Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 06 07 Deliberation visee N°21
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°6
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°7
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°5
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°1
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°4
Déliberation - 2022 03 07 Deliberation visee N°13
Déliberation - 2022 03 07 Deliberation visee N°11
Déliberation - 2021 02 01 Deliberation visee N°3
Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°2
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 07 Deliberation visee N°2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
ji î
Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché le
ID : 063-216303065-20220207-DEL2022 DSILGES-DE
CET
DELIBERATION (2022-2)
DU CONSEIL MUNICIPAL
# #| OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la DSIL 2022
E
E È
"#
L'an deux mille vingt deux, le 7 février, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de LA ROCHE
NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation : 3 février 2022
Présents: MM. MMES: Pascal BRUHAT, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Sébastien
SIRIEIX, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Michel MARTINIANI, Marie-Aimée GUILMAN.
Représentés: MM. Alain LAGRU (pouvoir à Pascal BRUHAT), Jean-Marie BILLY (pouvoir à Michel
MARTINIANI), Antoine MARCHAND (pouvoir à Sébastien SIRIEIX).
Excusé : M. Sébastien GARREAU.
Secrétaire de séance : M. Pierre DUPECHER.
Monsieur le Maire explique qu'il convient de solliciter l'Etat au titre de la subvention DSIL (Dotation de
“Soutien à l’Investissement Local) pour un programme projeté en 2022 :
- une étude gestion des eaux pluviales pour le bassin versant dans le cadre de l'aménagement en traverse du village.
Il s'agit de réaliser une étude diagnostique destinée à mettre en place un programme d’actions pour
gérer les phénomènes de ruissellement sur le bassin versant Ouest de la Commune de La Roche-Noire
(partie Nord). Cette étude sera suivie de travaux tels que préconisés et priorisés.
Le contexte de l'étude
Les eaux de ruissellement du bassin versant Ouest de la Commune de La Roche-Noire (partie Nord
transitent par des chemins et rues avant de se jeter dans la rivière Allier. Ces eaux pluviales sont collectées
par des fossés, des collecteurs anciens. A chaque évènement pluvieux, des débordements produisent des
détériorations pour les équipements publics et sont source de risques pour les riverains situés en aval du
bassin versant.
L'étude de prévention du ruissellement du bassin versant Ouest de La Roche-Noire (partie Nord), porte
sur une surface approximative de 190 ha.
L'objectif de cette étude est de compiler les données existantes à l'échelle communale pour analyser la
problématique à l'échelle du bassin versant et d'élaborer un programme d'actions concrètes, adaptées et réalisables pour prévenir le ruissellement.
Une première demande de subventionnement au titre de la DSIL a été déposée en 2021 mais jugée non
éligible car présentée seule sans phase de travaux. Le but de cette étude est bien de définir, quantifier et
prioriser les actions à mettre en œuvre pour établir un plan d'investissement pluriannuel qui s’appuiera
(entre autres), dès 2023, sur un subventionnement au titre de la DSIL.
Le contenu de l'étude
Les études diagnostiques ne se limiteront pas à la seule étude des réseaux des eaux pluviales mais bien à
la gestion des eaux sur les bassins ruraux et devront aboutir à une hiérarchisation des solutions
privilégiant les techniques préventives aux techniques curatives dans une logique amont-aval. Les
contraintes techniques, environnementales, foncières, administratives et réglementaires devront être
étudiées. De plus, une étude qualitative des dégâts dans le milieu naturel sera conduite.
Il est proposé de décomposer l’étude diagnostic en 4 phases :
- état des lieux du bassin versant : recueil des données,
- diagnostic de terrain, _
- diagnostic quantitatif, es
- propositions d'actions. - _ Es
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duo
| Envoyé en préfecture le 08/02/2022
: Reçu en préfecture le 08/02/2022
= | CET Affiché le ID : 063-216303065-20220207-DEL2022 DSILGES-DE
#
Chaque phase sera validée par le maitre d'ouvrage lors de réunions en mairie.
#” # Objectifs attendus
u L'objectif de l'étude est de proposer des scénarios d'aménagement et des solutions pour apporter des #“ améliorations significatives aux problèmes de ruissellement actuels.
Un plan d'investissement pluriannuel sera établi sur la base des préconisations de l'étude avec une » « priorité pour traiter les enjeux les plus importants.
# = L'objectif est de fournir au maître d'ouvrage des propositions d'intervention allant du préventif (en + « Priorité) au curatif permettant une protection efficiente des habitations et secteurs touchés par les
ruissellements intensifs.
Lors de la séance du Conseil municipal du 13 décembre 2021, la proposition de Geoval a été retenue sur
proposition de la commission d’appel d'offres. Le marché n’est pas notifié à ce jour.
Si]
Le plan de financement s'établit ainsi :
- Estimation de l'étude 10 266 €
- Subvention DETR (50 %) 5133 €
- Subvention DSIL (30 %) 3 180 € l EE mmmemmocemcmccsen
* SUBVENTIONS TOTALES 8 213 €
* Fonds propres de la Commune 2053 €
= » Monsieur le Maire propose de solliciter l'Etat au titre de la DSIL pour l'année 2022 pour le projet ci-dessus.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 12 votants :
- diligentent Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention et monter le dossier correspondant.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 8 févier 2022.
Au registre sont les signatures.
En Mairie de La Roche-Noire, le 8 février 2022.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod. 540330 - 09/10 Fabrègue duc