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Déliberation - 2022 06 13 Deliberation visee N°18
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 13 Deliberation visee N°18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
_ Affiché le ET
DELIBERATION (2022-18) ID : 063-216303065-20220613-DEL2022 18SUBV-DE
CR DU CONSEIL MUNICIPAL
# x | OBJET: Attribution de subventions aux associations de la Commune
= m L'an deux mille vingt deux le treize juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
ue à LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
“ "Présents: 7
= Votants : 12
n Date de convocation : 9 juin 2022
= =
5 Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien SIRIEIX,
| Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD.
| Représentés : MM. MME Alain LAGRU (pouvoir à Pascal BRUHAT), Sébastien GARREAU (pouvoir à Patrick
BOUDHINON), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Pierre DUPECHER), Michel MARTINIANI {pouvoir à Sébastien SIRIEIX),
EE: Marie-Aimée GUILMAN {pouvoir à Patrick JULLIEN).
æ # Absent : M. Antoine MARCHAND.
s « Secrétaire de séance : M. Thierry CHALENDARD
l
Monsieur le Maire expose :
- que les associations ont été sollicitées. Celles demandant une subvention ont fourni les comptes de
l’année 2021, les prévisions pour 2022 ainsi que le compte-rendu de leur dernière assemblée générale.
. Certaines associations n’ont pas souhaité faire de demande.
La Commission Finances a étudié les dossiers et a proposé d'accorder à :
- A.E.P. : 1 000 €
- OCCE 63 - Ecole de LA ROCHE-NOIRE : 300 €
- ROC’N BIKE : 470 €
- LANGOUSTE RACING TEAM : 300 € dont 100 £ versés à la création de la Junior Association et
E 200 € versés sur présentation d’un projet aux référents ayant proposé de soutenir le projet
u ! (Antoine MARCHAND, Patrick BOUDINHON et Sébastien GARREAU).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des 12 votants :
- Valide ces propositions
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette répartition d’un
montant global de 2 070 €
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 14 juin 2022.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire,
Le 14 juin2022.
N Le Maire, Pascal BRUHAT.
#
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