Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2022 081cultconvention letabli theatre atelier the
unknown - 2022 075cultconvention compagnie de lenfant labour
unknown - 2022 075cultconvention compagnie de lenfant labour
unknown - 2022 088cultconvention compagnie de lenfant labour
unknown - 2022 088cultconvention compagnie de lenfant labour
Déliberation - 2022 066cultcontrat avec le cirque chapiteau dafri
Déliberation - 2024 077 concention de mise a disposition de la sa
Déliberation - 2024 041 decision mad salle du scarabee entre lv e
Déliberation - 2022 104agmodification des tarifs du bar du scarab
Déliberation - 2024 040 decision mad salle du scarabee entre lv e
Déliberation - 2022 081cultconvention letabli theatre atelier theatre enfants du scarabee du 22 septembre 2022 au 6 juillet 2023
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 081cultconvention letabli theatre atelier theatre enfants du scarabee du 22 septembre 2022 au 6 juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Loisirs,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Convention
— « L'Etabli
Théâtre»
Atelier
théâtre
enfants
du
Scarabée
du
22
septembre
2022
au
6
juillet
2023
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°
ze?
-
6
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
la
Verrière,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le
projet
culturel
telles
que
les
ateliers
de
pratique
artistique
et actions
culturelles
Considérant,
la
volonté
d'organiser
une
action
culturelle
sur
la
base
d’un
atelier
théâtre
enfants
qui
se
tiendra
tous
les
jeudis
du
22
septembre
2022
au
06
juillet
2023
de
17h45
à
19h,
ainsi
qu’un
temps
de
restitution
le
29
juin
2023
au
Scarabée
Considérant
la
proposition
de
L’Etabli
Théâtre.
DECIDE
:
ARTICLE
1
: De
Signer
la
Convention
entre
la
Commune
de
La
Verrière
et
L’Etabli
Théâtre
domiciliée
au
23,
chemin
des
Vignes
—
78340
Les
Clayes-sous-Bois,
concernant
la
mise
en
œuvre
d’un
atelier
théâtre
enfants
du
22
septembre
2022
au
06
juillet
2023
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
cette
prestation,
la
collectivité
versera
la
somme
de
3
225
€ TIC,
décomposée
comme
suit
:
1 075
€ après
le
10°"°
atelier
1075
€ après
le 21°"
atelier
1075
€ € à l'issue
de
la
restitution
ARTICLE
3
: Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget
chapitre
011
nature
6042
fonction
33.
Fait
à
La
Verrière,
le 2oit-0$t
CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
LA
COMMUNE
DE
LA
VERRIERE
Siège
social
: Avenue
des
Noés
78
322
La
Verrière
Cedex
Adresse
de
correspondance :
Le
Scarabée,
7
his
avenue
du
Général
Leclerc
78320
La
Verrière
Représentée
par
son
Maire
: M.
Nicolas
DAINVILLE
N°
Siret
: 217
806
447
000
17
Code
APE
: 8411
Z
Ci-après
dénommée
«
L'ORGANISATEUR
»
ET: L ETABLI
THEATRE
Numéro
de
Siret
: 379
648
660
00023
APE
: 90017
Siège
social
: 23
chemin
des
vignes
78340
Les
Clayes-sous-Bois
Tel:
06
60
45
09
21
Représenté
par
sa Trésorière
: Nathalie
CARIOU
Ci-après
dénommé
«
Le
PRESTATAIRE
»
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
PREAMBULE
:
Dans
le
cadre
de
ses
missions
et
de
sa
volonté
de
développer
l’action
culturel
sur
son
territoire,
le
service
culturel
de
la
ville
de
La
Verrière
met
en
place
un
atelier
théâtre
hebdomadaire
à
destination
des
8-12
ans
pour
la saison
22/23.
Article
1 - OBJET:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
et
les
conditions
de
réalisation
d’un
atelier
théâtre
qui
se
déroulera
les
jeudis
de
17h45
à
19h
selon
le
calendrier
suivant
:
22
et
29
septembre,
6,
13
et
20
octobre,
10,
17
et
24
novembre,
1,
8
et
15
décembre
2027,
5,
12,
19
et
26
janvier,
2,
9
et
16
février,
9,
16,
23
et
30
mars,
6,
13
et
20
avril,
11
et
25
mai,
1,
8,
16,22
et 29
juin
et
6 juillet.
_Restitution
le
29
juin
2023
(horaire
à définir)
Soit
32
ateliers
d’1h15
et
1
restitution
(3h) Article
2 —
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
L'Organisateur
fournira
le
lieu
Le
Scarabée
(salle
de
spectacle
ou
salle
annexe
en
cas
d'occupation
du
plateau)
avec
le
matériel
nécessaire
à
l'atelier.
Il s'assurera
du
suivi
et
du
bon
déroulement
du
projet.
Article
3
- OBLIGATIONS
DU
PRESTATAIRE
:
En
qualité
d'employeur,
L'Etabli
Théâtre
s'engage
à
mettre
à
disposition
un
intervenant
qualifié
pour
les
ateliers
et
prendra
à
sa
charge
les
rémunérations
et
les
charges
sociales
et
fiscales
afférentes
aux
salaires
de
son
personnel
attaché
aux
interventions
et
restitutions.
Les
locaux
doivent
être
restitués
propres
et
en
état
de
marche;
aucune
porte
donnant
sur
l'extérieur
ne
doit
rester
ouverte,
Article
4 — MONTANT
DE
LA
PRESTATION
ET
MODE
DE
REGLEMENT
L'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRESTATAIRE
en
contrepartie
de
la
présente
convention
sur
présentation
de
facture
la somme
de
:
3225
€ TIC
{Trois
mille
deux
euros)
Le
règlement
sera
effectué
par
mandat
administratif
sur
présentation
de
facture,
en
3
versements
:
- 1075
euros
après
le 10°
atelier,
- 1075
euros
après
le 21°"
atelier,
- 1075
euros
à l'issue
de
la
restitution
Les
factures
seront
déposées
sur
la
plateforme
CHORUS
PRO
après
que
l'organisateur
ait
fourni
le
numéro
de
bon
de
commande
correspondant.
Article
5
: ASSURANCES
:
Le
Prestataire
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel. L'Organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
interventions
dans
les
locaux
municipaux
mis
à
disposition.
Article
6
: ANNULATION
DE
CONTRAT
:
A
l'issue
de
la
deuxième
séance
{le
29
septembre
2022},
un
état
des
lieux
des
inscriptions
sera
effectué.
Si
le
nombre
de
personnes
inscrites
à
l'atelier
est
inférieur
à
6,
celui-ci
ne
sera
pas
maintenu
pour
l’année
2022-
2023
et
seules
les
2
premières
séances
seront
réglées
au
Prestataire.
La
présente
convention
se
trouverait
suspendue
ou
annulée
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure. Toute
annulation
du
fait
de
l’une
des
parties,
entraînerait
pour
la
partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à
l’autre
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière. Lo
Article
7
: COMPETENCES
JURIDIQUES
:
En
cas
de
litiges
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
de
Versailles,
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc.)
Fait
à
La
Verrière,
le
15
septembre
2022
en
trois
exemplaires
originaux
L'ORGANISATEUR
LE
PRESTATAIRE
Nathalie
CARIOU
Maire
de
La
Verrière
Trésorière
L'Etabli
Théâtre