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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 073DemenagementResidencedesPrinces signe 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-073
AUTORISATION DE VOIRIE PORTANT ACCORD TECHNIQUE PREALABLE ET
DEROGATION A L’ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2021-084
D’INTERDICTION DE CIRCULER POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES AVENUE DES
MOULINEAUX ET CHEMIN DES PRINCES
MAIRIE DE NOISY-LE-ROI
78590 NOISY-LE-ROI
SERVICES TECHNIQUES
LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L
2213-1, L 2213-2,
VU le Code Pénal et son article R.610-5,
VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin 1977
relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l’arrêté municipal permanent n°2021-08 portant interdiction de circuler aux véhicules de plus de
3,5 tonnes Avenue des Moulineaux et Chemin des Princes,
VU la demande en date du 15 avril 2026 de Madame Marie LECOZ, représentante de la société
DEMECO HEISS CLAUDE DEMENAGEMENT sise 24 Rue des Potiers d’Etain 57070 METZ-ACTIPOLE
demande l’autorisation pour l’occupation du domaine public :
- Déménagement face à la Résidence des Princes pour le compte de la cliente Mme Raphaëlle
GRABISCH
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire DEMECO HEISS CLAUDE DEMENAGEMENT est autorisé, sous
réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté à savoir :
- Occuper le domaine public à savoir 2 (deux) places de stationnement situées
devant la Résidence des Princes suivant annexe jointe
- L’entreprise DEMECO HEISS CLAUDE DEMENAGEMENT est autorisée à faire
circuler un véhicule de 19 tonnes par dérogation à l’arrêté municipal permanent
n°2021-084 sur l’Avenue des Moulineaux et le Chemin des Princes.
ARTICLE 2 : Il appartient aux services techniques de signaler cette occupation par l’apposition
du présent arrêté ainsi que des barrières sur le site, 48 heures avant le début de
la manifestation.
ARTICLE 3 : Cette dérogation est consentie pour la journée du 7 mai 2026.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade
de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de
Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-
Roi et copie sera adressée :
- A la société DEMECO HEISS CLAUDE DEMENAGEMENT,
- A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,
- Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi.
Fait à Noisy-le-Roi, le 30 Avril 2026
Le Maire,
Par délégation,
Antoine Boucher,
Directeur des services techniques
Affiché le :
04/05/2026
Je soussigné, Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy-le-Roi,
Certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Le Maire, Christophe MOLINSKI