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Arrêté - 25 0785T rue François Bonnelye (MIANE ET VINATIER)
Arrêté - 26 0082T chemin du Stade (Miane et Vinatier)
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 26 0082T chemin du Stade (Miane et Vinatier))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
26-0082T
!A
ü TULlI
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DE LA
CIRCULATION DES VEHICUtES
CHEMIN DU ST ADE
DU 23 FÉVRIER 2026 AU 27 FÉVRIER 2026
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de T{JLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du 12/02/2026
BEAUREGARD BP74 19102 BRIVE représent
arrêté de réglementation de la circulation,
par ET VINATIER demeurant ZI DE
R LASCAUX aux fins d'obtenir un
- Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées / assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 23/02/2026 au 27/02/2026 CHEMIN DU STADE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 23 février 2026 et jusqu'au 27 février 2026, au no9 CHEMIN DU STADE
(Tulle), un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur iu'ie partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La vitesse des véhicules est lirnitée à
30 km/h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MIANE ET
VINATIER, sous conMle du Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : MIANE ET VINATIER - Services Tecques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l"objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de 1"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le '12 février 2026
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel
orr
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