Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 016 24 AFF RES BA REGIE FUN
Déliberation - DELIB 038 23 BP BA REGIE FUN
Déliberation - DELIB 017 24 CA BA CAMPING
Déliberation - DELIB 010 23 CA 2022 REG FUN
Déliberation - DELIB 011 23 CG 2022 REG FUN
Déliberation - DELIB 012 23 AFF RES 2022 REGIE FUN
Déliberation - DELIB 011 24 CA BPPAL
Déliberation - DELIB 018 24 CG BA CAMPING
Déliberation - DELIB 019 24 AFF RES BA CAMPING
Déliberation - DELIB 007 23 CA 2022CNE
Déliberation - DELIB 014 24 ca ba Regie FUN
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 014 24 ca ba Regie FUN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur REPUBLIQUE FRANCAISE
084-218401339-20240318-DELIB01424B-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 19/03/2024 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
à DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Nombre de membres : 27
Date de convocation : 11.03.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 11.03.2024 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire.
Etaient présents : Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN —
REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS —LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI
Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI -GARCIA - GROUILLER - BOREL — BRANDTNER-
GERMAIN — SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO-—
Etaient excusés : MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL)
Mmes COUTON (pouvoir à A. REYNAUD) — SEGURRA (pouvoir à RM DUMONTIER)
Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER
OBJET DE LA DELIBERATION N° 014-24
ADOPTION COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - Budget Annexe REGIE FUNERAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif adopté par le Conseil Municipal le 13.04.2023
Vu les diverses décisions modificatives,
Monsieur le Maire expose à l'assemblée municipale les conditions d'exécution du budget de l'exercice
2023
Après avis de la commission des finances,
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur GAGGIOLI,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de
Madame Annick REYNAUD, Accusé de réceptibe (énistäleMkuhitineur à l'unanimité
084-218401339-20240318-DELIB01424B-BF|
Accusé certifié 4 Ée le compte administratif de l'exercice 2023 arrêté comme suit : Réception par le préfet : 19/03/2024
Publication : 19/03/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
à Résultat de l’exercice Fonctionnement
+ Dépenses 773.22
Recettes 2 495.83
Déficit - 1722.61
Excédent
Résultat de clôture - 1722.61
Excédents reportés
Déficits reportés - 7013.52
Résultat cumulé - 5290.91
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Rose-Marie DUMONTIER
Maire Secrétaire de sé
Le délai de recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de
Nîmes contre la présente délibération
est de deux mois