Déliberation - bb0135

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Déliberation - bb0135 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Nézel. Lien du pdf (Déliberation - bb0135)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Travail et emploi, DEPARTEMENT des YVELINES

MAIRIE de NEZEL (78410)

CONSEIL MUNICIPAL DE NEZEL

SEANCE du mardi 14 mai 2024

Nombre de Conseillers En exercice : 11 Présents: 7

Votants: 8

L’an deux mille vingt quatre, le mardi 14 mai.à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Etaient présents: Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Thierry LABARTHE, Antoine

FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Benjamin CARRE, Nicolas VOGEL

Pouvoirs : Yann ROMTIT à Antoine FOURNIER

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Date de la convocation et de son affichage : 06 mai 2024

ORDRE DU JOUR

- Subventions aux associations

-__ Rapport d’activité du développement durable de la CUGPSEO

- Convention d’accueil d’un concert du centre d’action culturelle de la ville d'Epône - Création d’un emploi permanent au tableau des effectifs

- _ Décision budgétaire modificative n°1

- Adhésion à la journée mondiale du nettoyage de la planète (clean up day) - Attribution d’un bon de secours

- _ Dispositif fonds de solidarité convention de partenariat entre la CUGPSEO, SEFO et la

mairie de Nézel

- _ Organisation du bureau de vote pour les élections Européennes

Proposition d’ajout à l’ordre du jour :

- Contrat relatif à l'accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires

de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuvé cet ajout à l’ordre du

jourCOMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, les décisions prises en vertu de Particle L 212-2 du code général des collectivités territoriales et de la délégation accordée par délibération du 23/05/2020 :

Décision 2024 1 de lancement de la consultation en procédure adaptée pour la mission de maitrise d’œuvte en infrastructure pour l'aménagement d’une aire de jeux et la sécutisation des accès au parc Pierre Brémard.

Informations

Le procès-verbal des délibérations du dernier conseil municipal est validé à ’unanimité. Les élus souhaitent cependant, pour une parfaite information, compléter le compte rendu du 28 mars des sujets suivants débattus lors du conseil :

- Monsieur le Maire à sollicité son conseil municipal sur la possibilité d’autoriser les commerces à fermer plus tard exclusivement les vendredis soir et samedi soirs sans dépasser très précisément 23h00. Le conseil municipal est favorable à l'unanimité à cette autorisation.

- Dans le cadre du projet de PLHI (programme local de l’habitat intercommunal) la CUGPSEO 2 sollicité les communes pour connaitre la programmation en logements neufs que la commune projette de réaliser jusqu’en 2030. Après avis pris auprès du conseil municipal et analyse des constructions accordées sur les 05 dernières années, 1l a été déclaré pour Nézel un nombre estimé de 25 logements pour cette période. - Suite à l’interpellation du SIVOM relative à des problèmes de comportements dans le bus du collège, Monsieur le maire et son adjoint, Thierry Labarthe, sont intervenus auprès des jeunes Nézellois pour que les trajets s’effectuent dans la sérénité.

- Suite à des interrogations sur le fait que les travaux d'isolation extérieur de l'ancienne poste ont pu être autorisés sur un monument remarquable ‘pierre meulière' de la commune, Monsieur le Maire précise que l’ancienne poste, malgré son caractère historique, n’est pas répertorié comme monument remarquable de la commune.

Monsieur le Maire remercie les élus pour l’organisation du conseil municipal des Jeunes qui vient

d’être installé.

Monsieur le Maire informe son conseil qu’une cérémonie de citoyenneté est organisée samedi matin

pout la remise des cartes électorales aux jeunes inscrits d’office ainsi que pour la remise de médailles du travail.

1) Subventions aux associations

DLB 2024 23

Monsieur le Maire rappelle que le versement d'une subvention est toujours subordonné à la vérification de la réalisation des actions subventionnées antérieurement. Parmi les critères d’attribution figurent le nombre d’adhérents Nézellois, lobjet global de Popération, les postes de dépenses ainsi que la justification des demandes.La commune a toujours œuvré dans le sens du soutien en faveur du tissu associatif sur la commune dans une logique de réciprocité en faveur des actions locales.

Le conseil municipal apprécierait que chaque association propose un évènement pour contribuer à Panimation du village.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au BP 2024,

Vu le rapport de la commission finances,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

- Malgré la conjoncture décide de maintenir l'enveloppe budgétaire globale affectée aux associations et Fixe les subventions attribuées aux associations et établissements publics pour l’année 2024 selon le détail figurant ci-après, arrêté à la somme totale de 11 600 €.

- Autotise le Maire à signer toutes pièces y afférent

PSY o Eole Subvention 2024 Accordée

SPORTS & CULTURE A NEZEL 3 400.00

NEZEL MUSIC 2 500.00

TENNIS CLUB DE NEZEL 1 200.00

ASS ATELIER PEINTURE SUR SOIE 200.00

LES COTEAUX DE LA MAULDRE 3 500.00

LES DOUX DINGUES ET CIE 300.00

LA TAMBOUILLE è 500.00

TOTAL 11 600.00

2) Rapport d'activité du développement durable de la CUGPSEO DLB 2024 24

En application de l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivité territoriales (CGCT), les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCD) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable.

Par ailleurs, l’article L. 5211-39 du CGCT stipule que le Président de l’EPCI adresse au maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’établissement.

La communauté urbaine a fait le choix de présenter un rapport d’activité et de développement durable en un seul document qui permet de retracer et de mettre en perspective l’ensemble desréalisations et de mesurer ainsi les domaines dans lesquels des progrès ont été accomplis et ceux dans lesquels il faut continuer à agir.

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39, ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

- De prendre acte du rapport d’activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

Ceci exposé, il est proposé la délibération suivante :

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-1-1 et L.5211-39,

VU le code de l'environnement et notamment son article L.110-1,

VU la délibération CC 2024-02-08 15 du Conseil communautaire prenant acte du rapport d’activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise,

VU le rapport présenté,

ARTICLE 1 : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE du rapport d'activité et du développement durable 2023 de la Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise.

3) Convention d'accueil d’un concert du centre d'action culturelle de la ville

d’Epône

DLB 2024 25

Ce point est reporté

4) Création d’un emploi permanent au tableau des effectifs

DLB 2024 26

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code

général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour les missions de

responsable des services techniques :Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 03 juin 2024, un emploi permanent de responsable des services techniques relevant de la catégorie hiérarchique B et du grade de technicien tertitorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35ème

Cet emploi doit normalement être pourvu par un fonctionnaire.

Monsieur le Maire demande que le conseil municipal l’autotise à recruter un agent contractuel, dans hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’aticle L. 332-8 2° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans lhypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de Particle L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- Que le recrutement à pour objet de pourvoir un emploi (catégories À, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté

- Que les fonctions exercées sont celles de responsable des services techniques

- Que le niveau de recrutement exigé est soit un diplôme de niveau IV ou à défaut une expérience professionnelle,

- Que le niveau de rémunération sera calculé en fonction de l'expérience professionnelle et au

maximum sut l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade des techniciens territoriaux

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- De créer un emploi permanent sur le grade de technicien territorial relevant de la catégorie

hiérarchique B pour effectuer les missions de Responsable des Services Techniques à temps non

complet à raison de 20/35ème à compter du 03 juin 2024

- (4 cas échéant) D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans lhypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire (ex cas de recrutement au titre de l'article L. 332-8 du code général de la fonction publique, # niveau de recrutement sera soit un diplôme de niveau IV” ou une expérience professionnelle | la rémunération sera calculée en jonction de l'expérience professionnelle et au maximum à l'indice brut terminal du grade de technicien territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités prévus par délibération).

(1) RAPPEL :

L’article L. 332-8 du code général de la fonction publique:

Contrat conclu pour une durée déterminée maximale de 3 ans, reconduction par décision expresse dans la limite de 6 ans.

Au-delà de 6 ans, possible de renouveler à nouveau par décision expresse par un contrat à durée

indéterminée.

Cas possible de recrutement :

- 2° : Pourvoir un emploi (catégories À, B ou C) lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté,5°Décision budgétaire modificative n°1

DLB 2024 27

Monsieur le Maire expose au conseil la nécessité de prendre la décision budgétaire modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement/ article 673 (chapitre 67) + 14 000 euros

Recettes de Fonctionnement / article 70688 (chapitre 70) +14 000 euros

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve la décision budgétaire modificative n°1

6° Adhésion à la journée mondiale du nettoyage de la planète : Clean Up Day

DB AZ RAS

Vu Particle 72 de la Constitution, posant le principe de la libre administration des collectivités

territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L1111-1 disposant que

les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils élus » ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Vu les statuts de l'association World CleanUp Day - France, présents en annexe ;

Considérant que lassociation World CleanUp Day - France, d'intérêt général, promeut et

coordonne la journée mondiale du nettoyage de la planète. Cet événement mondial vise à réunir 5% de la population nationale à travers des opérations de ramassage de déchets, afin de mettre en avant le fléau des déchets sauvages dans lespace public.

Considérant le souhait de la municipalité de renforcer l'efficience, l'efficacité et la viabilité des

politiques publiques menées en termes de propreté, de réduction des déchets et de lutte contre les incivilités et dépôts sauvages. Le Conseil souhaite sceller son engagement sur le long terme à patticiper localement à la journée mondiale du nettoyage de la planète, et ainsi contribuer à améliorer le mieux-vivte de ses habitants.

L'intérêt pour la collectivité d’adhérer à l'association World CleanUp Day - France est multiple. En effet, rejoindre cette association permettra de développer et soutenir les actions d’éco-citoyenneté sur le territoire local, d'organiser des échanges d’expériences entre territoires et de bénéficier de campagnes de communication et d’une visibilité auprès des autres adhérents.

L'association est guidée par des valeurs d’universalité, de pédagogie, de convivialité et de

transparence. Île permet à ses membres de développer leurs compétences, en encourageant l’action collective, ainsi que de fédérer un maximum d’acteurs publics et privés pour une plus grande efficience. Adhérer à l’association World CleanUp Day - France traduit l'engagement de la collectivité à intégrer une réflexion sur le « mieux produire, mieux consommer, mieux /moins jeter » avec ses habitants et les multiples acteurs privés ou publics de son territoire. Il convient de désigner, au sein de la collectivité, un élu référent qui sera l'interlocuteur privilégié pour l’otganisation de la journée mondiale de ramassage des déchets sur notre territoire. Ainsi nous vous proposons : Nicolas VOGEL

L’adhésion donne lieu à une cotisation annuelle, établie selon la strate de population de la

commune, établi comme suit :

50 € pou les collectivités de moins de 2 000 habitants

100 € pour les collectivités territoriales de moins de 20 000 habitants400 € pour les collectivités territoriales entre 20 000 et 100 000 habitants

800 € pour les collectivités territoriales de plus de 100 000 habitants

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

d'approuver les statuts de Passociation ;

d'autoriser le MAIRE à adhérer à l'association World CleanUp Day - France ;

7° Attribution d’un bon de secours

Vu le règlement municipal d’attribution des aides sociales

Vu le rapport de la commission affaires sociales du 17 avril 2024

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’attribuer les aides suivantes :

- Dossier 3 : un bon de secours d’une valeur de 300 euros réglé par mandat administratif

8°Dispositif Fonds de solidarité convention de partenariat entre la CUÜUGPSEO), la

SEFO et la mairie de Nézel

DLB 2024 29

La CUGPSEO et la SEFO ont décidé de constituer un compte de provision financier pour venir en aide aux résidents du territoire en situation de précarité.

En effet, SEFO s’est engagée dans un plan d’actions annexé au contrat de délégation de service public signé le 23 novembre 2021 avec la CUGPESO. L’article 49.1 prévoit que le délégataire s’engage à contribuer annuellement au FSL (fonds de solidarité logement).

Le montant annuel de la provision est estimé à 44 640 euros HT pour la première année. Ce montant s’entend pour l’ensemble des communes du contrat. Chaque commune bénéficiera d’une quote part au prorata du nombre d’abonnés par commune. L’enveloppe annuelle moyenne pour Nézel est estimée à 1270 € ht. Les montants réels seront réajustés chaque année en fonction des volumes vendus et du nombre d’abonnés réel.

Chaque commission affaires sociales communales clôture les attributions de son fonds de solidarité au 31 décembre de chaque année et transmets son tableau de suivi des foyers aidés ainsi que l’aide attribuée par foyer à la SEFO et à la CUGPSEO. Le tableau comprend la référence du dossier, le n° de facture prise en compte, la date de traitement par la commission, le montant impayé eau et le montant de l’aide allouée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la CUGPSEO), la SEFO et la commune

(9) Organisation du bureau de vote pour les élections européennes DLB 2024 30

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d'organiser le bureau de vote pour les

élections européennes du 09 juin prochainChaque bureau de vote est composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire choisi parmi les électeurs de la commune. L’ensemble des membres du bureau doit être présent à l'ouverture et à la clôture du scrutin. Le président du bureau de vote et les assesseurs titulaires ne peuvent pas être remplacés à l'ouverture et à la clôture du scrutin de même que pour les opérations de dépouillement.

Les assesseuts en fonctions sont, avec le président et la secrétaire, membres du bureau de vote et,

comme tels, participent à la direction et au contrôle des opérations électorales.

L’assesseur et son suppléant ne peuvent en aucun cas être présents en même temps

Les suppléants exercent les prérogatives des assesseurs quand ils les remplacent. Ils ne

peuvent toutefois les remplacer pour louverture, la clôture du scrutin et

le dépouillement et pour la signature du procès-verbal des opérations électorales.

En aucun cas un assesseur et son suppléant ne peuvent siéger simultanément. Ainsi la circulaire relative au déroulement des opérations électorales du 17 janvier 2017 précise que un suppléant qui remplacerait un titulaire dès l'ouverture du scrutin deviendrait d’office membre titulaire du bureau de vote.

Deux membres du bureau au moins, le président ou son remplaçant et un assesseur, doivent être présents pendant tout le couts des opérations électorales. Les assesseurs suppléants peuvent être scrutateurs.

Le conseil municipal après désignation des membres du bureau, prend acte de la proposition

d'organisation de ces élections.

Il est précisé que toute personne désirant être scrutateur lors de ces élections peut se faire

connaitre dès maintenant en mairie afin de participer au dépouillement.

Elections Européennes dimanche 09 juin :

De 8 heures à | Président : Dominique TURPIN

11 heures 2 assesseurs : Thierry LABARTHE et Nicolas VOGEL Secrétaire : Marilisa TEIXEIRA

De 11 heures à | Président : Dominique TURPIN

14 heures 2 assesseurs : Benjamin CARRE et Hélène MAHAUT Secrétaire : Sandrine ROLLAND

De 14 heures à | Président : Dominique TURPIN

17 heures 2 assesseurs : Hélène MAHAUT et Philippe OLLIVON Secrétaire : Laetitia GIGUERRE

De 17 heures à | Président : Dominique TURPIN

20 heures 2 assesseurs : Thierry LABARTHE et Nicolas VOGEL Secrétaire : Marilisa TEIXEIRA10) Contrat relatif à l'accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires

DLB 2024 31

Monsieur le Maire expose au conseil l’opportunité d’un contrat avec l’ANCT sur les modalités de l’accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires au profit de la collectivité.

L’accompagnement consiste à :

- identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;

- identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire ;

- formuler des préconisations concernant le déploiement des solutions identifiées ; - identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce Déploiement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’accompagnement numérique sur mesure de l’incubateur des Territoires de l’ANCT.

Questions diverses :

Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 23H00.

| Rappel de la liste des délibérations

- Subventions aux associations : approuvée

- _ Rapport d’activité du développement durable de là CUGPSEO : approuvée - Convention d’accueil d’un concert du centre d’action culturelle de la ville d’Epône : reportée

- Création d’un emploi permanent au tableau des effectifs : approuvée - Décision budgétaire modificative n°1 : approuvée

- _ Adhésion à la journée mondiale du nettoyage de la planète (Clean Up Day) : approuvée - Attribution d’un bon de secouts : approuvée

- Dispositif fonds de solidarité : convention de partenariat entre la CUGPSEO), la SEFO

et la mairie de Nézel : approuvée

- Organisation du bureau de vote pour les élections européennes: approuvée - Contrat relatifà l'accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires de l'Agence Nationale de la Cohésion des T'ertitoires: approuvée

Le secrétaire de séance

Hélène MAHAUTPROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE

DE NEZEL

CONSEIL MUNICIPAL DE NEZEL

Nombre de Conseillers En exercice : 11 Présents: 7

Votants: 8

L'an deux mille vingt quatre, le mardi 14 mai.à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.

Étaient présents : Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Thierry LABARTHE, Antoine

FOURNIER, Marilisa TEIXEIRA, Benjamin CARRE, Nicolas VOGEL

Pouvoirs : Yann ROMITTI à Antoine FOURNIER

Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT

Date de la convocation et de son affichage : 06 mai 2024

Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement

Dominique TURPIN

Hélène MAHAUT

Thierry LABARTHE

Antoine FOURNIER

Philippe OLLIVON

Marilisa TEIXEIRA

Benjamin CARRE