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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°555 RUE de la Mairie Golfech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté permanent n° 26APO6-1-1-555P
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA MAIRIE
COMMUNE DE GOLFECH
DES DEUX RIVES
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 412-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d’indication, des services et de repérage ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des
statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et
Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne ;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015 ;
VU l'arrêté n° 2020ADS5-5-1-07 en date du 28 avril 2026 portant délégation de signature à M. Eric
DELFARIEL;
CONSIDERANT la demande de la mairie de GOLFECH en date du 01 octobre 2026 :
CONSIDERANT qu’il convient de limiter le trafic routier devant l’école et à ses abords afin de garantir la
sécurité des piétons ;
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement
et de la tranquillité publique ;
Entendu le présent exposé,
ARRÊTE :
Article 1: Un sens unique de circulation est institué RUE DE LA MAIRIE, sur la portion comprise
entre la RUE POURIOL et le parking situé à l'arriere de la mairie) . La circulation de tous les
véhicules est interdite sur cette même voie, dans le sens opposé, sur la portion comprise entre le
parking situé à l’arrière de la mairie et la RUE POURIOL sur le territoire de la commune de
GOLFECH.
Article 2: Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Page 1 sur 2 Article 5 : Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, Le maire de Golfech, le
Directeur Général des Services, le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen et
le Chef de la police intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à VALENCE D'AGEN, le _2 0 OCT. 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
; Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Eric DELFARIEL
DIFFUSION:
Le maire de Golfech pt
le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen É CE
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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