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Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Roussieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - )
Thèmes du document : Banque, Grandes et moyennes entreprises, Industrie,
Mairie de Roussieux 1A chemin de l'Auvergnas
26510 ROUSSIEUX
06 83 05 90 32 / mairie.roussieux@gmail.com
Permanences le lundi de 14h à 16h
Roussieux, le 4 fevrier 2024
Compte-rendu du conseil municipal
Séance du 3 février 2024
Présents :
Giren Didier, Volle Christiane, Rovira Carine, Bonnevie Sébastien, Stern André, Robert Didier, Millot Lukas.
Le Conseil débute à 15h30 sous la présidence du Maire, Didier Giren.
1° - Procédure en prescription acquisitive
DEL 1-03022024
Dans le dossier de régularisation du chemin du Bourg, l’ouverture de l’enquête publique n’est plus nécessaire. Le tronçon de chemin à régulariser étant utilisé et entretenu par la commune depuis bien plus de trente ans, il convient de lancer devant le tribunal judiciaire une procédure d’usucapion. A l’issue de la procédure, la commune sera déclaré propriétaire de la voie litigieuse.
Avant le lancement de la procédure, une ultime demande de négociation amiable sera proposée à Mme PRIN et M Agier.
Le conseil approuve le lancement de la procédure, autorise le Maire à ester en justice et à faire toutes les démarches utiles dans le cadre de cette procédure.
2° - Cession d’un ancien chemin rural
DEL 2-03022024
Depuis la réalisation de la RD 316, l’ancien chemin rural traversant le Bourg demeure cadastré. Ce chemin est actuellement inexistant et inutile à la commune. A la demande des propriétaires riverains (Millot, Forêt, Rawlins), intéressés par l’acquisition de l’ancien chemin, la commune a proposé aux autres propriétaires riverains concernés (Prin, Agier) d’acquérir la moitié du terrain jouxtant leur propriété. Un géomètre a matérialisé en présence de tous les intéressés le tracé de cet ancien chemin. Un courrier a ensuite été adressé à Mme Prin et M Agier leur demandant d’indiquer à la commune leur décision ; sans réponse, la commune acte que seuls les consorts Millot, Forêt, Rawlins sont intéressés à l’acquisition de ce terrain.
Le conseil autorise le Maire à procéder au transfert de propriété et à faire toutes les démarches utiles dans ce dossier. 3° - Convention de mise à disposition de personnel intercommunal
DEL 3-03022024
La commune bénéficie à titre onéreux de la mise à disposition d’un agent intercommunal. Une nouvelle convention est proposée par la communauté de communes ; cette convention implique une révision du tarif horaire de 17 à 25 euros ainsi que la possibilité nouvelle de bénéficier d’une épareuse avec chauffeur pour 64 euros par heure.
Le conseil autorise le Maire à signer la convention.
4° - Convention d’assistance technique dans le domaine de l’eau
DEL 4-03022024
Le département de la Drôme vient de modifier son règlement de service aux communes dans le domaine de l’eau ; une convention est proposée à la signature.
Le conseil autorise le Maire à signer la convention.
5° - Travaux d’entretien de voirie 2024
Il est envisagé de faire un enrobé sur la VC005 « chemin de l’Auvergnas » ; depuis la route départementale jusqu’au début du CR005.
Il est envisagé d’entretenir la partie non-carrossée de la VC001 « chemin de Roussieux à la Fare ».
Le conseil propose de faire également un enrobé sur la première partie carrossée de cette VC001.
Le conseil demande au Maire de faire modifier le devis par la C.C.B.D.P.
6° - Travaux de réfection du bâtiment communal
Le conseil souhaite avoir plus de précisions sur le montant des travaux et prendre connaissance des coûts de prestation de l’architecte avant de se positionner.
Le conseil demande au Maire de faire préciser les missions, le calendrier et les tarifs de l’architecte.
Le conseil est clos à 16h30.
Le prochain conseil se teindra le vendredi 15 mars à 18h00.