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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c38 11 2013csi cucs volet emploi developpement economique approbation 3eme programme actions 2013 au titre de la can)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sociétal, Formation,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 15 novembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 novembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 novembre 2013
COHESION SOCIALE INSERTION– CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2013 AU TITRE DE LA CAN
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean- Jacques GUILLET, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Dominique VALLEE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Nicole DAVID, Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Chantal BARRE, Pilar BAUDIN, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Amaury BREUILLE, Elsie COLAS, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Alain MEMIN, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean- Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry DEVAUTOUR à Jacky AUBINEAU, Alain PARROT à Didier DAVID, Jacques BROSSARD à Monique SAGOT, Brigitte COMPETISSA à Philippe REY, Gérard LABORDERIE à Bernard ADAM, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU à Joël MISBERT, Jérôme BALOGE à Elisabeth BEAUVAIS, Alain BAUDIN à Elsie COLAS, Georges BERDOLET à Danielle NICORA, Jean-Pierre BOUTHILLIER à Claire RICHECOEUR, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Annie COUTUREAU à Jean-Louis SIMON, Nicole GRAVAT à Virginie LEONARD, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Patrice LAPLACE à Françoise TALBOT, Eliane LE MAITRE à Jean-Michel TEXIER, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Nicolas MARJAULT à Julie BIRET, Josiane METAYER à Pascal DUFORESTEL, Franck MICHEL à Nathalie SEGUIN, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Christiane PINEAU à Gwénaëlle FILLION-MIGNARD
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Michel SIMON, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Guillaume JUIN, Germain MEHL, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël BOURCHENIN, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Nicole GRAVAT, Nicole IZORE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Jacqueline LEFEBVRE, Nicolas MARJAULT, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Christiane PINEAU, Sylvette RIMBAUD
Présidente de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C38-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 C- 38-11-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 25 NOVEMBRE 2013
COHESION SOCIALE INSERTION – CUCS - VOLET EMPLOI DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - APPROBATION 3EME PROGRAMME D'ACTIONS 2013 AU TITRE DE LA CAN
Monsieur Gilbert GOLAZ, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Dans le cadre de la programmation du volet Emploi du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), année 2013, le Comité Technique réuni le 27 septembre 2013 a émis un avis favorable pour plusieurs projets. Il propose d’attribuer une subvention aux associations suivantes, au regard de la cohérence de leurs actions avec les objectifs et les orientations du dispositif.
- ASFODEP (ASsociation pour la FOrmation professionnelle
de le Développement de l’Education Permanente)
« Modules PRUS » 10 667 €
L’action vise à préparer les demandeurs d’emploi issus de la Zone Urbaine Sensible à être recrutés dans le cadre des clauses d’insertion du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale et à se maintenir sur ces emplois.
- ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Economique)
« Accompagnement et financement de projets de création 4 000 €
de micro entreprises et accès à l’emploi »
L'action vise :
- L’accompagnement et le financement de projets de création de micro-activités et des projets d’accès ou de maintien dans l’emploi des salariés, par des personnes en situation d’exclusion,
- La promotion du Microcrédit sur les quartiers de la Zone Urbain Sensible.
Le montant global des subventions proposées ce jour par la CAN est de 14 667 €
Par ailleurs, le comité technique réuni le 27 septembre 2013 propose de valider l’affectation des montants proposés ci-dessous auprès des services chargés de la mise en œuvre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) du service Cohésion Sociale et Insertion, imputés sur les crédits de fonctionnement de la GRH :
− Dispositif d’administration et de coordination des étapes de parcours
du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) - Axe 3 de la
subvention globale 60 913 €
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C38-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013 − Dispositif d’assistance technique du PLIE (Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi) - Axe 5 de la subvention globale 14 315 €
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
− Accorder les subventions ci-dessus, énumérées et validées par le Comité Technique du
Contrat Urbain de Cohésion Sociale,
− Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 90
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gilbert GOLAZ
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20131125-C38-11-2013-DE
Date de télétransmission : 02/12/2013
Date de réception préfecture : 02/12/2013