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Procès Verbal - 9t8n3k28ti32jqn

PLU - Annexes - annexes

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unknown - 9m0fn6osshkeunx Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Tavernes. Lien du pdf (unknown - 9m0fn6osshkeunx)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, La commune est située

Dans le Haut Var, au pied de Notre

Dame de Bellevue et de Consolation.

Village aux 9 chapelles,

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Tavernes seura vous séduire par

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datant du XIème siècle

Son patrimoine

Eglise Saint-Cassien

La Chapelle Notre Dame de Bellevue

et de Consolation

Ses Puits

Le Lavoir Fonivieille

Son cadre de vie

Les balades

Le pèlerinage du 8 Septembre

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PROVENCE VERDON communauté do communes

REPUBLIQUE FRANCAISE

Tavernes, le 5 décembre 2023

L'an deux mille vingt-trois, le cinq décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Tavernes

s'est rassemblé en session ordinaire, après convocation légale envoyée le vingt-neuf novembre

deux mille vingt-trois, sous la Présidence de Didier VAUZELLE.

Présents : Gwenaëlle AUDIBERT, Armand BARLATIER, Alain GALLO, Jean-Luc GALLO, Marie-

Christine GUIPPONI, Romain MAUDRIC, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Éric TOURRET, Didier

VAUZELLE

Procurations: Bernard DARTHY (Procuration donnée à Didier VAUZELLE), Véronique ORDAS

{procuration donnée à Éric TOURRET), Cécile PIERRE (procuration donnée à Marie-Christine

GUIPPONI),

Absents non représentés : Bernard SÉNÉ, Virginie TAUPIN

il est procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code des Collectivités territoriales, à la

nomination par le Conseil Municipal d’un ou plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire. Gwenaëlle AUDIBERT est ainsi nommée secrétaire. Une secrétaire

auxiliaire, prise en dehors des membres de l’Assemblée, qui assiste à la séance sans prendre

part aux délibérations est nommée en la personne de Madame Sonia PERRIN. La fonction des

secrétaires est de rédiger le procès-verbal de la séance.

ORDRE DU JOUR :

1-— APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil le Procès-verbal du Conseil Municipal du 2

novembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 2 novembre 2023

Il- AFFAIRES GENERALES

2.1 Adhésions de compétences à Territoire d’Energie (SymielecVar)

Monsieur le Maire expose :

Les communes de GASSIN et ST TROPEZ ont respectivement délibéré le 08/06/2023 et le

29/06/2023 pour adhérer à la compétence n°7 "Réseau de prise de charge pour véhicules

électriques" au profit de TE83-SYMIELEC.

La commune de SEILLANS a acté, par délibération en date du 23/10/2020, l'adhésion à la

compétence n°7 et la désignation de deux délégués devant siéger aux réunions du Syndicat.

Le Syndicat TE83 a délibéré le 5/10/2023 pour acter ces adhésions de compétences.

Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités

Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent

entériner ces transferts de compétence par délibération du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le transfert de la compétence n°7 des communes de GASSIN et ST TROPEZ

au profit de TE83-SYMIELEC,

e APPROUVE le transfert de la compétence n°7 de la commune de SEILLANS et la

désignation des délégués représentant la commune aux réunions du syndicat,Mairie de Tavernes

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e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces à

intervenir pour lettre en œuvre cette décision.

2.2 Rapport annuel sur la qualité et le prix du service de l’eau potable 2022 présenté

par le Syndicat Mixte des eaux du Verdon

Monsieur le Maire expose les éléments les plus importants du rapport sur la qualité et le prix

de l’eau sur l’année 2022 transmis par le Syndicat Mixte des Eaux du Verdon pour l’utilisation

des eaux du Verdon :

- Service exploité en délégation par la SEERC (SUEZ) depuis le 19 août 2004 et jusqu’au 18

aout 2024.

- Ce service public d’eau potable dessert 12 932 habitants au 31/12/2022

- En 2022 ce sont 1 743 067m3 d’eau qui ont été prélevés dans les endroits suivants : Saint

Barthélémy, Espiguières, l’Entec, les Moulières, Verdon/Montmeyan plage. Variation annuelle

de +1,28%.

- 1 692 102m3 d’eau ont été vendu. Variation annuelle +1,7%.

- Taux de conformité microbiologie : 100%

- Taux de conformité Paramètre physico-chimiques 95,2%

- Le rendement de réseau est de 97,36% en 2022

- Le prix facturé à la commune est de 0,5191€ TTC/m3 pour le délégataire +surtaxe syndicale

de 0,13€ /m3.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau

potable

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte et document

tendant à rendre effective cette décision

Monsieur Romain Maudric entre en séance à 19h45.

2.3 Avis du Conseil Municipal sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier

Monsieur le Maire explique qu'il a été saisi en date du 7 novembre 2023 par le Département

pour que le Conseil Municipal donne son avis sur le mode d'aménagement et le périmètre

proposés, ainsi que sur les prescriptions.

Conformément à l’article R 121-21-1 du Code Rural et de la Pêche maritime, il nous appartient

de donner cet avis dans un délai d’un mois. A défaut il sera réputé favorable.

Il rappelle que la Commission Communale d'Aménagement Foncier de Tavernes, réunie le 7

novembre 2019, a proposé que soit mise en œuvre la procédure d'aménagement foncier

agricole et forestier dans la commune de Tavernes.

L'enquête publique sur le mode d'aménagement et le périmètre s’est tenue du 1 décembre

2021 au 7 janvier 2022. Le commissaire enquêteur ayant rendu un avis favorables avec

réserves, désormais les réserves étant levées, la procédure peut se poursuivre.

Monsieur le Maire explique qu’un sondage a été lancé auprès des propriétaires du périmètre

retenu pour savoir s'ils étaient pour ou contre la mise en œuvre de la procédure

d'aménagement foncier agricole et forestier. Nous aurions aimé avoir le retour de ce sondage

pour pouvoir se prononcer mais il nous a été répondu que cela ne faisait pas partie des pièces

officielles du dossier et qu’ils n’avaient pas encore tous été saisi.

Monsieur Romain Maudric, Madame Marie-Christine Guipponi et Monsieur Armand BARLATIER

affirment leur volonté de vouloir aller vers une AFAF et ainsi permettre au canal de Provence sa

venue sur Tavernes. il parait en effet compliqué au canal d'acquérir les autorisations

nécessaires pour son passage en cas de parcelles trop morcelées. Monsieur le Maire explique

qu’il n’est pas pour continuer cette procédure qui est vraiment longue et coercitive. Il indiqueMairie de Tavernes

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néanmoins qu’il suivra l'avis du Conseil Municipal. Madame Gwenaëlle AUDIBERT indique que

son mari est propriétaire d’un terrain de famille et qu’elle ne conçoit qu’on dépossède sa

famille de ce bien.

Après en avoir délibéré, à 9 voix pour (Maudric Romain, Marie-Christine Guipponi, Armand

Barlatier, Valérie PARENT, Virginie PINTO, Cécile PIERRE, Jean-Luc GALLO, Didier VAUZELLE et

Bernard Darty représenté par Didier VAUZELLE), une abstention (Alain GALLO) et 3 voix contre

(Gwenaëlle AUDIBERT, Véronique ORDAS (représentée par Eric TOURRET), Eric TOURRET), te

Conseil Municipal :

e DONNE UN AVIS FAVORABLE pour un aménagement foncier agricole et forestier à

Tavernes selon le périmètre défini par la Commission Communale d'Aménagement

Foncier

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à

ce dossier

2.4 Convention cadre visant la gestion du dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes confiée au

CDG83

VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de

violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Monsieur le Maire expose que pour remplir cette obligation, le Centre de Gestion du Var nous

propose une convention cadre. Les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Le dispositif peut être utilisé par les élus, les agents, les élèves, étudiants en stage,

personnels d’entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité, agents ayant quittés

le service depuis moins de 6 mois, les candidats à un recrutement dont la procédure a pris fin

depuis 3 mois maximum.

- Le signalement peut être adressé au CDG83 par courrier ou par mail sécurisé à l’adresse

signalement@cdg83.fr. Il peut être formalisé via retranscription d'échanges téléphoniques avec

ensuite validation de fiche de signalement. Un modèle de fiche de signalement est disponible

sur le site www.cdg83.fr

- Une réponse écrite sera donnée à la personne avec coordonnées des services et

professionnels compétents chargés de son accompagnement et de son soutien ainsi que les

possibilités de recours vers les autorités compétentes en la matière ; En parallèle, avec l'accord

de l'agent, l’autorité territoriale sera informée.

- Une publication sera fournie par le centre de gestion pour information aux agents

- La médiation est proposée en premier recours

- La mission de gestion dispositif de signalement est gratuite car incluse dans la cotisation

additionnelle versée. Les médiations et enquêtes administratives seront facturées 250€ la

journée (devis établis au préalable).

- La présente convention est valable à compter du 1°’ janvier 2024 jusqu’au 31 décembre

2026.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE la convention cadre 2024-2026 avec le CDG83 visant la gestion du dispositif de

signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes

telle que proposée

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

2.5 Reprise des concessions en état d'abandon

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2223-17 et

R.2223-12 à R2223-18,

Monsieur le Maire rappelle que les constatations d'état d'abandon des concessions ont débuté

le 15 Novembre 2022. Un premier procès-verbal a été dressé à cette date. Quelques ayantsMairie de Tavernes

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droits se sont manifestés et ont entrepris des travaux. Pour les autres, un second procès-verbal

a été dressé en date du 16 Novembre 2023.

Il ressort que 9 concessions sont toujours en état d'abandon, et qu’il convient de continuer la

procédure de reprise des concessions suivantes :

- _ E1-15 : Mme Veuve LACAOURT Louise,

- ___ E1-16 : M. BARLATIER Benoît Marius,

- _ E1-18 : M. PAYAN Lazare,

- _ E1-19 : M. FABRE Henry,

- E1-20 : M. BOUNIQ Affrede,

- _ E1-32 : Melle MAURIN Marie,

- E1-56 : MM OUTRE Guillaume et SUSTERRE Fernand,

- E1-71 : Mme Veuve CARLES Cassien,

- _E1-83 : Mme BLANC Pascale née AUDIBERT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e APPROUVE la reprise des concessions susvisées

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

HI- TRAVAUX

3.1 Attributions pour le marché « Extension et réhabilitation du Groupe Scolaire »

Monsieur le Maire explique qu’une procédure de marché à procédure adaptée conformément

aux articles L 2123-1 et R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique à été lancée en

date du 3 août 2023 et publiée au BOAMP le 4 août 2023 sous le nom « Construction d’un

restaurant scolaire pour les écoles maternelles et élémentaires ». Le délai de remise des offres

était fixé au 21 septembre 2023. Le marché a été divisé en 10 lots comment suit :

- Lot 1: Terrassements — VRD — Espaces verts

- Lot 2 : Démolition — Gros œuvre — Etanchéité

- Lot 3: Charpente - Couverture

- Lot 4: Menuiserie extérieures aluminium -— Serrurerie

- Lot 5 : Menuiserie bois

- Lot 6 : Cloisons — Doublages — Faux plafonds — Peinture

- Lot 7 : Revêtements de sols et muraux

- Lot 8 : Electricité

- Lot 9:CVC Plomberie

- Lot 10 : Equipement de cuisine

La Commission d’appel d'offres s’est réunie le lundi 25 septembre 2023 pour ouvrir les plis. A

été déclaré infructueux le lot n°2 pour cause d'offre inacceptable (une seule offre à été

déposée avec un prix manifestement très élevé). Conformément à l’article R2124-3 du Code de

la Commande publique, une procédure avec négociation a été lancée. Aucune offre n'ayant été

déposée dans le délai fixé, et conformément au 1° de l’article R2122-2 du Code de la

Commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été lancée.

Un guichet restreint a été ouvert pour le lot n°4 car quelques quantités étaient erronées.

La Commission d'appel d'offres s’est réunie une seconde fois, le 30 novembre 2023 pour

analyser les offres et réaliser des propositions d’attributions. La Commission a fait des

propositions qui sont lues par Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e ATTRIBUE le marché « Construction d’un restaurant scolaire pour les écoles maternelles

et élémentaires » tel que suit :

- Lot 1 : Terrassements — VRD — Espaces verts confié à BS Voirie domicilié 849 Avenue Saint-

Maurice 04 100 MANOSQUE, pour un montant de 222 281,83€ HTMairie de Tavernes

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- Lot 2 : Démolition — Gros œuvre -— Etanchéité confié à VDS Bati Renov domicilié Traverse

Magran 13 740 LE ROVE, pour un montant 418 560€ HT

- Lot 3 : Charpente — Couverture confié à Triangle SCOP domicilié 81 Avenue des Alumines

Z1 Avon 13120 GARDANNE, pour un montant de 108 000€ HT

- Lot 4 : Menuiserie extérieures aluminium — Serrurerie confié à Labastere 83 domicilié 60

impasse de la Garrigue 83210 LA FARLEDE, pour un montant de 98 573,02€ HT

- Lot 5 : Menuiserie bois confié à FSBN domicilié 318 Chemin de Cambe 83780 FLAYOSC,

pour un montant de 41 111,53€ HT

- Lot 6 : Cloisons — Doublages — Faux plafonds — Peinture confié à DME Construction

domicilié 43 Chemin de la Sarrière, Bâtiment l’Atrium, La Cadenière 13 590 MEYREUIL, pour un

montant de 106 950,90€ HT

- Lot 7 : Revêtements de sols et muraux confié à DME Construction domicilié 43 Chemin de

la Sarrière, Bâtiment l’Atrium, La Cadenière 13 590 MEYREUIL, pour un montant de 27 391,80€

- Lot 8 : Electricité confié à Itel Nironi domicilié 79 route de Marseille 83670 BARJOLS, pour

un montant de 70 149,00€ HT

- Lot 9 : CVC Plomberie confié à Frigevar domicilié bâtiment l’Astragale lot 1, 146 Allée

d’Helsinki 83 500 LA SEYNE SUR MER, pour un montant de 162 111,02€

- Lot 10 : Equipement de cuisine confié à 3C Sud domicilié Chemin de la Bastide Blanche

13 127 VITROLLES pour un montant de 23 669,10€

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent

e DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024

{V- FINANCES

4.1 Fonds de Concours de la Communauté de Communes Provence Verdon 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le dispositif des fonds de

concours selon les modalités de l’article L5214-16 du CGCT.

ll indique que l’aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser 50% de

l’autofinancement communal d’un projet.

Monsieur le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier

communautaire, les opérations d'investissement suivantes :

- Travaux de voirie,

- Travaux d'aménagement des espaces publics

- Travaux sur patrimoine bâti des communes

- Acquisition foncière

- Etudes d'aménagement

- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ….)

- Travaux d’eau et d’assainissement

- Equipements de vidéo-surveillance

- Travaux portant sur la transition énergétique et écologique

Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux projets

communaux:

- L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l’autofinancement de la

commune sur des opérations d'investissement citées précédemment ;

- L'aide 2023 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune

de la Communauté de communes comme suit :

Commune Montant 2023 Commune Montant 2023

Artigues 19 000 € Rians 71 000 €

Barjols 68 000 € Seillons Source d’Argens 55 000 €

Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier 55 000 €

Esparron de Pallières 19 000 € Saint Martin de Pallières 19 000 €

Fox-Amphoux 19 000 € Tavernes 33 000 €

Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €Mairie de Favernes

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Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €

Pontevès 24 000 €

- Les enveloppes financières affectées aux opérations d'investissement sont définies

comme suit :

Thèmes des fonds de concours 2023 Montant 2023

Travaux de voirie 80 000 €

Travaux d'aménagement des espaces publics 98 000 €

Travaux sur patrimoine bâti 100 000 €

Acquisition foncière 60 000 €

Etudes d'aménagement 50 000 €

Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ..) 30 000 €

Travaux d’eau et d'assainissement 50 000 €

Equipements de vidéo-surveillance 40 000 €

Travaux portant sur la transition énergétique et écologique 40 000 €

- Les dossiers de demande de l’aide financière communautaire devront être constitués de

l’ensemble des pièces administratives et techniques permettant d'assurer leur instruction, dont

notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement de l'opération et

autorisant M. le Maire à solliciter les subventions, plan de financement, les notifications de

subventions reçues, les factures acquittées liées à l'opération, …

- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la

connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier

de réalisation. H est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des

projets importants pour les communes.

- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l’année 2023 seront consommables par les

communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Pour des

délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la

commune auprès de la Communauté de communes sera effectuée.

Il'est proposé au Conseil Municipal de :

e APPROUVER la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à

l’article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d’investissement de voirie,

d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d’acquisitions

foncières, d'études d'aménagement, d'acquisitions d'engins de chantier, des travaux

d'eau et d’assainissement, de l'équipement de vidéo-surveillance, des travaux portant

sur la transition énergétique et écologique ;

e ACCEPTER les montants des fonds de concours l’année 2023 pour les opérations

d'investissement de voirie à 80 000€, d'aménagement des espaces publics à 98 000 £,

de travaux sur patrimoine bâti à 100 000 £, d'acquisition foncière à 60 000 €, d'études

d'aménagement à 50 000 €, d’acquisition d'engins de chantier à 30 000 £€, de travaux

d’eau et d'assainissement à 50 000 €, d'équipement de vidéo-surveillance à 40 000€,

de travaux portant sur la transition énergétique et écologique à 40 000 € ;

e VALIDER un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à

hauteur de 50% du montant total de l’autofinancement de la commune sur des

opérations d'investissement éligibles à la présente aide ;

e VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l’année 2023 sur 3 années,

sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune ;

e INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours

communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès

de la Communauté de communes ;

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à ces dossiers ;Mairie de Tavernes

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4.2 Ouverture des crédits d'investissement 2024

Monsieur le Maire énonce que conformément à l'article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence

d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,

non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

En 2023, les crédits de dépenses réelles, ouverts en investissement pour le budget général,

après décisions modificatives, ont été de 2 747 977,05€. Les crédits ouverts en investissement

pour le budget eau, après décisions modificatives, ont été de 190 539,87£€. Nous pouvons donc

respectivement, ouvrir les crédits d'investissement à hauteur de 686 994,26€ pour le budget

général et 47 634,97€ pour le budget eau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

° DECIDE d'ouvrir les crédits pour le Budget Général :

Chapitre Budget 2023 Crédits ouverts 2024

20 100 000,00€ 25 000€

204 24 200€ 6 050€

21 973 777,05€ 243 444,26€

23 1 650 000€ 412 500€

e DECIDE d'ouvrir les crédits pour le Budget Eau :

Chapitre Budget 2023 Crédits ouverts 2024

20 65 000€ 16 250€

21 110 539,87€ 27 634,97€

23 0€ 0€

e AUTORISE le maire à engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement

dans la limite des montants ci-dessus et à signer tout document afférent

e DIT que seront inscrits les crédits suffisants aux budgets primitifs 2024

1V= INFORMATIONS DU MAIRE

Au 31 décembre 2023 les derniers bacs verts seront supprimés.

V- TOUR DE TABLE

Eric TOURRET avance que des administrés se plaignent que les verbalisations ne sont pas les

mêmes pour tout le monde. Pour sa part, il pense que ce n’est pas assez sévère. Alain GALLO

répond qu'il y a toujours des gens mal garés, surtout à 11h30.

Virginie PINTO demande si nous sommes-nous toujours en sécheresse ? Marie-Christine

GUIPONNI répond par l’affirmative et ajoute que nous sommes passés de la position de crise

sécheresse à celle d'alerte sécheresse.

Elle demande ensuite comment s’est passé le RDV avec PHAR83. Monsieur le Maire répond que

la réunion s’est bien passée, il s’agit d’un beau projet de 4 millions d’euros. il comporte une

extension du bâtiment « chambres » pour les agrandir ainsi qu’une nouvelle partie ronde pour

accueillir les familles.

Armand BARLATIER s'interroge sur la REOM (ordures ménagères) votée par le Conseil

Communautaires instaurant une demi REOM à destination des agriculteurs. Comme se fut le

cas pour les assistantes maternelles qui ont obtenu gain de cause, les agriculteurs se sontMairie de Tavernes

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rassemblés pour contredire le bien-fondé de cette redevance. Madame Marie-Christine

GUIPPONI répond que le souci de la CCPV est que les décisions sont prises en bureau

communautaire et qu’elles sont ensuite brièvement présentées en conseil communautaire,

mais très vaguement expliquées. Monsieur le Maire ajoute qu’en bureau communautaire, les

choses sont également très vaguement expliquées.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h50.