Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n° 277 RUE C
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°226 IMPASS
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°106 PLACE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°0173 vide
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°276 STOP I
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°205 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°575 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°210 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°235 ROUTE
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°242 RUE BL
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°138 Route de Labaquere Golfech
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - N°138 Route de Labaquere Golfech)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté temporaire n°26APO6-1-1-138T
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LABAQUERE
COMMUNE DE GOLFECH
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015;
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande de Stephane RAUTOU représentant la société Bouygues Energies et Services National, tendant à obtenir l’autorisation de réglementer la circulation pour des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques, du 11/03/2026 au 24/04/2026 ROUTE DE LABAQUERE COMMUNE DE GOLFECE entre 08 heures et 18 heures ;
CONSIDÉRANT que ces travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée à la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2026 au 24/04/2026, ROUTE DE LABAQUÈRE COMMUNE DE GOLFECH;
Entendu le présent exposé,
ARRÉTE :
Article 1: À compter du 11/03/2026 et jusqu'au 24/04/2026, de 08 h 00 à 18 h 00, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE LABAQUERE COMMUNE DE GOLFECH :
+ La circulation est alternée par B15+C18 et feux.
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Tastruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Bouygues Energies et Services National.
Page 1 sur 2 Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le maire de Golfech, le
Directeur Général des Services, le Chef de la police intercommunale et le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
6 Fait à VALENCE D'AGEN, le 0 MARS 2026
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
P'UNAUTÉ DE COMMUNES
EUX RIVES DIFFUSION: FF:
e Bouygues Energies et Services NATIONAL
e Le maire de Golfech
+ _ le Major Commandant de la Communauté de Brigades de Valence d'Agen
e Directeur des Services Techniques de la CC2R
ele Chefde la police intercommunale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2