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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 038 23 bp ba Regie FUN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20230413-DELIB03823-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 18/04/2024
Affichage : 18/04/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Daté de convocation : 05 avril 2023 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 05 avril 2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le treize avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames REYNAUD - DUMONTIER- DOMEIZEL — GARCIN- KURKDJIAN - REVERSAT — PIGASSOU-
BERNAYS - LUCCHINI — RICCI - LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER - AUBOIS — GAGGIOLI -GARCIA - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN — GROUILLER-
SEGURRA — MOUREN -OLIVE - VIAL— BRETTE
Etaient excusés: MM. RASTELLO (pouvoir à M. GUIS-SPENGLER) - BRETTE (pouvoir à M. VIAL) -Mme COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD)
Etaient absents : néant
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 038-23
Adoption budget primitif 2023 — Budget ANNEXE REGIE FUNERAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-1 et suivants et L
2311-1 à L2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13,
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 29.03.2023,
Vu l’avis de la commission des finances,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur GAGGIOLI présentant le projet de budget en investissement et
en fonctionnement annexé à la présente, Après en avoir délibéré, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-21840135 2
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024 Lee . Lu :
Afichage : 1#4apte le budget primitif de l'exercice 2023 annexé à la présente :
unanimité
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
34 993.33 € 0.00 € 33 993.33 €
Résultat reporté +
= 33 993.33 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
0.00 0.00 0.00
Résultat reporté + 0.00
Affectation cpte 1068 + 0.00
= 0.00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
27 929.81 € 0.00 € 27 929.81 €
Résultat reporté 7013.52e
34 993.33 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Opérations
Réelles d'ordre TOTAL
0.00 0.00 0.00
Résultat reporté 0.00
0.00
PRECISE que le budget 2023 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation
fonctionnelle établie en conformité avec la circulaire ministérielle du 22.11.1995 (publiée au JO le
24.4.1996)
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire Eric SEGURRA, Setrétaire de séance
Le délai de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nîmes contre la
présente délibération est de deux mois