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Procès Verbal - CM 2022 033 Approbation proces verbal seance du conseil municipal du 2 juin 2022
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2022 033 Approbation proces verbal seance du conseil municipal du 2 juin 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Fr Les LOGES |
IE en Josas Der RE RANENEE
DÉLIBÉRATION N°CM-2022-033
Séance du 07.07.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022
Nombre de conseillers
Date de la convocation : 01.07.2022 ER 12
Présents 13
Date d'affichage de la convocation : 01.07.2022 Représentés
Date de publication de la liste des délibérations: 15 JUIL. 2071 Den ercuses E | Votants 14
L'an deux mille vingt-deux, le sept juillet, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en mairie, 2 Grande Rue, aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Nicole
MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Sébastien MÉRIAUX ayant donné pouvoir à M Paul-Etienne LEGRAIS
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
MMES Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Houria BENSEKHRIA - MM Jean-Marie GÉRARD - Pierre- Yves PARISELLE
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Sylvie PERRAUD, Première adjointe au Maire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-15, L2121-23, L.2121-25, L.2121-26 et L.2131-1 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022 ;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal doit être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Commune Les Loges-en-Josas : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas DÉLIBÉRATION N°CM-2022-033 DU 07.07.2022
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Versailles dans Un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ : 14
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 14
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 15 JUL. 2021
Le Secrétaire de séance,
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Commune Les Loges-en-Josas : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 juin 2022
Date de transmission de l'acte : 15/07/2022
Date de réception de l'accusé de 15/07/2022
réception :
Numéro de l'acte : CM-2022-033 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20220707-CM-2022-033-DE
Date de décision: 07/07/2022
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees