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Arrêté - t pr2024 05 057 rd13 la plaine sur mer pornic
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - t pr2024 05 057 rd13 la plaine sur mer pornic)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 13
les communes de LA PLAINE-SUR-MER, PORNIC
Référence : TR RD13
N°: T-PR-2024-05-057
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 13 afin de procéder au déploiement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 13 classée RP2 entre les PR 43 + 987 et 46 + 626’, sur le territoire des communes de LA PLAINE-SUR-MER, PORNIC.
du mardi 21 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier - le chantier ne devra pas excéder une longueur de 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30 (la restriction sera levée le Week end et les jours fériés).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 21 juin 2024.
* Coordonnées GPS : RD13 de 47.124604,-2.137231 à 47.133656,-2.168556
Acte N° T-PR-2024-05-057 page 4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par Axians Service Infras Centre, Bordebure RN10 37250 Sorigny, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de LA PLAINE-SUR-MER, PORNIC et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de LA PLAINE-SUR-MER, PORNIC,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pornic,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 13 mai 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
François GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-05-057 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-PR-2024-05-057
Plan de situation
Situation des travaux
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Acte N° T-PR-2024-05-057 page 44 Circulation alternée
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Alternat par signaux tricolores
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-05-057 page #41