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Procès Verbal - 2022 10 03 proces verbal cm Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Cruas. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 03 proces verbal cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 1 sur 15

Conseil Municipal du 3 Octobre 2022 – 18h30

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PROCES VERBAL

Session : Ordinaire

A l’ouverture de la séance :

Membres En Exercice : 23 Présents : 19 Procuration : 4 Votants : 23

L’An Deux Mille Vingt-Deux, le trois octobre, dans la Salle du Conseil Municipal de Cruas, le Conseil Municipal, sur convocation faite le vingt-huit septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni sous la Présidence de Madame Rachel COTTA, Maire.

Présents :

Mme COTTA Rachel, M. REYNAUD Bernard, Mme MASSELLO Elodie, M. GALVÉ Serge, Mme PLANCHON Joëlle, Mme DE VAULX Emily, M. MADEIRA Antonio, M. JARNIAS Dominique, M. ROUBY François, M. BARROT Lionel, M. FERROUSSIER Franck, M. GUERBAS Nasser, Mme QUINTEIRO Sandrine, Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, M. PEILA Jean-Marc, Mme ALES Mallory, Mme HAGET-PUAUX Mylène.

Absents avec procuration :

Mme Stéphanie KWIATKOWSKI a donné procuration à Mme Emily DE VAULX Mme Régine COLOGNAC a donné procuration à M. Bernard REYNAUD

M. Mathieu PERRIN a donné procuration à M. Franck FERROUSSIER pour le début de séance. Il est arrivé et a pris part à la délibération 2022-67-CM et suivantes

Mme Natacha BONNEFOI a donné procuration à Mme Rachel COTTA

Absent (excusé) : 0

Secrétaire de séance : Sandrine QUINTEIRO

2022-62-CM : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Bernard REYNAUD présente :

Madame le Maire expose à l’Assemblée Municipale que plusieurs titres de recettes émis sur le budget annexe Assainissement, au cours des exercices antérieurs, n’ont pas fait l’objet d’un recouvrement par le Trésorier.

Considérant les difficultés rencontrées par les familles concernées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour :

- Prononcer l’admission en non-valeur des titres concernés par l’absence de recouvrement, selon les états établis par la Trésorerie ; représentant un montant total de 2 189.56 € - Prononcer en créances éteintes, des titres concernés par l’absence de recouvrement, selon les états établis par la Trésorerie ; représentant un montant total de 24.90 €Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 2 sur 15

Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au compte 6541 pour les créances admises en non-valeur et au compte 6542 pour les créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

• Approuve les admissions en non-valeurs des sommes précitées sur le Budget Assainissement 2022

• Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.

2022-63-CM : DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Monsieur Bernard REYNAUD expose :

Madame le Maire informe que les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement étant supérieures aux prévisions budgétaires,

Il y a donc lieu d’effectuer la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

• Approuve les modifications précitées en section de Fonctionnement sur le Budget Assainissement 2022

• Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 3 sur 15

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants

2022-64-CM : ADMISSION EN NON-VALEUR - BUGET COMMUNAL

Monsieur Serge GALVÉ présente :

Madame le Maire expose à l’Assemblée Municipale que plusieurs titres de recettes émis sur le budget Communal, au cours des exercices antérieurs, n’ont pas fait l’objet d’un recouvrement par le Trésorier.

Considérant les difficultés rencontrées par les familles concernées, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour :

- Prononcer l’admission en non-valeur des titres concernés par l’absence de recouvrement, selon les états établis par la Trésorerie ; représentant un montant total de 2 230,53 € - Prononcer en créances éteintes, des titres concernés par l’absence de recouvrement, selon les états établis par la Trésorerie ; représentant un montant total de 10,00 €

Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au compte 6541 pour les créances admises en non-valeur et au compte 6542 pour les créances éteintes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

• Approuve les admissions en non-valeurs des sommes précitées sur le Budget Communal 2022 • Donne pouvoir à Madame le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants

2022-65-CM : RAPPORT 2022 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) : TRANSFERT DES CHARGES DES COMMUNES D’AUBIGNAS, LE TEIL ET SAINT-THOME A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDECHE RHONE COIRON DANS LE CADRE DE L’ELARGISSEMENT DE LA COMPETENCE RESTAURATION COLLECTIVE A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

Monsieur Bernard REYNAUD expose :

Madame le Maire rappelle que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a été instituée par délibération de l’EPCI n°2020-114 en date du 21 juillet 2020.

Conformément à l’article 1609 nonies C du Code général des Impôts, cette instance est en charge de l’analyse des charges transférées entre l’EPCI et ses communs membres, et propose leur évaluation financière en vue notamment du calcul des attributions de compensation.

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 6 septembre 2022 et l’approbation à l’unanimité du rapport d’évaluation du transfert des charges des communes d’Aubignas, Le Teil et St Thomé à la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron dans le cadre de l’élargissement de la compétence restauration collective à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 4 sur 15

• APPROUVE le rapport d'évaluation 2022 de la CLECT ci-annexé,

• PREND ACTE que le calcul des attributions de compensation découlera de ce rapport, • DONNE POUVOIR au Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.

2022-66-CM : AVENANT N°1 AU PROTOCOLE GENERAL D’ACCORD EN VUE DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME IMMOBILIER DE CARACTERE SOCIAL DANS LE QUARTIER DE L’ABBAYE

Monsieur Franck FERROUSSIER expose :

Vu la délibération du 23 juillet 2019 portant sur la mise à disposition d’un bien immobilier au profit d’Ardèche Habitat,

Vu la délibération 2022-39-CM du 13 juin 2022, complément à la délibération du 23 juillet 2019,

Considérant la modification du nombre de logements initialement prévu, entre 18 à 20 logements locatifs, et qui sera porté à 25 logements,

Considérant l’évolution de l’enveloppe financière prévisionnelle, initialement prévue de 3 136 600 euros, actualisée à 4 106 000 euros TTC,

Considérant la rétrocession d’Ardèche Habitat à la commune des espaces extérieurs (cheminements publics, espaces verts…) ainsi que des équipements éventuels situés dans la zone communale délimitée sur le plan de masse,

Considérant que ces modifications nécessitent un avenant au Protocole général d’accord en vue de la réalisation d’un programme immobilier de caractère social dans le quartier de l’Abbaye,

Madame Le Maire, soumet au Conseil Municipal la signature dudit avenant (en annexe).

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

• APPROUVE le contenu de projet d ’avenant n°1 au Protocole général d’accord en vue de la réalisation d’un programme immobilier de caractère social dans le quartier de l’Abbaye, • AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1,

• DONNE POUVOIR à Madame le Maire en sa qualité de Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pierre MORELLI : Quel est le planning ?

Franck FERROUSSIER : Demain, il y aura l’ouverture des plis. Si c’est fructueux, on peut envisager le début des travaux courant janvier. Si c’est infructueux ce sera décalé. Avec une fin des travaux espérée fin 2024. Nous avons beaucoup retravaillé l’esthétique du projet car c’est une entrée de ville et c’est donc ce qui se verra en premier lorsque on arrive dans le village.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.

2022-67-CM : PROJET DE RESTRUCTURATION DE LA TRAVERSEE DE L’AGGLOMERATION PAR LA ROUTE DEPARTEMENTALE 86 / CONTRATConseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 5 sur 15

D’ASSISTANCE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC LE SDEA POUR LA REALISATION D’ETUDES PRELIMINAIRES ET D’AVANT-PROJET

En préambule, Madame le Maire souhaite préciser que ce projet est né suite à des échanges réguliers que nous avons avec les services du département, qui ont en charge la route départementale 86, qui traverse notre village. Depuis notre arrivée nous sommes en réflexion sur l’aménagement de notre entrée de ville, sur la création d’un parking pour la filature pour favoriser les commerces, sur réaménagement de la place Clémenceau, sur le stationnement des cars et sur la sécurité routière. Il est clair que tous ces sujets sont fortement imbriqués et qu’il est nécessaire de rechercher une cohérence globale.

C’est dans ce cadre que le département de l’Ardèche est revenu vers nous pour nous proposer, dans le cadre de la formation en interne de ses équipes aux études d’avant-projet, de réaliser un travail spécifique sur la restructuration de la traversée de notre commune. Concrètement, durant une semaine, les techniciens vont venir travailler à Cruas pour réaliser plusieurs esquisses. Cette première approche nous permettra de mieux cerner ce qui est possible de faire et d’identifier les points de blocage, à moyen et long terme.

Madame le Maire expose :

Le cœur de la commune de Cruas est traversé par la Route Départementale n°86, dont la fonction principale est le transit. Elle est également répertoriée comme itinéraire bis de l’autoroute A7. Par conséquent, elle doit conserver un gabarit suffisant pour répondre à ces fonctions, soit 6,20m de large.

Force est de constater que cette voie et notamment ses annexes, c’est-à-dire les cheminements doux, les zones de stationnement, les arrêts bus, le point de collecte des déchets ménagers, etc. ne répondent plus aux besoins d’aujourd’hui.

Dans un premier temps, la Commune a procédé à la démolition de l’ancienne superette pour créer une place publique. Désormais, il convient de mener une réflexion et des études techniques pour envisager le réaménagement de la traverse du cœur de village par la route départementale. Ce projet s’étend de l’entrée sud, au niveau de l’office du tourisme et du tabac-presse, jusqu’au début de la rue Gabriel Péri. Il inclut l’espace de stationnement situé à l’angle de la rue Mercoyrol et du sentier Coursanne, soit 200 mètres linéaires environ. Il poursuit plusieurs objectifs :

 Améliorer le cadre de vie des habitants

 Optimiser les possibilités de stationnement et assurer une meilleure lisibilité de l’espace public

 Optimiser le positionnement des arrêts bus et des points de collecte de déchets ménagers  Proposer des solutions au développement des modes doux

 Aménager la chaussée afin d’inciter à réduire la vitesse des automobilistes et d’améliorer la sécurité des usagers,

 Prendre en compte la mise en conformité et le renouvellement du réseau d’assainissement des eaux usées et du réseau d’eau potable,

 Améliorer la gestion des eaux pluviales,

 Renouveler l’éclairage public,

 Mettre en discrétion des réseaux électriques et de télécommunication.

Ce projet d’aménagement inclut l’emprise de la route gérée par le Département. Ainsi, ce projet ne peut être établi qu’en partenariat avec le Département. Or, le Département ne peut pas assurer la maîtrise d’œuvre d’un tel projet en direct.

Ce dernier propose ses services par l’intermédiaire du SDEA, dont il est un service intégré par voie de mise à disposition. En effet, une convention avec le SDEA et le Département de l’Ardèche régit la miseConseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 6 sur 15

à disposition d’agents départementaux affectés à la direction des routes et des mobilités du Département auprès du SDEA, moyennant une participation financière du SDEA, fixant à la journée le tarif en fonction de l’emploi concerné.

Par conséquent, il paraît opportun de confier au SDEA la réalisation des études préliminaires d’avant- projet. Il est proposé de confier au SDEA une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage à caractère technique, incluant la maîtrise d’œuvre de l’opération selon les phases définies par la loi MOP, soit dans un premier temps l’établissement des études préliminaires et d’avant-projet.

A l’issue de ces études, la Commune sera libre de poursuivre via la maîtrise d’œuvre proposée par le SDEA et le Département, ou de consulter des entreprises pour une maîtrise d’œuvre privée.

Le coût des études préliminaires et d’avant-projet a été fixé à 13 878,73€ HT, selon les conditions définies dans le projet de convention ci-annexé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code de la Commande Publique et notamment son article L. 2422-1 relatif à l’organisation de la Maîtrise d’Ouvrage,

- VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique,

- CONSIDERANT l’intérêt de la Commune à mener une réflexion sur l’espace stratégique qu’est la traversée du cœur du village,

- CONSIDERANT l’impératif d’associer le Département à l’aménagement de la traversée du village,

- CONSIDERANT la convention établie entre le SDEA et le Département de l’Ardèche permettant de mobiliser les services du Département pour la réalisation des études préliminaires et d’avant-projet par l’intermédiaire du SDEA,

Après en avoir délibéré

- D’APPROUVER le projet d’étude de la restructuration de la traverse de l’agglomération par la route départementale 86 et ses annexes,

- D’APPROUVER le projet de convention ci-annexé,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer ledit projet de convention ainsi que tous actes et pièces afférents à ce dossier.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votants.

2022-68-CM : DELIBERATION ABROGEANT ET REMPLACANT LA DELIBERATION N°2022-41 DU 13 JUIN 2022 PORTANT CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN SISE PLACE BEREGOVOY AUX CONSORTS BERGER

Monsieur Mathieu PERRIN, qui vient de rejoindre la séance, expose :

La Commune dispose d’un parking public de 11 places le long de l’avenue Mercoyrol, installé sur la place Bérégovoy. Ce parking est classé dans le domaine public.Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 7 sur 15

La Commune s’est rendue propriétaire de cet espace en plusieurs temps :

- D’abord par acte de vente établi par voie d’acte administratif du 30 septembre 1987 ; - Puis par acte authentique du 20 Juin 2002, établi par Maître Didier Chazallon, notaire à LE TEIL.

En effet, M Berger Henri et Mme Berger Lucette son épouse, étaient alors propriétaires d’un tènement immobilier sis avenue Mercoyrol.

En 1987, ils ont consenti à céder une bande de terrain de 262m² en bordure de voie, au prix d’un franc symbolique. Cette vente précise :

- « la limite de propriété étant l’ouest du mur de soutènement dont la commune, propriétaire, assurera l’entretien ».

- « La paillasse réalisée lors de l’aménagement du parking est réservée à l’accès des vendeurs à la parcelle de terrain restante ».

En 2002, ils ont consenti à céder à la Commune une bande de terrain de 27m², à titre gratuit. L’acte de cession précise :

- « Conformément à la délibération du conseil municipal de la commune de CRUAS du 19 décembre 2000 annexée aux présentes, la commune s’est engagée à réaliser une balustrade le long de la propriété de Monsieur et Madame Berger ».

L’acquisition de 1987 a permis de créer un parking public, celle de 2002 a permis de créer l’escalier reliant l’avenue Mercoyrol à la rue Constant Volle.

Par courrier du 11 juin 2021, M. Berger Jean-Luc, désormais copropriétaire de la parcelle cadastrée section AD n°611 issue de la division du terrain initial de ses parents, sollicite la cession d’une bande de terrain de 36m² issue du parking pour un usage personnel et privatif, à ses frais.

Aujourd’hui, un accès piétons prenant la forme d’un escalier donnant sur le parking permet aux occupants d’accéder à leur logement. Cet escalier se trouve sur le domaine public. En effet, l’acte de division parcellaire préalable à la vente de 1987 n’a manifestement pas considéré cet élément qui fait pourtant partie intégrante de la propriété Berger.

De plus, un espace situé en bordure dudit escalier, pourtant classé dans le domaine public au cadastre, est condamné par quatre potelets. Par décision n°2022-4-DEC, le Maire constatait que cet espace n’était pas affecté à l’usage du public, et actait de son déclassement du Domaine Public.

Afin de mettre en correspondance le cadastre avec l’usage réel, la Commune souhaite faire droit à la demande de M Berger Jean-Luc et céder une bande de terrain de 25m² à ce dernier, aux conditions suivantes :

- Établissement d’un document d’arpentage, ci-annexé, en vue de détacher une bande de terrain de 25m² correspondant à l’emprise de l’escalier privatif et à celle de l’espace actuellement condamné par les potelets,

- Prix fixé à l’euro symbolique, au vu de l’avis des Domaines DS n°8774596 ci-annexé, - Prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur.

Par délibération n°2022-41 du 13 juin 2022, le Conseil Municipal approuvait la cession de cette bande de terrain au profit des consorts BERGER. Néanmoins, seule Mme BERGER Lucette souhaite finalement se porter acquéreur de ladite bande de terrain aux conditions fixées par la Commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2241-1,Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 8 sur 15

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.3221- 1,

- VU le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L242-1 et L 242-4 disposant que l'administration peut abroger ou retirer une décision créatrice de droits de sa propre initiative ou sur la demande d'un tiers si elle est illégale et si l'abrogation ou le retrait intervient dans le délai de quatre mois suivant la prise de cette décision ; que sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire,

- CONSIDERANT l’intérêt de la Commune à régulariser l’usage privatif de l’escalier desservant la parcelle cadastrée section AD n°634 sis place Bérégovoy,

- CONSIDERANT l’inutilité pour la Commune de l’espace actuellement condamné par des potelets,

- CONSIDERANT que la demande d’origine formulée par M Berger Jean-Luc concernait l’ensemble des indivisaires mais n’avait pas recueilli leur accord express,

- CONSIDERANT que parmi les consorts Berger seule Mme Berger Lucette souhaite acquérir ladite bande de terrain aux conditions fixées par la Commune,

- CONSIDERANT que la nouvelle décision est plus favorable à l’ensemble des bénéficiaires,

Après en avoir délibéré

- D’ABROGER la délibération n°2022-41 du 13 juin 2022 portant cession de la bande de terrain de 25m² au profit des Consorts Berger,

- D’APPROUVER le projet de vente de la bande de terrain de 25m² conformément aux conditions ci-dessus énoncées à Mme BERGER Lucette,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer tous actes et pièces afférents à ce dossier et à constituer toutes servitudes qui pourraient être formées sur le bien.

Monsieur TOUATI demande que la motivation de cette décision soit modifiée car l’existence de potelets condamnant un espace ne peut pas justifier que cet espace ne soit pas public.

Il est proposé la rédaction suivante :

[…] De plus, l'accès à un l'espace situé en bordure dudit escalier, pourtant classé dans le

domaine public au cadastre, est restreint condamné par quatre potelets. Par décision n°2022- 4-DEC, le Maire constatait que cet espace n’était pas affecté à l’usage du public, et actait de son déclassement du Domaine Public.

Afin de mettre en correspondance le cadastre avec l’usage réel, la Commune souhaite faire droit à la demande de M Berger Jean-Luc et céder une bande de terrain de 25m² à ce dernier, aux conditions suivantes :

- Établissement d’un document d’arpentage, ci-annexé, en vue de détacher une bande de terrain de 25m² correspondant à l’emprise de l’escalier privatif et à celle de l’espace actuellement condamné limité par les potelets,

- Prix fixé à l’euro symbolique, au vu de l’avis des Domaines DS n°8774596 ci-annexé, - Prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur. […]

Cette délibération est adoptée à la majorité :Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 9 sur 15

• 18 voix Pour

• 5 abstentions : Mme HAOND Claudette, M. MORELLI Pierre, M. TOUATI Philippe, Mme ALES Mallory, M. PEILA Jean-Marc

2022-69-CM : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Emily DE VAULX expose :

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, conformément à L313-1 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique,

Considérant qu’en cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées)

Vu le code général de la fonction publique,

Considérant qu’il y a lieu de répondre aux besoins nécessaires au bon fonctionnement du service Enfance Jeunesse,

Madame le Maire propose :

- d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’agent d’entretien polyvalent (ménage école primaire et cantine) actuellement occupé par un agent titulaire au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, de 23 heures hebdomadaires à 28 heures hebdomadaires ; le Comité technique ayant émis un avis favorable lors de sa séance du 8 septembre 2022.

- de créer un emploi d’animateur périscolaire à temps non complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Sur proposition de Madame le Maire,

DECIDE

• de créer les emplois suivants

Service Libellé de l’Emploi Grade mini Grade Maxi

Durée

hebdomadaire du

poste

Enfance

Jeunesse

Agent d’entretien

polyvalent périscolaire

Adjoint

technique

Adjoint technique

principal de 1ère classe

28 heures 00

Enfance

Jeunesse Animateur périscolaire

Adjoint

d’animation

Adjoint d’animation

principal de 1ère classe

18 heures 30Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 10 sur 15

Ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par des agents contractuels en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement des articles L.332-14 et L.332-8 du code général de la fonction publique.

La rémunération des agents contractuels sera fixée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

• de supprimer le poste d’Adjoint technique principal 2ème classe d’une durée hebdomadaire de 23 heures dès lors que l’agent aura été nommé sur le poste correspondant à 28h00 hebdomadaire.

• Approuve la création et la suppression des emplois tels que présentés ci-dessus • Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget principal de la commune.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité des membres votantsConseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 11 sur 15

Bilan des décisions prises par Mme le Maire dans le cadre de ses délégations

Madame le Maire informe des décisions prises en vertu de la délibération du 23 mai 2020 par laquelle le conseil municipal l’a chargée, pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions prévues à l’article précité du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir :

Décision 2022-04-DEC : Constat de non affectation au domaine public d’une bande de terrain place Bérégovoy

Désaffectation d’une parcelle de 20 m² du domaine public sur la place Bérégovoy.

Décision 2022-06-DEC : Acquisition de PC portables pour les élèves de CM2 entrant au collège Albert Mercoyrol

Acquisition auprès de la société RS INFO, de 45 PC portables pour les élèves entrant en classe de 6ème au collège Albert Mercoyrol à Cruas.

Décision 2022-07-DEC : Installation d’une cabine photomaton

Convention d’occupation du domaine public avec la société ME GROUPE FRANCE (SAS), pour l’installation d’une cabine photomaton dans les locaux des Halles de la Filature, 15 place Georges Clémenceau.

Convention conclue pour une durée de 36 mois.

Les recettes générées par l’utilisation de la cabine photomaton seront collectées par la société ME GROUPE FRANCE. Cette dernière reversera à la collectivité 15% du chiffre d’affaires hors taxe annuel, généré par l’utilisation de la cabine photomaton.

Décision 2022-08-DEC : Choix de l’entreprise dans le cadre de la convention de mandat avec le SDEA dans le cadre des travaux de requalification de la rue des Hirondelles

Dans le cadre de la convention de mandat conclue avec le SDEA, la commune décide d’attribuer le marché de travaux pour la requalification de la rue des Hirondelles, à l’entreprise COLAS. La commune autorise donc le Président du SDEA agissant « au nom et pour le compte » de la Commune (dans le cadre de la convention de mandat) à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Question(s) de l’Opposition

Questions écrites des élus d’opposition pour le conseil municipal du 03 octobre 2022

Première question de l’opposition : Assainissement rue de la République

Un permis d’aménager est en cours d’instruction au nord de la rue de la République avec un projet

de 7 lots.Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 12 sur 15

Aujourd’hui et depuis plus de deux ans, nous vous alertons sur l’état du réseau d’eaux usées de la rue

de la République (réseau saturé et présentant un nombre important de casses ou d’obstacles divers).

Un projet de remise en état avait été initié début 2020 pour lequel vous n’avez pas souhaité donner

suite prétextant la nécessité d’un diagnostic complet de l’ensemble du réseau de la commune pour

obtenir des subventions. Ce projet avait été budgétisé pour 2020 et les travaux auraient fait l’objet

d’une subvention à postériori (la commune ayant les moyens d’avancer l’ensemble du montant des

travaux).

A ce jour rien n’a avancé, ni travaux ni même le diagnostic malgré l’urgence liée à la gêne

occasionnée aux riverains dont nous vous passons les détails que vous imaginés.

De ce fait, nous vous demandons de ne pas donner votre accord pour ce permis d’aménager tant que

les travaux de remise en état du réseau d’eau usées n’auront pas été réalisés.

Nous souhaitons que vous fassiez part au conseil municipal de votre position sur ce sujet.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Mathieu PERRIN pour réponse :

1. Le projet conçu par l’ancienne municipalité sur la rue de la République concernait uniquement le réseau d’eaux usées et le réseau d’eau potable.

Concernant le réseau d’eaux usées rue de la République :

- Un diagnostic du réseau d’eaux usées (SGA) a été fait en 2007, dans le cadre du Schéma Général d’Assainissement approuvé en 2013.

-

o Absence de joints sur certains tronçons

o Contre-pentes favorisant les dépôts et les bouchons

o Fissures et perforations de racines

- Le SGA préconisait une reprise ponctuelle des désordres.

-

Pourquoi tant de temps entre le diagnostic et l’approbation ??

Ces préconisations ont fait l’objet d’un programme de travaux élaboré par le bureau d’études

NALDEO, validé par la lettre de commande du 5 décembre 2019.

Du coup pourquoi autant de temps entre le diagnostic et la commande de travaux que vous signal si

urgents ?

Parallèlement, le réseau d’eau potable devait être renforcé par OUVEZE PAYRE.

Il était prévu de remblayer les tranchées nécessaires avec de l’enrobé et de laisser la chaussée en

état.

Le projet de réfection du réseau d’eaux usées envisagé par la municipalité précédente se limitait à la

réfection du réseau d’assainissement d’eaux usées et d’eau potable. Aucune restructuration de

chaussée n’était prévue et la gestion des eaux pluviales n’était pas non plus intégrée dans ce projet.

2. Mais le contexte de 2020 n’est plus le contexte de 2007, d’où le fait que les contours du projet de la rue de la république aient été réinterrogésConseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 13 sur 15

Or, cette avenue structurante de Cruas présente des enjeux sécuritaires importants à plusieurs

titres :

- Il s’agit d’une grande ligne droite, incitant à la vitesse des automobilistes - qui s’est peu a peu bordée de logements, devenant urbaine et augmentant les risques en lien avec les circulations piétonnes

- Il s’agit d’une voie qui permettrait de mieux gérer les eaux pluviales, dans un contexte où les orages et les pluies seront de plus en plus violents

Le choix s’est donc porté sur un aménagement d’ensemble de la rue : tous les réseaux et la chaussée,

y compris la sécurisation des circulations douces.

3. Où en est-on sur le projet de la rue de la République ?

Des bilans ont été faits avec les services financeurs d’un projet d’assainissement, notamment le

Département. Le Département n’avait pas été informé de l’approbation du SGA en 2013. De plus, le

diagnostic trop ancien et l’absence de priorisation dans la liste des travaux à effectuer excluait de fait

Cruas à l’obtention de subventions.

Il a été décidé de lancer la révision du SGA avant d’engager les travaux rue de la République, afin de

mutualiser les bénéfices d’un diagnostic, à refaire compte tenu du délai important entre le diagnostic

initial (2007) et le lancement des travaux (2020).

Une réunion est programmée d’ici la fin de l’année avec le SDEA 07 pour lancer la révision du SGA.

4. Concrètement, quels sont les problèmes d’eaux usées rencontrés sur la rue de la république, aujourd’hui ?

A ce jour, les bouchons se produisent essentiellement au niveau du n°616, car le réseau privé a été

raccordé au réseau public à contre sens, et sans regard de visite. Cela pose la question du contrôle

des travaux de raccordement privés sur le réseau public.

Les services techniques nous ont informé que sur les dernières années, la mairie a dû intervenir à la

même fréquence sur l’avenue de la République que sur la rue Marcel Paul. C’est moins que les

interventions sur l’avenue de la résistance.

Ainsi, il n’y a pas de caractère d’urgence ; la rue de la république ne présente pas de difficulté

majeure d’écoulement des eaux usées.

5. Et l’OAP des Hauts Ilons nord proposée par Rampa, quels impacts sur le réseau d’eaux usées ?

Le programme de l’OAP prévoit 7 logements au PLU. Ce nombre de logements est négligeable pour

un réseau de ce linéaire. Au contraire, en envoyant un peu plus d’eau, cela évitera les dépôts dans les

contre pentes.

Et ce programme est bien inférieur à tout ce qui a été réalisé depuis 2007 sur l’avenue de la

République, par exemple aux n°89 et 395 sur 2019, pour un total de 6 maisons.Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 14 sur 15

Seconde question de l’opposition – Projet piscine

Vous avez en projet la construction d’un centre aquatique, projet pouvant être estimé à 10 millions

d’euros.

Comme nous l’avons toujours exprimé, nous estimons que ce type d’aménagement ne peut être

communal. En effet, sa fréquentation en fait, de fait, un équipement inter-communal voire bi-

départemental si ce n’est régional.

Nous estimons donc, que ce n’est pas au contribuable cruassien de prendre en charge le financement

d’un tel équipement.

De plus, ce type d’équipement ne peut être rentable sans un droit accès très élevé pour les

utilisateurs.

L’actualité énergétique nous conforte tous les jours dans notre position avec l’annonce de la

fermeture de certains bassins, la réduction des créneaux d’ouverture et la baisse de température de

l’eau.

Pour finir, vous souhaitez confier la gestion de cet équipement à un privé or aujourd’hui, ce sont les

piscines privées les premières qui ont eu recours à la fermeture de leurs équipements faute de

rentabilité.

Nous souhaitons que vous fassiez part au conseil municipal de votre position face à ces arguments et

que vous lanciez un référendum auprès de l’ensemble de la population cruassienne avant toute

décision engageant les finances publique (impôts payés par les contribuables cruassiens).

Madame le Maire donne la parole à Madame Elodie MASSELLO pour réponse :

Comme vous le savez, Cruas était dotée d’une piscine municipale jusqu’en 2018, date où sa

fermeture a été précipitée en raison de fissures importantes, dans le bassin. Les études structure

conduites n’ont pas permis d’envisager sereinement une réutilisation du bassin.

Pour rappel et pour exemple, la fréquentation de la piscine de Cruas de septembre 2017 à aout 2018

était de 31.667 entrées, dont les bénéficiaires étaient :

- Associations : 10 587 entrées

- Public : 12 693 entrées

- Ecoles Cruas : 3 320 entrées

- Ecoles extérieures : 3 863 entrées

- Adultes scolaires : 1 204 entrées

Ces chiffres confirment l’utilisation diversifiée et intergénérationnelle de cette infrastructure.

C’est pourquoi, lors de notre campagne électorale, nous avons consulté les Cruassiens. Les

questionnaires retournés ont permis de construire un projet réaliste et proche de leurs attentes.

Aujourd’hui, nous avons 3 équipements sportifs d’envergures (tennis, football, rugby) qui ont

représenté un investissement d’environ 10 millions d’euros à la collectivité et aucun referendum n’a

été proposé aux Cruassiens. Un projet de piscine n’est pas comparable,

- puisqu’il a une dimension : inter-communale qui va bien au-delà de l’Ardèche - puisqu’il a une dimension : sécuritaire fondamentale pour nos enfants. L’apprentissage de la natation est une obligation.Conseil Municipal du 3 octobre 2022 Page 15 sur 15

Nous vous rappelons que la CC ARC n’a pas la compétence en matière d’équipements sportifs. Ce

projet ne peut donc être porté que part la commune.

Bien évidemment, développer un projet d’une telle envergure, qui a une vocation inter-communale,

suppose un cofinancement fort et un engagement de nos partenaires. Nous avons déjà informé

quelques-uns de nos partenaires potentiels comme : la CC ARC, le Département, la Région et l’Etat.

Et même si certains réservent leur décision, d’autres comme la Région par exemple ont clairement

affiché leur soutien au projet de nouvelle piscine. D’ailleurs nous en profitons pour vous rappeler que

nous comptons sur votre soutien auprès de l’intercommunalité pour obtenir un fond de concours et

un accompagnement sur l’investissement.

A ce jour, nous avons réalisé une étude d’opportunité avec le bureau d’études H2O et identifié les

terrains pouvant accueillir cet équipement avec les services de l’Etat.

En cette fin d’année, nous lançons une consultation afin de choisir le bureau d’étude qui nous

accompagnera dans la rédaction d’un programme technique. C’est seulement, avec ce document,

que nous pourrons consulter les entreprises et connaître le coût de ce projet.

Il est donc trop tôt :

- pour annoncer un coût de construction, surtout dans le contexte actuel international, - et se prononcer sur le mode de gestion, la maîtrise des coûts de l’eau et de l’énergie, de ce futur équipement.

Soyez certains que nous continuerons à informer l’ensemble des cruassiens sur l’avancée de

l’ensemble de nos projets et plus particulièrement de celui d’une nouvelle piscine.

Comme nous l’avons prouvé, jusqu’à présent, notre budget est maitrisé car, encore cette année,

nous n’avons pas augmenté nos impôts, nous n’avons pas emprunté et comme vous nous le dites

régulièrement, nous faisons même des économies. Nous resterons donc très attentifs au bon usage

de nos finances publiques.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h24

Rachel COTTA

Maire de Cruas

Madame Sandrine QUINTEIRO

Secrétaire de séance