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Procès Verbal - CM 2023 026 Approbation proces verbal conseil municipal 30 mars 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2023 026 Approbation proces verbal conseil municipal 30 mars 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Les
LOGES
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
c® "1
en
JOSAS
COMMUNE
LES
LOGES-EN-JOSAS
DÉLIBÉRATION
N°CM-2023-026
Séance
du
11.05.2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Objet
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Représentés
: 2
Absents
excusés
: ©
Votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le onze
mai
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 28.04.2023,
dont
le public
a été
informé
par
voie
d'affichage
le
28.04.2023,
s'est
réuni
en
mairie,
2 Grande
Rue
aux
Loges-en-Josas,
sous
la
présidence
de
Madame
Caroline
DOUCERAIN,
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MMES
Caroline
DOUCERAIN
- Sarah
ANDRÉ
- Houria
BENSEKHRIA
- Lyse-Marie
CLISSON
- Odile
CONROY
- Audrey
COURTOIS
- Nicole
MARCHAIS
- Sylvie
PERRAUD
- Arlette
PEYTOUR
- MM
Jean-Jacques
BRÉTÉCHÉ
- Jean-Marie
GÉRARD-
Georges
GÉRAULT
- Paul-Etienne
LEGRAIS
-
Olivier
LUCAS
- Sébastien
MÉRIAUX
- Pierre-Yves
PARISELLE
- Jean-Côme
RIVIÈRE
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
MME
Valérie
PETITBON
ayant
donné
pouvoir
à MME
Houria
BENSEKHRIA
M Franck
GUGLIELMAZZI
ayant
donné
pouvoir
à MME
Sylvie
PERRAUD
ÉTAIT
ABSENT
EXCUSÉ
:
Néant Lesquels,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
MME
Odile
CONROY
Mairie
- 2 Grande
Rue
: 78350
Les
Loges-en-Josas
- www.mairieleslogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION
N°CM-2023-026
DU
11.05.2023
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-15,
L.2721-23,
L.2121-25,
L.2121-26
et
L.2131-11
;
VU
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
;
CONSIDÉRANT
que
le procès-verbal
doit
être
approuvé
par
les
conseillers
municipaux
;
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023;
DIT
que
la liste
des
délibérations
sera
affichée
en
mairie
et
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
selon
la règlementation
en
vigueur,
qu'une
ampliation
sera
adressée
au
préfet
des
Yvelines,
et
sera
notifiée
à toute
personne
concernée
;
DIT
que,
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à R421-5
du
code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
mesures
de
publicité. SUFFRAGE
EXPRIMÉ
_ :
19
MAJORITÉ
ABSOLUE
: 10
POUR
: 19
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: O0
POUR
EXTRAIT
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS.
Les
Loges-en-Josas,
le
15
mai
2023
Le
Secrétaire
de
séance,
oc
A1
Odile
CONROY
Le
Maire,
Mairie
- 2 Grande
Rue
:- 78350
Les
Loges-en-Josas
- www.mairieleslogesenjosas.fr COMMUNE
LES
LOGES-EN-JOSAS
: YVELINES
Délibération
n°CM-2023-026
du
Conseil
municipal
du
11.05.2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Publication
de
la
liste
des
délibérations
:
-
Date
d'affichage
en
mairie
: 15.05.2023
-
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
: 16.05.2023
Accusé
de
réception
de
la télétransmission
de
l'acte
par
la préfecture
des
Yvelines
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
acte:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
30
mars
2023
Date
de
transmission
de
Facte
: 16/05/2023
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception:
16/05/2023
Numéro
de
Facte:
CM-2023-026
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte:
078-217803436-20230511-CM-2023-026-DE
Date
de
décision:
11/05/2023
Acte
transmis
par:
|sabelle
JACQUES
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
5. Institutions
et
vie
politique
52.
Fonctionnement
des
assemblees