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PLU - Annexes - info lin 19 aep eu
Déliberation - u8q2rtk3wpovo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tavernes.
Lien du pdf (Déliberation - u8q2rtk3wpovo)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE TAVERNES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16/12/2024
N° DELIB. OBJET DE LA DELIBERATION
N° DE PAGE
022
Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs du
personnel 036
023 Régime indemnitaire pour la filière police 038
024
Convention relative à la capture, l’identification et la
stérilisation des chats errants non identifiés 043
025 Ouverture des crédits d’investissements 2025 045
026
Fonds de concours de la Communauté de Communes
Provence Verdon 2024 047
027
Participation aux frais de cantine scolaire pour les élèves
scolarisés hors commune 050
028
Fixation de nouvelles redevances collectés sur facture d’eau
par l’Agence de l’Eau 051
029 Passage au compte financier unique 054