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Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - t pr2024 05 257 rd96 la plaine sur mer 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE PROLONGATION de l'arrêté initial du 21 mai 2024
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 96
la commune de LA PLAINE-SUR-MER
Référence : TR RD96
N°: T-PR-2024-05-257
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté initial portant le N°: T-PR-2024-05-109 en date du 21 mai 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 96 afin de procéder à l'installation et la maintenace de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 96 classée RDL1 entre les PR 14 + 641 et 15 + 941', sur le territoire de la commune de LA PLAINE-SUR-MER.
du mardi 14 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 08h00 à 17h30 (la restriction sera levée les Week end et les jours fériés).
* Coordonnées GPS : RD96 de 47.151839,-2.179372 à 47.142493,-2.188712
Acte N° T-PR-2024-05-257 page 14 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par LTM RESEAUX, 36, Avenue de La République 44600 Saint Nazaire, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LA PLAINE-SUR-MER et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de LA PLAINE-SUR-MER,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pornic,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 28 mai 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
Françbis GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-05-257 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation 'R-2024-05-257
Plan de situation
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Acte N° T-PR-2024-05-257 page 34 Circulation alternée
Chantiers fixes Re RS
Alternat par signaux tricolores
TOH+SHV
€CS+2THV
10
AK5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-05-257 page 4/4