Procès Verbal - Proces Verbal du 09 Avril 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal du 09 Avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, République Française

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

PROCÈS - VERBAL SEANCE DU 09 AVRIL 2024

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 12

Représentés : 2

Votants : 14

Date convocation : 25.03.2024

SEANCE DU 09.04.2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures trente, le conseil municipal de Saint

Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle municipale sous

la présidence de Stéphanie DUPUY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Stéphanie DUPUY — Pierrick BALLESTER — Sylvie MARIONNAUD - Song SOK -— Denis LOU-POUEYOU -— Cécile SARROSTE — Christine VAUTIER — Bernard ROUGIER — Mélanie BOCQUET -— Michel METIE -Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU -— Jean-Claude JOUBERT

PROCURATIONS :

Dany JOLY a donné procuration à Mélanie BOCQUET

Pascal TRONCA a donné procuration à Bernard ROUGIER

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine VAUTIER

Il est proposé au Conseil Municipal de retirer la délibération portant sur la demande de subvention au titre du FDAEC 2024. Le retrait est adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2024-04-09-19

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Stéphanie DUPUY, Maire.

Après s’être fait présenter le compte de gestion de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par les comptables accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer ;Après s’être assuré que les comptables ont repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2023, par les comptables publies, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2024-04-09-20

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierrick BALLESTER 1% Adjoint de la commune de Saint Quentin De Baron,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour Les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,

Considérant que Madame Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du compte administratif,

Considérant que Stéphanie DUPUY, s’est retirée pour laisser la présidence à Madame Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU pour le vote du compte administratif 2023,

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par l’ordonnateur, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

- _ APPROUVE le compte administratif 2023 lequel peut se résumer de la manière suivante :

e Résultat de l'exercice 2023 (fonctionnement) : 63 580.90 €

e Résultats antérieurs reportés : 168 599.59 €

e Résultat à affecter (fonctionnement) : 232 180.49 €

e Solde d’exécution d'investissement (hors reports) : 240 277.66 €

e Solde des reports d'investissement dépenses/reccttes : -439 786.53 €

e Solde d’exécution d'investissement (reports inclus) : -194 508.87 €CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’excrcice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

DELIBERATION N° 2024-04-09-21

BUDGET DE LA VILLE — AFFÉCTATION DU RESULTAT 2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Stéphanie DUPUY, maire, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023, et accepté le compte de Gestion de 2023, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice Excédent : 63 580.90 €

Déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur Excédent : 168 599.59 €

(ligne 002 du CA) Déficit :

Résultat de clôture à affecter Excédent : 232 180.49 €

Déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement Excédent :

Déficit : 434 786.53 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur Excédent : 240 277.66 €

(ligne 001 du CA) Déficit :

Résultat comptable cumulé Excédent :

Déficit : 194 508.87 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 0€

Recettes d’investissement restant à réaliser 0€

Solde des restes à réaliser 0€

(B) Besoin (-) réel de financement (D001) 194 508.87 € €

Excédent (+) réel de financement (RO01)

Besoin de financement

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A1)

En couverture du besoin réel de financement (B}

Dégagé à la section d'investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068)

En excédent reporté à la section de fonctionnement

{recette non budgétaire au compte 110)Ligne budgétaire R 002 au budget N + 1

Résultat déficitaire (A2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au compte 119/déficit)

reporté à la section de fonctionnement D002

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Section de fonctionnement

Recettes

R 002 : excédent reporté 37 671.62 €

Section d’investissement

Recettes

R 001 : solde d’exécution 194 508.87 €

Recettes

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé 194 508.87 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

À L'UNANIMITE

-__ APPROUVE l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, ci-dessus définie, au titre de l’exercice 2023.

DELIBERATION N° 2024-04-09-22

VOTE DES TAUX 2024

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, a été de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose au conseil municipal, pour l’année 2024 de maintenir les taux de l’année 2023 à savoir :

- taxe foncière : 42,66 %

se décomposant de la façon suivante :

taxe foncière bâtie commune : 25,20 %

taxe foncière bâtie 2021 du département : 17,46 %

- taxe foncière non bâti : 66,23 %

- taxe d’habitation : 14,50 %

Vu les articles 1636B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du Code Général des Impôts,LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

-__ DECIDE de fixer Les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

o Taxe sur le Foncier bâti 42,66 %

o Taxe sur le Foncier non bâti 66,23 %

© Taxe d’Habitation 14,50 %

- CHARGE Madame le Maire de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente

délibération.

DELIBERATION N° 2024-04-09-23

BUDGET DE LA VILLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le budget primitif de la commune de Saint Quentin de Baron, qui est soumis à votre approbation conformément aux articles L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, est équilibré :

- en section de fonctionnement à 1 924 956.62 €

- en section d'investissement à 966 508.87 €

La présentation de ce budget primitif fait suite à la réunion qui s’est tenue le 03 avril 2024.

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, selon les chapitres ci-après.

Le contenu du budget vous est présenté dans le rapport détaiilé joint au dossier.

Conformément aux dispositions en vigueur, les annexes du budget primitif 2024 vous ont été

remises. Ce document présente notamment les subventions de fonctionnement et d'investissement à des tiers pour lesquelles il vous est demandé d’autoriser le versement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

APPROUVE les montants de recettes et de dépenses inscrits aux chapitres rappelés dans les tableaux d’équilibre du Budget Principal, soit

o en section de fonctionnement à { 924 956.62 €

© en section d'investissement à 966 508.87 €

- AUTORISE au titre de l’année 2024 le versement des subventions telles qu’arrêtées dans l’état annexé au Budget,

- AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

DELIBERATION N° 2024-04-09-24

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONSVu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des Collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de Fonctionnement ;

Considérant l'intérêt de soutenir les associations Saint Quentinaises dans leurs actions ; Considérant le rapport de la commission en charge d’établir la répartition des subventions versées aux associations et présidée par Madame MARIONNAUD, 2ème Adjointe ;

APE 300,00 €

LA BOULE ST QUENTINAISE 200,00 €

ERSQ 900,00 €

LES JARDINS DE LA CONCORDE 250,00 €

JEUN'S ATTITUDE 2 000,00 €

ASSQBL 200,00 €

LE MOULIN ST QUENTINAIS 1 500,00 €

POCLI SERVICES FAMILIAUX CCAS 2.950,00 €

POCLI 500,00 €

RENCONTRE & ENTENTE 150,00 €

SECOURS POPULAIRE 250,00 €

LES FOULEËS DE 5 en T'1 300,00 €

MON BOUQUIN ST QUENTINAIS 200,00 € LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

À L’UNANIMITE

- _ APPROUVE le tableau global des subventions aux associations pour l’année 2024 ci annexé ;

= AUTORISE Madame la Maire à signer avec chaque association percevant une aide de la Commune une convention.

DELIBERATION N° 2024-04-09-25

PARTICIPATION AUX FRAIS D'INSCRIPTION DE ART ET EXPRESSION ANNEE 2023 - 2024

Madame le Maire indique que depuis plusieurs années, la commune de Saint Quentin de Baron participe aux frais d’inscription des enfants à l’association Art et Expression afin de pouvoir faciliter l’accès à la culture.

La commune participe pour 35% aux frais d’inscription enregistrés en septembre 2023. Ainsi

la participation de la commune, pour l’année 2024, est de 6900,25€.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à attribuer cette participation à l’association Art et Expression.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L'UNANIMITE

- DECIDE de participer aux frais d’inscription de l’association Art et Expression à hauteur de 35% soit 6900,25€

DELIBERATION N° 2024-04-09-26

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (Télécom - ORANGE)

Vu l’article L 2122 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 47 du code des postes et communications électroniques ;

Vu Particle L 2322-04 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine

public par les opérateurs de télécommunication ;

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de

télécommunication donne lieu à un versement de redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;

Considérant que le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par Les réseaux et installations de télécommunications.Considérant que tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » fout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier de 2024, selon le barème suivant :

2024

Artères aériennes 64,36€

Artères en sous-sol 48,27€

Emprise au sol 32,18€

Le patrimoine de la commune de Saint Quentin de Baron se décompose comme suit : 2024

Artères aériennes (km) 13,639

Artères en sous-sol (km) 11,380

Emprise au sol (m?) 1,00

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2024 s’élève à : 2024

RODP télécom (orange) 1459,30 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DEMANDE de solliciter le versement de :1459,30 € au titre de la redevance d'occupation du domaine public pour l’année 2024 par l'émission et l’envoi d’un titre favis des sommes à payer à la société ORANGE.

- CHARGE de l'exécution de la présente décision Madame Le Maire et le service de Gestion Comptable de Coutras, chacun en ce qui le concerne,

- AUTORISE Madame Le Maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la redevance selon le barème établi pour les années à venir.

DELIBERATION N° 2024-04-09-28

ENCAISSEMENT DES CHEQUES DE LA VENTE DE FERRAILLE POUR L’ANNEE 2024

Dans Le cadre de leurs activités, les services techniques de la commune sont amenés à procéder à la récupération de métaux qui ne trouvent plus d'usage.

Madame le Maire propose de vendre ces métaux à une entreprise spécialisée, la SAS MASSE ENVIRONNEMENT à Salleboeuf, Cette vente fera l’objet de l’émission d’un chèque.Il est demandé au conseil municipal d'autoriser la vente afin de permettre l’encaissement de chèques pour l’année 2024 auprès de la SAS MASSE ENVIRONNEMENT.

DELIBERATION N° 2024-04-09-29

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE — REHABILITATION D'UN BATIMENT EN VUE DE LA CREATION D’UNE NOUVELLE MAIRIE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ; VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;

VU la délibération municipale n°2023-01-27-07, en date du 24 janvier 2023, autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023;

VU la délibération municipale n°2023-01-27-10, en date du 18 février 2021, autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde:

VU la délibération municipale n°2023-01-25-10, en date du 18 février 2021, autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de Communauté d’Agglomération du Libournais;

VU l'avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 11 janvier 2024, et fixant au 19 février 2024, à 16h00, la date limite de réception des offres au marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une nouvelle mairie :

VU l’avis de la commission d’appel d’offre ; mise en place par la Commune de Saint Quentin de Baron, réunie le 15 mars 2024 ;

Il est rappelé que le bâtiment actuel accueillant fes services de la Mairie de Saint Quentin de Baron est un ancien presbytère érigé au 18%" siècle et ne pouvant plus remplir le cahier des charges nécessaire au bon fonctionnement de service public et à l’accueil de ses administrés. Ainsi, le projet est de réaffecter un bâtiment communal existant pour y installer les services municipaux et permettre de meilleures conditions de travail et d’accueil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- VALIDE l'avis de commission, en date du 15 mars 2024, et attribue comme suit le marché de maitrise d'œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création

d’une nouvelle mairie, au cabinet :

e URBIN - 5 rue Blanc Dutrouilh — 33000 BORDEAUX pour un montant de

74 850 EH.T.

- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les marchés correspondants avec l’entreprise URBIN; ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

+ APPROUVE Îa vente de matériaux à la SAS MASSE ENVIRONEMENT.e ACCEPTE l’encaissement de chèques pour l’année 2024 découlant de la vente de ferraille à la SAS MASSE ENVIRONNEMENT.

e DIT que cette recette sera imputée au compte 7078 du budget communal.

Questions Diverses :

© Madame Le Maire indique que le lundi 08 avril, Monsieur le Préfet de la Gironde a tenu la réunion de lancement du programme de Village d’Avenir dont notre

mairie est lauréate. Le cabinet d’étude a été sélectionné et devrait rendre ses

premières pré-études prochainement. Le programme Village d’Avenir concerne 17 communes et 14 projets sur le département de la Gironde.

Fin de séance à 19h25

Le Secrétaire de Séance; Le Maire,

Stéphanie DUPUY