Procès Verbal - Proces verbal du CM du 4.07.2023

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 4.07.2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Châtillon-en-Vendelais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 4.07.2023)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Travail et emploi, G/htitlon TA Vendelais

Procès-verbal du Conseil Municipal du Mardi 4 Juillet 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean-Yves GARDAN, Marie-

Paule GILLOUARD, Bernard JACQUES, Aurélie LEGROS, André LUCAS, Suzanne DOURDAIN MOREL,

Arnaud VOISINNE, Michèle PAQUET, Maud PERREUL, Fabienne GUILLOIS, Yohann CHANTREL, Pierre-

Henri GASDON, Nicolas BOULÉ.

Étaient excusés (2) dont (2) pouvoirs :

Claudie BENARD a donné pouvoir à Christine FÉRARD

Miguel LOYARTE a donné pouvoir à Jean-Luc DUVEL

Était absent : Pierre MATHIEU

Secrétaire de séance : Bernard JACQUES a été désigné secrétaire de séance.

Après l'appel des membres du conseil municipal (présents, excusés, pouvoirs) et la constatation du quorum :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la démission de M. Taligot Jean-Yves le 21 mars dernier et les refus de siéger de Mme Melot Marie-Madeleine, de M. Coquelin, de Mme Vannier Amandine, de M. Bécasse Joseph et de Mme Beaudet Chantal.

Monsieur le Maire a informé M. MATHIEU Pierre qu'étant le prochain et le dernier sur la liste « Bien vivre ensemble à Châtillon », il serait installé en tant que conseiller municipal. Ce courrier étant revenu en mairie avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse », la Préfecture a précisé que M. Mathieu demeure installé tant que son refus n'est pas matérialisé.

Il a donc été installé le 15 juin 2023 et convoqué à cette réunion.

Le tableau du conseil municipal a été modifié le 15 juin 2023, transmis à la Préfecture et affiché en mairie le 16 juin 2023.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 1°" JUIN 2023

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 1°" juin 2023 à :

-$e prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette séance.

“ajouter deux points à l'ordre du jour :

Modification d'un poste d'adjoint technique à temps non-complet

Création de deux postes non permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (catégorie

c)

Le Conseil municipal approuve l'ordre du jour :

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU JEUDI 1% JUIN 2023

2. FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES

2-1 Création d'une commission communale « ressources humaines » et mise à jour des membres au sein des commissions communales.

2-2 Nouvelle désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale. 2-3 Modification du règlement intérieur du conseil municipal.

3. FINANCES :

3-1 Subvention d'équilibre versée à l'association « Les Mômes du Vendelais » pour le service ALSH (accueil de

loisirs sans hébergement).

3-2 Participation de la commune de Princé pour l'emploi d'une AESH (accompagnante d'élève en situation de handicap).

3-3 Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques de la Ville de Vitré.

14. URBANISME

4-1 Modification du Plan Local d'Urbanisme : lancement de la procédure.

5. CONVENTION DE MANDATS

5-1 Convention de prêt du véhicule et matériel à l'association « Les Mômes du Vendelais ». 5-2 Avenant n°1 à la convention de partenariat « animation enfance »

5-3 Convention relative à la procédure de pose et de gestion ultérieure des panneaux de signalisation véloroute 6. RESSOURCES HUMAINES

6-1 Création d'un poste d'animateur responsable du pôle enfance et espace jeunes. 6-2 Modification d'un poste d'adjoint technique à temps non-complet

6-3 Création de deux postes non permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité (catégorie c)

6-4 Mise à jour du tableau des effectifs,

2- FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES :

DCM2023.07.56 Création d'une commission communale « ressources humaines » et mise à jour des membres au sein des commissions communales

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2020-06-047 du 11 juin 2020 treize commissions municipales et trois groupes de travail ont été créés.

Au vu des multiples questions et de l'importance de l'organisation des services et du personnel, il est proposé de créer une quatorzième commission municipale dédiée aux ressources humaines.

Considérant que Mme Férard a délégation de fonction et de signature pour les questions relatives aux ressources humaines depuis le 25 mai 2020, elle sera nommée comme adjointe référente de cette nouvelle commission municipale.

Cette commission pourra comprendre entre 6 et 8 membres.

Monsieur le Maire demande quels élus seraient intéressés pour faire partie de cette commission. Christine Férard, Claudie Bénard, Marie-Paule Gillouard, Fabienne Guillois, Michèle Paquet et Bernard Jacques se proposent d'intégrer cette commission.

Par ailleurs, il informe que suite aux démissions de M. Costa et de M. Taligot, Monsieur le Maire propose aux conseillers volontaires d'intégrer d'être nommés au sein de chaque commission où ils étaient présents.

Aussi, Nicolas Boulé se propose d'intégrer les commissions suivantes :

-Urbanisme centre Bourg

-Finances

-Éducation/restauration scolaire

-Associations-Sports

-Culture-Teunesse

-Tourisme-Camping-Etang

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE la création de la commission « Ressources humaines ».

FIXE le nombre des membres à 6.

NOMME les membres suivants :

Christine Férard

Claudie Bénard

Marie-Paule Gillouard

Fabienne Guillois

Michèle Paquet

Bernard Jacques1 DECIDE de mettre à jour les commissions municipales comme suit :

‘ Commissions Communales

FT

Commissions Responsable Membres

si

Fi

Fi

| Ürbanisme -Centre bourg Jean-Luc DUVEL

Gérard BEAUGENDRE

Christine FERARD

Jean-Yves GARDAN

Miguel LOYARTE

Yohann CHANTREL

Michèle PAQUET

Nicolas BOULÉ

Communication

t3

4

F4

Bernard JACQUES

Yohann CHANTREL

Arnaud VOISINNE

Claudie BENARD

Christine FERARD

Fabienne GUILLOTS

Maud PERREUL

Miguel LOYARTE

Pierre Henri GASDON

Et

! Lotissement et ZA (Etudes)

Lotissement et ZA (travaux)

1

Jean-Luc DUVEL

Gérard BEAUGENDRE

Miguel LOYARTE

Yohann CHANTREL

Michèle PAQUET

Pierre Henri GASDON Et

F3

F Finances

F1

Christine FERARD

Gérard BEAUGENDRE

Jean-Yves GARDAN

Claudie BENARD

Bernard JACQUES

Arnaud VOISINNE

Marie Paule GILLOUARD

Aurélie LEGROS

Nicolas BOULÉ

{ EI

| Education/ restauration scolaire TT

FI

bel

Claudie BENARD

Fabienne GUILLOIS

Maud PERREUL.

Gérard BEAUGENDRE

Arnaud VOTSINNE

Pierre Henri GASDON

Nicolas BOULÉ

EF

i4

Moirie - Assainissement-Environnement

E?

È

Gérard BEAUGENDRE

Jean-Yves GARDAN

Michèle PAQUET

André LUCAS

Suzanne DOURDAIN

Arnaud VOISINNE

Pierre Henri GASDON

ET

EI

. Bâtiments communaux Jean-Yves GARDAN

Gérard BEAUGENDRE

Miguel LOYARTE

Yohann CHANTREL

Michèle PAQUET

Arnaud VOISINNE

EQ

éveloppement économique »

EL

Jean Luc DUVEL

Pierre Henri GASDON

Claudie BENARD

Arnaud VOISINNE

Fabienne GUILLOIS

Miguel LOYARTE

Yohann CHANTREL

Jean-Yves GARDAN André LUCAS Suzanne DOURDAIN Loi Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur wlhérent IMPR FERE Mai. 540330 -09/10 Hadepue ncAssociations - Sports

Bernard JACQUES

Yohann CHANTREL

Miguel LOYARTE

Claudie BENARD

Arnaud VOISINNE

Marie Paule GILLOUARD

Pierre Henri GASDON

Nicolas BOULE

Culture-jeunesse

Claudie BENARD

Bernard JACQUES

Christine FERARD

Fabienne GUILLOIS

Maud PERREUL

Arnaud VOISINNE

Aurélie LEGROS

Marie Paule GILLOUARD

Nicolas BOULÉ

Affaires Sociales Marie-Paule GILLOUARD

Claudie BENARD

Aurélie LEGROS

Fabienne GUILLOIS

Maud PERREUL

Arnaud VOISINNE

Tourisme - Camping - Etang Jean Luc DUVEL

Suzanne DOURDAIN

Yohann CHANTREL

Claudie BENARD

Arnaud VOISINNE

Nicolas BOULÉ Claudie BENARD

Marie-Paule GILLOUARD

Ressources humaines Christine FERARD Fabienne Guillois

Michèle PAQUET

Bernard JACQUES

Responsable Membres Groupes de travail

Groupe de travail "CEP"

Conseil en Energie Partagé Jean-Yves GARDAN

Miguel LOYARTE

Gérard BEAUGENDRE

Yohann CHANTREL

Bernard JACQUES

Groupe de travail "illuminations"” Jean-Yves GARDAN

Fabienne GUILLOIS

Michèle PAQUET

Miguel LOYARTE

Pierre Henri GASDON

Christine FERARD Groupe de travail "PCS" Marie-Paule arde RENARD Plan Communal de Sauvegarde GILLOUARD audle Bernard JACQUES Arnaud VOISINNE DCM2023.07.57 Nouvelle désignation des membres de la commission de contrôle de la liste électorale Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Jean-Yves Taligot, il convient de nommer un nouveau membre de la commission de contrôle de la liste électorale. En droit, c'est à un membre de la minorité de siéger. Monsieur le Maire demande quel élu serait intéressé pour faire partie de cette commission. Nicolas Boulé se propose. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : DÉSIGNE Nicolas Boulé comme membre de la commission de contrôle de la liste électorale pour remplacer M. Taligot. DCM2023.07.58 Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire précise qu'au vu des changements précités, de la démission de M. Taligot et afin d'entériner les ajouts et les retraits de membres, le règlement intérieur du conseil municipal doit être modifié pour tenir compte de :

= De la création de la commission « Ressources humaines »

Du nombre de membres dans les commissions municipales (article 7)

{Des ajouts et retraits des membres dans les différentes commissions

i3

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

MODIFIE le règlement intérieur du conseil municipal (article 7) :

ti en créant la commission « Ressources humaines » avec 6 membres

ë en augmentant le nombre de la commission « éducation - restaurant scolaire » passe à 7 membres au lieu de 5

- en augmentant le nombre de la commission « tourisme-camping-étang » passe à 5 membres au lieu de 4 ; en augmentant le nombre de la commission « culture-jeunesse » passe à 9 membres au lieu de 8 ti en supprimant la commission centre-bourg -contrat d'objectifs (regroupée en commission « urbanisme- centre bourg »

vx

Ke 5

3. FINANCES

EI

DCM2023.07.59 Subvention d'équilibre versée à l'association « Les Môtmes du Vendelais» pour le service ALSH (accueil de loisirs sans hébergement)

#4

6. Férard rappellé les rencontres avec les communes extérieures le 11 avril dernier et avec la commune de Princé le 30 mai.

Hi

Après plusieurs rencontres avec l'association « Les Mômes du Vendelais » et compte tenu de ses difficultés financières, il a été proposé à compter de 2022 de verser pour les enfants de Chatillon, 15 par journée/enfant et 20€ par journée/enfant pour les communes extérieures.

Üne subvention d'équilibre est versée par la Commune de Chatillon au vu du bilan comptable l'année précédente. rs]

Les mairies de Montautour et Montreuil des Landes ont versé en 2022, une subvention de 15€ par journée

enfant.

Al

Par délibération du 1% juin, la commune de Princé a décidé de verser à l'association « Les Mômes du Vendelais » ‘une somme de 15 €/an et par enfant pour une durée maximum de 24 jours par an, F4

Récapitulatif des participations des communes :

Nes imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT

4 Commune Nombre d'enfants Nombre de journées Montant de la

& subvention

Montautour 6 198 2 970.00

-Montreuil-des-Landes : 94.50 1 417.50

Princé 8 187 2 805.00

. 7192.50

Pour Chatillon-en-Vendelais, les sommes versées à l'association sont les suivantes : EF

5 Tableaux des subventions versées par la Commune de Chatillon en Vendelais

“1 Année Montant | Nbre de | Montant Subvention Montant

versé journées total de la! équilibre total

ui par enfant subvention versée en

a enfant A+1

. 2021 13,00 € 1830 23 790,00 € 2 919,75 € 26 709,75 €

| 2022 15,00 € 2328 34 920,00 € 4 950.84 € 39 870.84 €

# 2023* 15,00 € 2245 33 675,00 € -

" * budget prévisionnel Les

Hi

D

Moi 540330 - 09/10 Féobrègue duoCompte-tenu du compte de résultat de l'association « Les Mômes du Vendelais » et de la participation des communes extérieures, le montant de la subvention d'équilibre que versera la commune de Chatillon-en- Vendelais s'élève à 4 950.84 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

VALIDE le versement de cette subvention d'équilibre pour un montant de 4 950.84€,

PH, Gasdon réclame que l'ALSH refuse les enfants ayant dépassé les 24 jours. Monsieur le Maire et Mme Gillouard répondent qu'il est délicat de refuser les enfants. Il faudrait que l'ALSH informe à l'inscrption les parents de cette limite.

DEM2023.07.60 Participation de la commune de Princé pour l'emploi d'une accompagnante d'élève en situation de handicap (AESH

C. Férard indique qu'une accompagnante d'élève en situation de handicap (AESH) a été recrutée à compter du 3janvier 2023 afin de favoriser l'autonomie de l'enfant.

La commune emploie-cette personne pour aider l'enfant sur la pause méridienne et elle doit en assurer la prise en charge financière.

Pour le contrat conclu du 03/01/2023 au 07/07/2023 pour une durée de 2/35", le coût restant à charge après déduction de la subvention CAF est de 600 €

Si le contrat devait se prolonger à la rentrée prochaine jusqu'en décembre, le coût restant à charge après déduction de la subvention CAF serait de 425 € supplémentaire.

Sachant que cet enfant réside dans la commune de Princé, le coût de la prise en charge financière est sollicitée à la commune de Princé de la manière suivante :

-600 € pour le contrat de janvier à juillet 2023

-425 € pour le contrat de septembre à décembre 2023 (si reconduction)

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le remboursement de ces sommes à la commune de Princé.

DCM2023.07.61 Participation aux frais de fonctionnement de l'école publique du Château de la Ville de Vitré

C. Férard explique que la Ville de Vitré a transmis par courrier du 12 juin 2023, une demande de participation aux frais de fonctionnement d'élèves de la commune scolarisés à l'école du Château de Vitré. Il s'agit de deux enfants un, en élémentaire et un second en maternelle, les deux étant en classe bilingue breton (obligation de prise en charge financière par la commune).

Par délibération n° DC_2023_115 du 22 mai 2023, le montant de la participation a été fixé comme suit : Pour chaque année bugétaire « n », il est pris en compte le nombre d'enfants inscrits et scolarisés à la date de la rentrée précédente :

Enseignement élémentaire : 493 €

Enseignement préélementaire : 1 154€

soit un montant global de 1 647 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation avec la Ville de Vitré. ACCEPTE de verser la somme de 1647 € au titre de l'année 2023.

4. URBANISME

DCM2023.07.62 Approbation de la décision du Maire de modifier le Plan Local d'Urbanisme

C. Férard, adjoint à l'urbanisme, informe le conseil municipal que la commission réunie le 8 juin dernier souhaite suspendre la révision générale de son PLU pour environ un an.

Dans l'attente, il est envisagé de procéder à une modification du PLU actuellement applicable dans le but de

6poursuivre l'accueil de nouveaux habitants et de permettre la mise en oeuvre d'un projet de construction d'une résidence sénior en coeur de bourg (à proximité du cimetière - ancienne scierie).

Aussi le projet proposé consisterait à modifier les limites des secteurs UA (urbain à vocation d'activité économique) vers du UE (urbain à vocation d'habitation) :

- de l'ancienne scierie bordant le cimetière, où un projet de résidence sénior en coeur de bourg est en cours d'étude,

- et de la rue de la Fontaine, côté Nord, dans le but de répondre aux besoins de productions de logements à court terme.

Situation des deux périmètres sur un extrait du règlement graphique du PLU applicable.

Ce projet nécessite la mise en oeuvre d'une modification dite « de droit commun » du PLU, car il ne porte pas atteinte à l'équilibre du PADD du PLU.

Pour information, le projet d'aménagement défini devra être compatible avec les objectifs de densité prévus au SCoT du Pays de Vitré.

M. le Maire (concerné personnellement par la modification d'une des zones) ne prend pas part au vote :

Après délibération, le conseil municipal, 1 abstention (André Lucas) :

DECIDE de procéder à une modification du plan local d'urbanisme, conformément aux dispositions des articles L153-36 à L.153-43 et L.153-47 à L.153-48 du code de l'urbanisme.

Les modifications envisagées portent sur les points suivants :

- L'adaptation des limites de la zone UA de l'agglomération (Rue de la Fontaine) et le reclassement de la partie Nord-Ouest de la zone en zone UE, zone urbaine d'extension du bourg dédiée à l'accueil de logements prioritairement,

- La suppression de la zone d'activités UA du coeur de bourg (ancienne scierie), située en continuité du cimetière et son reclassement en zone UE (extension urbaine du bourg).

AUTORISE Mme Férard à signer toute convention qui serait nécessaire à la mise à disposition des services de l'Etat.

Conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 et suivants du code de l'urbanisme, le projet de modification sera notifié avant la mise à disposition du public :

- Au Préfet,

- Aux Présidents des Conseils Régional et Départemental,

- Au SCoT du Pays de Vitré,

- À Vitré Communauté,- Aux communes voisines

- Aux Présidents des Chambres de Commerce et d'industrie, des Métiers et de la Chambre d'Agriculture,

La présente délibération sera transmise au préfet et aux communes voisines, qui seront consultées sur leur demande et fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, et mention en sera faite dans un journal diffusé dans le département.

Le cabinet Urba a transmis sa proposition d'honoraires qui se décompose en 3 phases : Phase 1 : constitution des dossiers

Phase 2 : notification aux PPA

Phase 3 : organisation de l'enquête publique

L'ensemble de ces missions s'élève à 3 025€ HT soit 3 630 € TTC

En option est proposée la numérisation du PLU pour 2 750 € HT soit 3 300 € TTC

Le montant total de la prestation s'élèverait à 5 775€ HT soit 6 930 € TTC

Monsieur le Maire propose d'attendre la révsion du PLU pour réaliser la numérisation. L'ensemble du conseil municipal donne un avis favorable à la proposition Du cabinet Urba sans l'option.

Au vu de l'avis du conseil. municipal, Monsieur le Maire, ayant délégation, prendra sa décision pour retenir la proposition d'honoraires.

5. CONVENTION DE MANDATS

DCM2023.07.63 Convention de prêt du véhicule à l'association « Les Mômes du Vendelais »

Monsieur le Maire informe que l'association « Les Mêmes du Vendelais » a demandé à pouvoir bénéficier du véhicule isotherme pour transporter les repas depuis la cuisine centrale de Taillis au restaurant scolaire de Chatillon-en-Vendelais pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis hors vacances scolaires.

Il présente les projets de convention de mise à disposition et les points essentiels :

- utilisation les mercredis et vacances scolaires pour le trajet Chatillon-Taillis-Chatillon soit 14 km - conducteurs dénommés âgés de 21 ans minimum et ayant au moins 3 mois de permis

- à titre gracieux

-le véhicule doit être maintenu dans son-état de propreté et garé dans la cour du restaurant scolaire après utilisation

-le caisson devra être désinfecté

l'assurance devra fournir l'assurance -du’coñducteur si réparation, l'association réglera la franchise de 100€

convenue dans le contrat « tous risques » GROUPAMA,

-le carburant sera fourni par la commune

La convention prendra effet au 10 juillet 2023 jusqu'au 9 juillet 2024 et pourra être reconduite annuellement.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition qui prendra effet au 10 juillet 2023.

DCM2023.07.64 Convention de mise à disposition des locaux à l'association « Les Mômes du Vendelais »

Monsieur le Maire explique qu'une convention de mise à disposition des locaux existait depuis 2010 et qu'il convient de l'actualiser.

La Commune de Châtillon-en-Vendelais met à la disposition gracieusement de l'association les locaux suivants : . dans l'enceinte de l'école publique :

8 ok Classe 14 : salle d'activités pour les - de 6 ans ou Classe 15 : salle d'activités pour les + de 6 ans Ft #i Salle de sieste OT Salle de motricité = Sanitaires = Locaux techniques - Grenier pour le stockage du matériel Es Le restaurant scolaire : étage (mobilier, équipements et vaisselle compris ; plats et 4 norvégiennes) 5 M La salle de sports (700 m°) ET 3 En plus des locaux, la commune met également à disposition la cour intérieure et le jardin. L'association est tenue : 4 , : - de veiller à la conservation de l'état des locaux prêtés. 1°! d'effectuer l'entretien courant (ménage des espaces occupés après chaque utilisation) M & derespecter les procédures de désinfection et d'hygiène des locaux, équipements et norvégiennes (cf fiche Hi de procédure) nn # de he s'en servir qu'à l'usage déterminé par la convention. ñ de souscrire un contrat d'assurancè àfin d'assurer les locaux et l'activité développée par l'association auprès d'une compagnie d'assurance. Une copie du contrat devra être produite à l'appui de la présente convention. ©! de prendre un règlement intérieur, précisant entre autres, les conditions d'accès et de sécurité ainsi que *° lés heures d'ouverture, dont copie sera transmise à la collectivité. Et EF ri La présente convention est établie pour. la période du 10 juillet 2023 au 9 juillet 2024 pour tous les locaux ri désignés. Elle sera renouvelable annuellement par tacite reconduction, #3 Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de mise à disposition qui prendra effet au 10 juillet # 3023. EE K4 Ei x BCM2023.07.65 Avenant n°1 à la convention de partenariat « animation enfance » F1 Monsieur Bernard JACQUES, adjoint en charge de la commission Associations et Sports rappelle que la x commune a conventionné avec l'association « Les Mômes du Vendelais » et la CSF (Confédération Syndicale es Familles) en 2018 dans le but de préciser les conditions de mise en œuvre d'un accueil de loisirs sans hébergement sur la commune. La CSF assure le soutien administratif aux bénévoles de l'association et le suivi technique et pédagogique de là directrice. Cette prestation est facturée 1 500 €/an TTC {révisable tous les 2 ans). El est prévu qu'un comité de pilotage se réunit au minimum 3 fois par an. En réunion de commission du 11 mai, les élus ont déploré le fait qu'aucune réunion n'ait été organisée depuis l'élection de la nouvelle équipe et ont regretté ce manque de concertation. U 0 Une réunion du comité de pilotage a donc eu lieu le 15 juin dernier et l'ensemble des participants a souhaité préciser cette concertation. # Aussi un avenant à l'article 4 de la convention est proposée dans ce sens : EL comité de concertation et de suivi se réunira au minimum 3 fois par an : o- - Fin février/début mars (pour notamment la transmission du budget prévisionnel), pes : F ! . tot PT J . LEn juin (pour notamment la présentation du programme de l'été et du suivi des fréquentations), _.-- 14 LL — Vas imprimés sont prodeirs par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM' VERT Moû 540330 - 09/10 Rhoregue co- Eh novembre (pour notamment le bilan des vacances, et la réalisation d'un point de suivi budgétaire), Et sur toute demande de l'un de ses membres en cas de situation exceptionnelle.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention de partenariat « animation enfance » tel qu'il a été présenté avec l'association « Les Mômes du Vendelais » et la CSF (Confédération Syndicale des Familles).

DCM2023.07.66 Convention relative à la procédure de pose et de gestion ultérieure des panneaux de

signalisation de la véloroute « La Régalante ».

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du Département d'Ille-et-Vilaine au sujet de la mise en tourisme de la Véloroute V409 « La Régalante » reliant le Mont St Michel à Nantes.

Partenaire de ce projet, le Département s'est engagé à mettre en œuvre le jalonnement de cet itinéraire sur la partie brétilienne. Il procédera, après accord écrit du gestionnaire de la voie concernée, à la pose initiale des panneaux de police et de signalisation directionnelle sur l'ensemble de l'itinéraire.

En cas de refus, le gestionnaire de voirie s'engage à assurer lui-même la pose.

La commune de Chatillon est concernée. Le Département sollicite donc l'accord de la commune et a transmis pour ce faire :

-la convention relative à la procédure de pose et à la gestion ultérieure de panneaux de signalisation

-le plan de jalonnement

-le tableau regroupant la liste des panneaux numérotés

La commune devra renseigner la couleur de RAL adoptée pour les panneaux (pour Chatillon : bordeaux RAL 3004). Elle devra également prendre des drrêtés de police nécessaires correspondant aux panneaux de police posés.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

DONNE SON ACCORD au Département sur le plan de jalonnement présenté :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à la procédure'de pose et à la gestion ultérieure de panneaux de signalisation.

6. RESSOURCES HUMAINES

DCM2023.07.67 Création d'un poste d'animateur responsable du pôle enfance et espace jeunes,

C. Férard, adjointe aux ressources humaines, informe le conseil municipal que le service périscolaire comptant 9 agents doit être réorganisé afin d'être mieux structuré et plus fonctionnel, pour ce faire, un responsable du pôle enfance est attendu pour piloter ce service.

En outre, afin d'assurer du temps animation garderie et restauration scolaire, un animateur doit être recruté.

Enfin, la commune souhaïtant l'ouverture d'un espace jeunes dans un bel espace dédié afin de permettre les

réunions et les échanges entre les jeunes, l'organisation d'activités variées ainsi que l'aide à réaliser les

projets dont ils pourraient avoir l'initiative, qu'il s'agisse de projets ponctuels (organisation des sorties), ou

plus durables doit faire appel à un animateur confirmé.

En parallèle, ce poste pourrait être complété par un autre mi-temps sur un poste d'animateur ALSH actuellement géré par l'association « Les Mômes du Vendelais » sur les mercredis et vacances scolaires en partie.

Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

105 EH

E3

Vu le Code général de la fonction publique,

11 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique

x territoriale,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l' application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du _ 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et 5° Felatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

CE

1 Vu le budget 2023 adopté par délibération le 6/04/2023

F1

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 2018-03-036 du 22 mars 2018

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent compte-tenu de la réorganisation du pôle enfance jeunesse comme précité

it. Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

E

# GREER un emploi permanent sur le grade d'animateur relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de direction du pôle enfance avec animation des temps d'accueil périscolaires du matin, du midi gt du soir et animation de l'espace jeunes à temps non complet à raison de 17.5/35ème, à compter de la présente délibération.

H° En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel Felavant de la catégorie B ou € dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général # de la fonction publique

Et ET

RECRUTER un candidat titulaire d'un diplôme professionnel dans l'animation : BPIEPS, BAFD ou équivalence gvec une expérience professionnelle dans le secteur de l'animation,

° PRECISER que la rémunération sera celle afférente à la grille indiciaire correspondant au grade d'animateur FE au régime indemnitaire défini pour la fonction occupée.

F4 E

MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs, à compter de la présente délibération.

E

INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

El A

id #1

5 BCM2023.07.68 Modification d'un poste d'adjoint technique à temps non-complet G EE

x Mme Férard explique à l'assemblée qu'une modification non substantielle des temps de travail sur un poste

d'adjoint technique est à prévoir.

Elle rappelle que la modification, à la hausse ou à la baisse, du temps de travail d'un emploi est assimilée à la Suppression de l'emploi actuel et la création d'un nouvel emploi pour une nouvelle durée de travail.

1 Bans le cas présent, la modification à apporter étant inférieures à 10% de la durée du temps de travail ‘1 initialement fixée, elle n'est donc pas assimilée à une suppression d'emploi et la nouvelle durée hebdomadaire

x doit être fixée par délibération sans avis préalable du comité technique.

LE

Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier la durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint

technique territorial à 20/35" et de la passer à 21.84/35ème

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L542-3, Lu

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux D

“fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à femps non complet, = 1 Mu le tableau des effectifs, ee

A ———

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPR FERT. Noa 540330 -09/10 Féaréguo usAprès délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition du Maire de modifier la durée hebdomadaire du poste d'adjoint technique territorial à 20/35" en la passant à 21.84/35è"e à compter du 1°" août 2023.

MODIFIE ainsi le tableau des emplois :

INSCRIT au budget les crédits correspondants

DCM2023,07,69 Création de deux postes non permaments pour accroissement temporaire ou saisonnier

d'activité (catégorie c)

Mme Férard rapelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Ainsi, il

appartient au Conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés :

> à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi susvisée,

pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant

une même période de dix-huit mois consécutifs,

> à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.

L'agent devra justifier de formations et compétences adaptées au poste pourvu.

L'emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C, filière technique et administrative, sur deux postes non permanents à temps complet, sur le grade d'adjoint technique territorial et sur le grade d'adjoint administratif territorial.

La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au 1°" échelon de son grade et de sa filière,

Elle pourra prendre en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par les agents ainsi que leur expérience.

Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 2018-03-036 du 22 mars 2018 est applicable pour l'agent ayant 3 mois d'ancienneté.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

ADOPTE la proposition du Maire de créer à temps plein et pour accroissement temporaire ou saisonnier d'activité :

-un poste non-permanent sur le grade d'adjoint technique territorial (catégorie C) -un poste non-permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial (catégorie C) MODIFIE ainsi le tableau des emplois ;

INSCRIT au budget les crédits correspondants

DCM2023.07.70 Mise à jour du tableau des effectifs,

Mme FERARD, adjointe aux ressources humaines, présente le tableau des emplois et des effectifs résultant des différentes modifications présentées.

12à

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité : à 4

ä APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs au vu de :

sla création du poste d'animateur 17.50/351° à compter de la présente délibération.
#4

a] 9 ETP

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Adjoint à

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Administratif.

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non C 2 2 «| «principal de à

«| 2ère Classe 71857 0.20

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1 TC 1

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L 17.50/35ème 0.50 1 “Adjoint à

| Technique C 13 8 4 11/8597 0.81

Territorial 42/35èm0 0.34

1 26/35ème 0.74

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DAUDHRTEENS Gaugag es 21.84/35ème

4/35ème

0.62

0.11

Animateur B Î 17.50/35ême 0.50)

Adjoint ;

Territorial C 1 0 0

d'Animation

10/35ème 0.29

Educatrice Jeunes : A 1 0 1

Enfants

TC

Adjoint du patrimoine

Principal 1ère G 1 8 1

classe

32/35ème 0.91

POSTES CONTRACTUELS

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE OÙ SAISONNIER D'ACTIVITE

Adjoint administratif G 1

territorial

TC

Adjoint administratif € 1 territorial 7. INFORMATIONS DIVERSES :

DEVIS :

- ALTINETT : 2094 € TTC

TC

LA VTE DES PARENTS (animation RPE pour le 25-01-24) : 568.74 € TTC

LA VTE DES PARENTS (animation RPE pour le 19-09-24) : 568.74 € TTC

Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :

14 6 Marchés :

Décision du Maire N°2023/03 du 23/06/2023

Considérant le projet de rénovation de la salle du complexe du lac, une étude de charpente bois est nécessaire,

Monsieur le Maire décide de retenir l'offre de la SARL IPE, 15 rue d'Islande, 50300 AVRANCHES en vue de

réaliser le diagnostic de charpente bois de la salle du complexe du lac pour le montant de 3 500.00 € HT soit quatre mille deux euros 4 200.00 € TTC.

8. QUESTIONS DIVERSES

1) Organisation de la fête communale du 14 juillet : réunion avec les responsables organisateurs le 1°" juillet Monsieur le Maire explique que la mise en sécurité du périmètre de tir du feu d'artifice est de plus en plus compliquée. La Gendarmerie sera sollicitée pour l'occasion.

2) Demande de location de cellule au pôle santé pour l'installation d'une psychologue.

3) Calendrier des assemblées

Réunion du bureau municipal le mardi 11 juillet à 18h30.

La séance est levée à 23h

A Châtillon-en-Vendelais,

Le 4 juillet 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Bernard JACQU Jean-Luc DUV

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