Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0234 BEAUPREAU permis stationnement rue st ni
unknown - 602 2025 0664 BEAUPREAU permis stationnement rue s
unknown - 600 2025 0662 BEAUPREAU permis stationnement rue s
Arrêté - 2024 0341 BEAUPREAU permis stationnement rue st ma
Arrêté - 2024 0241 BEAUPREAU permis stationnement rue st ma
Arrêté - 2024 0533 BEAUPREAU permis stationnement rue st ma
Arrêté - 2024 0342 BEAUPREAU permis stationnement rue st ma
Arrêté - 2025 0147 BEAUPREAU permis stationnement rue st gi
Arrêté - 2024 0304 BEAUPREAU permis stationnement rue toure
Arrêté - 2024 0882 BEAUPREAU permis stationnement rue du co
Arrêté - 2024 0833 BEAUPREAU permis stationnement rue st nicolas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0833 BEAUPREAU permis stationnement rue st nicolas)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pa, æ Beaupreau
er Mauges
BEM _AV_2024 0833
Permis de stationnement
véhicule de chantier Poids Lourd et Téléscopique
Travaux de couverture "Magasin Acces Mode"
RUE SAINT-NICOLAS (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire), VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales. VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8, R411-25, R 415-6,,
VU la demande en date du 18/10/2024 par laquelle SECHE FRANCK SARL demeurant 180 rue Louis Lumière BEAUPREAU 49600 BEAUPREAU EN MAUGES représentée par Monsieur SECHE FRANCK demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier Poids Lourd et Téléscopique (camion) RUE SAINT-NICOLAS (BEAUPREAU), de la RUE
DE LA LIME (D80) (BEAUPREAU) jusqu'au 3 (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (SECHE FRANCK SARL ) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
RUE SAINT-NICOLAS, de la RUE DE LA LIME (D80) jusqu'au 3
e du 23/10/2024 au 25/10/2024, stationnement de véhicule de chantier Poids Lourd et Téléscopique (camion) sur la chaussée
o Nombre d'objets autorisés : 2 véhicule de chantier
ARTICLE 2 - IMPLANTATION - OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 3 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
fa Ville de Beaupréau-en-Maugon Robe 63
d
“
Beaupreau
er Mauges Page L sur 2 ARTICLE 4 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION : + SECHE FRANCK SARL
+ BRANGEON
° HDV + Mairie Beaupréan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adr wwytelerecours fr. dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Boaupréau-on-Mauges
2 rûe Robert Schuman : CS 1008
re
Beaupreau
-enMauges Page 2 sur 2