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Déliberation - 2022 066cultcontrat avec le cirque chapiteau dafrique pour balabala circus le 26 aout 2022 a 18h et des ateliers cirque juillet aout 2022
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 066cultcontrat avec le cirque chapiteau dafrique pour balabala circus le 26 aout 2022 a 18h et des ateliers cirque juillet aout 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES Arrondissement de Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET : Contrat
de
cession
cirque
Chapiteau
d'Afrique
pour
«
Balabala
Circus
» le
26
aout
2022
à 18h
et des
ateliers
cirque
juillet-aout
2022
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°
£o£t-c6é
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de la ville de La
Verrière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
les
missions
du
service
culturel
de
promouvoir
la
culture
et
d'organiser
des
manifestations
s'inscrivant
dans
le projet
culturel telles
que
les spectacles
vivants,
Considérant,
la volonté
d'organiser
un
spectacle
le 26
août
2022
à 18h
dans
le cadre
du
dispositif
« Eté
culturel
» et de
l'évènement
« La
Verrière
fait
son
cirque
»,
Considérant,
la
volonté
d'organiser
des
ateliers
cirque
au
centre
de
loisirs
du
25/07/2022
au
29/07/2022
et
du
22/28/2022
au
26/08/2022
ainsi
qu'au
centre
social
les 25
et 26/08/2022
Considérant,
la proposition
de l'association
« Cirque
Chapiteau
d'Afrique
»
DECIDE
:
ARTICLE
1 : De
signer
le contrat
de
cession
entre
la commune
de
La
Verrière
et
l'association
« CIRQUE
CHAPITEAU
D'AFRIQUE
»
domiciliée
2
villa
Lecordier
- 93800
EPINAY-SUR-SEINE
- pour
le spectacle
« BALABALA
CIRCUS
»
le
26
août
2022
à
18h
et
des
ateliers
cirque
au
centre
de
loisirs
du
25/07/2022
au
29/07/2022
et du
22/28/2022
au
26/08/2022
ainsi
qu'au
centre
social
les 25
et 26/08/2022
ARTICLE
2
: En
contrepartie
du
droit
d'exploitation,
la
collectivité
versera
la
somme
de
8516
€ TTC
en mandat
administratif.
ARTICLE
3
: Dit
que
la
dépense
en
résultant
sera
inscrite
au
budget,
chapitre
011
nature
611
fonction
33
Fait
à La
Verrière,
Le
04/07/2022
Nicolhs DAINVILLE CIRQUE
CHAPITEAU
D'AFRIQUE
www.chapiteaudafrique.com contact@chapiteaudafrique.com
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
DE
REPRÉSENTATION
Entre
les soussignés
:
CIRQUE
CHAPITEAU
D'AFRIQUE
2 Villa Lecordier
93800
ÉPINAY-SUR
SEINE
Téléphone:
06 62
79 93
93
SIRET :
413
257
700
00026
-
Code
APE
: 9001Z
Représenté
aux
présentes
par Monsieur
Désiré
NGOMA,
En
qualité
de Directeur
artistique,
titulaire des
licences
d’entrepreneur
de spectacles
N°2
: PLATESV-R-2022-000346
&
n°
3
: PLATESV
- R
- 2022-000537
Ci-après
dénommé
"le
Producteur",
d'une
part;
Et MAIRIE
DE
LA
VERRIÈRE
- LE
SCARABÉE
Avenue
des
Noës
78320 LA
VERRIÈRE
Téléphone:
06
02
12 75
57
SIRET
: 217
806
447
00017
-
Code
APE
: 8411Z
Représenté
aux
présentes
par Monsieur
Nicolas
DAINVILLE
En
qualité
de Maire
Licences
d’entrepreneur
de spectacles
n°1
: 1086868
- n° 2
: 1086869
&
n° 3
: 1086867
Ci-après
dénommé
"l'Organisateur”,
d'autre
part;
Il a tout
d'abord
été
exposé
ce qui
suit:
A)
Le
Producteur
dispose
du
droit de représentation
du spectacle
BALABALA
CIRCUS
et des
ATELIERS
ARTISTIQUES
sur les arts du cirque
qui
font
l'objet des
présentes
pour lequel
il s'est assuré
le concours
des
artistes nécessaires
à leurs
prestations.
B)
L’Organisateur
s’est assuré
de
mettre
à disposition
les différents
lieux,
ainsi
que de mettre
en
place
les
éléments
nécessaires
au bon
fonctionnement
des
prestations.
Ceci
exposé,
il a été convenu
et arrêté
ce qui
suit:
Article
1er
: Objet
Le Producteur
s’engage
à donner,
dans
les conditions
définies
ci-après
et qui
sont
expressément
acceptées
par
lOrganisateur,
la représentation
du spectacle BALABALA
CIRCUS
et des
ateliers
autour
des
arts du
cirque
ci-dessous
défini : Intitulé
et programme
1) « ATELIERS
AUTOUR
DES
ARTS
DU
CIRQUE
»
Dates et
horaires
:
25/07/2022
: 14h30
- 16h30
(3 ateliers
de 2h
avec
3 groupes),
animés
par 3 intervenants,
10 participants
par groupe
Lieu
: Centre
social
2 avenues
des
Noës
78320
LA
VERRIÈRE
2 Du 25/07
au
29/07/2022
: 5 jours
d’ateliers
à raison
de
2h par
jour,
animés
par
2
intervenants
- 9h45
- 10h45
: un
groupe
en
atelier d’équilibre
et un
autre
en atelier de la jonglerie
- 11h -
12h
: un
groupe
en
atelier équilibre
et un autre
en
atelier de la
jonglerie
Lieu
: Centre
de
loisirs
2 avenue
de
la gare
78320
LA
VERRIÈRE
Dates
et horaires :
- 9h45
à 10h45
: un
groupe
en atelier d'équilibre
et un
autre
en
atelier de la jonglerie
- 11h
à
12h
: un groupe
en atelier d’équilibre
et un
autre
en
atelier de la jonglerie
Lieu
: Centre
de
loisirs
2 avenue
de
la gare
78320
LA VERRIÈRE
2) « SPECTACLE
BALABALA
CIRCUS
TRIO
» avec
3 artistes de cirque
et 2 techniciens
Dates
ct horaires
:
26/08/2022
: 18h juste
après une
petite restitution
des
ateliers
de la semaine,
installation
: 14h
Durée
spectacle:
1h
Numéros
présentés: jonglerie,
équilibre
et trapèze.
Lieu
: en
extérieur
sur
le parking
dit « la
raquette
»
du
Scarabée
7 bis
avenue
du
Général
Leclerc
78320
La
Verrière
Article
2
: Obligations
du
Producteur
Le
Producteur
fournira
:
-
Le
spectacle
entièrement
monté
et en
assumera
la responsabilité
artistique.
Le
spectacle
comprendra
les décors,
costumes
et meubles
nécessaires
aux
représentations
-
Le
matériel
complet
pour
les ateliers artistiques.
Matériel
d’équilibre
(boule,
pédalo,
fil-de-fer,
tapis d’acrobatie)
;
Matériel de
jonglerie
(foulards,
balles,
anneaux,
assiettes
chinoises,
diabolos,
bâtons
du
diable,
massues)
Le
Producteur
en assurera
le transport
aller et retour.
En
qualité
d'employeur,
il assurera
les rémunérations,
charges
sociales
comprises,
de son
personnel
attaché
au
spectacle
et aux
ateliers.
Article
3 : Obligations
de l'Organisateur
L'Organisateur
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche,
y
compris
le
personnel
nécessaire
aux
déchargement
et
rechargement,
aux
montages
et
démontage,
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
: accueil,
billetterie,
service
de
sécurité
et
lieu
de
stockage
du
matériel
pendant
Ja
durée
de
la
prestation. En
qualité
d'employeur,
il assurera
les rémunérations,
charges
sociales et fiscales
de ce personnel.
Il
aura
à
sa
charge
les
droits
d'auteurs
(SACEM
et/ou
SACD)
et
la
taxe
sur
les
spectacles
(CNV
ou
ASTP
le
cas
échéant).
Il
en
assurera
le
paiement.
En
matière
de
publicité
et
d'information,
l'Organisateur
s'efforcera
de
respecter
l'esprit général
de la documentation
fournie
par le Producteur
et observera
scrupuleusement
les mentions
obligatoires,
L'Organisateur
fournira
le matériel
de sonorisation
et les lumières
selon
la fiche
technique jointe au présent
contrat.
L'Organisateur
fournira
1 repas
par
artiste.
Article
4 : Montage
; Démontage; Répétitions
Les
lieux
de représentation
seront
mis
à la disposition
du Producteur
une
heure
minimum
avant
le spectacle
pour
permettre
d'effectuer
le montage,
les réglages
et d'éventuels
raccords.
Les
répétitions
sont
à la charge
du
Producteur.
Le
démontage
et le rechargement
seront effectués
en
fin de
spectacle.
Article
5
: Assurances
Le
Producteur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
L'Organisateur
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
dans
son
lieu.
DV Article
6 : Prix
L'Organisateur
s'engage
à
verser
au Producteur
pour
la prestation,
selon
les modalités
définies
ci-après,
la somme
totale
de
8 516
€ (En
toutes
lettres
: Huit
mille
cinq
cent
seize
euros).
TVA
non
applicable,
article 293
B
du CGI.
Mode
de
règlement
: Par
mandat
administratif
Un
acompte
de 40%
soit la somme
de 3 406,40
€ (Trois
mille
quatre
cent
six euros
et quarante
centimes)
sera exigé
à la
signature
et le solde
à verser
à la fin
du
contrat.
Une
facture
sera établie à chaque
opération.
Article
7 : Annulation,
résolution
ou
suspension
Toute
annulation
du
fait de l'une des
parties
entraînerait
pour
la partie
défaillante l'obligation
de verser
à
l'autre une
indemnité
forfaitaire
et définitive
d'un
montant
égal
à celui
qui
est stipulé à l'article 6 des
présentes.
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
résolu
de
plein
droit
et
sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
En
cas
d’empêchement
majeur
de
l’un
des
artistes,
le
Producteur
s’oblige
à en
effectuer
le
remplacement,
dans
toute
la mesure
de
ses
possibilités,
par
un
artiste
de même
genre
et de
même
valeur.
En
aucun
cas,
le montant
du
présent
contrat
ne pourra
être modifié.
Article
8
: Attribution
de juridiction
En
cas de litige portant
sur l'interprétation
ou
l'exécution
des
présentes,
les parties
conviennent
de s'en remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
juridiquement
compétents.
Fait à Epinay-sur-Seine,
le 4 juillet 2022.
En
deux
exemplaires
originaux
signés
et paraphés
dont un
a été remis
à chaque
partie
qui
le reconnaît.
Pour
Cirque
Chapiteau
d'Afrique
MAIRIE
DE
LA
VERRIÈRE
- LE
SCARABÉE
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
Le
Producteur
CHAPITEAU D'AFRIQUE
2
Villa
Lecordier
93800
EPINAY
SUR
SEINE
Siret
:413 257
700
00026
Port.
: 06
62
79
93
93
Contact@chapiteaudafrique.com
UD