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Conseil Municipal - ANNEXE ROB
Conseil Municipal - 2 annexe ROB 2024
Conseil Municipal - D018 Annexe 1 ROB
unknown - ANNEXE ROB
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE ROB)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
AFFICHÉ LE
AÀ./.0.4./20.444
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2024 A OZOIR-LA-FERRIÈRELe
TABLE
DES
MATIERES
ELEMENTS DE CONTEXTE MACROECONOMIQUE ET DE LA LOI DE FINANCES nier
eesnsr
ensure 2
1.1 Une situation économique marquée par une croissance atone et un fléchissement de l'inflation... 3 1.2 Loi de finances 2024 : les dispositions intéressant la commune...
ieieneerieinenerenrnsensee 3
RÉTROSPECTIVE 2019-2023 sssssssmssennenenesrnneentensesnmenneennennennnnnneeenennenmennesneennennenesenreneneecreuneeeeénneénéeuee 5
2.1
LES GRANDES MASSES FINANCIERES...
nie snssns cree snesncesnesns nue snene senc enne een enr ence een enecenecreeeeeeerene 6
2.11
FONCTIONNEMENT
ss csmenenenmenerenremenneerenneaancarenneanenenaanéetestiseneaneneeneneneenennnenneananeteeenere
etant ones 6
2.1.2 INVESTISSEMENT ssssssesescrmsanmenenenenenennnmnnnnnnemnétneainnnnetnaneseteannennnneearenennencennnennenenneneunenae
tenace tee rene 7
2.1.3 Résultats de l'exercice... iiisiseissersnensseineeesiesnenninnereceneneneneeeeeenern
ere 7
2.1.4 Résultats CUMUIÉS
unis
einesennensninrsnenesciensnieeseseeeenn encens
enenennei es 8
2.2 LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
sisi énessscscsnesccsscesesncennesneennene
senc snesneeneneneeneeeenesneneenee 9
2.2.1 les dépenses de fonctionnement et leur évolution
suisses
ereniereerercesneeneereeceneceneeesrees 9
2.2.2 Les ressources humaines... isiissesseecenenesereneneneenennenesesneneneesninennenenennennennsne 11
2.3 Les recettes réelles de fonctionnement... ss 15
2.3.1 Les recettes de fonctionnement et leur évolution... siennes 15 2.3.2 La fiscalité directe... iiiececncseneneneniseinenenieineeensneeeneneneeenennnee 17
2.4 LES EPARGNES
ii
iiiereeesceesneenreneeneccerene enr enceneene eee ennenene een cnnenennecncenceenenee encens 19
2.5 L'INVESTISSEMENT scsi eimceepeesenenrenmenennenmenennnereteennesenenmenennesneenenennensenenne
venues eteteutiéeeer rater tés ee us 20
2.5.1
Répartition des dépenses d'investissement sise 20
2.5.2
Répartition des recettes d'investissement
ii
iii ceereeceeenerecceeeeenenreneeeneeaneeennene 20
2.5.3 Evolution du financement de l'investissement...
sise 22
2.6 L'ENDETTEMENT
iris cieesneenesnnesncenene eee eneeneeneennenc sac enn eee encennesaeeceencesneue cms enesneeneneene ennemie 23
2.6.1 Encours de dette et emprunts NOUVEAUX... ssesiseserrrsrsraecnesnesnesessnasessneseennsnsssesne
sein eneneneneenennnee 23
2.6.2 l’annuité de la dette... iisesssirnnnsrrneeerneneneenenesneenesneneenieiesnenensnsnennes 24 2.6.3 la capacité de désendettement..................... sisi 24 2.6.4 Dette par type de risque et selon la charte de bonne conduite iii 25 ORIENTATIONS 2024 - Budget Principal... iissisisesessserssinerensenecnesesnneneninenee
einer 26
3.1
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES iii 27
3.1.1
FONCTIONNEMENT
di resneseersernsneceneeenneeenenneesene
eue eneeesneenee sens enneeesneensneeneeenneenceneenres 27
3.1.2
INVESTISSEMENT...
dr nenreneenrennenneneecnesnenenennc eee enesnene eme eenesneenennenenesneneseneenensne 27
3.2
EVOLUTION
DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
ii iiisrririneenessneeeennersnennnenesceenens 27
3.3
EVOLUTION
DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT ni
iéininirerssr eee enesnene cernes enesnesneenennee 28
3.4 L'INVESTISSEMENT ssssssssirseneuunemeenenenennnmnenennnnereneneeneennnenenenenenennmnnnnnenenenennenananneeseseeneneseanes
tes 29
3.4.1 REPARTITION
DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT sde 29
3.4.2 REPARTITION
DES RECETTES D'INVESTISSEMENT ss 29
3.4.3. LE FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
us isireiiceeesneieseenenneceennennennenenrnnsnenenneneneennns 29
3,5 LA DETT Ersssrsenesnevenenunmmmennesranenerenaneennnenennnenne
nn
RE LG
VO
Een emmememeenrementuer 30
budgets ANNEXES screens
enr
ans
rs tinersaeeasennerennre use 31
4,1 Budget ASSAINISSEMENT sssssseeenmeseneemonenmenennerereenennnnenennnnnennnneeten
anim
ie tonenrnnennnenemmanens 32
4.2 Budget R.P.A.
nine sssse sense re scnnrsaasneneecennrenaneseaneeeeneee
een een ennmeeenn|
RECU EN PREFECTURE
1
4.3
Budget Location de salles - spectacles
le
12/02/2824
1
FILDE-077-2177
095 08-2024 0207-DELIE_442-E1.
ELEMENTS DE CONTEXTE MACROECONOMIQUE
ET DE LA LOI DE FINANCES
L
REÇU EN PREFECTURE
L
le
12/62/2824
€
Apec
ation
agrée
E-tealte
corn
n
F108-077-217705505-20240207-DELIE_442-61.1 UNE SITUATION
ECONOMIQUE
MARQUEE
PAR UNE CROISSANCE ATONE
ET UN FLECHISSEMENT DE L’INFLATION
En 2023, en
Europe, la croissance a
été très faible (+0.5%). L’inflation est restée élevée et la hausse des taux directeurs de la
BCE
s'est arrêtée au 4ème trimestre. La dynamique de désinflation se poursuit. Pour la France, après un fort ralentissement de l’activité économique en 2022, la croissance économique s’est montrée en 2023 plus
forte
qu’attendu
et
supérieure
aux
autres
pays
(estimation
+0.9%),
grâce
à
des
évolutions
favorables
de
la
demande
intérieure. Pour 2024 il est envisagé un +1%. L'inflation a
pratiquement diminué de moitié entre le début et la fin de
l’année 2023 (+3.7% sur un an en décembre 2023) ;
le
ralentissement devrait se poursuivre en 2024. Pour 2024, le déficit public au sens de Maastricht devrait être de 4.4% du PIB (4.9% en 2023), la dette publique de 109,7 % du PIB. Le rétablissement des finances publiques ne pourra qu'être lent. L'Etat table sur une contribution importante des administrations publiques locales à ce rétablissement. Pour rappel
la
loi de programmation
des finances publiques pour les années 2023 à
2027 a
fixé l'effort des collectivités
locales
pour la
réduction
du
déficit public,
en
prévoyant un
Objectif d'évolution des dépenses
réelles de fonctionnement.
Cet objectif
correspond à l'inflation prévisionnelle diminuée de 0,5 point.
1.2 LOI
DE
FINANCES 2024 :
LES DISPOSITIONS INTERESSANT LA COMMUNE
Les dotations La
loi
de
finances
initiale
(LFI)
pour
2024
affiche
une
hausse
des
transferts
financiers
de
l’État
aux collectivités
(dotations,
subventions, dégrèvements...) : 105,2 milliards € soit + 1,3 % (+ 1,4 Mds €) par rapport à la LFI 2023. Néanmoins certaines composantes sont en baisse : le soutien exceptionnel de l’Etat face à la croissance des prix de l’énergie et la hausse des dépenses de personnel sera de moindre ampleur qu’en 2023. L'enveloppe
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(27,2
milliards
€)
n’est
en
légère
augmentation
qu’en
raison
d’un
abondement de dotations de péréquation qui ne concernent pas Ozoir. 7 milliards € supplémentaires sont consacrés à des mesures en faveur de la planification écologique (rénovation des bâtiments, transition énergétique...) dont 1 milliard supplémentaire pour le Fonds vert, susceptible de soutenir certaines actions communales. La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui a profité à la ville sur les 2 dernières années, est dotée de 570 millions € Les dépenses d'aménagement des terrains vont redevenir éligibles au
FCTVA ; elles avaient été exclues des dépenses éligibles
depuis le 1°" janvier 2021. La loi de finances procède à
un ajustement des indicateurs financiers des collectivités (potentiel fiscal et potentiel financier) en
raison de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour la
dotation
nationale
de
péréquation
(DNP),
la
LFI
met
en
place
une garantie
de
sortie
pour
les communes
perdant
leur
éligibilité à
la
part « majoration »
de la
DNP,
pour ainsi
lisser dans le temps les baisses de DGF des communes concernées.
Le
montant garanti sera égal à la moitié de ce que la commune percevait l’année précédente. Les autres dispositions La fiscalité des logements sociaux est modifiée afin d’inciter à la rénovation lourde des logements. La LFI exonère de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements sociaux ayant fait l’objet d’une importante rénovation au même titre que les programmes neufs
de
logements
sociaux.
Cette
exonération
sera
compensée
par
l'Etat,
en
se
basant
surF
RECU EN PREFECTURE
le
12/02/2024
te)
©
LOT:
3
F1_06-077-217705505-20240207-0ELIE6_442-Epropriétés bâties appliqué en 2023.
L'application de la mesure est conditionnée à l'obtention d’un agrément et l'exonération
est
d’une durée de 25 où 15 ans. La
LFI prolonge pour 2024 le dispositif permettant l’exonération de TFPB et de CFE pour les
entreprises situées dans un quartier
prioritaire de la politique de la ville (QPV). La
LFI
repousse
une
nouvelle
fois
(2026)
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
L’actualisation
devait
initialement être opérée en 2023. La budgétisation verte consiste en une évaluation tout au long du cycle budgétaire de l'impact sur l’environnement des dépenses budgétaires et fiscales. La LFI généralise la démarche de budgétisation verte pour les collectivités territoriales et groupements de plus
de
3
500
habitants
afin
de
valoriser
les
investissements
verts
de
l'exercice
au
moment
de
la
présentation
du
compte
administratif.
Ainsi,
ces derniers
devront intégrer une annexe
intitulée
«
Impact du
budget
pour la transition
écologique »
dès
l'exercice 2024. À partir de l’exercice 2024, les documents financiers des collectivités de plus de 3 500 habitants peuvent comporter une annexe nommée « état des engagements financiers concourant à
la transition écologique ». Afin de favoriser les investissements visant
des objectifs environnementaux de transition écologique, cet état
mettra en
lumière le
montant et la
part de cette dette dans
l'endettement global.
4
F1_D6-077-2177 03503-20234 0207-DELIE_442-E62.
RETROSPECTIVE 2019-2023
;
REÇU EN PREFECTURE
1
le
12/82/2824
F1_06-0977-2177095803-20240207-DELI6_+42-E52.1
LES GRANDES MASSES FINANCIERES
Suite à la cyberattaque, les montants de 2023 sont à prendre avec précaution.
Les opérations de
fin d'exercice n'étant pas terminées.
2.1.1
FONCTIONNEMENT
2019
2020
2021
2022
2023
FONCTIONNEMENT
prévisionnel
Recettes réelles
29685577
|
29 907 208
|
35 272 975
|
30793217 | 33 456 000
Dépenses réelles
26 997 398
|
26903 459
|
27 053 330 |
28 843 546 |
28 575 891
40
000
000
35
000 000
30 000 000 25 000 000 20 000 000 15 000 000 10
000 000
5 000 000
0
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
ml Recettes réelles
M Dépenses réelles
Pour rappel, la variation des recettes de fonctionnement en 2021 s’explique principalement par la cession foncière de Diversey : 5 600 000 euros La moyenne annuelle
des
recettes
entre
2019
et 2023
(hors
cession)
est de
30 600 000 euros,
celle des
dépenses est de 27 700 000 euros. Si en 2022 les dépenses étaient en forte augmentation par rapport à 2021 en raison de la hausse des prix et des charges de personnel, en 2023, les dépenses sont contenues par rapport à 2022. Les recettes progressent (+8,65 %) en raison notamment de la hausse des recettes fiscales et du versement du filet de sécurité.
;
REÇU
EN
PREFECTURE
I
le
12/02/2024
!
Application aquéste
E-hquise cor
nl
6
F1DE-077-217709503-20240207-0ELIE_442-E2.1.2
INVESTISSEMENT
2023
Investissement
2019
2020
2021
2022
prévisionnel
Recettes réelles
|9 113 459|
1 015 081
16951 198 |
3 008 223
|
5 042 201
Dépenses réelles
|8 054 094|
4 314 295
|12 260 90 |
5 725 269 | 10 102 644
5
14
000
000
12
000 000
10 000 000 8 000 000 6 000 000 4 000 000 2 000 000
2019
2020
B
Recettes
réelles
2021
0 | À |
| | 2022 2023 prévisionnel & Dépenses réelles
Les
montants
sont
importants
en
2021
en
raison
des
remboursements
et
refinancements
du
terrain
Diversey. En
2023,
un
emprunt
de
3 000 000
euros
a
été
encaissé
(en
recettes)
et
en
dépenses
le
prêt
relais
de
3 200 000 euros a été remboursé. Les dépenses d'équipement quant à elles ont été soutenues.
2.1.3
Résultats de l'exercice
2023
2019
2020
2021
2022
prévisionnel
Résultat de ,
|
2 333 744
2432 648
|
1962 796
1 120 415
4 049 451
l'exercice
VU
RECU ENPREFECTURE
le
12/62/2824
Apple
ation ayrécre
E-bquite
con
5
FILDE-077-217703503-20240207-0ELIE_ 442-6En
2023,
le
résultat
prévisionnel
de
l’exercice
(différence
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement) devrait approcher les 4 millions d’euros L'année 2022 a été impactée par la hausse des prix de l’énergie et de l'alimentation.
Les dépenses 2023 restent
au même niveau que 2022 et les recettes enregistrent une hausse inédite due aux produits de la fiscalité et au versement du filet de sécurité d’un montant de 942 000 euros.
4
500 000
4
000
000
3
500
000
3
000 000
2
500 000
2
000 000
1 500 000 1 000 000
500 000
;
0
2019
2020
2021
2022
2023
prévisionnel
2.1.4 Résultats cumulés
2023
2019
2020
2021
2022
PU
prévisionnel
Résultat cumulé
3441257|
4042257
3 805 007
3 195 733
7 079 976
8 000 000 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 1 000 000
0
2019
2020
2021
2022
2023
prévisionnel
Le résultat prévisionnel permettra de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement 2023 sans report d'emprunt.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/62/2824
Applk
ation
agréte
E-bbtre
corn
F1_0E-NF7-217700803-20240207-DELIE 442-82.2 LES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2.2.1 les dépenses de fonctionnement et leur évolution
Dépenses de
Années
:
Evolution n-1
En euros par habitant
fonctionnement
2019
26 997 398
2020
26 903 459
-0,35 %
1312
2021
27 053 330
0,56 %
1 327
2022
28 843 546
6,62 %
1
392
2023 prévisionnel
28 575 891
-0.93%
1 366
L'évolution moyenne et totale comprend l'ensemble de la période
Evolution moyenne (en
%)
Evolution totale (en %)
Dépenses de fonctionnement
2,7
11,25 %
Dépenses de fonctionnement
30 000 000€ 28
000
000€
26
000
000€
24
000
000€
22
000
000€
20
000
000€
18
000
000€
16
000
O00€
14 000
000€
12
000
000€
10
000 000€
8 000 000€
;
———
-0,93%
6 000 000€
sus
-
1
ee
4
000
000€
2
000
000€
0€
2019
2020
2021
2022
2023
EM Total des dépenses réelles de fonctionnement
B
Evolution
Charges de personnel:
Elles comprennent les dépenses du chapitre 012.
Ce chapitre augmente de 3,05 % entre 2021 et 2022. Cette évolution est liée principalement à la hausse du point d'indice qui a été revalorisé de 3,50 % au 1er juillet 2022 et de 1.50 % au 1er
Juillet 2023.
ë
REÇU EN PREFECTURE
I
le
12/82/2824
A
Apple
ation
aqréve
E-hxpalte
corn
n
9
F1-06-077-217709603-2024 (2 07-DELIE_442-6Charges à caractère général :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 011.
Dans ce chapitre sont réglés les factures d'électricité, le carburant et l’alimentation. Entre 2021 et 2022, il a augmenté de 22 %. La variation sera plus faible entre 2022 et 2023.
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
6 127 860
6 206 375
5 829 150
6 948 384
7 000 000
Atténuation de produits :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 014 (dont la fiscalité transférée)
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
1
019 151
996 364
1
078 156]
991 619
980 405
Contingents et participations obligatoires : Elles comprennent une partie des dépenses du chapitre 65, inscrites à l'article 655.
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
218 67
206 937
213011
393 769
205 000]
Subventions :
Elles comprennent les dépenses du chapitre 65 inscrites à l'article 657.
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
1
624 360
1
404 278]
1
352 606]
1
480 863]
1 231 272
Intérêts de la dette :
Les intérêts de la dette comprennent les frais financiers issus de la dette en cours cumulés
avec les frais financiers des emprunts futurs issus de la prospective. Les ICNE compris.
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
1457 531
1
365 924
1254 811
1
159 686]
1
196 751
Autres dépenses :
Elles comprennent notamment, les charges de gestion courante (chap.65), les autres charges
financières (autres articles chap.66), les charges exceptionnelles (chap.67), les dotations aux provisions (chap.68 mvt réel).
2019
2020
2021
2022
2023-prévisionnel
580 911
553 595]
418 544
446 798
1 220 600
;
REÇU EN PREFECTURE
le
12/02/2924
!
Application agrée
labre
corn
L
10
F1_DB-077-217709608-2024
0207-DELIB
442
-6100% 90% 80% 70% 60%
|
50% 40% 30% 20% 10% 0%!
2019
2020
IBM Autres dépenses EMI intérêts de la dette (art 66111 et 66112) EM Subventions versées (art 657)
2021
Répartition des dépenses de fonctionnement
2022
EMI Contingents et participations obligataires (art 655)
Alténuation de produit (chap 014)
HI Charges à caractère général (chap 011) EMI Charges de personnel et frais assimilé (chap 012)
2023
2.2.2.1
Structure des effectifs
Au 31/12/2023, la collectivité compte 419 agents sur postes permanents répartis de la manière suivante : 303 agents titulaires dont :
2.2.2
Les ressources humaines
Catégorie A : 24 Catégorie B
: 56
Catégorie C : 223
116 agents contractuels dont :
Catégorie À
: 3
Catégorie B : 16 Catégorie C : 69 Hors filière : 28 (dont 13 assistantes maternelles, 15 enseignants de musique)
cat a
cat b
cat c
hors filière
total
Titulaires
24
56
223
0
303
Contractuels
3
16
69
28
116
Total
27
72
292
28
:
419
:
11
REÇU
EN
PREFECTURE
le
19/62/2824
Appheation
aqréve
E-begalite
corn
F1 06-077-2177093503-20240207-DELIE 442-ESur postes permanents, les agents titulaires représentent 72.31 % des effectifs. Les 116 agents contractuels comprennent 13 assistantes maternelles qui bénéficient d’un statut particulier (pas de titularisation possible — contrat CDI). On note une augmentation du nombre d’agents contractuels (catégorie C) du fait du remplacement des agents titulaires partis en retraite, de l'intégration des agents en contrat aidé aux effectifs permanents de la collectivité et de la contractualisation d’agents vacataires de longue date sur des postes permanents à temps complet ou à temps non complet choisis. 2.2.2.2 Evolution du budget chapitre 012 — masse salariale
16 088 k€
15 968 k€
16 245Kk€
16 742 K€
17
043
K€
18 024 K€
Réalisé
15 687 K€
15 968 k€
16 132 K€
16 907 K€
17 422 K€
18 188 K€
Recettes
HAS
50 179 €
31
147 €
86 009 €
180 000 €
171
528 €
2.2.2.3. Composantes de la masse salariale en 2023 Rémunération versée aux agents titulaires : 9 618 051 € dont :
e
Traitementindiciaire : 7 211 123 €
e
NBl:74040€
e
Supplément familial (SFT) : 68 250 €
+
Régime indemnitaire et autres primes (dont heures supplémentaires) : 2 264 638 €
Rémunération des agents titulaires
O
Traitement
indiciaire
&
NB]
O Supplément familial
(SFT)
D Régime indemnitaire et
autres
primes (dont heures
supplémentaires)
Rémunération versée aux agents contractuels et vacataires : 3 016 853 € dont :
+
Traitementindiciaire : 2 496 614€
°
Supplément familial (SFT) : 29 484 €
e
Régime indemnitaire et autres primes (dont heures supplémentaires) : 512 481 €
;
REÇU EN PREFECTURE
I
le
12/02/2624
A
Apple
ation agrée
E-hecqute
corn
f
0240207-0ELIB_+42-6
12
F10E-077-2177 03503Rémunération des agents contractuels
8
Traitement
indiciaire
B
Supplément
familial
(SFT)
O Régime indemnitaire et
autres primes (dont heures supplémentaires)
Contrat d'apprentissage : 9 924 € (4 agents) Contrat Aidé Parcours Emploi Compétence : 155 525 €
(14 agents)
Allocation chômage : 108 140 € (18 agents indemnisés) Adulte-Relais : 25 719 € (1 agent) A cela se rajoutent les charges patronales : 4 996 007 € Il y a au-delà des rémunérations versées, des sommes impactant le chapitre 012 à hauteur de 371 572 €:
e
Cotisation CNAS : 94 943 €
e
Assurance : 152 793 €
e
Médecine professionnelle, prise en charge maladie : 45 020 €
+
Capital Décès : 53 670€
e
Dotation
FNCSFT
: 25
146€
2.2.2.4 Participation mutuelle : Pour l’année 2023, 48 agents bénéficient de la participation communale à la protection sociale complémentaire, à hauteur de 7 078 €. 2.2.2.5 Temps de travail : Sur la collectivité, le temps de travail est fixé à 1607 heures avec des variations liées aux jours fériés.
°
Arrêt de travail (nombre de jours d’arrêt) :
Arrêt pour accident du travail et
2 073 (*)
3 556 (**)
3338(***)
2967 (****)
3 017 (****)
+2 %
maladie professionnelle
Li
REÇU EN PREFECTURE
À
le
12/02/2824
£
A gap
ait
tout
agrée
E-hequlte
con
#
13
F1DE-N77-217705503-20240207-0ELIE _442-ECongé longue maladie/longue durée
1719 (7
2310 (8
3 081
(11
4047 (21
4 298 (17
+6 %
agents)
agents)
agents)
agents)
agents)
Maladie professionnelle
1
236 (6
1152(5
1
095 (3
1106 (8
1072 (6
-3 %
agents)
agents)
agents)
agents)
agents)
Maladie ordinaire
4 782
6 408
6193
4172
4 380
+5 %
Maladie avec hospitalisation
35
266
170
597
21
- 96%
Enfant malade
246
148
168
213
203
-5 %
Total
10 091
13 840
14 045
13 102
12 991
1%
Soit en ETP (équivalent temps plein)
6.3
8.7
8.8
8.2
8.08
(*) 31
agents avec arrêt pour AT
(**) 30 agents avec arrêt pour AT (**) 35 agents avec arrêt pour AT ()
24 agents avec arrêt pour AT
(5%) 33 agents avec arrêt pour AT
Les absences liées à la naissance d'un enfant :
Congé maternité : 2019 2020
:
2021 2022 : 2023 :
: 488 jours (13 agents) 706 jours (6 agents) : 533 jours (4 agents) 1069 jours (10 agents) 670 jours (8 agents)
Congé paternité et jour de naissance : 2019
:
2020 : 2021 2022
:
2023
:
70 jours (5 agents) _ 1011.50€ de remboursement de la part de la Caisse des dépôts 56 jours (4 agents)
986.29 € de remboursement de la part de la Caisse des dépôts
: 32 jours (3 agents) _ 3541
€ de remboursement de la part de la Caisse des dépôts
99 jours (5 agents) _3406 € de remboursement de la part de la Caisse des dépôts 161 jours (7 agents)_5556 € de remboursement de la part de la Caisse des dépôts
On comptabilise sur une année pleine toutes absences confondues : En 2019
: 10649 jours (6.7 ETP)
En 2020 :
14602 jours (9.1
ETP)
En 2021
: 14613 jours (9.1
ETP)
En 2022 :
14270 jours (8.9 ETP)
En 2023 :
14122 jours (8.8 ETP) (Temps de travail annuel
1607 h)
On
note en 2023 une baisse du nombre d'heures supplémentaires réalisées avec 9 249 heures (- 1172 heures
par rapport à 2022), liée à une optimisation du mode de fonctionnement des services malgré une pleine reprise
Les heures supplémentaires
des activités tout au long de l’année. Les heures supplémentaires font l'objet d'un suivi régulier et sont privilégiées, la récupération des heures et l’'annualisation des temps de travail lorsque l'activité est saisonnière avec des périodes de fortes d'activité pouvant être régulées par des périodes basses.
Les avantages en nature
7 agents bénéficiant d'un logement avec gratuité.
F
REÇU EN PREFECTURE
12/62/2824
le
!
Age
at x
14
F10B-077-217709803-20240207-DELIE_442-E2.3 LES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2.3.1 Les recettes de fonctionnement et leur évolution
Recettes de
Années
:
Evolution n-1
En euros par habitant
fonctionnement
2019
29 685 577
2,27 %
1 454
2020
29 907 209
0,75 %
1 459
2021
35 272 975
17,94 %
1 730
2022
30 793 217
-12,7 %
1 486
2023 prévisionnel
33 456 162
8.65 %
1 599
Evolution moyenne (en %)
Evolution totale (en %)
Recettes de fonctionnement
1,58 %l
6,45 %
Recettes de fonctionnement
38 000 000€
|.
36
000
000€
34
000
000€
|-
32
000
000€
30
000 000€
28 000 000€
|-
26
000
000€
24
000 000€
22
000
000€
20
000
000€
18
000
000€
16 000 000€ 14 000 000€ 12
000 000€
10
000
OO0E€
|-
8 000
000€
6 000 000€ 4
000 000€
2
000
000€
0€
2,271%
-12,70%
2019
2020
2021
2022
2023
EMI Total des recettes réelles de fonctionnement
M
Evolution
L'année 2021 comprend la recette de la cession Diversey : 5 600 000 euros Produits de la fiscalité directe : La fiscalité directe comprend les taxes directes locales (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires) Les contributions directes constituent le principal poste de recettes (environ 58 % des recettes réelles de fonctionnement en 2023). En 2023, l'augmentation est due principalement à la revalorisation des bases fiscales de 7.10 %.
La
DGFIP
informe que la hausse très sensible du produit de taxe d'habitation sur les résidences secondaires entre 2022 et 2023 est à prendre avec précaution, car elle pourrait résulter en partie d’une imposition à tort qui aurait vocation à être dégrevée.
F
RECU EN PREFECTURE
le
12/02/2824
A
Applsation
agrée
E-hoquite
corn
n
15
F1_0E- 077-2177
088
03-2024 0207-DELIE_442-EProduits de la fiscalité indirecte : La fiscalité indirecte comprend les recettes affectées au compte 73 autres que
la
fiscalité
directe
et
transférée
(la
taxe
sur
l'électricité,
les
droits
de
mutation,
l'attribution
de
compensation.....).
2023 prévisionnel
L'attribution
de
compensation
qui
a
pour
objectif d’assurer
la
neutralité
budgétaire
entre transfert
de
fiscalité
et
transferts
de
compétences
à
la
fois
pour
l’EPCI
et
pour
ses
communes
membres,
baisse
régulièrement sur les dernières années. En 2023 pour la première fois, une attribution de compensation en investissement a été versée à la CCPB. Dotations
:
Elles
comprennent
les
recettes
du
chapitre
74
(DCRTP,
DGF,
compensations
d'Etat
sur
les
exonérations fiscales,
autres dotations).
La
baisse en volume est continue depuis
de
nombreuses années
notamment en raison des écrêtements pour
financer notamment la péréquation verticale.
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
4 733 792]
5 246 314
4 263 370
4 187 400
5
126 651
La baisse des dotations de l’Etat entre 2013 et 2022 a été la suivante :
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2023/2015
Dotation
2 939 583
2 344 387
2169 451
2 044 949
2 021 276
2 007 403
1970 401
1 992 174
2 013 535
-926 048
forfaitaire
D.S.U
262 769
262 769
148 904
197 077
131 385
0
0
0
0
-262 769
Dot. Nat. Péréquatio
487 618
443 411
436 493
389 034
371 797
371459
331454
386 319
375 350
-112 268
n
Allocations compensatr
352 986
308 181
745 886
383 000
475 504
506 521
204 296
245 989
281 914
-71 072
ices Total
4 042 956
3 358 748
3 500 734
3 014 060
2 999 962
2 887 403
2 506 151
2 624 482
2 670 799
-1 372 157
perte depuis
-247 565
| -2 502 603 | -3 186 811 | -3 044 825 | -3 531 499 | -3 545 597 | -3 658 156 | -4 037 387 | -3 921 077 | -3 967 394 | -31 642 914
2013
La perte cumulée de dotations depuis 2013 est d’un montant de 31 642 914 euros, supérieur
à l'endettement
de
la
ville.
L
RECU EN PREFECTURE
le
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2
Agrgie
ation
aqréste
E-égabte
con
nl
16
106-077-2177 05505-2024 0207-DEL16_442-E6Une légère augmentation de la DGF est à noter pour 2023, alors que la dotation nationale de péréquation a subi une légère baisse par rapport à 2022. Autres recettes : Elles comprennent notamment les produits des services, les cessions d'immobilisations, les produits financiers, les atténuations de charges, les recettes exceptionnelles.
dont 5 600 000 euros de
cession Diverse
Parmi les autres recettes, les produits des services (Restauration scolaire, crèches, périscolaires...) ont évolué ainsi :
2019
2020
2021
2022
2023 prévisionnel
2 353 695
1
509 066
2 590 297
2 589 618
2 705 655
L'augmentation de ces recettes est due à une refacturation exceptionnelle en 2023. Répartition des recettes de fonctionnement 95%
Lo
85%
_——
-
80%
ee
_.
75%
|
:
—-
70% 65% 60% 55% 50% 45% 40%| 35%
|-
30% 25%
|
20% 15% 10%
5%
|-
0%
2019
2020
2021
2022
2023
M Autres recettes EN
Dotations Fiscalité indirecte
EN Fiscalité transférée EMI Produit des taxes directes
2.3.2 La fiscalité directe
2.3.2.1 L'EVOLUTION DES BASES
Le poids des bases fiscales permet de distinguer le dynamisme de chaque nature de taxe.
Base taxe d'habitation puis
Base taxe foncière (non
Base taxe foncière (bâtie)
Années
THRS
bâtie)
2019
34 462 113
25 557 486
66 328
2020
35 612 448
26 040 292
E
RECU
EN PREFECTURE
L
2021
1
126 042
25 953 570
|
le
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|
A
Application
agrée
E-kqalte
corn
n
20240207-DELI6_442-6
17
F1 _DB-077-2177
03502022
1
006 735
27 038 110
2023
1
078 213
28 910 000
Les bases fiscales évoluent d’une part sous l’effet de la revalorisation forfaitaire, d’après un coefficient voté chaque année en loi de finances, et d'autre part sous l’effet de variations physiques (nouvelles constructions, retour
à
l'imposition,
réduction
des
abattements...).
Le
coefficient
de
valorisation
est
lié
à
l’inflation
constatée au mois de novembre n-1 en glissement annuel, soit +7.1% en 2023 (contre 3.4 % en 2022).
2.3.2.2
L’EVOLUTION
DES TAUX
De 2009 à
12021-réforme
2022
2023
2020
TH
T.H.
26,02%
26.02%
26.02 %
26.02 %
T.F.B.
26,87%
44,87%
46,71 %
46,71%
T.E.N.B.
106,76%
106,76%
111,15 %
111,15 %
À compter de
2021
le
reversement
de
la
taxe
d'habitation
par
l'Etat
aux collectivités
est
supprimé
et
un
nouveau schéma de financement des collectivités territoriales entre en vigueur. La part de Taxe Foncière sur les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
affectée jusqu'alors
aux
départements
est
affectée
aux
communes,
ce
qui
conduit à
spécialiser la TFPB
au
profit du
bloc
communal.
Le taux de TFPB
de
référence de
la
commune
correspond à la somme du taux départemental et du taux de la commune. Afin
de
garantir à
toutes
les
communes
une
compensation
égale
à
l’euro
près
du
montant de TH
sur
la
résidence principale supprimé, un mécanisme neutralisant les « sur » et « sous-compensations » est mis en place. Ozoir est une commune sous-compensée (avec un coefficient >1). En 2022, la commune a augmenté les taux de taxe foncière afin d’autofinancer la section d'investissement. Malheureusement, cette augmentation a servi à compenser la hausse des prix et des rémunérations. En 2023, les taux n’ont pas augmenté et l'augmentation du produit de la taxe habitation sur les résidences secondaires est à prendre avec précaution car il pourrait résulter en partie d’une imposition à tort.
2.3.2.3
L'EVOLUTION
DES PRODUITS
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
prévisionnel
Produit de la taxe
8 363 215
8 553 701
8 967 042
9 266 359
229 586
261
952
444 166
d'habitation ou de la taxe d'habitation des
résidences secondaires
Produit de la taxe
6 594 239
6 696 578
6 867 296
6 997 026
16 504 089
17
753 824
18 921
489
foncière sur le bâti Produit de la taxe
71
740
72 041
70 812
72 884
72
462
83
700
94 508
foncière sur le non bâti
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/82/2824
{
ADS
SON
à
E-lecpalte
corn
n
18
F1_06-077-21770350
240Z207-DELIE_+442-E2.4 LES EPARGNES
Ce
sont
des
indicateurs
permettant
d'analyser
le
niveau
de
richesse
de
la
collectivité.
La
part
des
cessions
d'immobilisations est retirée car il s'agit d'une recette exceptionnelle. Epargne de gestion =
Différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement hors intérêts de la dette.
2023
prévisionnel
2023
prévisionnel
2023
prévisionnel
29 685 577)
29 907 209]
30 793 217
33 456 162
35 271
843]
fonctionnement Epargne de gestion
4 146 364
4 281 903
3 905 225]
3 154 985]
6 107 084]
Epargne brute
2 642 005)
2 865 995
2 598 913]
1
947 972
4 880 271
En) Herr)
8,91 %
9,63 %
8.76%
6,33 %
14,59 %
Epargne nette
485 433
638 089
394 178
-479 928]
-875 761
Le taux d'épargne brute est calculé en pourcentage des recettes de fonctionnement hors cession. En
2023,
la ville constate
une
forte
épargne
brute,
mais
une
épargne
nette
négative
due
au
remboursement
exceptionnel du capital du prêt relais.
t
RECU EN PREFECTURE
le
12/02/2024
L
Application
agréée
E-kqalite
corn:
L
19
FLOB-077-2177 03505-20424 0207-DELI6_442-E6
000
000€
5 500 000€ 5 000
000€
4 500 000€ 4 000 000€ 3
500
000€
3 000
000€
2
500
000€
2 000 000€ 1 500
000€
1 000
000€
500 000€
0€
-500 000€
-1 000
000€
Epargnes
6 500
000€
- Lbun
2022
2019
UM Epargne de gestion
MM Epargne brute
2020
_
2021
Epargne nette
2023
2.5 L'INVESTISSEMENT
2.5.1
Répartition des dépenses d'investissement
2023
prévisionnel
Dépenses d'équipement
5 897 124
1 964 480
2 056 170
3 297 369
3 074 539
Autres investissements
400
121 908
0
0
0
Remboursement capital de la dette
2156 571
2 227 906
2 204 735
2 427 900
2 606 000
Prêt relais
8 000 000
0
3 200 000
2.5.2
Répartition des recettes d'investissement
2021
2022
ES
prévisionnel
FCTVA
609 073
0
943 941
623 568
387 811
Autres récstee
970 035
698 485
406 257
410 799
888 895
Subventions
1 934 352
316 595
1 000
97 158
599 601
Emprunts
(art
16 hors
166 et
16449)
(prêt
5 600 000
0
5 600 000
1 800 000
3 000 000
relais)
LU
REÇU EN PREFECTURE
20
le
12/82/2824
a
Agplac
ation
squése
E-leqaite
cor
n
71 _D6-077-2
3503-2024 0207-0ELIE_4+42-EEn
2021,
l'investissement tient compte de
la
prolongation
et du
remboursement de
prêts
relais
en
dépenses et en recettes, dans le cadre de l’opération «
Diversey »
La
commune
a
conduit
un
programme
d'investissement sur
la
période
2019-2023
d’environ
3 800 000
euros
par
an.
En 2023, les dépenses d'équipement sont restées à la même hauteur que 2022.
'
RECU
EN
PREFECTURE
I
le
12/82/2824
£
Apphcation
agrée
€-tegabte
corn
A
21
TIDE-077-217709503-20240207-DELIE
_442-E2.5.3
Evolution du financement de l'investissement
FCTVA(art 10222)
609 073
943 941
623 568
387 811
Taxe d'urbanisme (art 10223 à 10226
659 470
624 150
392 957
486 902
819
650
Subventions perçues
1934351
316 595
1 000
94 259
599 601
Produit des amendes
de police (1342)
10 565
73 872
12 541
2 899
69
245
Autres
immobilisations
financières (chap 27)
300 000
dépôt
et
cautionnement
464
759
594
emprunt
5 600 000
5 600 000
1 800 000
3 000 000
Total des recettes
réelles
d'investissement
9
113
459
1 015 081
6 951 198
3 008 222
4876 307
Dépenses
d'équipement (art 20,21,23 hors 204)
5 897 123
1
964
942
2 056 170
3 297 369
3 074 539
Remboursement capital de la dette
(chap 16 hors
166,16449 et 1645)
2156571
2 227 906
10
204 735
2 427 900
5 806 000
Autres
Investissements hors
PPI
400
121 524
Autres
immobilisations
financières (chap 27) Total des dépenses
réelles
d'investissement
8 054 094
4314
372
12 260 905
5 725 269
8 880 539
Besoin
de
Financement
1 059 365
-3 299 291
-5 690 293
-2 717 047
-4 004 232
Les équipements ont été financés par les ressources propres constituées de l’épargne nette, des cessions, du FCTVA, de la taxe d'aménagement, des subventions liées aux dépenses d’un montant plus important
en
2022
qu'en
2021
et
des
autres
recettes
d'investissement
hors
emprunts.
En
2023,
la
commune
a
mobilisé un emprunt de 3 000 000 euros.
REQU EN PREFECTURE
L
le
12/02/2024
-
Les cessions et l’affectation du résultat contribuent également à la couverturel de l’investissement. Le remboursement du capital est couvert par les ressource
£
Agplcation
agréée
E-bequite
cor
n
22
106-077-2179 03503-20240207-DEL16_+42-E52.6 L'ENDETTEMENT 2.6.1
Encours de dette et emprunts nouveaux
Encours de dette au 31/12
Evolution n-1
Emprunts nouveaux
2017
31
711
458
-2,57 %
0
2018
31
694 210
-0,05 %
2 000 000
35 137 638 dont 5 600 000 euros
5 600 000
2918
prêt relais
16,86
Prêt relais
2020
32 908 503 dont 5 600 000 euros
6,34 %
0
prêt
relais
2021
28 267 321
14,10 %
1
800 000
2022
27 662 921 dont 3 200 000 euros
214%
3 000 000
prêt relais
2023
24 913 658
-9,96 %
0
La ville a emprunté au cours de la période :
2018 :
Un emprunt de 2 000 000 euros pour financer en partie les dépenses.
2019 : Un prêt relais de 5 600 000 euros a été signé dans le cadre de la vente «
Diversey ».
2021 : l'emprunt de 1 800 000 euros n’a pas été réalisé et a été mobilisé qu’en 2022. 2022 :
l'emprunt de 3 000 000 euros n’a pas été mobilisé et a été mobilisé en 2023.
L'encours de la dette évolue de 31 711 458 € le 31 décembre 2017 à 24 913 658 € le 31 décembre 2023. En 2023, la ville s'est désendettée de 10%. Evolution
du
besoin
de
financement
annuel
définit
comme
les
emprunts
nouveaux
minorés
des
remboursements de dette (*) :
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
encours de la dette au 01/01
33 929 269
31 711 458
31 694 209
35 137 638
| 32 908 503
28 267 321
27 669 689
emprunt
0
2 000 000
5 600 000
0
5 600 000
1 800 000
0
Remboursement
capital de la dette (chap 16
2217811
2 017 292
2 156 571
2 227 906
10 204 735
2 427 900
5 806 000
hors 166,
16449
et 1645) Solde
-2217 811
-17 292
3 443 429
-2 227 906
-4 604 735
- 627 900
- 5 806 000
encours dela |
31711458 |
31694209
|
35137638 |
32908503 | 28267321
|
27 662921 |
24913 658
dette au 31/12
:
,
REÇU EN PREFECTURE
Î
(*) selon la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances pul
le
12/02/2024
n
App
ation
agréée
E-beqguite
con
nl
23
F106-077-217703505-2024 0207-0EL16_442-62.6.2 l’annuité de la dette
L'annuité de la dette, capital et intérêts, a évolué comme suit :
2019
2020
2021
2022
2023
Annuités
3 660 930
3 643 815
3 511 047
3 634 914]
6 982 845
Evolution n-1 (en %)
1,79 %l
-0,47 %|
-3,64 %l
3,53 %
92,1
%l
Capital en euro
2156 571
2 227 906
2 204 735
2 427 900
5 756 032
Intérêts en euro
1 504 359)
1 415 908]
1 306 312
1 207 013]
1 226 813
L'’annuité de la dette a diminué, de 3 872 221 € en 2017 à 3 638 111 € en 2022. L'année 2023 est une année atypique. Remboursement
7 500
000€
:
_
360€
7 000 000€
340€
6 500 000€
350€
6 000 000€
sBgé
5 500 000€
260€
5 000
000€
-[240€
4 500 000€
220€
4 000 000€
Poe
3 500 000€
120
3 000
000€
140€
2 500
000€
120€
2 000 000€
100€
1 500 000€
ie
1 000 000€
AGE
500
000€
20€
0€
|
2019
2020
2021
2022
2023
ls
Annuités par habitants
DM intérêts de la dette (art 66111) EMI Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
La ventilation de l'annuité de la dette en euro par habitant a évolué de la façon suivante :
2019
2020
2021
2022
2023
Annuités
179
178]
172
175]
337
Capital
106
109
108
117
278
Intérêts
74
69
64]
Œ
59
2.6.3 la capacité de désendettement
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires à
la collectivité pour éteindre
totalement sa dette par mobilisation et affectation en totalité de son épargne brute annuelle. || se calcule selon la règle suivante : encours de dette au 31 décembre de l'année budgétaire en cours / épargne brute de l'année en cours.
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/82/2824
n
Application agrée
E-hequite
con
n
24
F1_06-077-217703503-20240207-DELIE 442-E6Capacité de désendettement
38 000 000€
|
15,0
36
000
000€
|-
114,0
34 000
000€
32 000 000€
15:0
30 000 000€
12,0
28 000 000€
11,0
26
000
000€
10,0
24
000 000€
22 000 000€
9,0
20 000 000€
-[8,0
18 000
000€
7,0
16
000 000€
60
14 000 000€
:
12 000 000€
5,0
10
000 000€
4,0
8 000 000€
3,0
6 000 000€
> 0
4 000 000€
'
2 000 000€
1,0
0€
0,0
2019
2020
2021
2022
2023
IMMI Capital Restant Dû cumulé
s=silmRatio de désendettement
Si
en
2022
le
ratio
s’est
dégradé,
les
résultats
2023,
s'ils
se
confirment,
permettent
une
très
forte
amélioration du ratio de désendettement, grâce à une baisse de l'endettement et à une hausse de l’épargne.
2.6.4 Dette par type de risque
et selon la charte de bonne conduite
La
« Charte
de
Bonne
Conduite »
établie
par
le
Ministère
des
Finances
a
pour
objectif
d'aider
les
emprunteurs à
mieux appréhender les
risques sur leurs emprunts.
Elle
propose
de
classer les emprunts
selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses).
14,57
%
4
A
100.00%
7,73 %
Le
g
B
F1
IN
5 : Le n 5 w P Fi [- du æ E
77,69 %
E
©
Fixe
© Variable
©
Livret
A
1
2
3
4
5
6
Risque sous jacent
La totalité de l’encours des budgets est notée 1A sur la charte de Gissler. C’est le risque le plus faible. 100 % des prêts sont à taux fixe ou variable sans risques.
1
REÇUENPREFECTURE
|
n
2
à
0
;
N
.
)
,
>
A
à
RÉ
L'encours de dette est composé à 78 % d'emprunts à taux fixe et de 22 % d’emp.
1
8 004
A
Application apréve
E
kate
corn
n
25
F1_D6-077-2177
08609-20249
0207-DELI6_442-63.
ORIENTATIONS 2024 - BUDGET PRINCIPAL
L
RECU EN PREFECTURE
le
12/62/2824
‘
Application agrésre E-kqaite com
”
71
08-077-217709609-20240207-DEL
IE _442-6
26Malgré une situation plus sereine qu’escomptée en 2023, la ville demeurera confrontée aux conséquences de l'inflation et de la hausse des frais de personnel. Dans ce contexte les marges de manœuvres devraient diminuer en 2024.
Le financement d’un haut niveau
de
dépenses
d'équipement
devra
être
assuré
par
l’autofinancement
provenant
de
la
section
de
fonctionnement, le recours le plus large possible aux subventions, par des produits de cessions et enfin par l'emprunt.
3.1
LES GRANDES MASSES BUDGETAIRES
3.1.1 FONCTIONNEMENT
BP 2023
PREVISION 2024
Recettes
de
onctionnement
32 210 588
32
308 934
Dépenses
de
RER
30 176
160
29 884
123
3.1.2 INVESTISSEMENT
BP.2023
PREVISION 2024
Recettes d'investissement
1
026
948
8 050 000
Dépenses d'investissement
5 914 288]
8
645039
3.2 EVOLUTION
DES DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
n
re
Depe
es
de
:
s
o
onneme
BP 2023
30 176 160
BP 2024
29 884 123
-0.96 %l
Charges à caractère général
(chap 011)
7 354 644
6 682 000
-9,14%
Charges de personnel et frais assimilés
(chap 012)
18 023 881
18 400 000
2.08
%
Autres charges de gestion courante (chap 65)
2 494 572
2 673 790
7.18%
Intérêts de la dette (art 66111)
1
210 954
1
106 474 -8.62%
Autres dépenses de fonctionnement
1
092 109
1
021
859
-6.43
%
Total des dépenses réelles de fonctionnement
30 176 160
29 884 123
Evolution n-1
-0.96 %
Globalement, comme chaque année, les orientations visent à une maîtrise des dépenses de fonctionnement afin
de
permettre
à
la
commune
de
continuer à
dégager
les
capacités
d'investissement nécessaires
au
financement des dépenses
d'équipement, tout en
continuant à
offrir les mêmes services de qualité à
la
population.
t
RECU EN PREFECTURE
I
le
12/02/2024
.
Agde
ation aquése
E-hpalte corn
n
2024020%-DELIE_442-E
27
71 06-077-217709350Dans
les
charges
à
caractère
général,
il
faudra
tenir
compte
de
la
hausse
des
coûts
(énergies,
fluides,
nouveaux marchés de transport et de fournitures de repas, indexation des contrats de maintenance...). Du côté des charges de personnel, les augmentations intervenues en cours d’année 2022 vont se faire sentir en année pleine. De plus, au 1°
janvier 2024, un décret attribue 5 points d'indice majoré à tous les agents.
Le BP 2024 tient compte de ces évolutions. Les
autres
charges
de
gestion
courante
enregistrent
les
contingents
obligatoires,
les
subventions
aux
associations
et
les subventions d’équilibre versées
aux budgets annexes.
Il
est
prévu
une stabilité de ces
dépenses.
3.3 EVOLUTION
DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
Recettes de
Années
-
Evolutionn-1
fonctionnement
BP 2023
32 210 588
BP 2024
32 308 934
0.30 %
Fiscalité et taxes
24 487 529
25 022 827
2.18%
Dotations
4 558 340
4 241 339
6.95
%
Autres recettes d'exploitation
2 964 619
2 894 768
-2.35 %
Autre recettes
149 000
150 000 0.67
%
Total des recettes réelles de fonctionnement
32 210 588
32 308 934
Evolution n-1
0.30 %
L'évolution estimée pour la fiscalité tient compte notamment d’une revalorisation forfaitaire des bases de 3.9 %. La dotation forfaitaire 2024 est prévue pour un montant de 2 033 670 euros contre 2 013 535 euros en 2023. Le montant de la dotation nationale péréquation a été maintenue à 375 350 euros. La commune a
été éligible aux critères du filet de sécurité mis en place par le gouvernement en 2023.
Un
autre dispositif pour 2024 prend le relais mais avec d’autres critères. Par prudence aucune recette du filet de sécurité n’a été inscrite pour 2024. La
commune
pour
2023
a
pu
bénéficier
du
dispositif
dit « amortisseur »
de
la
progression
des
prix
d'électricité.
'
REÇU EN PREFECTURE
le
12/02/2824
2
App
ion
agrée
lecute
corri
LL
28
505-2024
01207-DELIE_442-E3.4 L'INVESTISSEMENT 3.4.1
REPARTITION
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
BP 2023
PREVISION: 2024
Dépenses d'investissement
5 914 288
8 645 039
Dépenses équipement
3 230 188
6 000 000
Dotations
68 100]
0]
Dépôt et cautionnement
10 000!
0
Rbst capital de la dette
2 606 000)
2 645 039
Environ 6 millions d'euros d'investissement sont prévus en 2024. La programmation
des
investissements
au
cours des
prochaines
années
doit
permettre
de conserver
un
rythme conséquent en fonction des subventions d'équipement que la ville pourra obtenir.
3.4.2
REPARTITION
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
BP 2023
PREVISION 2024
Recettes d'investissement
1
026
948]
8 050 000
cession
5 200 000
subventions
96 266]
fctva
470 682
400 000]
Taxe aménagement
450 000
450 000]
Dépôt et cautionnement
10 000
Emprunt
2 000 000]
Afin de financer le programme d’investissement de 2024, des produits de cession estimés à 5 200 000 euros peuvent être pris en compte. Les
recettes
d'investissement
pourront
être
complétées
par
des
subventions
d'investissement
provenant de l'Etat principalement (DSIL, Fonds vert).
3.4.3.
LE FINANCEMENT DE
L'INVESTISSEMENT
Le financement des projets d’investissement devra se poursuivre en sollicitant les subventions les plus étendues des partenaires :
Etat, région, Département, CAF.
Ce niveau d'investissement pourra aussi être financé par l’autofinancement que la ville se donnera les moyens de consolider. Des
cessions
d'immobilisation
complèteront
ce
financement
à
hauteur
de
5 200 000
euros
ce
qui
limitera le recours à l'emprunt.
;
RECU EN PREFECTURE
le
12/62/2B24
L
Ag
Duc
tac
Ant
29
F1_06-077-217709605-20240207-0ELI6
442-E63.5 LA DETTE
@
intérêts
©
Capital
3.6M
#
EE
2.4M 1.2M
l |
()
1?
Ve]
LS
a
x
SE
e
CE
#
Sans emprunt nouveau, la dette serait complétement éteinte en 2043. La commune a désormais remboursé l’intégralité des prêts relais ce qui a contribué à réduire de 10% la dette globale. En 2024 l’annuité de la commune diminuera
malgré la
hausse des taux, ce qui
améliorera
la capacité
d'autofinancement. Sur 2024 et les années suivantes
le
besoin
de financement, entendu comme les emprunts
nouveaux
minorés des remboursements de dette devra rester stable. Malgré la poussée inflationniste qui affecte l’évolution des dépenses, la ville va prolonger et amplifier sa politique volontariste en faveur de l'investissement, grâce à la recherche de financements extérieurs, à la cession d’actifs et au maintien de l’autofinancement.
F
REÇU EN PREFECTURE
1
le
12/02/2024
A
Application
agrévre
E-eqgalte
corn
F
30
FLD6-077-2177 03509-20242 07-0ELIE
442-64.
BUDGETS ANNEXES
31
ë
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/82/2624
£
Application
à
F1
006-077-2177
05
6
£-lequbte
corn
n
ZOZ4N20T-DELIE_442-64.1 BUDGET ASSAINISSEMENT Un schéma directeur d'assainissement est en cours. Il définit un programme pluriannuel d’actions, des travaux et études, nécessaires au bon fonctionnement des systèmes d'assainissement. Le montant des travaux s’élèverait à 9 000 000 euros HT sur 12 ans.
|
2022
|
2023
|
2024
[|
2025
|
2026
|
Section d'exploitaion RECETTES COURANTES
[
1 229 000|
779 000|
779 000|
779 000|
779 000|
70111-Ventes
d'eau
(part communale)
535 000
535 000
535 000
535 000
535 000
70128-RODP
et Contrôle
13 000
13 000
13
000
13
000
13
000
70611-PFAC
550 000
100 000
100 000
100 000
100 000
7063-Contribution
Eaux pluviales
131 000
131
000
131 000
131 000
131 000
Autres
0
e]
Le]
0
0
DEPENSES COURANTES (hors int.)
Il
154 000|
154 000|
154 a00|
154 000|
154 000|
61521-Entretien
Terrains
125 000
125 000
125 000
125 000
125
000
Cotisation
etautres
2
000
2
000
2 000
2
000
2 000
011 charges
remboursées
au
BP
1
000
1 000
1 000
1 000
1 000
012 charges
de
personnel
26 000
26 000
26 000
26 000
26 000
Epargne
de
gestion
1 075
000
625 000
625
000
625
000
625
000
intérêts
des
emprunts
162 556
180 054
176 033
173
149
170 338
Epargne
brute
912 444
444 946
448
967
451 851
454
662
Amortissement du
capital
511
106
553 279
549 097
579 798
611 432
Epargne
nette
401
338
-108 333
-100 131
-127 947
-156
770
Section d'investissement RECETTES D'INV (hors emp.)
183 245|
183 245|
141 450|
141 450|
141 450|
[AESN
183 245
183 245
141 450
141 450
141 450
Département autres DEPENSES D'INV. {hors dette)
1154 758]
1154 758]
670 000|
670 000|
670 000|
EU
MOEincluse
610
758
610 758
410 000
410 000
410 000
EP
MŒEincluse
544 000
544 000
260 000
260 000
260 000
Besoin
de
financement
-570 175
-1 079 846
-628 681
-656 497
-685 320
[emprunts nouveaux
700 000
1 075 000
624 000
652 000
680 000
Les travaux avenue Rond Buisson sont terminés et ceux de l’avenue E. Gourdon ont commencé. Les travaux sont financés principalement par l’Agence de l’eau. Chaque année,
un
niveau d’emprunt
raisonnable est nécessaire. En 2023, un prêt a été signé pour un montant de 900 000 euros. À partir des années suivantes, sont envisagés 410 000 euros de travaux par an pour les eaux usées et 260 000 euros de travaux par an pour les eaux pluviales selon un programme hiérarchisé. En fonctionnement,
les dépenses sont constituées
principalement de
l’entretien
du
réseau et de
la
rémunération du délégataire de la DSP. Les recettes proviennent de la participation au financement de l'assainissement collectif (PFAC) et de la redevance versée par le délégataire. La
participation
du
budget
principal
pour
les
eaux
pluviales
gérées
par
le
budget
assainissement
complète les recettes. ENDETTEMENT : Capital restant dû au 1/1/2024 : 5 036 479 euros Capital à rembourser en 2024 : 478 448.03 euros Intérêts à verser en 2024 : 153 926 euros
32
F
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
12/82/2824
FI DE-077-219703603-20240207-DELIE_442-64.2 BUDGET R.P.A.
Le budget 2024 sera construit sur les bases ci-dessous :
EVOLUTION DES CHARGES REELLES DE FONCTIONNEMENT Dépenses BP 2023 : 534 481 euros Dépenses BP 2024 (Prévisionnel) : 570 000 euros Intérêts de la dette 2024 : 13 200 euros EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes BP 2023 : 608 850 euros Recettes BP 2024 (prévisionnel) : 600 000 euros Le budget principal versera une subvention au budget RPA afin de financer les dépenses d'investissement. ENDETTEMENT Capital restant dû au 01/01/2024 : 457 392 euros Capital à rembourser en 2024 : 46 700 euros Il convient de financer, au minimum, par les fonds propres de la collectivité, le capital de la dette. DEPENSES D’'EQUIPEMENT 2024 Le montant est d'environ 135 000 euros En 2024, les travaux suivants sont prévus :
-
Travaux de ravalement (4° tranche)
-
Aménagement de l’accueil
-
Travaux des logements : la commune poursuivra ces rénovations ce qui permettra de loger de nouveaux résidents.
-
Acquisition de matériel et mobilier
33
y
REÇU EN PREFECTURE
1
le
12/02/2024
£
App
ation
agrée
E-leculte
con
n
F1_DE-077-217703508-2 024 0207-DELIB_442-64.3
BUDGET LOCATION
DE SALLES - SPECTACLES
Pour le projet de budget 2024, il est prévu les montants suivants : EVOLUTION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT Dépenses BP 2023 : 612 350 euros Dépenses BP 2024 (prévisionnel) : 620 000 euros Intérêts de la dette 2024 : 12 849 euros EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT Recettes BP 2023 : 621 000 euros Recettes BP 2024 (prévisionnel) :
620 000 euros
Le budget principal versera une subvention au budget locations de salles et spectacles. ENDETTEMENT Capital restant dû au 01/01/2024 : 312 291 euros Capital à rembourser en 2024 : 47 076 euros Il convient de financer, au minimum, par les fonds propres de la collectivité, le capital de la dette. DEPENSES D'EQUIPEMENT 2024 Le montant est d’environ 152 000 euros. Principaux investissements envisagés :
-Rénovation Grande salle Beaudelet -Travaux Salle Carrousel - Travaux Salle Horizon
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REÇU EN PREFECTURE
1
le
12/02/2924
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agrée
E-leg
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F+_06-077-2197709603-20240207-DELI6_4#4+2-6