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Procès Verbal - bb0135
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nézel.
Lien du pdf (Procès Verbal - bb0135)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
BEPARTEM ANT des YVGL RES
PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE
DE NEZEL
VIRE de NAZEL ("14 10)
SEANCE du 09 juin 2023
Nombre de Conseillers En exercice : 12
Présents : 7
Votants: 11
L'an deux mille vingt trois, le 09 juin à 21 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.
Étaient présents : Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT', Jérémy LEFEBVRE, Philippe OLLIVON, Nicolas VOGLL, Marilisa T'ETXIEIRA, Benjamin CARRE!
Pouvoirs :
Claire ALVEFS à Philippe OLLIVON,
Micheline VOINIER à Dominique TURPIN,
Antoine FOURNILR à Nicolas VOGIEL
Thierry LABARTHE à Jérémy LEL'EBVRE
Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT
Date de la convocation et de son affichage : 01 juin 2023
ORDRE DU JOUR
- demande de création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux d’entretien de l’église, auprès du Département
- autorisation pour recruter des agents contractuels si les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient ainsi qu’en cas de vacance d’emploi d’emploi, d’absence de cadre d’emploi de fonctionnaire ou de travail à temps incomplet inférieur à 50%.
INFORMATION
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les nombreuses plaintes qu’il reçoit des nézellois résidant à proximité de l’ Ambition à propos des nuisances engendrées par cet établissement depuis le changement de propriétaire.
En effet il est constaté des troubles graves ct répétés à l’ordre et à la tranquillité publique, tels que tapages nocturnes, rixes, dépôts de détritus sur la voie publique, et que cette situation est également un facteur de risques d’insécurité routière engendrée par le stationnement anarchique des véhicules et la conduite sous l’emprise d'un état alcoolique.
Aussi dans le but de veiller à prévenir de tels désordres le conseil municipal à l’unanimité demande à monsieur le maire de limiter les heures d’ouverture des commerces à Nézel tous
les soirs de la semaine à 21h00.
ORDRE DU JOUR
1) délibération pour une demande de création d'un carnet. sa mise à jour et la
réalisation de travaux d'entretien de l'église. auprès du Département
DLB 2022 33
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le règlement du dispositif départemental des Yvelines en faveur de l’entretien du patrimoine rutal ;
Vu le projet de réalisation d’un diagnostic sanitaire de l’église Saint située sur la commune de Nézel ;
Considérant qu’il est important d’entretenir les édifices patrimoniaux historiques, recensés par le
Département des Yvelines en tant que patrimoine culturel appartenant aux communes et plus particulièrement l’église Saint Blaise de Nézel dans ce patrimoine.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré (à l'unanimité):
- _ Apptouve le projet de réalisation ct la mise à jour d’un diagnostic sanitaire d’entretien de l'édifice concerné ainsi que la réalisation de travaux d’entretien :
e donne son accord pour la réalisation du diagnostic sanitaire de l’église Saint Blaise de Nézel et des éventuelles prestations supplémentaires, dont le montant maximal est estimé à 15 000 ETF C. ;
e donne son accord pour la mise à jour du carnet d’entretien dont le montant maximal est estimé à 6 000 € L'EC ;
e donne son accord pour la réalisation des travaux d’entretien conformément à la programmation qui sera établie dans le diagnostic sanitaire et dont le montant est estimé à 30 000 € TTC/an.
e sollicite auprès du Conseil départemental une subvention de 80 % du montant des
prestations T.T.C. plafonnée selon les modalités du dispositif concerné
- à 8 000 € pour la création d’un carnet d’entretien ;
- à 4 000 € pour la mise à jour du carnet ;
à 15 000 € pour la réalisation de travaux d'entretien.
e s'engage à prendre en charge la part qui lui incombe. e autorise M(Mmoe) le Maire ou son représentant à signet la convention avec le Département définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision.
e Inscrit le montant de ces dépenses aux budgets 2023 et suivants de la Commune.
2) AUTORISATION POUR RECRUTER des agents CONTRACTUELS SELLES BESOINS DL SERVICE ou la nature des fonctions LE JUSTHFTEnt ainsi qu'en CAS DE VACANCI LEMPORAIRE d'emploi. d'absence de cadre d'emploi de fonctionnaire ou de travail à temps incomplet inférieur à S0%
DI.B 2023 34
Le Maire propose à l'assemblée délibérante :
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale Vu le tableau des emplois permanents
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire pour l'ensemble des postes présents au tableau des emplois permanents, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie (A / B / C) dans les conditions fixées à Particle L 332-14 (vacance temporaire d'emploi) ou 332-8 2° alinéa(besoins des services ou si la nature des fonctions le justifient) ou 332-8 5°"° alinéa pour les emplois à temps non complet (inférieur à 50% d’un équivalent temps plein) ou 332-8 1° alinéa en cas d’absence d’emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions (A, B, C) de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984.
À NOTER :
Le recrutement sur l’article 332-14 (vacance d’emploi) ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pas abouti au terme de la 1ère année. Le recrutement sur les autres articles ne peut se faire que pour une durée de 3 ans maximum, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Âu-delà si les contrats sont reconduits, Üs ne peuvent l'être qu'après une nouvelle procédure de recrutement pour unc durée indéterminée. Ce motif de contrat ne peut être utilisé que s’il n’y a pas de fonctionnaire répondant aux critères fixés par la collectivité et si le recrutement s’effectuc sur un emploi dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
La rémunération scra calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la
qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son
expérience.
Le recrutement de lagent contractuel pourra être prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88145 du 15 févricr 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.
Enfin le régime indemnitaire n’est pas applicable Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l'assemblée délibérante décide :
d’adopter la proposition du Maire
d'inscrire au budget les crédits correspondants
que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 09 juin 2023
informe que la présente délibération peut faite l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État
Questions diverses :
Plus personne ne demandant la parole, le conseil est clos à 22H00.
Rappel de la liste des délibérations
- demande de création d’un carnet, sa mise à jour et la réalisation de travaux d’entretien de l’église, auprès du Département : approuvée
autorisation pour recruter des agents contractuels si les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient ainsi qu’en cas de vacance d’emploi d’emploi, d’absence de cadre d’emploi de fonctionnaire ou de travail à temps incomplet inférieur à 50% : approuvée
Domidique TURRIN ___Æe secrétaire de séance > |
Maïçe HA Nézel ( Hélène MAHAUT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE NEZEL
Nombre de Conseillers En exercice : 12
Présents : 7
Votants: 44
L’an deux mille vingt trois, le 09 juin à 21 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de réunion de la mairie.
3 t 6s
: Dominique TURPIN, Hélène MAHAUT, Jérémy LEFEBVRE, Philippe OLLIVON, Nicolas VOGEL, Marilisa TELXETRA, Benjamin CARRE
Secrétaire de séance : Hélène MAHAUT
Date de la convocation et de son affichage : 01 juin 2023
Prénom, nom Emargement ou à défaut raison de l’empêchement
Dominique TURPIN
Hélène MAHAUT
Jérémy LEFEBVRE
Philippe OLLIVON
Nicolas VOGEL
Marilisa TELXEIRA
Benjamin CARRE