Arrêté - 26 0601T chemin du Stade (SAS Bonneau tp)

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Arrêté - 26 0601T chemin du Stade (SAS Bonneau tp) Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0601T chemin du Stade (SAS Bonneau tp))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 26-0601T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

CHEMIN DU ST ADE

DU 5 0CTOBRE 2026 AU 23 0CTOBRE 2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notaüunent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notarnment le livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nol du 24 juin 2026 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales

(abrogation et remplacement de la délibération no2 du 27 mars 2026),

- Vu la demande émise par SAS BONNEAU TP demeurant 14 RUE FRESNEL - ZI DU PAViLLON

87200 SAINT JLTNIEN représentée par Monsieur CHRISTOPHE GLANGETAS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au

23/10/2026 CHEMIN DU STADE,

ARRÊTE

ARTICLE I : À compter du 5 octobre 2026 et jusqu'au 23 octobre 2026 (soit 3 jours de travail), la

circulation des véhicules est interdite au droit du no21 CHEMIN DU STADE. L'accès aux riverains

sera maintenu.

ARTICLE 2 : La Bignalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAS BONNEAU

TP sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : SAS BONNEAU TP - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAM'U - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGBS CEDEX. Le tribunal adrninistratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le O1 octobre 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

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