle
se
poursuivra
en
2025.
Pour
autant
il
n’a
pas été
constaté
pour
le
moment
une
accélération de la consommation des ménages. Selon l'INSEE, l’acquis de croissance pour 2025 à mi-année serait modeste, à +0,5%. Le taux de chômage poursuivrait sa lente remontée pour atteindre 7,6% mi-2025. Cette situation économique et l’état général des finances publiques explique la stratégie de redressement poursuivie dans la loi de finances. Les dispositions de la LFI 2025 concernant les collectivités territoriales. Ce rapport d'orientation budgétaire s'inscrit dans un contexte marqué par les difficultés d'adoption de la loi de finances initiale 2025 et de la loi de financement de la sécurité sociale, dans un contexte politique et financier particulier, Les collectivités, que l'Etat a mis à contribution afin de réduire le déficit des comptes publics, font donc face à des incertitudes quant aux conséquences des décisions prises au niveau national et à leur mise en œuvre, au cours des prochaines années. La loi de finances pour 2025 contient des estimations de recettes et dépenses appuyées sur une croissance du PIB
de
0.9%.,
Cette
hypothèse
de
croissance
a
été jugée
risquée
par
le
Haut
conseil
des
finances
publiques. Pour l'agence de notation Moody's, « L'adoption attendue du projet de loi de finances pour 2025 pour la
France réduit l'incertitude politique immédiate » mais elle juge « très ambitieuse » la trajectoire
française en matière de finances publiques dans les prochaines années, La loi de finances pour 2025 présente les caractéristiques suivantes :
+
une dette publique correspondant à 115% du PIB
+
des prélèvements obligatoires à 43,5% du PIB
e
un déficit public à 5.4% du PIB (avec un retour annoncé aux 3% en 2029)
La
loi
de finances
pour 2025
programme
une lourde
ponction sur les ressources des collectivités locales
(limitée à 2.2 milliards d'euros selon le Gouvernement qui ne prend en compte que les deux mesures de lissage des recettes fiscales et d'écrêtement de la fraction de TVA reversée aux collectivités locales). Cette
LU
REÇU EN PREFECTURE
|
Page
3
le
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L
Applx
99.0€-077-2177
03
wie
E-kqaite
co
SAS 10-DEL 16-5662
en
ncharge pour les collectivités s'ajoute à la forte hausse des cotisations des employeurs territoriaux décidée par
le
Gouvernement
et
le
Parlement.
Selon l'Association des maires de France, ces efforts supplémentaires demandés aux budgets locaux, que l'association
chiffre
à
S
milliards
d'euros,
«Vont
augmenter
le
besoin
de
financement
pour
les
investissements des collectivités, qui devront recourir à l'emprunt pour achever les projets déjà engagés, creusant ainsi
la dette publique » ;
ils vont aussi « freiner
l'investissement local,
qui
représente 70%
de
l'investissement public, avec un effet de récession sur une partie essentielle de l'économie liée notamment au
secteur
du
BTP
».
Les principales mesures sont les suivantes :
-
1 milliard d'euros prélevés via le « Dispositif de Lissage Conjoncturel », un nouveau mécanisme de prélèvement particulièrement complexe, qui conduira à immobiliser des fonds publics dans plus de 2000 collectivités alors que les projets à financer sont déjà engagés ;
-
2
milliards
d'euros
prélevés
sur
les
dotations,
dont
487
millions
d'euros
ponctionnés
sur
la
dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCRTP). Le Fonds vert est réduit de 1,35 milliard d'euros et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) est réduite de 150 millions d'euros, ce qui annihile la hausse prévue de 150 millions d’euros de la DGF ;
-
1,2 milliard d'euros de réduction de recettes, via le gel de la fraction de TVA à son niveau 2024, à revers de l'engagement de compenser les recettes des impôts locaux supprimés ou nationalisés ;
-
La suppression du fonds de soutien des activités périscolaires (FSDAP) qui va affecter plus de 1 300
communes
et
600
000
enfants
;
-
130
millions
d'euros
prélevés
sur
les
Agences
de
l’eau,
accompagnant
le
report
d'un
an
du
financement du plan eau.
Côté dépenses de fonctionnement, 1,4 milliard d'euros annuels sera prélevé sur les employeurs territoriaux pour alimenter la CNRACL, au moyen d’une augmentation du taux de 3 points (reconduite sur les 3 années à venir).
La
CNRACL est déficitaire,
alors que cette caisse a versé
100 milliards d'euros depuis 50 ans à
d'autres régimes, et continue de le faire malgré ce déficit. Ilest à craindre enfin que de nouvelles dépenses soient transférées sans compensation aux collectivités, à l'instar
du
service
public
de
la
petite
enfance,
pour
lequel
l'enveloppe
de
86
millions
d'euros
est
déconnectée de la réalité du coût du service. A
cela s'ajoute le coût des nouvelles normes imposées d'année
en année, Les conséquences envisageables pour Ozoir-la-Ferrière Il'est
difficile dans
l'immédiat
de
savoir si
la ville
sera
concernée
par
le
mécanisme de
lissage (indice
synthétique en cours d'élaboration). Elle est assez peu concernée par la
dotation de compensation de la
taxe
professionnelle (DCRTP).
En
revanche elle
n’a
pas eu
de réponse
positive
pour ses
demandes de
subvention auprès de l'Etat en 2024 (2 dossiers DSIL, 2 dossiers Fonds vert, 1 dossier ANS pour le complexe multiraquettes) et il est
à craindre que les restrictions budgétaires lui portent préjudice pour ses demandes
en 2025. La
hausse des taux de cotisation sur les dépenses de personnel
représentera une charge de personnel
importante sur 2025.
F
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Î
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L
Ag
99.0€-077-2177 098 019-2026
09 10-DEL 185652
cation
agrée
E-héquite
cornOrientations
budgétaires
2025
Comme
chaque
année,
les
orientations
visent
à
une
maîtrise
des
dépenses
de fonctionnement
afin
de
permettre
à
la
commune
de
dégager
les
capacités
d'investissement
nécessaires
au
financement
des
dépenses d'équipement tout en continuant à offrir les mêmes services de qualité à la population. Le
budget
primitif
2025
proposé
dégagerait
un
autofinancement
de 200
000
euros,
auquel
s’ajouterait
la
reprise
de
l'excédent
2024
estimé
à
2
800
000
euros
contre
2
600
000
euros
en
2023.
Evolutions prévisionnelles concernant le fonctionnement
Section
de
fonctionnement
(opérations
réelles)
2024
2025
dépenses
réelles
de
fonctionnement
31
301985]
32
375
091
Evolution
n-1
3,43%
recettes
réelles
de
fonctionnement
32474510
|
33619
888
Evolution
n-1
3,53%
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
:
Dépenses réelles de fonctionnement
2024
2025
Charges
à caractère
général
(chap
011)
8
095 045
7
918 029
Evolution n-1
- 2.19%
Charges de personnel et frais assimilés
(chap 012)
18 467 550!
19 554 380
Evolution n-1
5,89%
Autres
charges
de
gestion
courante (chap
65)
2
585
103
2
895
947
Evolution
n-1
12,02%
Charges financières (chap 66)
1137 781
977 230
Evolution n-1
-14,11%
Autres
dépenses
de
fonctionnement
1
016 506
1
029
505
Evolution
n-1
1,28%
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
31
301985]
32
375
091
Evolution
n-1
3,43%
Les dépenses de fonctionnement augmentent de 3.43 % mais dans de moindres proportions que 2024. Les charges à caractère général retrouvent une stabilité, avec une baisse prévue de -2 %. Les prévisions 2025
pour l'énergie, l'électricité, baissent par rapport à 2024 d'envirion 1.8 %.
D'autres
dépenses
commes
les
fournitures
(petit
équipement...)
subissent
entre
autre
l'inflation,
Ces
prévisions sont nécessaires à l'éxécution des petits travaux effectués en régie, Les
fournitures
consacrées
aux
écoles
(fournitures
scolaires)
augmentent
par
rapport
à
2024.
Les prestations
de
services,
la
maintenance,
subissent
une
hausse
liée
principalemenent
aux
révisions
des
prix
des
contrats
ou
des
marchés.
Le
prix
des
repas
notamment
est
en
très forte
hausse.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
enregistrent
les
contingents
obligatoires,
les
indemnités
de
fonction,
les
subventions
aux
associations et
les
subventions
d’équilbre
versées
aux budgets
annexes. La ville a prévu de maintenir son soutien aux associations au travers des subventions versées,
U
REÇUENPREFECTURE
1
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le
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L
Application
agrée
E-kqulte
cor
1
99_DE-077-2177
09509-20256 0910-0EL
165052Par rapport au budget primitif 2024, les montants pour les budgets annexes et la subvention au CCAS se sont ajustés au cours de l’année 2024. La subvention au CCAS sera comparable à celle de l’année 2024. Les charges des intérêts de la dette baissent de 14 %, en raison principalement du désendettement. Les
autres dépenses
se
maintiennent,
elles concernent
les
atténuations
de
recettes
de
la fiscalité
,
les
charges exceptionnelles et les dotations aux provisions.
En
2024,
la CCPB a
pris en charge la
moitié du
prélèvement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) dû par les communes membres. Les recettes réelles de fonctionnement L'évolution des recettes est sensiblement la même que celle des dépenses.
Recettes réelles de fonctionnement
2024
2025
Impôts et taxes (sauf 731)
3 505 000
3 554 637
Evolution n-1
1,42%
Fiscalité locale (731)
21763750]
22270 764
Evolution n-1
2,33%
Dotations et participations (74)
3 984 105
4 364 697
Evolution n-1
9,55%
Autres recettes d'exploitation
3 221
655
3 429 790
Evolution n-1
6,46%
Total des recettes réelles de fonctionnement
32474510 |
33619 888
Evolution n-1
3,53%
La principale ressource de la ville est la fiscalité (77%). L'évaluation des ressources fiscales a été faite sans tenir compte d'éventuels effets du « dispositif de lissage conjoncturel » apparu en Loi de finances initiale, dont le détail n’est pas connu. L'évolution estimée pour la fiscalité tient compte de la revalorisation forfaitaire des bases de 1,7 %, des bases
physiques et de
l'augmentation
de
la
majoration
du taux
de taxe d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
passant
de
30%
à
60
%
(délibération du 23/09/2024). Le produit attendu est de 149 344 euros. En 2022, la ville a augmenté les taux de taxe foncière afin d’autofinancer la section d'investissement. Cette augmentation a servi à compenser la hausse des prix et des rémunérations. Il n'est pas prévu d'augmentation des taux en 2025.
De 2009 à 2020
2021
2022
2023
2024
réforme TH
TH.
26,02%
26.02 %
26.02 %
26.02 %
26.02 %
T.F.8.
26,87%
44,87%
46,71 %
46,71%
46,71%
T.F.N.B.
106,76%
106,76%
111,15 %
111,15 %
111,15 %
L'attribution de compensation entre la ville et l’EPCI (Communauté de communes des portes briardes) se maintient,
F
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sic
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E-éxqal
L
App
G9,DE-
0772
93-2026
0310-DEL
16
585
2La
dotation
globale
de fonctionnement
(DGF)
baisse
régulièrement,
et
les
fréquents
changements
de
régime introduits par le Gouvernement et le Parlement rendent l'estimation de recettes ardue. L'évolution positive des dotations est principalement due aux participations de la CAF (petite enfance) et aux
recettes
de
la
politique
de
la
ville.
Les recettes d'exploitation comprennent les produits des services pour lesquels une actualisation des tarifs est
opérée.
Elles
comprennent
aussi
les
refacturations
des
budgets
annexes
ou
des
autres
entités,
notamment de la CCPB. Elles sont en légère augmentation. Les ressources humaines La structure des effectifs Au 31/12/2024, la collectivité compte 423 agents répartis de la manière suivante : 297 agents titulaires dont :
e
Catégorie
À
: 23
+
Catégorie B:57
e
Catégorie C:217
126 agents contractuels dont :
e
CatégorieA:
4
e
Catégorie
B:21
e
Catégorie C: 72
°
Horsfilière :
29 (assistantes maternelles, enseignants de musique, apprentis, PEC)
cat À
cat B
cat C
hors filière
total
Titulaires
23
57
217
0
297
Contractuels
4
21
72
29
126
Total
27
78
289
29
423
La
répartition
femmes/hommes
est
de
64%/36%,
et
du
même
ordre
si
l’on
examine
séparément
les
titulaires et les contractuels. Les agents titulaires représentent 70 % des effectifs. Parmi
les
agents
contractuels,
les
assistantes
maternelles
bénéficient
d’un
statut
particulier
(pas
de
titularisation
possible
—
contrat
CDI).
On
note
une
augmentation
du
nombre
d'agents
contractuels
(catégorie C) du fait du remplacement des agents titulaires partis en retraite, de l'intégration des agents en contrat aidés aux effectifs permanents de la collectivité et de la contractualisation d'agents vacataires de longue
date sur des
postes
permanents
à
temps
complet ou
à
temps
non
complet choisis
(animation,
conservatoire... ).
VU
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dacmion
aipréste
E-hgabte
cor
1
50910-DEL 10,565
2
Page 7
L
À
99_DE-077-217705509-2Les dépenses de personnel L'évolution du budget chapitre 012 (masse salariale)
Evolution
du
budget
chapitre
012
2024
2025
BP
18 467 550 €
19 554 000 €
évolution
+5,89%
En
2024,
665
000
€
de
crédits
ont
été
ajoutés
en
décision
modificative
En 2025, les charges de personnel représente 60,4 % des dépenses réelles de fonctionnement. Les composantes de la masse salariale en 2024 Les rémunérations versées Rémunération versée aux agents titulaires : 10 381 625 € dont :
+
Traitement indiciaire :
7 848878€
e
NBI:
74 063 €
e
Supplément familial (SFT) :
68 461€
e
Régime indemnitaire et autres primes (dont HS):
2 390 223 €
Rémunération des agents titulaires
mtraitement indiciaire M NBI m Supplément familial (SFT) = Régime indemnitaire et autres primes (dont heures supplémentaires)
Rémunération versée aux agents contractuels et vacataires : 3 465 624 € dont
:
e
Traitement indiciaire + horaires :
2 856 400 €
e
Supplément familial (SFT):
38681€
e
Régime indemnitaire et autres primes (dont HS):
570 543 €
F
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|
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le
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L
Application agrée
Edoqabte corn
nl
99_DE-077-2177
095
09-2025
091 0-DEL 15_565.2Rémunération des agents contractuels
#
traitement
indiciaire
2
Supplément
familial
(SFT)
# Régime indemnitaire et
autres primes (dont heures supplémentaires)
Contrat d'apprentissage : 32 359 € (5 agents) Contrat Aidé Parcours Emploi Compétence : 125 820 € (12 agents) Allocation chômage : 104 550 € (22 agents indemnisés) Adulte-Relais
: 26
263
€
(1
agent)
Les autres dépenses de personnel Les charges patronales se sont élevées à 5 173 000 €. L'augmentation
du
taux
de
cotisation
patronale
pour
la
CNRACL
(de
31.65%
à
34.65%)
représente
un
montant estimé à 220 000 €. Les autres sommes impactant le chapitre 012 de façon sensible sont :
e
Cotisation CNFPT:
193 355€
e
Cotisation CNAS :
98 124€
°
Assurance:
135 809 €
e
Médecine du travail, pharmacie :
37 960 €
Les participations au titre de la protection sociale complémentaire La collectivité a mis en place à compter du 1°" janvier 2015 une participation à la complémentaire santé de l'agent en fonction des revenus perçus au cours de l’année N-1. 48 agents en ont bénéficié en 2024. Ce régime sera revu en cours d'année 2025 en raison de la nouvelle réglementation. En ce qui concerne la prévoyance (maintien de salaire) la ville verse, à compter de cette année, 8 € par mois et par agent qui a souscrit un tel contrat. La collectivité est par ailleurs adhérente au CNAS qui fourni des prestations complémentaires. Le temps de travail Le temps de travail est fixé à 1607 heures avec des variations liées aux jours fériés,
VU
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Î
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A
Applcion agrée
Etequite
com
ñ
99-0E-077-2177099 00-4025 00 10-DEL 16 6082Nombre de jours d'absence
2021
2022
2023
2024
Var.
2023/2024
Accident
du
travail
et
3338
2 967
3017
2388
-21%
maladie professionnelle
(35 agents)
(24 agents)
(33 agents)
(30 agents)
Congé
longue
3 081
4047
4298
4671
+9%
maladie/longue durée
(11 agents)
(21 agents)
(17 agents)
(17 agents)
Maladie professionnelle
1095
1106
1072
1163
+8%
(3 agents)
(8 agents)
(6 agents)
(5 agents)
Maladie ordinaire
6193
4172
4 380
5 222
+19 %
Maladie avec hospitalisation
170
597
21
57
+171%
Enfant malade
168
213
203
273
+34%
Total
14 045
13 102
12 991
13 774
+6%
ETP (équivalent temps plein)
8.8
8.2
8.08
8.5
sur la base de 1607 h
En 2024, les 13 774 jours représentent 8.5 ETP sur la base du temps de travail annuel (1607 h) Les absences liées à la naissance d’un enfant :
Congé
maternité
:
2023
: 670
jours
(8
agents)
2024 : 627 jours (6 agents) Conge paternité et jours de naissance : 2023 : 161 jours (7 agents) 2024 : 35 jours (2 agents)
Les heures supplémentaires Le nombre des heures supplémentaires réalisées est de 11 037. L'année 2024 a été marquée par l'impact des élections et des inondations. Les services améliorent leur fonctionnement et les heures supplémentaires font l’objet d’un suivi régulier et sont privilégiées :
e
La
récupération
des heures
e
L'annualisation des temps de travail lorsque l’activité est saisonnière avec des périodes de fortes d'activité pouvant être régulées par des périodes basses.
Les avantages en nature Les agents bénéficiant des avantages en nature sont les gardiens logés du fait de la gratuité du logement. Ils sont 7 à en bénéficier.
L
REÇU EN PREFECTURE
I
Page 10
le
13/03/2025
Le 250910-DEL 16-5662
A
Apple
atior
99_DE-077-2177095
0L'autofinancement (les épargnes)
2024
2025
Epargne
de
gestion
2
372 525
2
293
796
Epargne
brute
1172
525
1
244
796!
Epargne
nette
-1
473
475
-1
505
204]
Epargne
de
gestion
=
Différence
entre
les
recettes et
les
dépenses de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
dette. Epargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement.
L'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
Epargne
nette
=
Epargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
L'épargne
nette
permet de
mesurer l'équilibre annuel. Le
calcul
des
épargnes
dans
les
2
budgets
primitifs
2024
et
2025
affiche
des
valeurs
voisines,
traduisant
le
maintien
de
la
capacité
d’autofinancement
de
la
ville.
Les
résultats
de
2024
sont
en
cours
de
consolidation
et
devraient
faire
apparaître
une
épargne
nette
de
—
500 000
euros.
Le
résultat
de
l'exercice
2024 cumulé
(prévisionnel
d'environ
3,9
millions
d'euros)
permettra
de
financer
l'investissement. Page 11
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/63/2025
Applation agrée
€
héqubte
con
S9.0E-077-2177
098
018-2025
031 0-DEL
165852Evolutions prévisionnelles concernant l'investissement
Section d'investissement (opérations réelles)
2024
2026
dépenses réelles d'investissement
11 242 146|
10 142 380
Evolution n-1
-.9,78%
recettes réelles d'investissement
9 810 073
6 523 886
Evolution n-1
33,50 %
Les dépenses d'investissement
Dépenses réelles d'investissement
2024
2025
Sous-total dépenses d'équipement
8 586 146
7 391 380
Evolution n-1
- 13,92%
Autres investissements hors PPI
0
0
Evolution n-1
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
2 646 000
2 750 000
Evolution n-1
3,93%
Autres dépenses d'investissement
10 000
1000
Evolution n-1
- 90,00%
Capacité d'investissement résiduelle
0
0
Evolution n-1
Total des dépenses réelles d'investissement
11242 146]
10 142 380
Evolution n-1
-9,78%
Environ 7 400 000 euros d'investissement sont prévus en 2025, soit une baisse de 13.92 % par rapport à 2024 mais encore un montant élevé par rapport au montant moyen sur les 5 dernières années. La programmation des investissements au cours des prochaines années doit permettre de conserver un rythme conséquent en fonction des subventions et des cessions. Les restes à réaliser Le montant
des
restes
à
réaliser
2024
est
de
9 140 000
euros,
beaucoup
plus
élevé
que
les
années
précédentes.
Ces
reports
de
crédits
sont conformes aux
prévisions
et s'expliquent
par
le
calendrier de
réalisation des investissements les plus importants. Principales dépenses d'investissement reportées :
°
Etudes et travaux du Complexe sportif: 6 939 000 euros
e
Parvis
de
l'hôtel
de
ville,
1è"
phase
: 247
000
euros
«+
Etudes et construction ALSH Brêche-aux-loups : 369 000 euros
e
Frais
d'études
et
concessions
logiciels
: 72
000
euros
e
Installations de caméras : 63 000 euros
e
Acquisition pour la restauration scolaire : 86 000 euros
Page 12
L
REÇU EN PREFECTURE
|
le
13/03/2025
n
Application
agrée
E-lequlite
con
n
99_DE-077-217703509-20250910-DEL1B_565_2e
Travaux
de
voirie
: 462
000
euros
+
Travaux au groupe scolaire Plume vert : 190 000 euros
En
recettes,
les
restes
à
réaliser
2024
sont de
13 070 000
euros.
Ils
sont constitués
d’un
emprunt
de
4 000 000 d'euros, d’un fonds de concours de 400 000 euros et de produits de cession pour un montant de 8 670
000
euros.
Les crédits nouveaux de 2025 Bâtiments : Construction du centre de loisirs et de 2 classes Brêche aux loups Travaux à l’église Parvis de l'hôtel de ville 2ème phase Travaux au centre de loisirs Dolto Réfection de sols amiantés Changement de la chaufferie de Port Blanc Travaux au Groupe scolaire Gruet (sanitaires...) Réfection des douches au gymnase Brêche aux loups Aménagement de locaux aux services techniques Travaux au stade de la Verrerie Travaux de toiture au gymnase Boulloche Espaces verts Stade Chameraie : remise en état du système de drainage et d'arrosage Création d’aire de jeux au Parc de la Doutre Voirie : Travaux de voirie Travaux d'éclairage public dont passage aux LEDS Caméras vidéo surveillance Achat de divers matériels Divers : Achat
de véhicules (PM et servcies techniques)
Achat de mobiliers Frais d’études et logiciels Page 13
2 650 000
337 000 215 000 40 000 205 000 120
000
104 000 70 000 120 000 100 000 105 000 150 000 104 000 1 100 000
405 000 90 000 70
000
117 000 25 500 75
000
F
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
13/93/2095
L
Applemien agrée
E-hxpabte
corn
n
90.0€-077-21770950$-2028 0910-DEL 18 5652Les recettes d'investissement
Recettes réelles d'investissement
2024
2025
Cessions
4 800 000 |
__5 170 000
7.71%
FCTVA (art 10222)
494 263
760 000
Evolution n-1
53,76%
Subventions (chap 13)
0
41
234
Evolution n-1
100,00
%
Emprunts
4 025 810
0
Evolution
n-1
-
100,00%
Autres recettes
490 000
593 886
Evolution
n-1
21,20%
Total des recettes réelles d'investissement
9 810 073
6 523 886
Evolution
n-1
“33,50
%
Les recettes d'investissement sont constituées du
FCTVA (760 000 euros), en forte hausse en raison des
dépenses d'investissement de l’année précédente, de subventions (équipements sportifs et de la PM), de la taxe d'aménagement (450 000 euros) et des amendes de police estimées à 100 000 euros. Aucune recette d'emprunt n'est inscrite, compte tenu des produits de cessions reçus et à venir. Afin d’équilibrer la section d'investissement 2025, la cession de la parcelle de la Brêche-aux-loups (anciens tennis)
peut être
inscrite
pour 5
170 000 €.
D'autres
recettes
de
cession
non
inscrites
dans le
budget
pourront être budgétées ultérieurement (4 800 000 €) Des demandes de subventions d'investissement sont aussi en cours et devraient permettre d’abonder le budget ultérieurement (pour le complexe sportif principalement). La
dette
Encours de dette et nouveaux emprunts En décembre 2024 un emprunt de 4 000 000 eurso a été signé, géré comme une ligne de trésorerie, il pourra être remboursé au cours de l’année 2025 à la signature des prochaines cessions chez le notaire. La cession du 4, avenue Schuman vient d’être signée pour 1 400 000 euros. L'encours de la dette au 31/12/2024 est de 22 283 619 euros.
Exercice
Capital restant dû
Disponible (Revolving)
2024
22 283 619 €
4 000 000.00 €
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à la collectivité pour éteindre totalement sa dette si elle mobilise en totalité son épargne brute annuelle. Son évolution est donc tributaire à la fois de celle de l'endettement (au numérateur) et de celle de l'épargne (au dénominateur). Le ratio au 31décembre 2023 est excellent (5 ans) en raison d’une amélioration très forte de l'épargne brute. Le ratio au 31 décembre 2024, même si les donnéees de l'épargne ne sont pas encore arrêtées, devrait se situer entre et 11 et 12 ans, en-dessous du seuil de vigilance.
v
REÇU EN PREFECTURE
|
Page 14
le
13/03/2025
à
Application
aqrésie
E-équiite
corn
ñ
99-DE-077-2177 09600-20260
1
0-DEL
155652Evolution du besoin de financement annuel définit comme les emprunts nouveaux minorés des
remboursements
de
dette
:
2022
2023
2024
2025
prévisionnel
ÉnGoUcS da à dette
28 267 321
27 669 689
24 928 658
22 283 619
au 01/01 emprunt
1 800 000
0
2000
000
0
(revolving)
Remboursement caphaLde là derté
2427 900
5 806 000
2 645 039
2 728 477
(chap 16 hors
166,16449 et 1645
Solde
-627 900
- 5 806 000
- 2 645 039
-2728477
SnRQurs de la detse
27 669 689
24 928 658
22 283 619
19 555 142
au 31/12
(*) selon la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des
finances publiques (LPFP)
Extinction de la dette pour les années futures
CRD
25000000 20000000 15000000 10000000
È
Ë
F
5000000
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
2036
2024
2025
2026
2027
2028
Capital
payé
sur
la
| 2645 038,81 €
| 2728477,17€
| 2815553,92€
|
2906 428,62 €
|
2 943 604,96€
période Intérêts
payés
sur | 1170 736,01€ |
1008 267,65€ | 840808,17€
|705114,85€
|
573136,50€
la période Dette par type de risque et selon la charte de bonne conduite La «Charte
de
Bonne
Conduite »
établie
par
le
Ministère
des
Finances
a
pour
objectif
d'aider
les
emprunteurs à
mieux appréhender les risques sur leurs emprunts.
Elle propose de classer les emprunts
selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses),
L
REÇU
EN PREFECTURE
À
le
13/03/2095
L
Aprplicnticuti
aqréstie E-lequabte
cor
r
99DE-077-2177
095
09-2028
041
0-DEL
18,865
_2
Page 15Risque de structure
LCR
4
3
3
4
5
4
@rixe
©
Variable
©
Livret
a
Risque
sous
Jacont
La totalité de l'encours des budgets est notée 1A sur la charte de Gissler. C'est le risque le plus faible. 100 % des prêts sont à taux fixe ou variable sans risques. L'encours de dette est composé à 73 % d'emprunts à taux fixe et de 27 % d'emprunts à taux variable.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
Page 16
le 13/03/2025
Agplacior agrée
E-tequbte
con
99_DE-077-2177
09509-20258 001 0-DEL
105652Les
budgets
annexes
Budget
assainissement
[2022
[2023
[
2024
[
2025
|
20%
|
[section
d'exploitaton
RECETTES COURANTES
|
1 229 000[
779 000]
779 000]
779 000|
779 000|
70111-Ventes
d'eau
(part communale)
535
000
535 000
535 000
535 000
535 000
70128-RODP et Contrôle
13 000
13 000
13 000
13 000
13 000
70611-PFAC
550 000
100 000
100 000
100 000
100 000
7063-Contribution
Eaux
pluviales
131
000
131
000
131
000
131
000
131
000
Autres
0
0
0
Q
0
DEPENSES
COURANTES
(hors
int.)
Ï
154
000|
154
000]
154
000]
154
000|
154
000]
61521-Entretien
Terrains
125
000
125
000
125
000
125
000
125
000
Cotisation
et autres
2 000
2 000
2 000
2
000
2 000
011 charges
remboursées
au
BP
1
000
1000
1 000
1
000
1 000
012 charges
de
personnel
26 000
26 000
26 000
26 000
26 000
Epargne
de
gestion
1075
000
625 000
625 000
625
000
625 000
intérêts
des
emprunts
162 556
180 054
176 033
173
149
170 338
Epargne
brute
912
444
444 946
448 967
451
851
454
662
Amortissement du
capital
511
106
553
279
549 097
579
798
611 432
Epargne
nette
401
338
-108 333
-100
131
-127
947
-156
770
Section d'investissement RECETTES D'INV (hors emp.)
183 245]
183 245]
141 450]
141 450]
141 450]
AESN
183
245
183
245
141
450
141
450
141
450
Département autres DEPENSES D'INV. (hors dette)
1254 75el
1154 258]
670
000|
670 000|
670
000]
EU
MOE
incluse
610 758
610 758
410 000
410 000
410 000
EP
MOE
incluse
544 000
544
000
260
000
260
000
260
000
Besoin
de
financement
-570
175
-1
079 846
-628
681
-656
497
-685
320
Emprunts
nouveaux
700 000
1 075 000
624 000
652 000
680 000
Un
schéma
directeur d'assainissement est en cours.
Il définit un
programme pluriannuel
d'actions, des
travaux et études,
nécessaires au
bon fonctionnement des systèmes d'assainissement.
Le
montant des
travaux s'élèverait à 9 000 000 euros HT sur 12 ans. Les travaux sont financés principalement par l'Agence de l’eau. En 2024, aucun emprunt n’a été sollicité. Les travaux avenue Rond
Buisson et ceux de l'avenue Edouard
Gourdon
ont été réalisés sur les derniers
exercices. Des études sont en cours pour des travaux d'assainissement dans la rue Maurice Chevalier, Les études pour une mise en conformité au réseau d'assainissement de parcelles privatives sont à en cours,
;
REÇU EN PREFECTURE
1
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le
13/03/2025
à
Ao
99_DE-077-2177096
03-2026 0310-DEL
16
5652
cation aqréste
E-lepabte
corn
1Dépenses
et
recettes
courantes
En
fonctionnement,
les
dépenses
sont
constituées
principalement
de
l'entretien
du
réseau
et
de
la
rémunération
du
délégataire
de
la
DSP.
Les
recettes
proviennent
de
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
collectif
(PFAC)
et
de
la
redevance
versée
par
le
délégataire.
La participation du budget principal pour les eaux pluviales gérées par le budget assainissement complète les recettes. La
dette
Le
budget
assainissement
en
raison
de
sa
nature
peut
emprunter
sur
du
très
long
terme
et
bénéficie
avec
l'agence
de
l’eau
de
prêts
à
zéro.
Capital restant dû au 1/1/2025 : 6 293 724 euros Capital à rembourser en 2025 : 545 471 euros Intérêts
au
1/1/2025
: 192
870
euros
Il convient de financer, au minimum, par les fonds propres de la collectivité, le capital de la dette.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
|
Page 18
le
13/03/2025
A
Application agrise
E-kqulteconm
n
99_DE-077-2177 0609-2026 0910-DEL 10.566,
2Budget R.P.A. Le budget 2025 sera construit sur les bases ci-dessous : L'évolution des charges de fonctionnement Dépenses réelles BP 2024 : 534 481 euros Dépenses réelles BP 2025 (Prévisionnel) : 550 000 euros Intérêts de la dette 2025 : 11 100 euros Le budget principal assurant les salaires du personnel de la résidence, il refacture ces frais au budget RPA. L'évolution des produits de fonctionnement Recettes réelles BP 2024 : 537 800 euros Recettes BP 2025 (prévisionnel) : 600 000 euros Le
budget
principal
versera
une
subvention
au
budget
RPA
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement. La
dette
Capital restant dû au 01/01/2025 : 413 500 euros Capital à rembourser en 2025 : 47 600 euros Il convient de financer, au minimum, par les fonds propres de la collectivité, le capital de la dette. Les dépenses d'investissement Le montant est d'environ 120 000 euros. En 2025, les travaux suivants sont prévus :
e
Travaux de réfection des chéneaux
°
Travaux des logements : la commune poursuivra ces rénovations ce qui permettra de loger de nouveaux résidents.
Les recettes d'investissement Une
convention
a
été
signée avec
la
CNSA
(caisse
nationale
de
solidarité
pour l'autonomie)
pour
l'attribution
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
Plan
d'aide
à
l'investissement
pour
les
résidences
autonomie d'un montant de 85 000 euros.
Elle a
pour objet de financer les travaux de réhabilitation
des
logements,
le
rafraîchissement
de
la
façade
extérieure
(et
amélioration
énergétique)
et
la
végétalisation du jardin. En
M?22,
la
section
de
fonctionnement
ne
pouvant
pas
alimenter
la
section
d'investissement
par
virement
de
section
à
section,
l'équilibre
pourra
se
faire
par
le
versement
d’une
subvention
d'équipement au budget principal ou par emprunt.
VU
REÇUENPREFECTURE
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le
13/03/2095
A
Application sad
Etequite corn
ñ
990-077-2177
008 08-20260810-DEL 15-565
2Budget
Location
de
salles
/
Spectacles
Pour
le
projet
de
budget
2025,
il
est
prévu
les
montants
suivants
:
L'évolution
des
charges
de fonctionnement
Dépenses BP
2024
: 669
706
euros
Dépenses BP
2025
(prévisionnel)
: 690 000
euros
Intérêts de la dette 2025 : 11 240 euros Le budget principal assurant les salaires du personnel des salles, il refacture ces frais au budget Locations de salles et spectacles. L'évolution des produits de fonctionnement Recettes BP 2024 : 717 000 euros Recettes BP 2025 (prévisionnel) :
690 000 euros
Le budget principal versera une subvention au budget locations de salles et spectacles. Les
dépenses
d'investissement
Le
montant
des
dépenses d'équipement
est
d'environ
80 000
euros.
Principaux investissements envisagés :
e
Acquisition de matériels de restauration
e
Matériel informatique
+
Acquisition de matériel d'entretien
e
Acquisition matériels pour les salles
e
Acquisition
de
matériel
salle
Caroussel
La
dette
Capital restant dû au 01/01/2025 : 265 500 euros Capital à rembourser en 2025 : 48 400 euros Il convient de financer, au minimum, par les fonds propres de la collectivité, le capital de la dette.
Lu
REÇU
EN PREFECTURE
1
Page 20
le
13/03/2025
A
Application
agrée
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990-077-2177
096
09-2026 0610-DEL 10.506.2