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Arrêté - 2024 219 pose dun echafaudage 19 rue du vour coz
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 219 pose dun echafaudage 19 rue du vour coz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ï
Î
TT
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2024-219
Occupation du domaine public
19 rue du Vourh Coz
Pose d’un échafaudage et
stationnement d’un fourgon
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 29 avril 2022 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public,
Vu la demande de l’entreprise Maen Glas Couverture
situé Kerpalud, 56400 BRECH, d'occuper le domaine
public 19 rue du Vourh Coz, pour la pose d’un
rue Er Velin échafaudage et 1 emplacement de stationnement du 16 septembre au 11 rue Er Velin.
Octobre 2024
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise Maen Glas Couverture, est autorisée à occuper le domaine public 19 rue du Vourh Coz, pour la pose d’un échafaudage de 10 m x 1 m et d’un emplacement de stationnement rue Er Velin du 16 septembre au 11 Octobre 2024,
ARTICLE DEUXIEME
L'entreprise Maen Glas Couverture, est chargée de mettre en place la signalisation du chantier conformément aux normes en vigueur.
ARTICLE TROISIEME
Le montant de l’indemnité est fixé à :
Droit fixe 24,00 €
Emplacement stationnement 2,50 x 5 = 12,5 m?
(12,5 m2 + 10 m2) x 0,75€ par jour 16,87 € pour la journée. Soit un total de (16,87 x 26 j) + 24 462,62 €
ARTICLE QUATRIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
L'entreprise Maen Glas Couverture
Le Service de communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 9 septembre 2024
A7 Le Maire,
Affiché le :
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