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Arrêté - 2023 023 rue du vourh coz entreprise trinitoit
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 023 rue du vourh coz entreprise trinitoit)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Ref.
201
524
Berger.
Levrault
(1309)
Le Maire de la Commune de LA TRINITE SUR MER,
AE —- Vu La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et ess = libertés des Communes, des Départements
La Trinité-sur-fMer et des Régions, BRETAGRE SUD
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
2023-023 Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant Le montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Occupation du domaine public
19 rue du Vourh Coz Vu la demande de l’entreprise de couverture « Trinitoit » représentée par Monsieur Yannick Le Gall, 17D Kervilor
56470 La Trinité Sur Mer, Le 12 février 2023,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise « Trinitoit » représentée par Monsieur Le Gall Yannick, est autorisée à occuper Le domaine public sur une surface de 1mx12m, le mardi 28 février 2023 au niveau du n°19 rue du Vourh Coz pour y déposer un échafaudage. La circulation sera maintenue.
ARTICLE TROISIEME
L'entreprise sera chargée de la signalisation aux normes en vigueur.
ARTICLE QUATRIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
12 m2 x 0.75€ par jour, soit 9€ par jour pendant 1 jours.
Soit un total de : 9+24 =33 €
ARTICLE CINQUIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
La Police Municipale,
Les Services Techniques,
Le service comptabilité
Entreprise Trinitoit
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 15 février 2023
Le J
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“Yves NORMAND
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