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Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Bois et produits du bois,
GÇ/Ctérilion ZT AVendelais
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept mars, à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DUVEL, Maire.
Date de la convocation et de l'affichage : 22 mars 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 18
Etaient Présents : Jean Luc DUVEL, Gérard BEAUGENDRE, Christine FERARD, Jean
Yves GARDAN, Marie-Paule GILLOUARD, Bernard JACQUES, Claudie BENARD,
Suzanne DOURDAIN MOREL, Arnaud VOISINNE, Michèle PAQUET, Aurélie LEGROS,
Fabienne GUILLOIS, Miguel LOYARTE, Yohann CHANTREL, Pierre-Henri GASDON,
Nicolas BOULE.
Étaient Excusés (2) dont (1) pouvoir :
André LUCAS pouvoir à Jean-Yves GARDAN
Maud PERREUL
Secrétaire de séance : Claudie BENARD
PRÉSENTS : 16
POUVOIR : 1
VOTANTS : 17
Après avoir procédé à l'appel nominatif des conseillers et vérifié que le quorum est atteint, Monsieur le Maire cite les pouvoirs de la séance. Le Conseil municipal désigne en qualité de secrétaire, Claudie BENARD.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de M. Taligot Jean-Yves le 21 mars dernier. Il précise que Mme Melot Marie-Madeleine a été convoquée à cette réunion du conseil municipal étant la prochaine candidate sur la liste « Bien vivre
ensemble à Châtillon ».
1- APPROBATION DU PROCES VERVAL DU 2 MARS 2023
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 2 mars 2023 à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal des délibérations de cette Séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 2 mars 2023 est adopté à l'unanimité.
Le conseil municipal adopte l'ordre du jour.
1 ENVIRONNEMENT :
1-DCM2023.03.23 Avis sur le projet de parc éolien du Harault situé sur les communes de Châtillon-en-Vendelais, Montautour et Princé.
AMENAGEMENT/URBANISME/FONCIER :
2-DCM2023.03.24 Lotissement du Bois Guichard IIT : nomination des rues.
2- ENVIRONNEMENT :
2.1-DCM2023.03.23 AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN DU HARAULT SITUE SUR LES COMMUNES DE CHATILLON-EN-VENDELATS, MONTAUTOUR ET PRINCE.
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2021 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération de « Vitré communauté » ;
Vu la délibération DC_2021_ 090 du conseil d'agglomération du 8 avril 2021 portant sur la création d'une société par actions simplifiée pour le développement d'un projet éolien sur les communes de Châtillon en Vendelais, Princé et Montautour.
Vu la délibération DC_2021_180 du conseil d'agglomération du 8 juillet 2021 portant approbation définitive du Plan Climat Air Energie Territorial.
Vu l'arrêté du Préfet d'Ille et Vilaine du 12 janvier 2023 relatif à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société PARC EOLTEN DU HARAULT en vue d'exploiter un parc éolien de cinq --aérogénérateurs et deux postes de livraison sur les communes de Châtillon en Vendelais, Montautour et Princé.
Vu le courrier du Préfet d'Ille et Vilaine du 12 janvier 2023 sollicitant l'avis du conseil d'agglomération sur le projet conformément à l'article R. 181-38 du code de l'environnement.
Considérant la nécessité d'engager la transition énergétique du territoire et de
développer les énergies renouvelables conformément au Plan Climat Air Energie
Territorial de Vitré Communauté.
Considérant l'existence d'une zone propice au développement de l'éolien sur les
communes de Châtillon en Vendelais, Princé et Montautour et le lancement d'études
préalables en 2017 après avis favorables des trois communes d'implantation et avis
renouvelés en septembre 2020.
Considérant la mise en œuvre de ce projet dans le cadre d'une gouvernance partagée
associant Vensolair, développeur éolien, les représentants des communes, Vitré
2 La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-méme.
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d'autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des immeubles.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Considérant que dans le cadre de la commercialisation de la tranche 3 du lotissement du Bois Guichard, il convient de dénommer la rue et les deux impasses.
Il présente le plan et propose une série de noms.
A l'unanimité, le Conseil Municipal,
DENOMME comme suit : impasse des érables, impasse des mimosas et rue des cerisiers selon le plan annexé.
Impasse des érables
Impasse des mimosas
Rue des cerisiers Communauté, Enercoop Bretagne et l'association citoyenne « Le Harault dans le vent ».
Ce projet a ainsi fait l'objet d'une communication importante vers la population tout au
long de son développement (lettre d'informations, permanences, réunions d'informations,
site internet...
Considérant la décision de Vitré Communauté, d'être co-actionnaire de la société par
actions simplifiée PARC EOLIEN DU HARAULT, avec les sociétés CN'AIR et
ENERCOOP Bretagne.
Considérant que ce projet de parc de 5 éoliennes doit permettre de couvrir environ 7 %
des besoins en électricité du territoire communautaire avec une production annuelle
estimée à 50 GWh d'électricité.
A l'unanimité, le: Conseil. Municipal émet un avis favorable sur le projet éolien du Harault situé sur les communes de Châtillon-en-Vendelais, Montautour et Princé.
M. le Maire explique que 3 personnes se sont déplacées et l'association Tuvalu qui émettent des avis favorables. Peu d'habitants sont concernés par cette implantation, concernent surtout des terrains agricoles.
Une étude d'impact est en cours pour connaître le tracé des réseaux d'électricité et les sites qui seront raccordés.
La location des terrains par éolienne serait environ de 5000€ et la commune devrait bénéficier de 15 000€/an (sous forme de la DSC).
Dossier consultable en mairie (sur clé USB),
3- AMENAGEMENT/URBANISME/FONCIER :
3.1-DCM2023.03.24 LOTISSEMENT DU BOIS GUICHARD III : NOMINATION DES RUES.
Gérard BEAUGENDRE explique que dans le cadre de la commercialisation de la tranche 3 du lotissement du Bois Guichard, il convient de dénommer la rue et deux impasses. Il présente le plan et propose une série de noms.
- Rue des Cerisiers,
- Rue des Merisiers,
- Rue des Platanes,
- Rue des Erables,
- Rue des Mimosas,
- Rue des Sapins, Pins...
- Rue des Tilleuls,
- Rue des Châtaïgniers
Monsieur le Maire informe les membres présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. La séance est levée à 21h15
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 27 mars 2023
La secrétaire de séance,
Claudie
Le Maire,
Jean-Luc DUVEL