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Arrêté - 06 procedure 03 concertation 7 pages
Document publié le Vendredi 17 juin 2016 par la commune de Trévou-Tréguignec.
Lien du pdf (Arrêté - 06 procedure 03 concertation 7 pages)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
SCEOLITT RE Études ef consells en développement durable des territoires 7, rue Lé Reun - 29480 Le Réléca-Kérhuon Téléphone : 02 98 28 13 16 - Fax : 02 98 28 30 12 Email : geolitt@geolitt.fr www.geolitt.fr
PLAN LOCAL D'URBANISME
ELABORATION
TREVOU TREGUIGNEC
Côtes d’Armor
Pièces de procédure
Concertation
Arrêté le : 17 juin 2016
Approuvé le : 16 mars 2017
Rendu exécutoire le : COMMUNE DE TREVOU TREGUIGNEC
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Note à destination de la population
Affichage en mairie
6 juin 2016
Le projet de PLU de la commune de Trévou-Tréguignec a été arrêté par le Conseil Municipal le 27 novembre 2015.
La consultation des personnes publiques associées a eu lieu de décembre 2015 à mars 2016.
Dans son courrier du 15 mars 2016, Madame le Sous-Préfet de Lannion émet ses observations et conclu : « Compte tenu de l’importance des observations précédentes, il serait utile d’apporter les compléments et modifications demandés, de mettre à jour les règlements, puis d’arrêter à nouveau le projet avant de poursuivre la démarche pour l’approbation. »
Aussi, la municipalité de Trévou-Tréguignec envisage d’arrêter à nouveau son projet de PLU le 17 juin 2016.
Afin d’informer la population des modifications apportées au PLU à la demande des services de l’Etat, le plan de zonage et principales modifications seront consultables en Mairie et sur le site de la Commune.
Les modifications principales sont les suivantes :
A Saint-Guénolé, suppression de la zone 2AUd située le long de la RD70. Au bourg de Trévou suppression de 2 zones 1AUc : à l’Est du cimetière et rue du stade.
Réduction des surfaces
Au stade, classement en zone NA de l’extension prévue en 1AUe à l’Est du terrain de football actuel pour permettre la création d’un nouveau terrain. Au bourg, déclassement de la zone 1AUc en zone 2AU, en direction de Trélévern, au Nord de la RD38. Cette zone est maintenue compte tenu de sa proximité avec le centre-bourg et l’ensemble des équipements publics qui s’y trouvent (école, commerce, services publics), mais le PLU devra faire l’objet d’une modification pour autoriser son ouverture à l’urbanisation.
Au Nord de la station d’épuration, réduction de la zone NE afin de ne tenir compte des équipements existants.
Plage de Trestel, réduction de la zone UE au strict nécessaire pour permettre le projet de rénovation-extension des sanitaires-vestiaires.
En mer, inscription d’une zone d’espaces remarquables maritimes (NL) délimitée.
La zone UT du camping Le Mat devient NT.
Admettre en zone A et N, les annexes de 35 m² maximum à une distance de 10m du bâtiment principal.
Admettre en extension en zone A et N, 30 m² jusqu’à 100 m² et 30% au-delà de 100 m². COMMUNE DE TREVOU TREGUIGNEC
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Note à destination de la population
Presse (Ouest France et Télégramme)
6 juin 2016
Le projet de PLU de la commune de Trévou-Tréguignec a été arrêté par le Conseil Municipal le 27 novembre 2015.
La consultation des personnes publiques associées a eu lieu de décembre 2015 à mars 2016.
Dans son courrier du 15 mars 2016, Madame le Sous-Préfet de Lannion émet ses observations et conclu : « Compte tenu de l’importance des observations précédentes, il serait utile d’apporter les compléments et modifications demandés, de mettre à jour les règlements, puis d’arrêter à nouveau le projet avant de poursuivre la démarche pour l’approbation. »
Aussi, la municipalité de Trévou-Tréguignec envisage d’arrêter à nouveau son projet de PLU le 17 juin 2016.
Afin d’informer la population des modifications apportées au PLU à la demande des services de l’Etat, le plan de zonage et principales modifications seront consultables en Mairie et sur le site de la Commune. Commune de Trévou Commune de Trévou Commune de Trévou Commune de Trévou-
- - -Tréguignec Tréguignec Tréguignec Tréguignec
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire
QUESTIONNAIRE DANS LE CADRE DE LA PHASE D’ÉTUDE
1/ A quelle tranche d’âge appartenez-vous ?
□ moins de 20 ans □ entre 20 et 35 ans
□ entre 35 et 60 ans □ plus de 60 ans
2/ Dans quel quartier de la commune résidez-vous ?
□ le centre bourg de Trévou □ Tréguignec
□ Trestel □ Le Royau
3/ Depuis combien d’années résidez-vous sur la commune ?
4/ Résidez-vous à l’année sur la commune de Trévou-Tréguignec ? □ Oui
□ Non
L’IMAGE ET L’IDENTITE DE LA COMMUNE
5/ Quelle est selon vous, l’image que renvoie la commune ?
□ attractive et dynamique □ moyennement attractive
□ peu attractive □ Ne sais pas
6/ Numéroter, par ordre de priorité (de 1 à 5), quel est selon vous, l’élément paysager le plus emblématique de la commune ?
□ La plage de Trestel □ Le Bourg de Trévou
□ Le marais de Trestel □ Le Bois Riou
□ Autre, précisez : □ Ne sais pas
LES DÉPLACEMENTS ET LES TRANSPORTS
7/ Quelles actions pourraient être engagées, afin d’améliorer les déplacements au sein de la commune de Trévou-Tréguignec ?
□ une déviation du bourg de Trévou □ l’aménagement de certains carrefours, si oui lesquels :
□ le renforcement des liaisons douces (cheminements piétonniers ou cyclables) entre les différents pôles de la commune
□ la mise en place d’un réseau de transport collectif □ Ne sais pas
□ Rucolic □ Port Le Goff
□ Autre (précisez) :
DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL DOCUMENT DE TRAVAIL Commune de Trévou Tréguignec Commune de Trévou Tréguignec Commune de Trévou Tréguignec Commune de Trévou Tréguignec
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire
LA QUALITÉ DE VIE ET L’HABITAT
8/ Quels sont les axes à développer en priorité, afin d’améliorer la qualité de vie sur la commune ?
□ le développement des équipements et services publics □ l’amélioration des conditions de transport (routes, transports en commun, …) □ la préservation des paysages littoraux et ruraux □ le développement des activités économiques,
□ la production de nouveaux logements à destination des jeunes □ ne sais pas
9/ La croissance de la construction neuve ces dernières années sur la commune, a-t-elle été bénéfique ?
□ oui, tout à fait □ en partie
□ non, pas du tout □ ne sais pas
10/ Numéroter, par ordre de priorité (de 1 à 7), quelles sont selon vous, les priori- tés en matière de logements :
□ la rénovation du bâti agricole en secteur rural □ la rénovation du bâti ancien au centre bourg
□ la construction de logements sociaux □ la construction d’opérations résidentielles
□ la construction de résidences secondaires □ des opérations de lotissements communaux
□ la construction d’Eco quartier □ ne sais pas
11/ A votre avis, quels sont les secteurs de la commune qui ne doivent plus accueillir de nouvelles constructions ?
□ le bourg de Trévou □ le Trestel
□ le Royau □ Tréguignec
12/ A votre avis, quels sont les freins à l’implantation des jeunes ménages sur la commune ?
□ le coût du foncier ou de l’immobilier □ l’éloignement des pôles d’emplois importants
□ la faiblesse du tissu économique □ les manques en matière d’équipements et de services
□ le manque de logements locatifs
□ Rucolic □ Port Le Goff
□ les hameaux ruraux □ autres (précisez) : ... Commune de Trévou Tréguignec Commune de Trévou Tréguignec Commune de Trévou Tréguignec Commune de Trévou Tréguignec
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, , , , ÉQUIPEMENTS ET
SERVICES PUBLICS
13/ A votre avis, quels secteurs d’activités faut-il privilégier, afin de favoriser le développement économique ?
□ le commerce de proximité □ les activités touristiques
□ les activités agricoles □ les activités artisanales
□ les activités en lien avec le développement durable □ ne sais pas
14/ Selon vous, le niveau d’équipements publics (écoles, sport…) est-il satisfaisant pour les jeunes ?
□ très □ peu
□ pas du tout □ ne sais pas
15/ Selon vous, le niveau d’équipements publics (santé, action sociale…) est-il satisfaisant pour les personnes âgées de 25 à 60 ans?
□ très □ peu
□ pas du tout □ ne sais pas
16/ Selon vous, le niveau d’équipements publics (portage de repas, santé…) est-il satisfaisant pour les retraités ?
□ très □ peu
□ pas du tout □ ne sais pas
17/ Quels sont, selon vous, les équipements et services publics à développer ? □ les équipements culturels
□ les équipements sportifs et de loisirs □ les équipements de santé ou d’aides aux personnes âgées
□ les équipements pour la petite enfance □ les équipements de plaisance et de nautisme
18/ A votre avis, la vie sociale et l’activité commerciale au sein du centre bourg de Trévou vous semble-elle satisfaisante?
□ très □ peu
□ pas du tout □ ne sais pas
19/ A votre avis, la vie sociale et l’activité commerciale au sein des pôles se- condaires (Tréguignec, Trestel, Le Royau) vous semble-elle satisfaisante? □ très
□ peu □ pas du tout
□ ne sais pas Commune de Trévou Trégugnec Commune de Trévou Trégugnec Commune de Trévou Trégugnec Commune de Trévou Trégugnec
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire et projet de territoire
PAYSAGE, ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE
20/ A votre avis, les actions entreprises par les différents partenaires institution- nels (le département, le bassin versant) pour la préservation du paysage sur la commune vous semblent-elles satisfaisantes ?
□ très □ peu
□ pas du tout □ ne sais pas
21/ Numéroter, par ordre de priorité (de 1 à 6), les éléments paysagers à préserver impérativement ?
□ le littoral □ les bosquets de pins du bord de mer
□ les marais □ les vallées et boisements
□ l’espace agricole □ le bocage
22/ Numéroter, par ordre de priorité (de 1 à 5), Quelles sont les éléments du patri- moine bâti de la commune, qu’il vous paraît impératif de protéger ? □ le centre ancien du bourg
□ la chapelle de Saint-Guénolé □ les villas balnéaires
□ le château de Bois Riou □ l’allée couverte de Coat Mez
23/ A votre avis, quel style architectural correspond-il le mieux à l’image de la commune de Trévou Tréguignec ?
□ traditionnel d’inspiration bretonne □ d’inspiration balnéaire
□ contemporain □ autre (précisez) :….
□ ne sais pas
24/ A votre avis, l’accès au littoral et plus particulièrement aux plages, vous paraît-il aisé ? Si non quels secteurs présentent des problèmes? □ Oui
□ Non (précisez) :…. □ ne sais pas
25/ Selon vous, l’avenir de la commune de Trévou Tréguignec réside dans : □ la préservation des espaces naturels
□ le développement de l’habitat □ la sauvegarde de l’agriculture
□ le renforcement de l’activité touristique □ les activités liées aux nouvelles technologies et aux énergies renouvelables
□ ne sais pas
26/ Pensez-vous que la commune a vocation à accueillir de l’éco-habitat ? □ Oui
□ Non □ ne sais pas