Arrêté - 26 0105T avenue de la Bastille (ASSIMON TP)

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Arrêté - 26 0105T avenue de la Bastille (ASSIMON TP) Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0105T avenue de la Bastille (ASSIMON TP))Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0105T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE DE LA BASTILtE (D1120)

ENTRE LE 9 MARS 2026 ET LE 23 MARS 2026

(SOITI JOUR DE TRAV AUX)

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de T'[JLLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notarnrnent le livre 1, 4ème partie,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par ASSIMON TP demeurant 2 IMPASSE DU SUQUET REDON 19800

CORREZE représentée par Monsieur Christophe PIERREFITTE aux fins d'obtenir un arrêté de

réglementation du stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux de mise en oeuvre d'enrobés rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

entre le 09/03/2026 et le 23/03/2026 (soit 1 jour de travaux) AVENLTE DE LA BASTILLE (D1120),

ARRÊTE

ARTICLE 1: Entre le 09/03/2026 et le 23/03/2026, (soit I jour de travaux), les prescriptions suivantes s'appliquent 19 AVENUE DE LA BASTILLE (D1120) :

La circulation est alternée et régulée par feux tricolores au moyen de panneaux AK17 / KRI1 sur une journée de travaux ;

Le demandeur sera autorisé à stationner au droit du no19 avenue de la Bastille (carnions et

engins de chantier) sur derni chaussée. ;

Libre accès aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 : La ,signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

Interrninistérielle sur la signalisation routière sera rnise en place par le demandeur, ASSIMON

TP sous contrôle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.

Des panneaux AK5 devront être mis en place afin de prévenir les usagers.

Le demandeur devra également mettre en place un balisage adéquat en conformité avec la

règlementation édictée dans le manuel « chef de chantier ».

ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comrne gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : ASSIMON TP - Services Techniques Municipaux -

Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle a'g,lo Service

Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le trib'iu"ial administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 27 février 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU rrèl-e