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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation compte administratif 2021 budget annexe IFSY
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - Deliberation compte administratif 2021 budget annexe IFSY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2022-CD-1-7001
DEPARTEMENT DES YVELINES
Convocation des élus par le Président le : 10 juin 2022
Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 juin 2022
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 24 juin 2022
POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY)
Vu le Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1612-12, et L.3312-2 à 7 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M52 des départements et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du Conseil Général en date du 10 juillet 2003 optant pour le vote par nature ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2019-CD-1-5732.1 en date 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-1-6431.1 du 19 mars 2021 adoptant le budget primitif 2021 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-1-6561.1 du 13 juillet 2021 adoptant le budget supplémentaire 2021 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines;
Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2021-CD-1-6729.1 du 19 novembre 2021 adoptant la décision modificative 2021 de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines;
Vu le compte de gestion 2021 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines, présenté par Monsieur le Payeur Départemental;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ;
Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et Générales entendue ;
DELIBERE
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132486A-BF-1-1
2022-CD-1-7001 : 1/4 Article 1 : Le compte de gestion 2021 du budget annexe de l’Institut de Formation Sociale des Yvelines (IFSY) présentés par Monsieur le Payeur départemental, dont les écritures sont conformes à celles constatées au sein du compte administratif, est approuvé.
Article 2 : Les résultats du compte administratif 2021 du budget annexe de l’IFSY sont arrêtés par section ainsi qu’il suit :
Résultats
IFSY
Fonctionnement en € :
Dépenses :
Prévus : 1 842 165,00 Réalisées : 1 555 480,25 Dont dépenses rattachées : 11 000,00
Recettes :
Prévus : 1 765 624,84 Réalisées : 1 478 940,09 Dont recettes rattachées : -
Résultats d'exécution 2021 en fonctionnement : - 76 540,16
Excédent de fonctionnement de 2020 reporté en 2021 : 76 540,16
Résultats de l’exercice 2021 en fonctionnement : 0
Investissement en € :
Dépenses :
Prévus : 48 114,84 Réalisées : 42 726,54
Recettes :
Prévus : 37 435,62 Réalisées : 5 266,15 Dont affectation du résultat:
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132486A-BF-1-1
2022-CD-1-7001 : 2/4 Résultats d'exécution 2021 en investissement : - 37 460,39
Solde d’exécution d'investissement de 2020 reporté en 2021 : 10 679,22
Résultats de l’exercice 2021 en investissement : - 26 781,17
Résultat de l’exercice 2021 global en € : - 26 781,17
Solde des restes à réaliser en investissement de l’exercice 2021 en € : 25 906,89
Résultats définitifs 2021 en € : - 874,28
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132486A-BF-1-1
2022-CD-1-7001 : 3/4 CONSEIL DEPARTEMENTAL 2022-CD-1-7001
Séance du vendredi 24 juin 2022
COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE INSTITUT DE FORMATION SOCIALE DES YVELINES (IFSY)
Délibération
Président de la séance : Aubert Marie-Hélène Secrétaire : Sonia BRAU
Votent POUR (41) : Catherine Arenou, Marie-Hélène Aubert, Geoffroy Bax de Keating, Philippe Benassaya, Laurence Boularan, Sonia Brau, Nicole Bristol, Laurent Brosse, Anne Capiaux, Claire Chagnaud-Forain, Julien Chambon, Bertrand Coquard, Ingrid Coutant, Nicolas Dainville, Olivier De la Faire, Richard Delepierre, Clarisse Demont, Gwendoline Desforges, Sylvie D'Esteve, Fabienne Deveze, Cécile Dumoulin, Eric Dumoulin, Pierre Fond, Grégory Garestier, Marc Herz, Suzanne Jaunet, Josette Jean, Joséphine Kollmannsberger, Olivier Lebrun, Lorrain Merckaert, Guy Muller, Karl Olive, Nathalie Pereira, Arnaud Pericard, Jean-François Raynal, Laurent Richard, Alexandra Rosetti, Patrick Stefanini, Stéphanie Thieyre, Pauline Winocour-Lefevre, Cécile Zammit-Popescu.
Ne Prend pas part au vote (1) : Pierre Bédier.
Procurations : Anne Capiaux à Nicolas Dainville, Claire Chagnaud-Forain à Laurence Boularan, Clarisse Demont à Geoffroy Bax de Keating, Sylvie D'Esteve à Richard Delepierre, Guy Muller à Cécile Dumoulin, Jean-François Raynal à Fabienne Deveze.
Affichage le : 28 juin 2022
Transmission préfecture le : 24 juin 2022
AR Préfecture :
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132486A-BF-1-1
Du : 24 juin 2022
Délibération exécutoire le : 28 juin 2022
AR Préfecture du : 24 juin 2022
N° : 078-227806460-20220624-lmc1132486A-BF-1-1
2022-CD-1-7001 : 4/4