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Procès Verbal - CM 2023 001 Approbation proces verbal seance du conseil municipal du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 001 Approbation proces verbal seance du conseil municipal du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fe Les LOGES DÉPARTEMENT DES YVELINES
QE + en JOSAS COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION N°CM-2023-001
Séance du 05.01.2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Représentés : 3
Absents excusés : ©
Votants : 19
Date de là convocation : 23.12.2022
Date d'affichage de la convocation : 23.12.2022
L'an deux mille vingt-trois, le cinq janvier, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni exceptionnellement à la Maison des associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Houria BENSEKHRIA - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - MM Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ - Jean-Marie GÉRARD- Georges GÉRAULT - Franck GUGLIELMAZZI - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côême RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN MME Valérie PETITBON ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD MME Arlette PEYTOUR ayant donné pouvoir à MME Lyse-Marie CLISSON
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Syivie PERRAUD
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-15, L.2121-23, L.2121-25,
L.2121-26 et L.2131-11 ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022;
CONSIDÉRANT que le procès-verbal dait être approuvé par les conseillers municipaux ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022;
DIT que la délibération sera affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune selon la règlementation en vigueur, qu'une ampliation sera adressée au préfet des Yvelines, et sera notifiée à toute personne concernée ;
Mairie - 2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N°CM-2023-001 DU 05.01.2023
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
SUFFRAGE EXPRIMÉ _: 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, le 10 janvier 2023
Le Maire,
Caroline DOUCERAIN
Le Secrétaire de séance,
fa En Sylvie PERRAUD
\
Mairie : 2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas : www.mairielesiogesenjosas.fr COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS - YVELINES
Délibération n°CM-2023-001 du Conseil municipal du 05.01.2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte
Publication de la liste des délibérations :
- Date d'affichage en mairie : 10.01.2023
-_ Date de publication sur le site internet de la commune : 10.01.2023
Accusé de réception de la télétransmission de l'acte par la préfecture des Yvelines
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2022
Date de transmission dé l'acte :
Date de réception de l'accusé de réception :
1301/2023
1304/2023
Numéro de l'acte :
idenüfiant unique de l'acte :
CM-2023-001 { voir l'acte associé }
078-217603436-20230196-CM-2023-091-DE
Date de décision :
Acte transmis par :
05/01/2023
isabelle JACQOUSS
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblées