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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
COMMUNE DE ROUSSIEUX 2022 – 011
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° DEL 2022_2_9
Séance du 25 mars 2022
Date de convocation : 14/03/2022
L’an deux mille vingt deux, le 25 mars à 20 heures 00 les membres du conseil municipal régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de leurs séances sous la présidence de Monsieur GIREN Didier.
Etaient présents : Mmes et MM., VOLLE Christiane, GIREN Didier, BONNEVIE- CHEVRONNAY Sébastien, MILLOT Lukas, ROBERT Didier
Etaient excusés : Mme ROVIRA Carine, M. STERN André
Objet : Acquisition des emprises nécessaires projet de régularisation foncière d'une voirie (VC n°6 « chemin du Bourg ») située au hameau du Bourg
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du projet de régularisation foncière d'une voirie (VC n°6 « chemin du Bourg ») située au hameau du Bourg il est nécessaire d’acquérir les emprises appartenant aux propriétaires privés constituant l’emprise du projet.
Suite à une négociation amiable, certains propriétaires ont accepté de céder, au bénéfice de la Commune de Roussieux les parcelles nécessaires à la réalisation du projet communal au prix de 2 €/m²
Monsieur le Maire présente le tableau ci-dessous indiquant les parcelles, les emprises et les propriétaires concernés,
Propriétaires N°
parcelle
Surface
cadastrale (m²)
Surface à
acquérir (m²)
Prix de la
parcelle € / m²
Epoux GUILLAUME B 249p 920 67 B 252p 46 4
Mme BONNEVIE CHEVRONNAY Lysiane A 253p 2 593 214
Consorts GUGLIELMONE B 36p 5 720 8
Consorts VOLLE B 40p 1 150 12
Consorts RAWLINS – MILLOT – FORET B 225p 1 193 93
Consorts GUILLAUME – MOREAU –
ROBERT – GRENIER
B 251p 83 41
Monsieur le Maire précise que l’ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes administratifs seront pris en charge par la Commune de Roussieux.
Enfin conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal que Mme Christiane VOLLE adjointe, représente la Commune de Roussieux dans les actes administratifs à intervenir.
Suite à cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- APPROUVE l’acquisition par la Commune de Roussieux, moyennant un prix de 2€ m² pour les parcelles inscrites dans le tableau ci-dessus.
- ACCEPTE que lesdites acquisitions soient réalisées par la rédaction d’actes établis en la forme administrative, - S’ENGAGE à prendre en charge les frais d’établissement des actes et de géomètre, - AUTORISE Mme Christiane VOLLE adjointe, à représenter la Commune de Roussieux lors de la signature des actes administratifs à intervenir, conformément à l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et délibéré à ROUSSIEUX
Le 25 mars 2022
Le Maire,