Conseil Municipal - rapport explicatif budget crematorium 2022

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Conseil Municipal - rapport explicatif budget crematorium 2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport explicatif budget crematorium 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, Envoyé en préfecture le 08/04/2022

Reçu en préfecture le 08/04/2022

mn eZ

ID : 053-215301474-20220407-CM070422_DELO7-BF

Ville de

Mayenne

ChEh C4

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Budget annexe Crématorium - BP 2022 - p. 1

VILLE de MAYENNE

Budget annexe du crématorium

Note de Présentation synthétique

accompagnant le projet de

BUDGET PRIMITIF 2022Envoyé en préfecture le 08/04/2022

Reçu en préfecture le 08/04/2022

———— 4

ID : 053-215301474-20220407-CM070422_DELO7-BF

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

380K€

112K€ charges à caractère

2114K€ 36K€ [autres dépenses | | Recettes except. | 10K€ | 2114K€

73,5K€ |amortissement |

1792,5K€| Autofinancement 1 724K€

\

INVESTISSEMENT

Dépenses

Autofinancement | 1 792,5K€

. 1884K€, 1 852K€ _1884K€

| Excédent 2021 | 18K€

amortissement

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Budget annexe Crématorium - BP 2022 - p. 2

L’équilibre du budget primitif 2022

Ce budget est voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2021, soit une reprise excédentaire de 1 724 129,07 € (contre + 1 515 946,95 € en 2021) en section de fonctionnement et excédentaire de 18 742,71 € (contre – 68 962,29 € en 2021) en section d’investissement.

L’équilibre du budget 2022 s’établit :

- pour la section de fonctionnement à ………… 2 114 130 € (en progression de 15 % par rapport au BP 2021)

- pour la section d’investissement à …………… 1 884 746,71 €Envoyé en préfecture le 08/04/2022

Reçu en préfecture le 08/04/2022

EE

ID : 053-215301474-20220407-CM070422_DELO7-BF

Chap Intitulé BP 2021 CA 2021 BP 2022 Fee PRE

p 706 |Produits des services 320 000,00 432 719,24 380 000,00 60 000 €

7788 |Produits exceptionnels 10 053,05 16 928,01 10 000,93 - 52 €

TOTAL Recettes réélles de

fonctionnement

[002_ [Reprise excédent N:1 TOTAL Recettes de

fonctionnement

1400 -

1200 -

1000 -

[Nombre de crémations depuis avril 2005|

1260

2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Budget annexe Crématorium - BP 2022 - p. 3

Pré requis :

Le budget crématorium a été créé en 2008, pour l’activité liée aux crémations.

Pour la gestion de ce service public local, il a été choisi la régie à autonomie financière via un budget annexe. Une comptabilité en budget annexe permet d’établir le coût réel d’un service et de déterminer avec précision le prix à payer par ses seuls utilisateurs pour équilibrer les comptes.

Ce budget 2022 est annexé au budget principal de Mayenne.

Le service du crématorium est considéré comme un SPA (Service Public Administratif). Il n’est ainsi pas soumis à l’impôt sur les sociétés.

Ce budget est assujetti à la TVA. A ce titre, la TVA est récupérée sur les dépenses et fait l’objet d’un décaissement sur les recettes. Les montants votés et réalisés sont donc des montants H.T.

La section d’exploitation 2022

LES RECETTES D’EXPLOITATION 2022 :

Les recettes réelles 2022 s’élèvent à 390 001 €. Elles sont présentées en progression de 60 000 € par rapport au budget voté en 2021 et sont proposées en diminution de 52 719 € par rapport au réalisé 2021 afin de prendre en compte la baisse de fréquentation depuis l’ouverture du crématorium de Laval intervenue au printemps 2021.

- Le produit issu de la facturation des crémations et des dépôts d’urnes est attendu en 2022 pour 380 000 € sur la base d’un prévisionnel de 900 crémations.Envoyé en préfecture le 08/04/2022

Reçu en préfecture le 08/04/2022

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ID : 053-215301474-20220407-CM070422_DELO7-BF

diverses

financières

Provision

TOTAL Dépenses réélles de

fonctionnement

Amortissements 73 100 €

Virement à la section d'inv 1 511 281 454 €

TOTAL Dépenses de

fonctionnement

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Budget annexe Crématorium - BP 2022 - p. 4

On note en effet sur ce graphe l’impact de l’ouverture du crématorium de Laval qui a restreint notre zone géographique d’influence.

- Les produits exceptionnels relèvent des reprises des métaux à hauteur de 10 000 €.

Les recettes totales 2022 progressent de 268 130 € par rapport au budget voté en 2021 et de 148 536 € par rapport au réalisé 2021. Le niveau de reprise de l’excédent d‘exploitation 2021 (+ 208 182 €) explique cette progression.

- La reprise du résultat reporté de 2021 est favorable avec une progression de + 208 182 € entre le résultat repris au budget 2021 (1 515 947 €) et celui repris au budget 2022 (1 724 129 €)

LES DÉPENSES D’EXPLOITATION 2022 :

Les dépenses réelles d’exploitation 2022 s’élèvent à 248 126 € sont composées :

 Des charges à caractère général servant au fonctionnement du service comme les dépenses de gaz, la maintenance du four, la fourniture de réactifs, l’entretien du bâtiment. Elles sont inscrites pour 112 100 €,

 Les dépenses de personnel remboursées en fin d’année au budget général pour 100 000 €,

 D’autres dépenses pour 36 026 € dont 12 000 € pour faire face à des dépenses imprévues, 19 926 € de charges exceptionnelles (reversement de la recette de reprise de matériaux au CCAS).

Les amortissements 2022 se chiffrent à 73 500 €, ils correspondent à la constatation comptable de la dépréciation des actifs du budget. Ils sont déterminés selon le plan d’amortissement réel des biens inscrits à l’inventaire.

L’autofinancement propre à l’exercice 2022 ressort à 1 792 504 € après reprise anticipée du résultat de fonctionnement 2021.Envoyé en préfecture le 08/04/2022

Reçu en préfecture le 08/04/2022

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ID : 053-215301474-20220407-CM070422_DELO7-BF

Chap Intitulé BP 2021 CA 2021 BP 2022

021 PET dé ta Sécion dé 1511 050,00 1 792 504,00

1068 |Excédents de fct capitalisés 103 920,63 103 920,63

001 reprise excédent 18 74271

L d'investissement n-1

040 lamortissements 73 600,00 55 222,78 73 500,00

Chap Intitulé BP 2021 CA 2021 BP 2022 Fr - —

001 [reprise denci 68962,29 | 68 962,29 - d'investissement n-1

16 |Emprunts et dettes 30 100,00 30 063,52 32 000,00

21 |Acquisitions 9 712,00 8 621,00 1 852 746,71

23 |Travaux 1579 796,34 32 753,89

Contrats

Année 2022 Néch Solde

Amortissement Intérêts

Janvier 1 7 668,69 € 0,00 € 7 668,69 €

Février 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Mars 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Avril 1 7 730,81 € 0,00 € 7 730,81 €

Mai 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Juin 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Juillet 1 7 793,42 € 0,00 € 7 793,42 €

Août 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Septembre 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Octobre 1 7 856,57 € 0,00 € 7 856,57 €

Novembre 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Décembre 0 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL 4 31 049,50 € 0,00 € 31 049,50 €

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Budget annexe Crématorium - BP 2022 - p. 5

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2022 :

En recettes, on retrouve :

- Le virement de la section d’exploitation, constituant l’autofinancement 2022 pour 1 792 504 €,

- La reprise de l’excédent d’investissement de l’exercice 2021 de 18 742,71 €,

- Les amortissements, contrepartie de la dépense d’ordre de la section d’exploitation de 73 500 €.

Ces recettes d’investissement de 1 884 746,71 € permettent de financer les dépenses d’investissement suivantes :

LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 :

- Les crédits d’investissement nouveaux pour 2022 sont proposés à hauteur de 1 884 747 €. Ils comprennent :

 le remboursement du capital de la dette pour 32 000 € selon les échéances suivantes :EX.

2022

2023

2024

2025

Encours

début

104 683,29

73 633,79

41 566,02

8 446,57

Annuité

31 049,49

32 067,77

33 119,45

8 446,57

Taux Taux Intérêts

moy.

0,00 0,00%

0,00 0,00%

0,00 0,00%

0,00 0,00%

act.

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

Envoyé en préfecture le 08/04/2022

Reçu en préfecture le 08/04/2022

ID : 053-215301474-20220407-CM070422_DELO7-BF

———— 4

Amort.

31 049,49

32 067,77

33 119,45

8 446,57

Solde

31 049,49

32 067,77

33 119,45

8 446,57

Conseil Municipal du 7 avril 2022

Budget annexe Crématorium - BP 2022 - p. 6

 des dépenses d’investissement de 1 852 747 € comme réserve pour financer le programme pluriannuel d’investissement constitué de l’achat de tablettes informatiques, des travaux d’aménagement de l’espace extérieur de la salle de cérémonie pour 300 000 € (travaux paysagers + enrobés) et de l’agrandissement des bureaux administratifs du service (accueil du public, bureaux, salle du personnel ).

FOCUS SUR LA DETTE :

La dette du budget annexe crématorium au 01/01/2022 s’élève à 104 683,29 €. Elle comprend un unique prêt indexé sur Euribor 3Mois contracté auprès du crédit Local de France CLF Dexia à partir d’un échéancier trimestriel. Le niveau actuel de l’index permet de ne pas envisager des intérêts nuls au moins sur 2022. La dernière échéance de cet emprunt de 2004 est programmée au 01/01/2025.

Profil d’extinction :