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Déliberation - 2022 03 07 Deliberation visee N°13
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 07 Deliberation visee N°13)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le
ID : 063-216303065-20220307-DEL2022 13CON-DE
CET
DELIBERATION (2022-13)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Autorisation de signer une convention avec Mond’Arverne pour le partage des coûts d'adhésion à
l’Adhume
L'an deux mille vingt deux, le sept mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 09
Votants : 13
Date de convocation : 3 mars 2022
Présents: MM. MME: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX,
Patrick BOUDINHON, Sébastien GARREAU, Jean-Marie BILLY, Marie-Aimée GUILMAN.
. Représentés: MME MM.: Gisèle TESTARD (pouvoir à Marie-Aimée GUILMAN), Thierry CHALENDARD
(pouvoir à Pierre DUPECHER) Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien GARREAU), Michel MARTINIANI
(pouvoir à Pascal BRUHAT).
Secrétaire de séance : M. Sébastien SIRIEIX.
Monsieur le Maire explique :
- L'ADUHME est l'agence locale des énergies et du climat. Elle accompagne depuis plus de 20 ans les
collectivités locales et autres acteurs des territoires du Puy de Dôme autour d’enjeux de transition
écologique. Son ambition est d’aider les territoires à prendre le virage de la transition énergétique,
travailler avec les collectivités locales sur la maîtrise de leurs consommations et dépenses d'énergie et
enfin soutenir la diversification énergétique.
Elle a pour vocation de mutualiser entre les collectivités et les acteurs du territoire une expertise
technique en matière d'efficacité et de diversification énergétiques. Le conseil et l’appui qu’elle dispense,
portent sur une meilleure intégration des problématiques énergie-climat dans la définition des politiques
publiques ainsi que dans l’acte :
- de construire de nouveaux équipements, d'entretenir et de rénover un patrimoine bâti,
- d'aménager le territoire (document d'urbanisme réglementaire, urbanisme opérationnel
Depuis 2017, Mond’Arverne communauté adhère à l'ADUHME qui accompagne le territoire de manière
très complète.
Cet accompagnement s’est fait au bénéfice de la communauté de communes, mais aussi des communes,
l'ADUHME ayant désormais réalisée le profil énergétique de l’ensemble des communes de Mond’Arverne
#* avec les diagnostics énergie des bâtiments communaux.
L’expertise de l’'ADUHME devient indispensable dans notre capacité à mener nos politiques publiques. En
» effet, le contexte le montre avec la mise en application prochaine du décret tertiaire qui concernera un
grand nombre de collectivités, la fin du fioul comme énergie de chauffage, l’avènement de la
réglementation environnementale 2020, sans oublier les opérations phare comme SOLAIRE Dôme pilotée
PADUHME.
. Jusqu'à présent, Mond’Arverne communauté avait assurée l'intégralité de la cotisation à l’'ADUHME afin
de garantir une mise à niveau des communes du territoire par la réalisation des profils énergétiques pour
_ les communes des anciennes communautés d’Allier Comté communauté et des Cheires.
_ Aujourd'hui, l’action de l'ADUHME est de plus en plus au bénéfice direct des communes pour
l'accompagnement individualisé et sur projets.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Ffabrägue duo Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022 - CET
.. afiché le
ID : 063-216303065-20220307-DEL2022 13CON-DE
C'est pourquoi, la conférence des 27 maires de Mond’Arverne communauté, réunie le 11 janvier dernier,
a adopté le principe de mutualisation des interventions de l’'ADUHME sur le territoire intercommunal,
avec un partage de la cotisation annuelle, à hauteur de 50% pour l’intercommunalité, et 50% pour les
communes ;
= » Pour les communes, la part des 50% est proratisée au nombre d'habitants.
» Mond’Arverne communauté s'engage à rester l'interlocuteur « administratif » de l'ADUHME, et s’est donc
x » engagée à conclure des conventions avec chaque des 27 communes, déterminant les parts communales
» de cotisation.
» « Pour la commune de LA ROCHE-NOIRE, la part de cotisation 2022 à l'ADUHME est de 260.00 €.
> + La convention est jointe au rapport
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuvent les termes de partage de cotisation entre Mond’Arverne communauté et la
l’'ADUHME ;
- autorisent le Maire, à la signer.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 8 mars.2022
Au registre sont les signatures,
| En Mairie de La Roche Noire, le 8 mars 20221
m x Le Maire, Pascal BRUHAT.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod, 540330 - 09/10 Tobrègue duo