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Arrêté - t pr 2024 05 133 rd13 la plaine sur mer 2
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - t pr 2024 05 133 rd13 la plaine sur mer 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 13
la commune de LA PLAINE-SUR-MER
Référence : TR RD13
N°: T-PR-2024-05-133
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 13 afin de procéder au déploiement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 13 classée RP2 entre les PR 47
+ 528 et 48 + 12’, sur le territoire de la commune de LA PLAINE-SUR-MER.
du lundi 27 mai 2024 au vendredi 14 juin 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
- le chantier ne devra pas excéder une longueur de 300 mètres
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30 (la restriction sera levée les Week-ends et jours fériés).
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, l'application de ces mesures de restriction pourra être prolongée jusqu'au vendredi 21 juin 2024.
* Coordonnées GPS : RD13 de 47.136025,-2.180026 à 47.136751,-2.186353
Acte N° T-PR-2024-05-133 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SAART - ELEXIR, 1 rue Saint Martin 02440 BENAY, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Pays-de-Retz et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de LA PLAINE-SUR-MER et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Le Maire de la commune de LA PLAINE-SUR-MER,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pornic,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MACHECOUL-SAINT MÊME
Le 21 mai 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'adjoint au chef du service aménagement
FranÇois GATINEAU
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pornic
Acte N° T-PR-2024-05-133 page 24 'R-2024-05-133 Annexe à l'arrêté de circulation
Plan de situation
Situation des travaux
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2 $ 18
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Acte N° T-PR-2024-05-133 page #4 Chantiers fixes er
Alternat par signaux tricolores
TOH+SHV
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1 C7 £ga+LTHV
tu O00T ©
& 00T Ta B 31
WO0E 50m
K5 © double tace
oukSa
Tes (50) B14 100 m
ZT
(sa) 100m
AK17+B3
ZEN ET
À Es 100 m
AKS+KC1
Remarque(s) :
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-PR-2024-05-133 page #41