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Arrêté - 2026 015DemenagementrueMadamedeMaintenon 1 signe 1 Document publié le Samedi 14 février 2026 à 15h10 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 015DemenagementrueMadamedeMaintenon 1 signe 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière, ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-015

MAIRIE DE NOISY-LE-ROI

78590 NOISY-LE-ROI

SERVICES TECHNIQUES

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

RUE MADAME DE MAINTENON

LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L

2213-1, L 2213-2,

VU le Code Pénal et son article R.610-5,

VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l’instruction interministériels du 7 juin 1977

relatif à la signalisation routière et à l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande présentée le 03 février 2026, par la société LES DEMENAGEURS BRETONS domiciliée

26 F avenue des Frères Lumières 78190 Trappes, de neutraliser 2 emplacements de stationnement au

38 rue Madame de Maintenon à Noisy-le-Roi,

CONSIDERANT que pour le bon déroulement dudit déménagement, il est nécessaire de réglementer

le stationnement de la rue Madame de Maintenon à Noisy-le-Roi,

CONSIDERANT que par nécessité d’assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient

de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement afin de permettre ledit

déménagement,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le 27 février 2026, les deux places de stationnement face 38 rue Madame de

Maintenon à Noisy-le-Roi seront neutralisées dans le cadre d’un déménagement.

ARTICLE 2 : Il appartient aux services techniques de signaler cette occupation par l’apposition

du présent arrêté ainsi que des barrières sur le site, 48 heures avant le début de

la manifestation.

ARTICLE 3 : Les prescriptions aux articles 1 et 2 feront l’objet d’une matérialisation et d’une

signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité

territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de

Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade

de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de

Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-015

Affiché le :

05/02/2025

ARTICLE 6 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy-le-

Roi et copie sera adressée :

- A la société LES DEMENAGEURS BRETONS,

- A Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi,

- Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi.

Fait à Noisy-le-Roi, le 04 février 2025,

Le Maire,

Par délégation,

Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,

certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Le Maire, Marc TOURELLE

Antoine BOUCHER,

Directeur des services techniques

DIFFUSION :

 Directrice Générale des Services

 La Police Municipale

 Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Noisy- le- Roi

 A la société des déménageurs bretons

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra ,faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018 -493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de trai tement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document

RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT RUE MADAME DE MAINTENON