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Convocation - convocation ca du 15 01 24
Convocation - signe convocation au ca du 08 09 25
Procès Verbal - proces verbal du ca du 26 01 26 signe
Déliberation - ds 2023 01 02
Déliberation - ds 2023 01 08
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - ds 2023 01 08)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MILLE DE
RUMILLY
Centre Communal
d'Action Sociale
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 02
Ÿ Extrait du registre des
délibérations du Centre Communal
d'Action Sociale de la Ville de
Rumilly
L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier à quatorze heures,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Mme Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS.
Date de la convocation du Conseil d'Administration : 10 janvier 2023
Nombre de membres afférents au Conseil d'Administration : 17 Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres qui ont pris part à la délibération : 12 présents et 3 pouvoirs soit 15 votants.
PRÉSENTS : Mmes Monique BONANSEA, Martine BILQUEY, Christine BOICHET-PASSICOS, Catherine COGNARD, Liliane DÉBERNARDI, Fabienne JACCOUD, Yolande SANCHEZ, Marie STABLEAUX
MM. Jean-Noël CASSÉ, Daniel GIRODIN, Pierre JAY, Eddie TURK-SAVIGNY
PROCURATIONS : Mme Astrid CROENNE a donné pouvoir à Mme Christine BOICHET-PASSICOS, M. Jean-François MORIN a donné pouvoir à Mme Monique BONANSEA, M Dominique GARIN a donné pouvoir à Mme Marie STABLEAUX
EXCUSÉ : M. Christian HEISON.
Mme Yolande SANCHEZ a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-01-08
Nature de l’acte : 7 — Finances locales
7.10. Divers
7.10.1. Subventions et secours
Objet : Convention relative à la participation du CCAS de Rumilly aux loisirs des adultes en situation de handicap
Rapporteur : Monique BONANSEA, Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance, Vice-présidente du CCAS
Dans la continuité de l'orientation prise en 2020, il est proposé de maintenir le soutien du CCAS
aux adultes en situation de handicap, par une participation aux frais de fonctionnement des
associations loi 1901 chargées d'établissements d'accueil pour adultes porteurs de handicap (type
Etablissements et Service d'Aide pour le Travail...). La participation du Centre Communal d'Action Sociale correspond aux frais non couverts par des financements d'institutions compétentes, et pour des activités spécifiques : animations, transports, achats de petits matériels adaptés, voyages, vacances ou sorties organisées par l'association. à la condition qu’elles bénéficient à des adultes porteurs de handicap résidant sur le territoire de la commune de Rumilly.
En 2022, le nombre d'adultes en situation de handicap ayant bénéficié de la participation du CCAS (100 € par personne et par an) s'est élevé à 15. (1 500 € versés à l'association AAPEI-Epanou)
Pour 2023, il est proposé de maintenir le montant forfaitaire à la somme de 100 € par personne et
par an.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, à l'unanimité, par 15 voix POUR (12 membres présents et
3 pouvoirs),
- APPROUVE les termes de la convention (annexe 6) qui sera proposée aux associations
chargées d'accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de handicap résidant à
Rumilly, et qui se feront connaître
- AUTORISE M. le Président à les signer.
Ainsi délibéré,
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
Yolande SANCHEZ L’Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la petite enfance,
DT (2 À eo Vice-présidente du CCAS A ge Monique BONANSEA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-267410140-20230123-2023_01_SS_DO08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/01/2023
Publication : 01/02/2023
L'Adjointe au Maire chargée des affaires sociales et de la
petite enfance, Vice-présidente du CCAS Monique
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ANNEXE DELIBERATION N°2023-01-08
Convention relative à la participation du
CCAS de Rumilly
AUX loisirs des adultes en situation de
handicap
Entre
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Rumilly, représenté par son Président, Monsieur Christian HEISON, agissant en exécution de la délibération du Conseil d'Administration du 23 janvier 2023
Et
L'ASSOCIATION .sssrsrcrmemneneenerriraaunrranaieeereenerranennnes dont le siège est à
nement neismmeeiieinnn is , représentée par son Président ..............................
PREAMBULE :
Depuis de très nombreuses années, le CCAS de Rumilly se mobilise pour faciliter l'intégration des personnes handicapées de la commune notamment par son engagement aux côtés des structures et associations chargées de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées.
À compter de 2020, le CCAS propose son soutien par une participation financière aux coûts des transports des enfants organisés par les associations gestionnaires d’Instituts Médico- Educatifs.
L'objet de la convention ci-dessous est le maintien, par le CCAS de Rumilly, de son soutien aux associations en charge d'accueillir ou d'accompagner des adultes en situation de handicap, et qui ne bénéficient pas de cette aide au transport des enfants en IME.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
Le CCAS propose une participation aux frais de fonctionnement des associations loi 1901 chargées d'établissements d'accueil pour adultes porteurs de handicap (type Etablissements et Service d'Aide pour le Travail...)
Article 2 :
La participation du Centre Communal d'Action Sociale correspond aux frais non couverts par des financements d'institutions compétentes, et pour des activités spécifiques : animations, transports, achats de petits matériels adaptés, voyages, vacances ou sorties organisées par l'association... à la condition qu'elles bénéficient à des adultes porteurs de handicap résidant sur le territoire de la commune de Rumilly.
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Article 3 :
L'association s'engage à réaliser, durant l’année
2023. l'activité SUIVANTE E 234 sav sons vo rune manon must as ma van que ons gumaunes a
Article 4 :
Le CCAS s'engage à verser à l'association une participation forfaitaire par adulte porteur de handicap, résidant sur le territoire de la commune de Rumilly et concernée par l’activité.
Le montant forfaitaire est arrêté à la somme de 100 € par personne et par an.
Pour l’année 2023, elle s'élèvera à 100 € x ........…. personne(s) soit un total de ............. €
Article 5 :
L'association s'engage à fournir :
- le compte rendu financier, qui atteste de la conformité des dépenses effectuées avec l'objet de la subvention, dans les six mois de sa réalisation,
- le nombre de personnes adultes handicapées résidant sur le territoire de la commune de
Rumilly, réellement concernées par l’activité,
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus à l’article L.612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal
officiel
le rapport d'activité
Article 6 :
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2023,
renouvelable par reconduction expresse.
Article 7 :
En cas de non respect par l'une ou l'autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à la
date d'expiration ou moyennant un préavis de 3 mois.
La présente convention pourra également être dénoncée pout tout motif d'intérêt général.
Etablie en 2 exemplaires, à Rumilly, le
Le Maire, Président du CCAS Le Président de l'Association
Christian HEISON
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